MAP ENGINEERING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MAP ENGINEERING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 867.104.774

Publication

24/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 17.01.2014, DPT 16.04.2014 14093-0480-010
08/10/2014
ÿþRéser au Monitel belge

MOU WORD 11.9

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffpépos su orrstfu du

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

division de Verviers

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*14183010*

N° d'entreprise : 6E0867.104.774

Dénomination

(en entier) : MAP ENGINEERING

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4800 Verviers, Rue Mathieu Bragard, 1 (adresse complète)

Obiet(s) de ['acte : DISSOLUTION ANTICIPÉE - MISE EN LIQUIDATION - CLÔTURE DE LIQUIDATION

D'un acte reçu par Maître François DENIS, notaire à Oison, en date du vingt-cinq septembre deux mille quatorze, à enregistrer à Verviers, il résulte que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes

1. L'assemblée générale déclare avoir pris connaissance, pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes, du rapport de la gérance justifiant la proposition de dissolution de fa société, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 18 septembre 2014 et du rapport du réviseur d'entreprise relatif au contrôle de la situation comptable de la société.

Monsieur PREGARDIEN, gérant ici présent, intervient et déclare qu'il n'existe aucune dette non reprise dans l'état résumant la situation active et passive.

L'assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture des dits rapports.

Un exemplaire de ces rapports et état restera ci-annexé.

Le rapport de Madame Anne DORTHU, réviseur d'entreprises pour la société « Baker-Tilly Belgium », à Soumagne, en date du 22 septembre 2014, conclut en les termes suivants:

«8 Conclusions »

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues parle Code des Sociétés, l'organe de gestion de la Société Privée à Responsabilité Limitée « MAP ENGINEERING » a établi un état comptable arrêté au 18 septembre 2014 qui, arrêté en perspective de discontinuité des activités, fait apparaître un total de bilan de 1.065.162,29 ¬ et un actif nef de 1.063.916, 32 ¬ pour un capital souscrit de 19.000, 00 E. »

« Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été payées, ce qui rend possible une dissolution et une liquidation en un seul acte. En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de 104.491,63 ¬ dans le rapport spécial de l'organe de gestion, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné. »

« Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, que la situation arrêtée en perspective de non-continuité des activités, traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de fa société. »

« Fait à Soumagne, le 22 septembre 2014 »

2. L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de

ce jour,

La société n'existera donc plus que pour les besoins de sa liquidation.

3. Monsieur PREGARDIEN, gérant de la société, nommé aux termes de l'acte de constitution de la société, déclare:

- que la société n'a plus de dettes à l'égard de tiers autres que celle apparaissant dans l'état résumant la situation active et passive,

- que la dite dette a été payée antérieurement aux présentes conformément à ce qui est repris dans le rapport du réviseur d'entreprises.

Pour autant que de besoin, il déclare à l'assemblée générale qu'à défaut de nomination de liquidateurs, il sera considéré comme liquidateur à l'égard des tiers, conformément à l'article 185 du Code des Sociétés.

L'assemblée générale déclare et reconnaît être parfaitement et suffisamment informée par l'organe de gestion de ce qui précède.

4. L'assemblée générale constate que les conditions prévues par ['article 184 §5, pour la liquidation de la société en un seul acte sont remplies :

- aucun liquidateur n'est désigné;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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il résulte de la situation active et passive de la société, ci-annexée, et de ce qui précède que la seule

dette existante a été payée et qu'il n'y a pas d'autres dettes;

tous les associés sont présents.

5. L'assemblée générale, dûment éclairée par l'organe de gestion et par le notaire soussigné, décide la dissolution et la liquidation de la société en un seul acte, en application de l'article 184 §5 du Code des Sociétés.

6. L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du plan de répartition reprenant le calcul du précompte

mobilier à retenir ainsi que la répartition de la part nette de chaque associé dans la liquidation, décide de l'approuver

dans son entièreté,

Chaque associé constate et atteste :

- que l'actif restant est repris par les associés mêmes, conformément à l'article 184 §5 alinéa 3 du Code des

Sociétés ;

- que les associés reprennent, le cas échéant, tous les actifs et passifs futurs ainsi que les droits et les

engagements de le société.

Les valeurs transférées sont reprises à la situation comptable arrêtée au 18 septembre 2014.

Le transfert s'effectue sur base de cette situaticn, toutes les opérations faites depuis cette date par la société le

sont aux profits et risques de Monsieur PREGARD1EN et Madame BOSCHETTI, associés.

- Concernant les valeurs provenant de la liquidation de la société

L'assemblée générale décide que la totalité des avoirs de la société sera consignée chez le notaire Françoiis

Denis soussigné en attente de la répartition tant des valeurs que des immeubles ci-dessous.

Concernant les immeubles dont la société est propriétaire

Les associés déclarent que le patrimoine de la société dissoute comporte les deux immeubles suivants

1. Ville de VERVIERS / cin.uième division / HEUSY - Article 6038 de la matrice cadastrale - Revenu cadastra! : 1.028,00 euros.

Dans un immeuble à appartements multiples dénommé "Résidence Annecy" sis rue de l'Usine 2, érigé sur terrain cadastré selon cadastre actuel section A numéro 291.P (selon titre: numéro 291.0 et partie du numéro 289.D), d'une contenance de deux cent trente-deux mètres carrés:

A. - le rez de chaussée commercial avec sa réserve, vestiaire, W.C. - d'une superficie totale d'après l'acte de base de cinquante trois mètres cinquante décimètres carrés (53,50 m2) et la cave magasin en sous-sol - d'une superficie d'après l'acte de base de seize mètres vingt-cinq décimètres carrés (16,25 m2), auxquels sont affectés cent vingt-huit virgule nonante et un millièmes (128,91/1.000èmes) des parties communes de l'immeuble y ccmpris le terrain, et comportant en propriété privative et exclusive: magasin, réserve, vestiaire, W.C. et la cave magasin numéro neuf (9) au sous-sol;

B.- le garage numéro six - d'une superficie d'après l'acte de base de quatorze mètres quatre-vingt-cinq décimètres carrés (14,85 m2) - , auquel sont affectés quinze virgule cinquante-trois millièmes (15,53/1.000èmes) des parties communes de l'immeuble y compris le terrain, et compertant en propriété privative et exclusive le garage proprement dit avec sa porte.

Tels que ces biens se trouvent repris et figurés aux plans dressés par l'Architecte Gaston Nyssen à Verviers, restés annexés à l'acte de base reçu par le notaire Maurice Masson à Verviers le quatorze février mil neuf cent septante trois, transcrit à Verviers le douze mars suivant volume 5710 numéro 29, comportant le statut immobilier et le règlement de copropriété de l'immeuble "Résidence Annecy",

Le tout repris au cadastre sous "CO.REZ/C9-G6".

TITRE : Les associés déolarent que la société en est propriétaire pour ravoir acquis aux termes d'un acte reçu par le notaire Benoît Jeangette à Dison et le notaire Armand-Marc Fassin, à Spa, le 23 février 2006, transcrit à Verviers sous la référence de dépôt 39-T-13/03/2006-02182.

2. Ville de VERVIERS / première division - Article 17538 de la matrice cadastrale - Revenu cadastral 3.644.00 euros.

Dans un complexe à propriétés privatives multiples (immeuble commercial et d'habitations) dénommé "Galerie et Résidence des Deux Places" pour la galerie proprement dite, les magasins et bureaux des étages, et "Résidence des Deux Places" pour la partie de l'immeuble composée d'appartements et de studios, sis place du Martyr 9 et Place Verte 12, érigé sur un terrain cadastré selon cadastre actuel section A numéro 297.P, pour

une contenance de vingt-deux ares vingt centiares:

A. le local commercial numéroté vingt-six (26), sis côté Place Verte, dénommée "Magasin 26", comprenant:

- ert,promiété-prit/ tive_et-exciusiYe: au rez-de-chaussée une superficie approximative de soixante et un mètres soixante et un décimètres carrés (61,61 m2) et au sous-sol une superficie approximative de soixante et un mètres onze décimètres carrés (61,11 m2);

- en copropriété et indivision forcée: cent vingt/dix millièmes (120/10.00Oèmes) des parties communes générales, dont le terrain, et cent vingt/six mille cinq cent vingt-troisièmes (120/6.523èmes) des parties

communes spéciales du Groupe Magasins,

Figurant à la matrice cadastrale sous "CO.SS26-REZ.26".

B. Attendu que la copropriété a acquis, par acte du notaire Michel Duchâteau à Liège, en date du vingt-trois octobre deux mille trois, le local magasin 34/2 étant un emplacement de chaudière, situé au deuxième étage, aujourd'hui identifié au cadastre sous le libellé "R.2/34," place Verte, 12, pour un revenu cadastral de deux cent nonante sept euros (297,00 EUR), comprenant en propriété privative et exclusive: la surface proprement dite, et en copropriété et indivision forcée, quarante/dix millièmes (40/10.000èmes) des parties communes générales et b) quarante /six mille trois cent dixièmes (40/6.310èmes) des parties communes spéciales du Groupe Magasins, et bien que l'administration du cadastre a cadastré séparément en créant l'article 16.560, la vente

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des biens sub A) emporte aussi, par la voie de la cession des quotités communes, la vente de cent vingt/dix millièmes (120/10.000èmes) de cette pièce chauderie et de ses quotités communes générales et spéciales.

TITRE : Les associés déclarent que la société en est propriétaire pour l'avoir acquis aux termes d'un acte reçu par ie notaire Cenoït Jeangette à Oison, à l'intervention du notaire Benjamin Poncelet à Liège, le 22 juillet 2008, transcrit à Verviers sous la référence de dépôt 39-T-13/08/2008-06367.

L'assemblée requiert le notaire soussigné de constater qu'elle approuve à l'unanimité l'attribution desdits biens aux associés.

Par conséquent, les dits biens sont attribués en pleine propriété à Monsieur PREGARDIEN et à Madame BOSCHETTI qui acceptent en leur nom personnel, chacun en proportion de leur quote-part dans le capital social, soit chacun à concurrence de la moitié indivise.

Suite à l'attribution qui précède, les immeubles appartiennent désormais :

" à Monsieur PREGARDIEN à concurrence de moitié indivise et

" à Madame BOSCHETTI à concurrence de moitié indivise.

CONDITIONS GENERALES DE L'ATTRIBUTION DES IMMEUBLES

1.- La présente attribution est conclue aux conditions et garanties ordinaires de fait et de droit, sous réserve des dérogations qui peuvent résulter tant des conditions générales qui suivent que des conditions spéciales qui seront, le cas échéant, précisées ci-après, complétant les conditions générales ou y dérogeant.

2.- Le bien est attribué pour quitte et libre de toutes dettes privilégiées ou hypothécaires généralement quelconques.

3.- Propriété  Jouissance  Impôts.

Les associés auront, dès ce jour, la pleine propriété du bien.

lis en auront la jouissance :

- pour l'immeuble de Heusy, par l'occupation personnelle, (l'immeuble sera libre d'occupation à compter du 30 septembre 2014 selon les informations reçues verbalement du curateur à faillite de l'ancien locataire),

- pour l'immeuble de Verviers par la perception des loyers, l'immeuble étant loué à des conditions bien connues des associés,

à partir du même moment, à charge de payer et supporter dès lors tous impôts, taxes, contributions et redevances généralement quelconques, mis ou à mettre sur le bien vendu, en ce compris toutes taxes communales ou provinciales telles que taxes d'ouverture de rues, constructions de trottoirs, bordure, pavage, non occupation d'immeuble ou autres de nature similaire, à l'exception toutefois des taxes de voiries, égouts ou autres, récupérables par annuités ou mensualités, enrôlées au nom du vendeur et dont celui-ci aurait obtenu avant ce jour le paiement échelonné.

La société déclare en outre que le bien ne fait pas l'objet d'un droit de préférence ni d'un droit de préemption au profit de qui que ce soit.

4.- État des li- ux  Servitudes.

Le bien est attribué dans l'état et la situation où il se trouve actuellement et bien connu des associés, qui déclarent l'avoir examiné et visité, sans qu'ils puissent prétendre à aucune indemnité, soit pour mauvais état des bâtiments, soit pour vices de construction, apparents ou cachés, vétusté ou autre cause, soit pour vice du sol ou du sous-sol, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes, continues et discontinues, dont le bien pourrait être avantagé ou grevé, sauf aux associés à faire valoir les unes à son profit et à se défendre contre les autres, mais le tout à ses frais, risques et périls, sans intervention du vendeur ni recours contre lui et sans cependant que la présente clause puisse donner à qui que ce soit plus de droits qu'il n'en aurait, soit en vertu de titres réguliers, soit en vertu de la loi.

Pour le surplus, la société déclare qu'à sa connaissance, il n'existe pas de servitude grevant le bien et que, personnellement, elle n'en a concédé aucune et qu'elle décline toute responsabilité quant aux servitudes qui auraient pu avoir été concédées par des propriétaires antérieurs, honnis celles éventuellement reprises dans les actes de bases respectifs des dits immeubles,

5,- Indication cadastrales  Contenance.

Les indications cadastrales ne sont pas garanties, mais mentionnées à titre de simple renseignement.

La contenance ci-dessus énoncée n'est pas garantie Toute différence entre cette contenance et celle qui pourrait être révélée par tout mesurage ultérieur, fût-elle même supérieure à un/vingtième, fera profit ou perte pour les associés, sans bonification ni indemnité.

6.- Compteurs.

Les compteurs, canalisations et tous objets que des administrations ou des tiers justifieraient avoir placés dans le bien ne font pas partie de la présente attribution et sont réservés à qui de droit, Les associés feront toutes démarches utiles pour assurer la mutation à leur nom des contrats d'approvisionnement en eau, gaz, électricité etc...

7,- Assurance

Les associés feront, dès ce jour, leur affaire personnelle de l'assurance dudit bien contre tous risques à l'entière décharge de la société.

L'attention des associés a été spécialement attirée par le Notaire soussigné sur la nécessité d'une couverture contre l'incendie de l'immeuble objet des présentes.

8.- Mitoyenneté.

Les associés devront s'entendre directement avec les propriétaires voisins, sans intervention de la société ni recours contre elle, au sujet de la mitoyenneté des murs, pignons séparatifs des propriétés contiguës, payer ou recevoir le prix de ces mitoyennetés, sans répétition contre la société.

9; Subrogation

Volet B - Suite

Les associés sont expressément subrogés, mais sans garantie dans tous les droits et actions de la société relativement au bien attribué, notamment en ce qui concerne la responsabilité décennale à l'encontre des entrepreneurs et architectes, et également au sujet des indemnités à réclamer du chef des dégradations pouvant avoir été'causées au bien vendu ou pouvant l'être à l'avenir par suite des exploitations minières et charbonnières ou autres établissements industriels.

10: Copropriété

Les associés déclarent être parfaitement informés concernant les actes de bases relatifs aux immeubles ci-dessus et leurs modifications éventuelles, concernant les décisions prises par les assemblées générales des copropriétaires ainsi que tout ce qui concerne les copropriétés.

Ils informeront les syndics des copropriétés concernées du transfert de propriété des immeubles suite à la liquidation de la société.

11.- Urbanisme

- Concernant le bien sis à Verviers-Heusy, la société déclare que l'immeuble est situé en zone d'habitat au plan de secteur, et qu'il a fait l'objet du permis d'urbanisme numéro 98/04/244 portant sur l'installation d'un relais GSM.

- Concernant le bien sis à Verviers, la société déclare que l'immeuble est situé zone d'habitat au plan de secteur et zone d'initiative privilégiée de type Il et que le complexe dont fait partie le bien a fait l'objet d'un permis d'urbanisme délivré le 14 novembre 2006 (200600217) pour fa création d'un appartement.

Les associés déclarent être parfaitement informés et dispensent expressément le notaire instrumentant de toute démarche supplémentaire.

7. En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale constate que la société privée à responsabilité limitée "MAP ENGINEERING" a cessé d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

Les livres et documents de la société resteront déposés pendant cinq ans au domicile de Monsieur Marc PREGARDIEN à 4800 Verviers, Rue Mathieu Bragard 1.

8. L'assemblée approuve les comptes et transactions de l'exercice en cours jusqu'à la date de la présente assemblée générale.

9. L'assemblée générale prend acte de la fin du mandat des gérants et leur donne décharge pour leur mission exercée jusqu'à ce jour,

10. L'assemblée générale donne pouvoir à Monsieur Marc PREGARDIEN aux fin d'exécuter les décisions prises ci-avant, entre autre pour le paiement du précompte mobilier et la répartition de la part nette de chaque associé dans la liquidation (avec la consignation des sommes et valeurs attribuées aux associés), et pour remplir les formalités postérieures à la dissolution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d'un acte non enregistré délivré dans le but exclusif d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

François DENIS, Notaire

Déposé en même temps ; expédition de l'acte avec ses annexes (rapport de la gérance auquel est annexé la situation active et passive arrêtée au 18 septembre 2014, et rapport du réviseur d'entreprises),

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rédervé

,au

Moniteur

belge

10/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 18.01.2013, DPT 03.04.2013 13083-0363-010
13/06/2012
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PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne nu des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

oe

N° d'entreprise : 0867.104.774 Dénomination (en entier) : Map Engineering

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Pierre David 25 4800 Verviers

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Modification siège social Texte:

Le gérant décide de transférer, conformément à L'article 2 des statuts, le siège social de la Société à l'adresse suivante : Rue Mathieu Bragard, 1 à 4800 Verviers.

Marc Prégardien

Gérant

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COl41MERCE DE VERVIEM

05/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 21.01.2011, DPT 29.04.2011 11097-0482-010
18/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 15.01.2010, DPT 10.05.2010 10115-0520-011
05/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 16.01.2009, DPT 29.04.2009 09127-0143-011
01/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 18.01.2008, DPT 26.03.2008 08083-0249-011
02/04/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2006, APP 19.01.2007, DPT 28.03.2007 07100-4577-013
24/02/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2005, APP 20.01.2006, DPT 15.02.2006 06051-3772-012

Coordonnées
MAP ENGINEERING

Adresse
RUE MATHIEU BRAGARD 1 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne