MARC WAUTHIER ET BENJAMIN PONCELET, NOTAIRES ASSOCIES, EN ABREGE : WAUTHIER & PONCELET, NOTAIRES ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : MARC WAUTHIER ET BENJAMIN PONCELET, NOTAIRES ASSOCIES, EN ABREGE : WAUTHIER & PONCELET, NOTAIRES ASSOCIES

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 501.859.291

Publication

06/02/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.9

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise : 0501.859.291.

D�nomination

(en entier) . Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET, notaires associ�s

Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4000 LIEGE, rue Lambert le B�gue, 32

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL -- MODIFICATION DE LA DENOMINATION - MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte re�u par Ma�tre Alain MEUNIER, notaire � Dalhem, et Ma�tre Chantal PIRONNET, notaire � Li�ge, substituant leurs Confr�res, Ma�tres Marc Wauthier et Benjamin Poncelet, notaires � Li�ge, l�galement emp�ch�s, en date du quatorze janvier deux mil treize, enregistr� � Vis�, le 22 janvier 2013, registre 5, volume 213, folio 15, case 4 trois r�els deux renvois, (S) L'inspecteur principal al TH Debatty, il r�sulte que :

S'est tenue � Dalhem, en l'Etude, l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET, notaires associ�s �, ayant son si�ge social � 4000 LIEGE, rue Lambert le B�gue, 32.

L'int�gralit� du capital social �tant pr�sente, l'Assembl�e se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les points port�s � son Ordre du Jour, au sujet duquel elle prend, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution Modification de la d�nomination de la soci�t� - Modification du deuxi�me alin�a de l'article premier des statuts

A l'unanimit�, l'Assembl�e d�cide de modifier la d�nomination de la soci�t� en y ins�rant la d�nomination abr�g�e suivante : �WAUTHIER & PONCELET, notaires associ�s �.

En cons�quence de ce qui pr�c�de, il y a lieu de modifier le deuxi�me alin�a de l'article premier des statuts: qui devient :

� La soci�t� est une soci�t� civile ; elle rev�t fa forme d'une soci�t� civile priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e �Marc WAUTHIER & Benjamin PONCELET, Notaires associ�s � en abr�g� � WAUTHIER & PONCELET, notaires associ�s � et sera r�gie par la loi, les pr�sents statuts et l'�ventuel r�glement d'ordre int�rieur. �.

Deuxi�me r�solution Augmentation de capital

A l'unanimit�, l'Assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de cent mille euros (100.000� ) pour le porter de vingt mille euros (20.000� ) � cent vingt mille euros (120.000� ) par apports en esp�ces et sans cr�ation de parts sociales nouvelles.

Souscription et lib�ration.

Monsieur Marc WAUTHIER et Monsieur Benjamin PONCELET, pr�nomm�s, lesquels, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent :

a)avoir parfaite connaissance des dispositions statutaires et de la situation financi�re de la soci�t� ;

b)souscrire � la pr�sente augmentation de capital, de mani�re d�finitive et sans vouloir pr�tendre � plus, � concurrence de cent mille euros (100.000� ) ;

Les fonds ont �t� vers�s par les souscripteurs, en esp�ces, comme suit :

-par Monsieur Marc WAUTHIER, � concurrence de cinquante mille euros (50.000� ) ;

-par Monsieur Benjamin PONCELET, � concurrence de cinquante mille euros (50.000� ).

pr�alablement � la pr�sente augmentation de capital, et d�pos�s en un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET, notaires associ�s �, au Cr�dit Agricole sous le num�ro 6E98 1030 2891 9105.

Les comparants remettent � l'instant aux Notaires soussign�s une attestation de ce d�p�t d�livr�e par ladite Banque.

Nous, Notaires, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

Le compte sp�cial est � la disposition exclusive de la soci�t�. Seules les personnes habilit�es � engager la soci�t� peuvent disposer des sommes qui s'y trouvent d�pos�es, et seulement apr�s que le notaire soussign� aura inform� la banque de la passation de l'acte.

Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

Volet B - Suite

A l'unanimit�, l'Assembl�e constate et requiert les Notaires soussign�s d'acter que l'augmentation de capital r�alis�e par apports en esp�ces � concurrence de cent mille euros (100.000� ) est int�gralement souscrite et que le capital est effectivement port� � cent vingt mille euros (120.000� ) repr�sent� par deux cents parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Troisi�me r�solution - Modification de l'article 5 des statuts pour fe mettre en concordance avec le nouveau capital social et cr�ation d'un article 5bis

A l'unanimit�, l'Assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts comme suit :

� ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital est fix� � cent vingt mille (120.000 � ) euros. Il est repr�sent� par deux cents (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 200, repr�sentant chacune 11200�me de l'avoir social. �.

L'Assembl�e d�cide de cr�er un nouvel article 5bis dans les statuts libell� comme suit :

� ARTICLE 5bis Historique du capital

A la constitution, le capital social �tait fix� � vingt mille euros (20.000� ) repr�sent� par deux cents parts sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 200, repr�sentant chacune 11200�me de l'avoir social.

Aux termes d'un acte re�u par les Notaires Alain MEUNIER, � Daihem et Chantal PIRONNET, � Li�ge, le quatorze janvier deux mil treize, le capital a �t� augment� par apports en esp�ces, sans cr�ation de parts sociales nouvelles, � concurrence de cent mille euros (100.000� ) pour le porter de vingt mille euros (20.000� ) � cent vingt mille euros (120.000� ).

Quatri�me r�solution Pouvoirs et divers

L'Assembl�e conf�re tous pouvoirs � la G�rance pour assurer l'enti�re ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

ALAIN MEUNIER

Notaire,

Acte et documents d�pos�s au Greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte

- Exp�dition du proc�s-verbal du 14 janvier 2013 ;

- Coordination des statuts.

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto � Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

19/12/2012

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A,tE 1 -12- 2012

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N� d'entreprise : 5B - - .!

D�nomination

(en entier) : Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET, Notaires associ�s Forme juridique : Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

si�ge : 4000 LIEGE, rue Lambert le B�gue, 32

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Alain MEUNIER, Notaire � Dalhem et Ma�tre Chantal PIRONNET, Notaire � Li�ge, substituant leurs Confr�res, Ma�tre Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET, Notaires � Li�ge, l�galement emp�ch�s, te six d�cembre deux mil douze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1. Monsieur WAUTHIER Marc Alain Georges (num�ro national 631019 167-74), n� � Li�ge le dix-neuf octobre mil neuf cent soixante-trois, �poux de Madame LALOY Myriam, domicili� � 4210 Marneffe, rue Maison Br�l�e 9; mari� sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes du, contrat de mariage re�u par le Notaire Geoffroy STAS de RICHELLE, � Waterloo, en date du deux septembre mil neuf cent nonante-quatre.

2. Monsieur PONCELET Benjamin Philippe Antoine Claude Marie (num�ro national 700215 041-23), n� � Uccle le quinze f�vrier mil neuf cent septante, divorc�, ayant fait une d�claration de, cohabitation l�gale avec Mademoiselle Anne-C�cile DERBAUDRENGHIEN, domicili� � 4020 Li�ge, boulevard Emile de Laveleye, 93 B.

Ont constitu� une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET, Notaires associ�s �.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli en I'Etude � 4000 LIEGE, rue Lambert le B�gue, 32.

OBJET

Le soci�t� a pour objet l'exercice de l'activit� professionnelle de notaire, sous toutes ses formes, seul ou en association avec un ou plusieurs notaires titulaires ou un ou plusieurs candidats notaires et dans le respect des dispositions l�gales, r�glementaires et d�ontologiques r�gissant le notariat ainsi que les traditions de la profession de notaire.

Les associ�s ne peuvent exercer leur profession, en tout ou en partie, en dehors de la soci�t�. S'ils sont plusieurs, chaque associ� porte le titre de notaire-associ�. Toute l'activit� professionnelle', notariale du ou des associ�s devra s'exercer au sein de la soci�t�. Etant pr�cis� que tout notaire associ� reste responsable des fautes professionnelles qu'il commet, sans pr�judice du recours de la soci�t� contre lui.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations civiles, financi�res et mobili�res se rapportant � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Toutefois, la soci�t� ne peut poss�der, conform�ment aux articles 50 � 2 et 55 � 1 a), de la Loi de Vent�se, que les �l�ments corporels et incorporels li�s � l'organisation de l'�tude ainsi que les honoraires dus pour les exp�ditions et les honoraires d'ex�cution.

En outre, il est interdit � la soci�t� de se porter caution pour les engagements priv�s des associ�s; et/ou g�rant(s).

CAPITAL

Le capital est fix� � VINGT MILLE EUROS (20.000� ).

11 est repr�sent� par deux cents (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

num�rot�es de 1 � 200, repr�sentant chacune 1/200�me de l'avoir social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge a GERANCE

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, �tant soit un notaire associ�, soit une soci�t� de gestion notariale dont le notaire associ� est le repr�sentant permanent.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e, � la simple majorit� des voix, d�terminera le montant des r�mun�rations fixes et/ou proportionnelles qui seront allou�es au(x) g�rant(s) et port�es en frais g�n�raux,

Un g�rant est d�missionnaire de plein droit et il ne peut plus agir en qualit� de g�rant � partir du moment o� il n'est plus notaire, qu'il n'est plus en mesure d'exercer sa profession ou qu'il n'est plus autoris� � l'exercer. Cela ne vaut pas uniquement en cas de d�mission ou de destitution du notaire qui est g�rant, mais �galement en cas de suppression pr�ventive ou disciplinaire dudit notaire, pendant la dur�e de la suspension.

Pouvoirs de la g�rance

Le ou les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�.

Ils ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant est investi de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion. Le ou les g�rants peuvent conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e le troisi�me mardi du mois de mai � dix-huit heures, une assembl�e g�n�rale des associ�s.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au plus prochain jour ouvrable suivant. REPRESENTATION

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers ainsi qu'en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Dans ses rapports avec les tiers, le g�rant peut, sous sa responsabilit�, conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � des mandataires de son choix.

NOMBRE DE VOIX

Chaque associ� dispose d'une voix.

ANNEE SOCIALE

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi,

DISTRIBUTION

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint un dixi�me du capital.

Le solde se r�partit �galement entre toutes les parts.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � des fonds de pr�vision ou de r�serve extraordinaire, � des reports � nouveau ou � des tanti�mes �ventuels � la g�rance. Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par la g�rance Les dividendes et tanti�mes non r�clam�s dans les cinq ans de leur exigibilit� sont prescrits. DISSOLUTION

1. La soci�t� peut �tre dissoute ;

- par d�cision du Ministre de la Justice � la demande de tous les associ�s ;

- par une d�cision du Tribunal de Premi�re Instance de l'arrondissement dans lequel se situe le

si�ge de la soci�t�, � la demande de un ou plusieurs associ�s, du Procureur du Roi ou de la

Chambre des Notaires, pour justes motifs;

- de plein droit en cas d'exclusion du seul associ� notaire titulaire ou en cas de suppression de la

r�sidence du seul titulaire

2. D�s la dissolution de la soci�t�, les notaires associ�s titulaires continuent d'exercer leur profession � titre individuel, sauf le cas vis� � l'article 52 � 1 de la Loi Vent�se ; les candidats notaires ne peuvent plus exercer la fonction de notaire et reprennent leur titre de candidat notaire.

3. En cas de dissolution de !a soci�t�, sa comptabilit� est confi�e � Benjamin Poncelet, notaire titulaire ou son successeur, le cas �ch�ant,

4. Le(s) g�rant(s) en fonction exerce(nt) la fonction de liquidateur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale ou du Tribunal Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s Le(s) liquidateur(s) transmettent les actes re�us par les associ�s, le r�pertoire ouvert au nom de la soci�t� et la comptabilit� de la soci�t� aussi rapidement que possible, sans indemnit�, � un notaire titulaire de la soci�t� ou � d�faut, au notaire titulaire nomm� en remplacement.

Volet B - suite

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et fiais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant

lib�r� non amorti des parts sociales.

Le solde est r�parti entre tous les associ�s en fonction du nombre de parts,

En aucun cas, la soci�t� professionnelle notariale en liquidation ne peut poursuivre les activit�s '

professionnelles du notaire.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE PAR

L'ARTICLE 68 DU CODE DES SOCIETES

Et � l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s d�clarent se r�unir en assembl�e g�n�rale

aux fins de fixer la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle, le premier exercice social, proc�der � la

nomination du g�rant non statutaire et du commissaire. A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide :

1 Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle sera fix�e au troisi�me mardi du mois de mai 2014.

2. Exercice social.

Le premier exercice social commence ce jour et se cl�turera le 31 d�cembre 2013.

3. G�rance : Repr�sentation, r�mun�ration

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � deux et d'appeler � ces fonctions pour une

dur�e ind�termin�e :

1. Monsieur WAUTHIER Marc Alain Georges, n� � Li�ge le 19 octobre 1963, domicili� � 4210 Mameffe, rue Maison Br�l�e 9.

2. Monsieur PONCELET Beniamin Philippe Antoine Claude Marie (NN 700215 041-23), n� � Uccle

le 15 f�vrier 1970, domicili� � 4020 Li�ge, boulevard Emile de Laveleye, 93 B

qui acceptent ces fonctions.

Le mandat des g�rants ainsi nomm�s est r�mun�r�.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 16 des statuts sous la

signature d'un g�rant.

4. Commissaire. '

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, ia soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus

par l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Alain MEUNIER

Notaire.

D�pos� en m�me temps

- une exp�dition de l'acte constitutif.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/03/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.01.2015, DPT 10.03.2015 15058-0325-015

Coordonnées
MARC WAUTHIER ET BENJAMIN PONCELET, NOTAIRES…

Adresse
RUE LAMBERT LE BEGUE 32 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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