MARECHAL & BAUDINET

Dénomination : MARECHAL & BAUDINET

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.614.328

Publication

05/02/2014

��MOD WORD 11.1

~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0543.614.328

D�nomination

(en entier) : MARECHAL & BAUDINET

(en abr�g�) :

Forme juridique: Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue de Vis�, 43 � 4607 Dalhem

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�p�t

D�p�t du rapport de l'op�ration de quasi-apport et du rapport sp�cial de l'organe de gestion dat�s tous deux du 15 janvier 2014, en vertu des articles 220 et 222 du Code des Soci�t�s.

Gilles BAUDINET

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/01/2014

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volel B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

N� d'entreprise : G4 { (.,~ - 3 2-8

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D�nomination: 3 l

(en entier) : MARECHAL & BAUDINET

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4607 Daihem, rue de Vis� 43

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Philippe BOVEROUX, notaire � Bassenge, le 16 d�cembre 2013, enregistr� � Vis� le 17 d�cembre suivant, registre 5, volume 212, folio 32, case 9, huit r�les sans renvoi, aux droits de cinquante euros (50 E) par l'Inspecteur principal S. JANSSEN, il r�sulte que : 1. Monsieur MARECHAL Fran�ois Jules Jean Joseph, n� � Cheratte le dix-sept septembre mil neuf cent cinquante-huit, �poux de Madame VIEILLEVOYE Nicole, domicili� � 4602 Vis� (Cheratte), rue Hey�e 49.

2. Monsieur BAUDINET Gilles Pierre Brigitte Fabienne, n� � Oupeye le quinze juillet mil neuf cent quatre-vingt-trois, �poux de Madame DORIS Emilie, domicili� � 4690 Bassenge (Eben-Emael), rue de la Vall�e 48 bo�te 4.

Ci-apr�s d�nomm�s "LES FONDATEURS".

Lesquels, apr�s d�p�t entre nos mains du plan financier prescrit � l'article 215 du Code des Soci�t�s, ont requis le notaire soussign� de constater authentiquement leur volont� de constituer entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e comme suit :

PREMIERE PARTIE - CONSTITUTION

Ils constituent entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � MARECHAL & BAUDINET� dont le si�ge est �tabli � 4607 Dalhem, rue de Vis� 43, au capital de deux cent quarante huit mille six cents euros (248.600 E) repr�sent� par cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent chacun � concurrence de moiti�.

A. APPORT EN NATURE

1. Rapport du �viseur : La SPRL ALAIN LONHIENNE REVISEUR D'ENTREPRISES, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Alain LONHIENNE a dress� le rapport prescrit par le Code des Soci�t�s. Un exemplaire de ce rapport restera ci-annex�.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� Les investigations effectu�es conform�ment aux normes de r�vision et aux recommandations de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises et en application des dispositions de l'article 219 du Code des Soci�t�s portant sur les apports en nature effectu�s � la constitution de la SPRL MARECHAL & BAUDINET me permettent d'attester que :

les apports en nature que Messieurs Gilles BAUDINET et Fran�ois MARECHAL se proposent de faire � la constitution de la SPRL MARECHAL & BAUDINET sont susceptibles d'�valuation �conomique, La description qui en est faite r�pond � des r�gles normales de clart� et de pr�cision. Ces apports sont effectu�s avec une date d'effet au 1� octobre 2013;

les apports en nature que Messieurs Gilles BAUDINET et Fran�ois MARECHAL se proposent d'effectuer consistent en un bien immobilier affect� exclusivement � l'usage des bureaux dans le cadre de l'activit� d'expert-g�om�tre exerc�e par Messieurs Gilles BAUDINET et Fran�ois MARECHAL, situ� rue de Vis�, 43 � 4607 Dalhem. Cet �l�ment rentre dans le cadre de l'objet social de la SPRL MARECHAL & BAUDINET

la r�mun�ration de ces apports consiste en la remise de parts sociales aux apporteurs ;

- les modes d'�valuation adopt�s r�pondent aux principes g�n�ralement admis et me paraissent pleinement justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise. Les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'�valuation correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale des parts sociales � �mettre en contrepartie ;

l'�valuation propos�e par le fondateur aboutit � une valeur nette de l'apport en nature de 230.000,00�;

Compl�mentairement � cet apport en nature, un apport en num�raire � la constitution de la soci�t� de 18.600, 00 � sera effectu�, pour moiti�, par chacun des fondateurs. Cet apport sera lib�r� � concurrence d'un tiers, soit 3.100,00 �pour chacun.

- compte tenu des apports en nature et en num�raire, la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de ces

apports sera fix�e comme suit :

_ ~ w �' _ ~~l'attribution � Monsieur Gilles BAUDINET de 50parts sociales nominatives sans d�signation de valeur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur berge

nominale pour un montant total de 124.300,00 E;

�' l'attribution � Monsieur Fran�ois MARECHAL de 50 parts sociales nominatives sans d�signation de

valeur nominale pour un montant total de 124.300.00 E.

Je crois enfin utile de rappeler que :

tant l'�valuation que le mode de r�mun�ration des apports ont �t� arr�t�s sous la responsabilit� des

fondateurs ;

ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.�

2. Rapport du fondateur ; Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial pr�vu par le Code des Soci�t�s, dans lequel ils exposent l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� Ies apports en nature et les raisons pour lesquelles ils s'�carteraient �ventuellement des conclusions du r�viseur d'entreprises.

3. Apport : Monsieur Fran�ois MARECHAL et Monsieur Gilles BAUDINET d�clarent faire apport � la soci�t� du bien suivant:

COMMUNE DE DALHEM - premi�re division - DALHEM

Un immeuble de bureaux sis rue de Vis� 43, erron�ment repris au cadastre comme � maison �, cadastr� section B num�ro 8810, pour une superficie de mille deux cent trente-sept m�tres carr�s, estim� pour la totalit� en pleine propri�t� � deux cent trente mille euros (230.000 E).

B. APPORT EN NUMERAIRE

Le solde du capital est � l'instant souscrit en num�raire, � concurrence de dix huit mille six cents euros (18.600 E)

Monsieur BAUDINET et Monsieur MARECHAL d�clarent et reconnaissent que le capital est totalement souscrit. ils

d�clarent que Ies apports en num�raire ont �t� partiellement lib�r�s � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 E), par

un versement aupr�s de ING en un compte num�ro 363-1265023-86 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la

soci�t� a d�s � pr�sent de cc chef � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 E).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du vingt neuf novembre deux mil treize restera sous dossier,

C. REMUNERATION

En r�mun�ration de l'apport en nature et en num�raire, il est attribu� :

- � Monsieur Fran�ois MARECHAL, cinquante parts (50) parts sociales ;

- � Monsieur Gilles BAUDINET, cinquante parts (50) parts sociales.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours le premier octobre deux mil treize.

Toutes les op�rations effectu�es par les comparants depuis le premier octobre deux mil treize et rentrant dans le cadre de

l'objet social, sont cens�es avoir �t� faites pour compte de la pr�sente soci�t�.

DEUXIEME PARTIE - STATUTS

Les statuts de la soci�t� sont arr�t�s comme suit :

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DURER

ARTICLE 1 DENOMINATION

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e est constitu�e sous la d�nomination "MAR�CHAL & BAUDINET".

La mention "SOCIETE PRIV�E A RBSPONSABILITE LIMITEE" sera reproduite lisiblement et en toutes lettres ou en

abr�g� sur tous les actes, factures et documents �manant de la soci�t�

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4607 Dalhem, rue de Vis� 43.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu par d�cision du ou des g�rants.

Tout changement du si�ge devra �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins du ou des g�rants.

La soci�t� pourra, par simple d�cision du ou des g�rants, �tablir des succursales, bureaux d'�tudes, agences en tous lieux, tant

en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec

des tiers, par elle-m�me ou par l'interm�diaire de toute autre personne physique ou morale, toutes op�rations se rapportant

directement ou indirectement :

1. � la profession de g�om�tres-experts et notamment

- le bornage de terrains;

rv - l'�tablissement et la signature de plans devant servir � une reconnaissance de limites, � une mutation, � un r�glement de

ptp mitoyennet�, et � tout autre acte ou proc�s-verbal constituant une identification de propri�t� fonci�re, et qui peuvent �tre

pr�sent�s � la transcription ou � l'inscription hypoth�caire ;

- l'identification, la d�limitation, le mesurage et l'�valuation de la propri�t� immobili�re publique ou priv�e, b�tie ou non, tant

en surface qu'en-dessous du sol, ainsi que les travaux qu'on y ex�cute, l'organisation, l'enregistrement et celui des droits r�els

y attach�s ;

- les �tudes topographiques en g�n�rai ;

- l'exercice des activit�s r�glement�es d'agent immobilier ;

2. � la r�alisation d'�tudes relatives � l'am�nagement du territoire et de l'urbanisme ;

3. � la profession d'ing�nieur en techniques routi�res et sols ;

4. � toutes �tudes et surveillances techniques relatives aux points ci-avant.

Cette d�signation n'est pas limitative, la soci�t� peut accepter toutes op�rations g�n�ralement quelconques en dehors de celles vis�es ci-dessus et notamment financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social. Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participations financi�res ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature � faciliter ou favoriser la r�alisation de son objet tel que d�fini ci-dessus. La soci�t� peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financi�re et participer � leur gestion et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou � souscrire par les soci�t�s ou entreprises dans lesquelles elle a un int�r�t direct ou indirecte

La soci�t� eut r�aliser son obiet en Bpigique ou � I'�tran er, de toutes Ies_mani�rs et suivant les modalit�s...qui luiiaraissent

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

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Volet B - suite

les mieux appropri�es. Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant � bail ou en usufruit, de

quelque fa�on que ce soit, ses installations et/ou tout ou partie de son patrimoine � une ou plusieurs entreprises exer�ant un

objet similaire au sien ou de nature � faciliter ou favoriser son objet.

ARTICLE 4 - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

TITRE II. CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES - SOUSCRIPTION.

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de DEUX CENT QUARANTE HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (248.600 �) divis�

en cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6 - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sont indivisibles, S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� ale droit de suspendre l'exercice des droits y

aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part. En cas d'usufruit,

l'usufruitier repr�sente le nu-propri�taire.

ARTICLE 7

Il est tenu au si�ge, un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui

appartenant.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut en prendre connaissance. Des certificats d'inscriptions au dit registre, sign�s par un

g�rant, peuvent �tre d�livr�s � chaque associ�. Ces certificats ne sont pas n�gociables.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associ�s � leur date; ces inscriptions sont sign�es par

le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par les g�rants et les b�n�ficiaires dans le cas de transmission �

cause de mort.

Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis � vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le dit

registre.

ARTICLE 9

Les cessions de parts sociales entre vifs et la transmission pour cause de mort, � titre gratuit comme � titre on�reux, ne sont

soumises � aucune formalit� ni habilitation, si elles ont lieu au profit d'un associ�, ou du conjoint non s�par� de fait ou de

corps d'un associ�, ou des descendants d'un associ�.

Dans les autres cas, lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de d�c�s sont soumises d'abord � un droit de

pr�f�rence, ensuite, en cas de non exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du cessionnaire ou de l'h�ritier

ou l�gataire par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 10 DROIT DE PREFERENCE

En cas de cession entre vifs projet�e, le c�dant doit en faire la d�claration � la g�rance par lettre recommand�e � la poste en

indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire et le nombre de parts sociales � c�der.

En cas de mutation par suite de d�c�s d'un associ�, ses h�ritiers ou l�gataires devront fournir une d�claration identique dans

Ies trois mois du d�c�s.

Dans les trente jours suivant l'avis de d�p�t � la poste de cette lettre recommand�e, la g�rance avise les associ�s de la

mutation projet�e et ce par lettre recommand�e � la poste.

Dans les trente jours qui suivent le d�p�t de cet avis � la poste, tout associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence doit en

aviser la g�rance en faisant conna�tre le nombre de parts sociales qu'il d�sire acqu�rir et ce �galement par lettre recommand�e

� la poste.

Le droit de pr�f�rence s'exerce proportionnellement au nombre de parts sociales que poss�dent les associ�s qui en usent; son

non-exercice total ou partiel accro�t le droit des autres.

ARTICLE 11 AGREMENT

Les parts sociales qui, end�ans les soixante jours � compter de la demande, n'auront pas fait l'objet de l'exercice du droit de

pr�f�rence, ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers ou l�gataires que moyennant

I'agr�ment de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois quarts des voix attach�es aux parts sociales autres que celles

dont la cession ou la transmission est propos�e.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

Cependant, dans ce cas, la g�rance dispose d'un d�lai de six mois pour trouver acqu�reur, faute de quoi l'opposition doit �tre

Iev�e.

Toute mutation de parts sociales faite en contravention du pr�sent article et des articles 9, et 10. qui pr�c�dent, est de plein

droit nulle et de nul effet tant � l'�gard de la soci�t� que des associ�s et des tiers.

ARTICLE 12

Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers ou ayants-droit d'un associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer

l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni requ�rir d'inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et �critures de la soci�t� et aux d�cisions prises par

l'assembl�e g�n�rale des soci�taires.

TITRE III. GESTION - SURVEILLANCE.

ARTICLE 13 - GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ� ou non,

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, elle est oblig�e de renseigner parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou son personnel, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de la mission de g�rant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du repr�sentant permanent, il y a lieu de remplir les m�mes r�gles de publicit� que celles � respecter si la fonction �tait exerc�e en nom personnel et pour son propre compte. Si la soci�t� elle-m�me est nomm�e administrateur / g�rant dans une soci�t�, la comp�tence pour d�signer un repr�sentant permanent revient � l'organe de gestion.

ARTICLE 14 POUVOIRS

Mentionner sur la derni�re page du Vglet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux

que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par les g�rants, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, � moins qu'elle ne prouve

que le tiers savait que l'acte d�passait l'objet social ou qu'II ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la

seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.

ARTICLE 15

Chaque g�rant peut d�l�guer sous sa responsabilit� certains pouvoirs pour des fins d�termin�es, � telles personnes que bon lui

semble.

ARTICLE 16

Le mandat des g�rants est gratuit. N�anmoins, il pourrait leur �tre allou� des �moluments fixes ou variables, imputables aux

frais g�n�raux, pour autant que les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale le d�cident.

ARTICLE 17

La surveillance de la soci�t� se fera conform�ment � la loi.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE - DECISIONS.

ARTICLE 18

Les d�cisions des associ�s sont prises en assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix.

En cas de parit�, la proposition soumise au vote est rejet�e. S'il s'agit de nominations, elles se feront au besoin par deux tours

de scrutin plus un scrutin de ballottage, et la majorit� relative suffit, le candidat le plus �g� �tant choisi en cas de parit� de

voix au ballottage.

Le ou les g�rants doivent convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou que deux des associ�s le

demandent.

Les convocations sont faites conform�ment au Code des Soci�t�s. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s

consentent � se r�unir.

Les associ�s peuvent se faire repr�senter par un mandataire agr�� par les autres associ�s pr�sents � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 19 - REUNION

Une assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira de plein droit, chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin � dix sept

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Elle se r�unira au si�ge social ou � tout

autre endroit d�sign� dans la convocation.

ARTICLE 20

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le doyen d'�ge, assist� du plus jeune associ� pr�sent.

Si le nombre des associ�s le permet, il est d�sign� deux scrutateurs. Chaque associ� peut voter par Iui-m�me ou �mettre son

vote par �crit.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix,

L'associ� qui poss�de plusieurs parts dispose d'un nombre �gal de voix � celui de ses parts, sous r�serve des dispositions

l�gales de limitation du droit de vote.

Les proc�s verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par tous les associ�s pr�sents ou ayant pris part effective au vote.

Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par le g�rant, sauf dans le cas o� les d�lib�rations doivent �tre authentiquement

constat�es.

ARTICLE 21

Les modifications aux statuts devront �tre faites par acte authentique; l'assembl�e g�n�rale charg�e de d�lib�rer sur toutes les

modifications aux statuts ou sur la conversion de la soci�t� en une soci�t� d'une autre forme, ne pourra valablement statuer

que si l'objet des modifications propos�es a �t� indiqu� sp�cialement dans les convocations, si deux associ�s au moins

assistent � l'assembl�e et si les associ�s formant l'assembl�e poss�dent au moins la moiti� des parts sociales.

Si ces conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation sera n�cessaire et la nouvelle assembl�e d�lib�rera

valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es.

Dans l'un ou l'autre cas, la d�cision ne sera valablement prise que si elle a r�uni les trois/quarts des voix exprim�es

valablement.

TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION - RESERVE.

ARTICLE 22 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre suivant.

A la fin de chaque exercice, la g�rance dresse l'inventaire et les comptes annuels.

Les comptes annuels mentionnent sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s vis � vis de la soci�t�, et celles de la

soci�t� vis � vis des associ�s,

La g�rance remet les comptes annuels aux associ�s, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle.

S'il y a un ou plusieurs commissaires r�viseurs d�sign�s, les comptes annuels leur seront remis et ils les adresseront avec leur

rapport, aux associ�s dans le m�me temps que la convocation de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial apr�s

adoption sur la d�charge du ou des g�rants et �ventuellement du ou des commissaires-r�viseurs.

Les comptes annuels ainsi que tous autres documents qui seraient requis par la loi, seront d�pos�s apr�s leur approbation

aupr�s des autorit�s comp�tentes.

ARTICLE 23

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le

b�n�fice net de la soci�t�.

Sur celui-ci, il sera pr�lev� annuellement cinq pour cent pour �tre affect� � la formation d'une r�serve l�gale.

Ce " r�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social.

R�serv� Au

beige

Bijlagen bij het Betgisch Staatsblad - 07/1r12014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Le restant du b�n�fice sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque part conf�rant un droit �gal,

Toutefois, les associ�s en assembl�e g�n�rale pourront d�cider que tout ou partie de ce solde soit affect� � la cr�ation d'un fonds de r�serve sp�cial ou d'un fonds d'amortissement des parts sociales ou de pr�vision ou de l'attribution de tanti�mes au profit du g�rant, ou soit report� � nouveau, ou encore toute autre affectation.

TITRE VI.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 24 -DISSOLUTION

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Si par suite des pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, le g�rant doit soumettre �

l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, la question de la dissolution de

la soci�t�,

Si la perte atteint les trois/quarts du capital, la dissolution pourra �tre prononc�e par les associ�s poss�dant un/quart des parts.

Si par suite des pertes, l'avoir social ne repr�sente plus qu'une valeur moindre de six mille deux cents euros (6.200 E), la

soci�t� sera dissoute � la demande de tout int�ress�,

ARTICLE 25 - LIQUIDATION

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�rera par les soins du g�rant, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne

d�signe � cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments, s'il y a lieu.

L'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation � la simple majorit� des voix.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre les associ�s, suivant

le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

TROISIEME PARTIE DIVERS ET NOMINATIONS

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire social fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes

communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

Pour autant qu'il n'y soit pas express�ment d�rog� par les pr�sents statuts, les associ�s entendent se conformer au Code des

Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social a pris cours le premier octobre deux mil treize pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil

quatorze.

La g�rance dressera l'inventaire et les comptes annuels pour la premi�re fois le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira de plein droit le dernier vendredi du mois de juin deux mil quinze � dix

sept heures,

FRAIS ET CHARGES

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui

sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve � trois mille euros (3.000 E).

NOMINATION t Et � l'instant s'est r�unie I'assembI�e g�n�rale extraordinaire des associ�s, laquelle d�cide � l'unanimit� de

nommer en qualit� de g�rants, sans limitation de dur�e, avec pouvoir d'agir ensemble ou s�par�ment, Monsieur Fran�ois

MARECHAL et Monsieur Gilles BAUDINET, comparants qui acceptent.

DECLARATIONS

Monsieur le Conservateur des hypoth�ques comp�tent est express�ment dispens� de prendre inscription d'office de quelque

chef que ce soit en vertu des pr�sentes.

Le notaire soussign� certifie les noms, pr�noms, domiciles, Iieux et dates de naissance des parties au vu des documents

prescrits par la loi et leur avoir donn� lecture de l'article 203 du Code des Droits d'Enregistrement.

Lecture ayant �t� donn�e des articles 62 paragraphe 2 et 73 du Code de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, Monsieur Fran�ois

MARECHAL nous d�clare �tre assujetti � la TVA sous le num�ro 0757.086.879 et Monsieur Gilles BAUDINET nous

d�clare �tre assujetti � la TVA sous le num�ro 0885,407.189.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Acte et documents d�pos�s au Greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte : exp�dition conforme de l'acte de constitution.

Notaire Philippe BOVEROUX.

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 26.07.2016 16358-0324-013

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Adresse
RUE DE VISE 43 4607 DALHEM

Code postal : 4607
Localité : DALHEM
Commune : DALHEM
Province : Liège
Région : Région wallonne

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