MARENNE-NICOLAI SPORTS

Société en commandite simple


Dénomination : MARENNE-NICOLAI SPORTS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 548.704.947

Publication

21/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

ACTE CONSTITUTIF (sous seing privé) d une SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE :

Article 1

Une société en commandite simple dénommée « MARENNE-NICOLAÏ SPORTS » a été constituée entre :

Monsieur Éric MARENNE, né à Liège le 17 mai 1979 (NN 79.05.17-197.17), cohabitant légal de Madame

Marylène LAUWERS et demeurant à 4610 Beyne-Heusay, rue Bois Guéau n° 46,

associé commandité

MARENNE-NICOLAÏ SPORTS SCS

CONSTITUTION

et Madame Marylène LAUWERS, née à Cologne le 25 septembre 1990 (NN 90.09.25-436.88), cohabitante

légale de Monsieur Éric MARENNE et demeurant à 4610 Beyne-Heusay, rue Bois Guéau n° 46,

associée commanditaire.

Le capital social est fixé à 600 euros et est représenté par 60 parts sociales sans désignation de valeur nominale et souscrit comme suit :

L'AN deux mille quatorze, le dix-huit mars. .

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Bois Guéau 46

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : MARENNE-NICOLAI SPORTS

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14302765*

Volet B

0548704947

4610

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Beyne-Heusay

Greffe

Déposé

19-03-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Monsieur Éric MARENNE : 590 euros rémunérés par 59 parts sociales, Madame Marylène LAUWERS : 10 euros rémunérés par 1 part sociale.

Les apports ont été intégralement libérés à la constitution.

Article 2 : SIÈGE

Le siège social est établi à 4610 Beyne-Heusay, rue Bois Guéau n° 46. Il peut être transféré en tout autre endroit, par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 : OBJET

La société a pour objet l éducation sportive au sens large.

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Article 4 : GÉRANCE

Dans ce cadre, elle peut organiser des activités liées à la pratique de l athlétisme, du badminton, du base-ball, du basket-ball, du beach-volley, du bowling, du canoë-kayak, du cyclisme, de la danse, de l équitation, de l escalade, de l escrime, du football, du frisbee, de la gymnastique, du handball, du hockey, de l indiaka, du jet-ski, du karting, de la marche nordique, du motocyclisme, de la natation, du patinage, de la pétanque, de la randonnée, du ski alpin, du ski nautique, du tennis, du tennis de table, de la voile, du volley-ball, du water-polo, ou encore du conditionnement physique, de la course d orientation, de l hébertisme, des arts martiaux et sports de combat, ou encore des sports de découverte, et cetera, cette liste étant exemplative et non exhaustive.

Ces activités peuvent notamment prendre la forme de cours, d entraînement, de formations ou encore de compétitions, qu il s agisse d enseignement fondamental, de formation continuée, d activités de revalidation ou de réathlétisation, cette liste n étant pas limitative.

Ces activités peuvent se tenir dans tout local, mis à disposition par la société ou par des tiers, ou à l extérieur, sur le territoire du Royaume de Belgique ou à l étranger. Elles peuvent également inclure un service de transports de personnes ou de biens en vue de l exécution de celles-ci.

La société peut faire appel à des associations, organismes ou sociétés poursuivant le même but, ou un but connexe.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son développement.

Monsieur Éric MARENNE est seul gérant de la société. A ce titre, il détient les pouvoirs d administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles la réalisation de l objet social.

Le gérant peut sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont il détermine les pouvoirs et qui sont toujours révocables par lui. Il peut également déléguer la gestion journalière des affaires sociales à toute personne de son choix.

Elle peut réaliser toutes opérations ci-dessus pour son compte propre ou pour compte de tiers.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et de surveillance n engagent pas les associés commanditaires.

Article 5 : DURÉE

La société débute le 1er avril 2014 et est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 : EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice social prendra cours le 1er

avril 2014 et se clôturera le 31 décembre 2015. .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Article 7 : PARTAGE DU FONDS SOCIAL

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion de la détention du capital.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l associé commanditaire n en sera tenu que jusqu à concurrence de sa mise.

Article 8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier mardi du mois d avril, au siège de la société. La première assemblée générale se tiendra le 5 avril 2016.

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des coassociés huit jours au moins à l avance.

Article 9 : DÉCÈS

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Article 10 : INCAPACITÉ

Article 11 : CESSION DES PARTS

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu avec le consentement de tous ses co-associés, s associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux.

Article 12 : DISSOLUTION

Les réunions seront présidées par l associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés, elles se tiendront au siège social de la société.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu il y a de parts dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant, et le cas échéant, du président de l assemblée sera prépondérante.

Si, lors d une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société, ils n auront droit qu à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d après le dernier bilan.

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Le décès d un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

En cas de décès, d incapacité légale ou d empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s opérera par les soins d un ou plusieurs liquidateurs désignés par l assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

Article 13 : MODIFICATIONS DES STATUTS

Les associés auront le droit d apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l augmentation ou la réduction de capital social, l adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

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Article 14 : LITIGES

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Les contestations pouvant s élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants réunis en assemblée générale déclarent prendre à l unanimité la décision suivante : le mandat du gérant sera rémunéré.

A l unanimité, les comparants déclarent dès à présent vouloir reprendre, au nom de la société qu ils viennent de constituer, les engagements contractés au nom de la société en formation à compter du quinze mars deux mille quatorze (15/03/2014).

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Ainsi fait à Beyne-Heusay, en triple exemplaire, le 18 mars 2014.

Tels sont les statuts de la société

Mandat est donné à Monsieur François JACQUET pour effectuer les formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

L associé commandité L associée commanditaire

Monsieur Éric MARENNE Madame Marylène LAUWERS

Coordonnées
MARENNE-NICOLAI SPORTS

Adresse
RUE BOIS GUEAU 46 4610 BEYNE-HEUSAY

Code postal : 4610
Localité : BEYNE-HEUSAY
Commune : BEYNE-HEUSAY
Province : Liège
Région : Région wallonne