MARESPIMAX

Dénomination : MARESPIMAX

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 543.798.727

Publication

15/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mati 2.1

D�pos� au greffe du

Tribunal de Comme e de Huy, te

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier): MARESPIMAX

, Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Si�ge : RUE HUBERT DELVENNE 1, 4162 ANTHISNES - HODY

Oblat de t'acte : STATUTS - PUBLICATION

L'an deux mille treize, le 17 d�cembre � Hody

Les soussign�s d�clarent par les pr�sentes former entre eux et tous ceux qui par la suite deviendront associ�s une soci�t� en commandite simple dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit

Associ� commandit�

Mad�me Schleich Florence mari�e, docteur en m�decine, �pouse de Monsieur Cop Ga�tan, demeurant � 4162 Hody, rue Hubert Delvenne 1,

Associ� commanditaire

Monsieur Cop Ga�tan, �poux de Madame Schleich Florence, demeurant � 4162 Hody, rue Hubert Delvenne 1.

TITRE 1 - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1 - FORME - DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de soci�t� en commandite simple. Elle prend la d�nomination de

"MARESPIMAX".

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4162 Anthisnes - Hody, rue Hubert Delvenne 1.

Le si�ge social peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de l'administrateur-g�rant et publication aux annexes du Moniteur Beige.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ARTICLE 3 - OBJET

La soci�t� a pour objet l'exercice par un ou plusieurs m�decins ayant le droit d'exercer l'art de gu�rir en

Belgique d'une m�me discipline � savoir la m�decine en pneumologie, ou de discipline apparent�e

� la m�decine de pneumologie, et ce en mettant leur activit� m�dicale en commun.

* Activit� clinique (patients) ; consultations, �preuves fonctionnelles respiratoires, tests cutan�s, NO

exhal�, expectoration induite;

* Pr�sentations pour les pneumologues, m�decins g�n�ralistes et pharmaciens, r�mun�r�es;

* Publications d'articles pour revues francophones et anglophones, r�mun�r�s;

* Pr�sentation � l'�tranger;

* Recherche m�dicale.

Elle pourra aussi cr�er, exploiter et g�rer une ou plusieurs institutions de soins.

Elle peut faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social, ou pouvant contribuer � son d�veloppement.

L'exercice de l'art de gu�rir est r�serv� aux m�decins-associ�s commandit�s � l'exclusion de ta soci�t� en tant que telle.

ARTICLE 4 - DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises par la

loi.

TITRE 2 - RESPONSABILITE - FONDS SOCIAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5

Le nombre d'associ�s ne pourra jamais �tre inf�rieur � deux. Les associ�s commandit�s sont tenus de mani�re solidaire et illimit�e.

ARTICLE 6

Le capital social est fix� � la somme de cinq cents (500)euros divis� en cent (100) parts d'une valeur nominale �gale de cinq (5) euros chacune. Le capital social ne pourra jamais �tre inf�rieur � cinq cents (500) euros.

Le ou les g�rants fixent la proportion dans laquelle les parts sociales doivent �tre lib�r�es et les �poques auxquelles les versements sont exigibles.

TITRE 3 - LES ASSOCIES

ARTICLE 7

Est associ� commandit� :

Madame Florence Schleich, mari�e, docteur en m�decine, �pouse de Monsieur Cop Ga�tan demeurant � 4162 Hody, rue Hubert Delvenne 1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Est associ� commanditaire :

Monsieur Cop Ga�tan, �poux de Madame Florence Schleich, demeurant � 4162 Hody, rue Hubert Delvenne t

ARTICLE 8

Cessions des parts des associ�s commandit�s :

1. Les parts des associ�s commandit�s ne pourront �tre d�tenues ou c�d�es qu'� des praticiens l�galement habilit�s � exercer la profession de m�decin en Belgique de m�me discipline (� savoir la m�decine g�n�rale) et pratiquer ou �tre appel�s � pratiquer dans la soci�t� et apr�s proposition du candidat de l'Ordre des M�decins de la Province de Li�ge.

2. Lorsqu'il n'existe qu'un associ� commandit�, il est libre de c�der ses parts sociales � qui il l'entend, sauf � respecter l'alin�a qui pr�c�de.

3. Lorsqu'il y a plusieurs associ�s commandit�s, les parts sociales d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'accord unanime des autres associ�s et conform�ment au premier alin�a du pr�sent article.

L'admission d'un nouvel associ� commandit� ne peut se faire qu'avec l'accord unanime des autres associ�s.

4. Le d�c�s de l'associ� commandit� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les h�ritiers ou l�gataires saisis ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession devront, dans un d�lai de six mois, opter pour une des propositions suivantes : 1) soit op�rer une modification de l'objet social; 2) soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du premier alin�a du pr�sent article; 3) soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers . remplissant ces m�mes conditions; 4) � d�faut de r�alisation d'une des trois hypoth�ses pr�cit�es, la soci�t� est mise en liquidation.

5. En cas de d�c�s d'un associ� commandit�, la soci�t� continuera avec le ou les associ�s(s) commandit�(s) survivant(s). Le conjoint, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� commandit� d�c�d� ne peuvent devenir associ�s sauf s'ils remplissent les conditions pr�vues ci-avant. Ils ont droit � la valeur des parts du d�funt au jour du d�c�s; celles-ci devront �tre achet�es par le ou les associ�(s) commandit�(s) survivant(s).

Cessions des parts des associ�s commanditaires :

Tout associ� commanditaire qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne qui n'est pas associ� commandit� ou commanditaire devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment des associ�s commandit�s et de la moiti� au moins des associ�s commanditaires, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser au g�rant, sous pli recommand�, une demande indiquant les

noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont

la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s

comme donnant leur agr�ment,

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, le g�rant notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

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TITRE 4 - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 9

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs-g�rants d�sign�s par les associ�s commandit�s parmi les associ�s commandit�s statuant � la majorit� simple. La dur�e du mandat du g�rant peut �tre limit�e par l'Assembl�e G�n�rale lors de sa nomination. S'il y a plusieurs

g�rants, ceux-ci forment un coll�ge appel� le conseil de G�rance. L e ou les g�rant(s) devront toujours jouir de la qualit� de docteur en m�decine.

Le mandat g�rant est gratuit � moins qu'il n'en soit d�cid� autrement par le g�rant ou par le conseil de g�rance.

ARTICLE 10

Le mandat de g�rant sortant non r��lu, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

ARTICLE 11

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer :

- soit la gestion journali�tre de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � une ou plusieurs personnes, associ�s ou non, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres ;

- soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s sp�cifiquement m�dicales) � telle personnes associ�s ou non qu'elle d�signera.

- Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant l'accord de l'assembl�e g�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e; moyennant cet accord de l'assembl�e g�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation. le g�rant-m�decin ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un docteur en m�decine d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir.

TITRE 5 - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 12

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les associ�s. Les associ�s commandit�s ne peuvent se faire repr�senter.

Tout associ� commanditaire peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire muni d'un pouvoir sp�cial. Ce mandataire doit lui-m�me �tre associ�. Aucun associ� ne peut repr�senter plus d'un associ� � l'assembl�e.

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ARTICLE 13

Chaque associ� commandit� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de parts souscrites par lui. Les associ�s commanditaires ne participent pas au vote.

ARTICLE 14

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le g�rant par lettre adress�e au moins dix jours francs avant la date de la r�union en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de r�union. L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an dans te courant du mois de juin pour statuer notamment sur le bilan, le compte de r�sultats et annexes propos�s par le g�rant.

L'Assembl�e G�n�rale doit �tre aussi convoqu�e parle g�rant si un des associ�s

commanditaires poss�dant au moins un cinqui�me des parts sociales en fait la demande ou par tout

associ� commandit�.

ARTICLE 15

L'Assembl�e G�n�rale ne d�cide que sur les points mis � l'ordre du jour, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es des associ�s commandit�s sauf dans les hypoth�ses ou la loi ou les pr�sents statuts en disposent autrement.

ARTICLE 16

Les d�lib�rations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la soci�t� ne peuvent �tre trait�es que si les associ�s commandit�s pr�sents repr�sent�s poss�dent au moins les deux-tiers des voix attach�es � l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e d�lib�rant valablement quel que soit le nombre des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les d�cisions concernant les objets dont il est question � cet article doivent �tre prises � la majorit� des deux tiers des voix valablement �mises des associ�s commandit�s.

ARTICLE 17

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont inscrits ou ins�r�s dans un registre sp�cial. Ils doivent �tre sign�s par les membres du bureau qui en expriment le d�sir.

TITRE 6 - BILAN - BENEFICE - RISTOURNES

ARTICLE 18

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social commencera le premier janvier 2014 et se terminera le 31 d�cembre 2014.

ARTICLE 19

L'adoption par l'Assembl�e G�n�rale du bilan et du compte de r�sultat vaut d�charge pour le g�rant � moins que des r�serves n'aient �t� formul�es.

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ARTICLE 20

L'exc�dent favorable du bilan apr�s d�duction des frais g�n�raux et des amortissements jug�s n�cessaires, constitue te b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour former le fonds de r�serve l�gal jusqu'� concurrence d'un dixi�me du capital social.

Le surplus sera � la disposition de l'Assembl�e G�n�rale qui pourra le verser � des fonds de r�serve.

TITRE 7 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 21

En cas de liquidation de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateurs nomm�s par les associ�s commandit�s et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant en fonction � cette �poque,agissant en qualit� de liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs pr�vus par le code des soci�t�s, � moins que l'assembl�e ne limite ces pouvoirs.

ARTICLE 22

Apr�s paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t�, le solde de la liquidation est r�parti entre les associ�s au prorata des parts sociales d�tenues.

TITRE 8 - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 23

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites, sans que cette irr�gularit� affecte tes autres dispositions statutaires.

ARTICLE 24

Tous droits et frais r�sultants du pr�sent acte et de son exc�cution sont � charge de la soci�t�.

SOUSCRIPTION

ARTICLE 25

Les comparants d�clarent souscrire le nombre de parts ci-apr�s :

Madame Florence Schleich � concurrence de 99 parts sociales pour la somme de quatre cent nonante-cinq (495) euros.

Volet B - suite

Monsieur Cop Ga�tan � concurrence de 1 part sociale pour la somme de cinq (5) euros. Le capital est donc fix� � cinq cents (500) euros.

ASSEMBLEE GENERALE

R�unis imm�diatement en Assembl�e G�n�rale, les comparants d�cident de d�signer Madame Florence Schleich comme g�rante.

Fait � Hody, le 17 d�cembre deux mille treize en trois exemplaires, dont un restera au si�ge social, les deux autres �tant destin�s respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1. Le premier exercice social commencera le premier janvier 2014 et se cl�turera fe 31 d�cembre 2014.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra dans le courant du mois de juin 2015.

3. Le G�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation, depuis le 17 d�cembre 2013.

D�pos� en m�me temps les statuts

Schleich Florence

G�rante

"

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MARESPIMAX

Adresse
RUE HUIBERT DELVENNE 1 4162 HODY

Code postal : 4162
Localité : Hody
Commune : ANTHISNES
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées MARESPIMAX

Coordonnées
MARESPIMAX