MARIA-T

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MARIA-T
Dénomination : MARIA-T
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 568.719.215

Publication

16/01/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

- Le siège social est établi à 4020 Jupille Sur Meuse, rue fond de coy, 25 Bt.1 dans l arrondissement

judiciaire de Liège. Le siège social est établi en Belgique, au domicile de l un des membres effectifs. Toute modification du siège social doit être déposée au greffe et publiée au Moniteur Belge.

TITRE 1er

Création, dénomination, siège, objet, but, durée

Art 1. ORIGINE ET DENOMINATION

L'an deux mille quatorze, le 19 décembre, ont comparu :

Tous de nationalité belge ou citoyen de l Union européenne, lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présentes les statuts une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Art 2. SIEGE

Art 3. BUT ET OBJET

- Monsieur ROGGEN Hervé, né le 03 mars 1980 à Rocourt, NN 800303-191.62 demeurant rue fond de coy,25 à 4020 Jupille-sur-Meuse ;

- Monsieur VANDENDRIESSCHE Marc, né le 14 mars 1953 à Bruxelles, NN 530314-281.45 demeurant avenue du bois carré 45 à 5100 Jambes;

- Madame LEJEUNE Sandrine, née le 30 décembre 1976 à Verviers, NN 761230-120.78, demeurant Rue des golettes,38 à 4860 Pepinster.

3.1 L association a pour but d offrir à toute personne (enfants, adultes et personnes âgées) ou groupe de personnes, une plate-forme internationale d'éducation, de développement personnel et de formation permanente dans les domaines de l'habitat et de l'alimentaire, du bien-être et de la santé, du socioculturel et de l'artistique, destinée à les former à l interactivité pour qu ils construisent leurs biens, leurs compétences, leur santé et leur sécurité dans un esprit clanique, solidaire, éthique, civique, philanthropique et écologique.

L association sans but lucratif'est dénommée « MARIA-T ».

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Fond-de-Coy 25 1

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : MARIA-T

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15300970*

Volet B

4020

0568719215

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Liège (Jupille-sur-Meuse)

Greffe

Déposé

14-01-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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3.2 L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

3.3 L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son but associatif, de manière directe ou indirecte.

3.4 L'association peut également organiser dans différents domaines des formations individuelles ou collectives, en faveur des personnes physiques et/ou morales visées ci-dessus.

3.5 L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son but, telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports médias quelle qu en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ... ), etc.

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3.9 L association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts.

3.10 L association est constituée strictement en dehors de tout caractère politique ou confessionnel.

Art 4. DURÉE

L'association a une durée illimitée. L année sociale court à partir du 1er janvier de chaque année.

TITRE 2

Entrée et sortie des membres, cotisation

Art 5. LES MEMBRES

Toute personne ne pourra être admise en cette qualité que par décision du conseil d'administration.

Art 6. LES MEMBRES EFFECTIFS

3.6 L'association pourra mettre en Suvre tous les actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

3.7 L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un but analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son propre but.

3.8 L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son but associatif. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs, vacances, détente, délassement, bien être pour y développer ses objectifs statutaires.

L association MARIA-T est composée de membres effectifs et de membres adhérents, tous soumis aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur et qui ne sont jamais tenus personnellement responsables des engagements contractés, au nom de l association, à l'égard des tiers.

Deviennent membres effectifs :

- les comparants au présent acte ;

- tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Les membres effectifs sont des personnes physiques qui souscrivent à l association et son but et y contribuent. Le nombre minimum des membres effectifs est de trois.

Les refus de candidatures de membres effectifs ou de membres adhérents par le conseil d'administration sont sans recours et ne doivent pas être motivés.

Art 7. LES MEMBRES ADHÉRENTS

Les membres adhérents sont des personnes physiques sympathisant à l association et son but. Leur présence à l'assemblée générale n'est pas obligatoire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil d administration peut faire l objet d une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l assemblée générale qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Les membres adhérents n'ont aucun droit de vote, mais leur voix est consultative.

Art 8. POUVOIRS DES MEMBRES

Chaque membre a le droit de participer aux réunions de l assemblée générale et peut exercer son droit de vote, exécutif ou consultatif suivant le type de membre. En cas d empêchement, un membre peut donner procuration à un autre membre. Un membre ne peut être porteur que d une seule procuration.

Art 9. DEMISSION

Art 10. EXCLUSION

Art 12. COTISATION

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Art 11. EFFETS DE LA PERTE DE STATUT DE MEMBRE

TITRE 3

Assemblée générale

Art 13. ASSEMBLEE GENERALE

L assemblée générale est l autorité suprême de l association MARIA-T. Elle peut approuver, rejeter, modifier ou reporter toute proposition soumise, après avoir pris en considération les intérêts l association et en respectant toujours, pour ce faire la procédure prévue dans les présents statuts.

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

La perte de statut de membre en cours d exercice ne libère pas le membre des engagements qu il peut avoir contractés envers l association MARIA-T jusqu à la fin de l exercice.

Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droits d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l association MARIA-T.

Chaque membre est redevable d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d administration. Cette cotisation pourra être revue annuellement par l assemblée générale et ne sera jamais supérieure à deux cents euro.

Les participants à l assemblée générale sont les membres. Chaque membre a droit à une voix, exécutive ou consultative suivant le type de membre.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

L assemblée générale est convoquée, par écrit ou par courrier électronique, en tant qu assemblée générale annuelle par le conseil d administration dans les 6 mois qui suivent le 1er janvier ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

L ordre du jour d une assemblée générale comprendra au minimum les points suivants :

- la vérification de la composition de l assemblée générale ;

- l approbation du procès-verbal de l assemblée générale ;

- l approbation du bilan et des comptes de l année précédente, la décharge aux administrateurs, y compris le rapport de contrôle des comptes soumis par les commissaires aux comptes ;

- l approbation du budget de l année suivante ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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- la fixation de la cotisation ;

- s il y a lieu, les propositions des membres.

De même, toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

En général, l'assemblée est compétente pour trancher tous problèmes pour lesquels les présents statuts n'attribuent pas la compétence au conseil d'administration.

Art 14. QUORUM

Une assemblée générale peut valablement prendre des décisions lorsqu au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Si l ordre du jour contient une proposition de modification des statuts, au minimum les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés.

A défaut de quorum, le conseil d administration peut convoquer, dans les mêmes formes et délais, et avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée générale qui siégera valablement quel que soit le nombre de membres présents. La seconde assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après la première date fixée.

Art 16. DECISIONS

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Art 15. COMPETENCES

- déterminer sur proposition du conseil d administration, la politique générale de l association MARIA-T dans tous les domaines de son activité ;

- approuver le procès-verbal de la réunion précédente ;

- approuver le rapport annuel et les comptes finaux, ainsi que le rapport de contrôle des comptes de l année précédente et donner décharge aux membres du conseil d administration ;

- nommer et révoquer les administrateurs ;

- nommer et révoquer les commissaires ;

- approuver les comptes et le budget annuels présentés par le conseil d administration ;

- adopter ou modifier les statuts ;

- fixer, sur proposition du conseil d administration le montant de la cotisation pour l année suivante ;

- octroyer une décharge aux administrateurs et commissaires ;

- examiner les propositions des membres ;

- exclure un des membres ;

- dissoudre l association MARIA-T.

Toutes les majorités sont arrondies au nombre entier.

Art 17. PROCES VERBAL

Sauf exception prévue par les présents statuts, le vote a lieu à main levée ou par appel nominal. Si un membre le

demande, le vote se déroule au scrutin secret.

Les majorités suivantes sont nécessaires à l assemblée générale :

- pour la modification des statuts, la majorité des 2/3 des voix exprimées ;

- pour la modification du but de l association MARIA-T, les 4/5 des voix exprimées ;

- pour l élection des administrateurs, la majorité relative des voix exprimées ;

- pour toutes autres décisions, la majorité simple des voix exprimées.

Les compétences de l assemblée générale sont notamment les suivantes :

Le procès-verbal de chaque assemblée générale est rédigé par le secrétaire et envoyé à tous les membres au plus tard 3 mois après l assemblée générale.

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, signé par le président. Le registre est conservé au siège social de l association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.

TITRE 4 Administration

Art 18. CONSEIL D ADMINISTRATION

L association est administrée par un conseil d administration dont les membres sont élus par l assemblée générale. Les candidatures à un mandat d administrateur doivent être présentées par écrit au secrétaire à

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l ouverture de l assemblée générale.

Le conseil d administration est composé de minimum 3 et au maximum 5 membres effectifs. Le mandat des administrateurs est limité à quatre ans et renouvelable sans limite. Ils sont sortants et rééligibles par tiers tous les ans à la date de l assemblée générale. En cas de démission, décès ou révocation d un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs en fonction continuent à exercer tous les pouvoirs du conseil d administration même si leur nombre est devenu inférieur à 3.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association. Le conseil d administration élit en son sein, un président, un trésorier et un secrétaire qui constituent ensemble le bureau. En cas d'absence du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou le trésorier si ce dernier est également absent.

Art 21. DECISIONS

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Art 19. PRESIDENCE DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Art 20. COMPETENCES

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

Les séances du conseil d administration sont convoquées et présidées par le président ou à défaut par le secrétaire.

Ses compétences sont notamment les suivantes :

- assurer l exécution des décisions prises par l assemblée générale ;

- gouverner, gérer, représenter et diriger l association MARIA-T ;

- acheter, vendre, emprunter, louer, à bail ou à ferme, hypothéquer des biens immobiliers et engager les autres actifs, ou conclure tout autre contrat au nom de l association MARIA-T, notamment des contrats avec des sponsors et avec les médias ;

- décider de l acceptation de tous dons ou legs, de l ouverture de comptes bancaires et prendre des décisions concernant l investissement des fonds ou des produits ;

- prendre toutes les décisions nécessaires à l égard d actions judiciaires ou arbitrales intentées par l association MARIA-T. Celle-ci est représentée lors de ces procédures par le président ;

- agir, en lieu et place du conseil d administration lorsqu une décision ne peut attendre la prochaine assemblée générale ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

- interpréter les statuts en cas de litige.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et des personnes habilitées à représenter l'association doivent être déposées au dossier de l'association et publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Le conseil d'administration a le droit de suspendre le droit de vote de tout membre effectif se trouvant en infraction aux présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur.

Le conseil d administration a l entière responsabilité du management de l association MARIA-T.

Il est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas explicitement réservés, selon les statuts de l association lors de

l assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité simple par vote à main levée ou par appel nominal. Si un administrateur le demande, le vote se déroule au scrutin secret.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 22. PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de chaque conseil d administration est rédigé par le secrétaire et envoyé à tous les administrateurs au plus tard 30 jours après le conseil d administration.

Les décisions du conseil d administration sont consignées dans un registre spécial conservé au siège social de l association, où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.

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Art 23. LES ACTES

Les actes, autres que ceux de gestion journalière, qui engagent l'association, doivent être signés par trois administrateurs, dont deux doivent être le président, le trésorier ou le secrétaire.

Art 24. LE PRESIDENT

Les obligations du président sont les suivantes :

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Art 25. LE SECRÉTAIRE

Art 26. LE TRESORIER

TITRE 5

Dispositions diverses

- représenter l association MARIA-T en toutes circonstances ;

- présider l assemblée générale et le conseil d administration ;

- convoquer les séances de l assemblée générale et du conseil d administration ;

- gérer conjointement avec le trésorier, les fonds de l association MARIA-T sous le contrôle et selon les modalités du conseil d administration ;

- contrôler les frais et autoriser, avec le trésorier, les paiements ;

- veiller à ce que le fonctionnement permette la réalisation des objectifs de l association MARIA-T tels qu ils ressortent des présents statuts et à ce que ceux-ci soient respectés ;

- en cas d urgence, le président peut, après consultation et avec accord du secrétaire prendre toute décision nécessaire pour sauvegarder les intérêts de l association, le cas échéant, il en informera immédiatement le conseil d administration ;

- Il peut signer tous les documents qui comportent un engagement ou une obligation pour l association MARIA-T conformément aux décisions du conseil d administration.

- il règle les affaires courantes avec le secrétaire et le trésorier.

- Il est responsable de la rédaction et de la conservation des procès-verbaux de l assemblée générale et du conseil d administration.

- Il est responsable de l'exécution des tâches administratives inhérentes à la gestion journalière de l association.

- Il peut signer tous les documents qui comportent un engagement ou une obligation pour l association MARIA-T conformément aux décisions du conseil d administration.

- il règle les affaires courantes avec le président et le trésorier.

- Il est conjointement responsable avec le président des fonds de l association.

- Il établit avec l aide du comptable, les comptes et le bilan de l exercice afin de les soumettre pour approbation au commissaire aux comptes, au conseil d administration et à l assemblée générale.

- Il opère les recettes et les dépenses autorisées par le conseil d administration, établit les projets de compte et de budget, tient le livre comptable de l association.

- Il contrôle les frais et autorise avec le président les paiements.

- Il peut signer tous les documents qui comportent un engagement ou une obligation pour l association MARIA-T conformément aux décisions du conseil d administration.

- il règle les affaires courantes avec le président et le secrétaire.

Les obligations du secrétaire sont les suivantes :

Les obligations du trésorier sont les suivantes :

Art 27. RÈGLEMENT D ORDRE INTÉRIEUR

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art 28. ADMINISTRATION FINANCIERE

L exercice annuel commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Dans le cadre de la gestion journalière, le trésorier possède le pouvoir de signature pour toutes les opérations financières commanditées par le conseil

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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d administration.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra dans le courant du premier semestre de chaque année.

Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quinze.

Art 29. DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Hormis pour cause de dissolution judiciaire, la dissolution l association MARIA-T ne peut être décidée que lors d une assemblée générale extraordinaire convoquée expressément à cet effet et réunissant au moins 2/3 des membres associés. Une décision de dissolution doit être approuvée à l unanimité des voix exprimées.

Si le quorum des 2/3 n est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire, pour laquelle aucun quorum n est requis, doit être convoquée au plus tôt 15 jours après la première assemblée générale. Lors de cette seconde assemblée générale, la décision de dissoudre l association MARIA-T requiert l unanimité des voix exprimées.

qui acceptent.

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Art 30. ADOPTION ET ENTREE EN VIGUEUR DES STATUTS

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 02 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Et après lecture intégrale, les comparants ont signé.

Fait à Jambes, le 19 décembre 2014.

VANDENDRIESSCHE M LEJEUNE S. . ROGGEN H.

secrétaire trésorier président

Cette affectation devra automatiquement être faite en faveur de l organisation des petites sSurs des pauvres et plus précisément du home Saint Joseph, 10 rue Ernotte à 5000 Namur.

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de quatre années :

- Monsieur ROGGEN Hervé, né le 03 mars 1980 à Rocourt, NN 800303-191.62 demeurant rue fond de coy,25 à 4020 Jupille-sur-Meuse ;

- Monsieur VANDENDRIESSCHE Marc, né le 14 mars 1953 à Bruxelles, NN 530314-281.45 demeurant avenue du bois carré 45 à 5100 Jambes;

- Madame LEJEUNE Sandrine, née le 30 décembre 1976 à Verviers, NN 761230-120.78, demeurant Rue des golettes,38 à 4860 Pepinster.

Immédiatement après, le conseil administration s'est réuni et a désigné comme :

- Président : Hervé ROGGEN;

- Trésorier : Sandrine LEJEUNE;

- Secrétaire : Marc VANDENDRIESSCHE.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net.

Coordonnées
MARIA-T

Adresse
RUE FOND-DE-COY 25, BTE 1 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne