MARIE-LAURE MOREAU REVISEUR D'ENTREPRISES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : MARIE-LAURE MOREAU REVISEUR D'ENTREPRISES

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 838.509.867

Publication

27/06/2014

��MOOWORD is.s

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0838509867

D�nomination

(en entier): Marie-Laure MOREAU R�viseur d'Entreprises

(�n abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'un soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle

Si�ge: 4121 NEUPRE Avenue des M�l�zes 25

(adresse complete)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital - Modification aux statuts

D'un acte dress� par le notaire associ� Philippe DUSART, � Li�ge, le 16 mai 2014, enregistr� � Li�ge 1, le

23 mai 2014, volume 205 folio 47 case 04 au droit fixe par le Receveur G. Hengels, il r�sulte que :

L'assembl�e prend les r�solutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL EN ESPECES

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de soixante-huit mille euros (68.000 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) � quatre-vingt-six mille six cents euros (86.600 EUR) et corr�lativement, de cr�er mille nonante-six (1.096) nouvelles parts sociales nominatives, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes et participant aux b�n�fices prorata temporis. Ces parts sociales seront num�rot�es de 301 � 1,396.

Ces parts sociales nouvelles seront souscrites en esp�ces, au prix de soixante-deux euros (62,00 EUR) chacune et enti�rement lib�r�es. Elles sont attribu�es � l'associ� unique, Madame Marie-Laure MOREAU, en r�mun�ration de l'apport en num�raire qu'elle vient de r�aliser.

DEUXIEME RESOLUTION : SOUSCRIPTION -LIBERATION

Apr�s que l'associ� unique aie d�clar� avoir parfaite connaissance des cons�quences financi�res de la pr�sente augmentation de capital et apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, if d�clare souscrire en esp�ces l'augmentation de capital pour le prix global de soixante-huit mille euros (68.000 EUR),

L'associ� unique, pr�nomm�, d�clare et reconnait que l'augmentation de capital ainsi souscrite est enti�rement lib�r�e, par versement d'un montant total de soixante-huit mille euros (68.000 EUR) effectu� ant�rieurement � ce jour, sur un compte sp�cial portant le num�ro BE35 0017 2603 1437 ouvert au nom de la soci�t�, conform�ment au Code des soci�t�s, aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS.

L'attestation justifiant ce d�p�t, d�livr�e par la susdite banque � une date remontant � moins de trois mois, demeurera conserv�e au dossier du Notaire soussign�.

Il d�clare en outre que les fonds qui ont �t� d�pos�s aupr�s de la banque pr�cit�e sont disponibles..

TROISIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associ� unique constate et requi�re le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite et lib�r�e et que le capital social a �t� effectivement port� � quatre-vingt-six mille six cents euros (86,600 EUR) repr�sent� par mille trois cent nonante-six (1.396) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL '

L'assembl�e d�cide de modifier l'exercice social de la soci�t� pour le faire commencer le ter juillet de

chaque ann�e et le cl�turer le 30 juin de l'ann�e suivante.

CINQUIEME'RESOLUTION : DISPOSITION TRANSITOIRE.

L'assembl�e d�cide, � titre transitoire, que l'exercice social en cours, commenc� le ter juin 2013, sera

cl�tur� le 30 juin 2014.

SIXIEME RESOLUTION MODIFICATIONS AUX STATUTS

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts de la soci�t� comme suit, pour les mettre en concordance avec

les r�solutions qui viennent d'�tre prises :

- l'article 5 est modifi� comme suit :

Mentionner sur la derni�re page du Volet 3 Au recto Nom et qualite du r,ot.ire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale a l'e-�taid des tiers

Au verso : Item et signature

Volet B - Suite

� Le capital social est fix� � quatre-vingt-six mille six cents euros (86.600 EUR), repr�sent� par mille trois

cent nonante-six (1.396) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale. Chaque part

sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation. �

- l'article 24 est modifi� comme suit

� L'exercice social de la soci�t� commence le ter juillet de chaque ann�e et se termine le 30 juin.

Chaque ann�e, la g�rance dresse l'inventaire, �tablit les comptes annuels et, apr�s approbation par

l'assembl�e, assure leur publication, conform�ment � la loi.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire, sont adress�s aux associ�s

en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la loi, sont d�pos�s par les soins de ta

g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, � la Banque Nationale de

Belgique, �

SEPTIEME RESOLUTION : POUVOIR DU GERANT

L'assembl�e g�n�rale d�cide de confier au g�rant tous pouvoirs pour ex�cuter toutes [es r�solutions.

HUIT[EME RESOLUTION: COORDINATION DES STATUTS

L'assembl�e g�n�rale d�cide de confier la coordination des statuts � Madame Julie HANOCQ, �lisant

domicile � Li�ge, rue Louvrex, 71-73.

kR�ser k�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Philippe DUSART

Notaire associ�

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte - coordination des statuts

Mentionner sui la dermere page du Volet B : Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la pere%i Ln ou Uiea persemnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale a I �gard de:, tiers

Au verso : Nom et signature

17/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 19.09.2014, DPT 13.10.2014 14646-0564-012
04/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2013, APP 20.09.2013, DPT 28.11.2013 13671-0397-012
19/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2012, APP 21.09.2012, DPT 07.11.2012 12635-0575-012
25/08/2011

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Mod 2.1

i bof--pe (. Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� A II II IIII Iliflhl I III

au *11130150*

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 38: D�nomination

(en entier) : Marie-Laure MOREAU R�viseur d'Entreprises

Forme juridique : soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue des M�l�zes, 25 � 4121 NEUPRE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u le 10 ao�t 2011 par Ma�tre Alain DELIEGE, Notaire � Li�ge (Ch�n�e), en cours d'enregistrement , il r�sulte que :

A COMPARU :

Madame MOREAU Marie-Laure Dani�le Jeanne Francine Victoire, n�e � Li�ge Ie 5 avril 1970, �pouse de Monsieur ADAMS Karl Jacques Andr� Marc, avec lequel elle est mari�e sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes de son contrat de mariage re�u par Ma�tre Julie Lam botte , notaire � Amay, le 27 juillet 1995 et est domicili�e � 4121 Neupr�, Avenue des M�l�zes, 25.

Laquelle comparante a d�clar� constituer par les pr�sentes une Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination � Marie-Laure MOREAU R�viseur d'Entreprises �.

Le capital de la soci�t� est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), � repr�senter par TROIS CENTS (300-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, auquel le comparant souscrit au prix de soixante-deux euros (62-EUR) par part sociale, en num�raire et qu'il lib�re � concurrence de deux tiers, par un apport en num�raire de douze mille quatre cents Euros (12.400 EUR).

STATUTS

TITRE UN CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE PREMIER - Forme D�nomination

La Soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e �

Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e � Marie-Laure MOREAU Reviseur d'Entreprises �.

ARTICLE DEUX Si�ge social

Le si�ge social est �tabli, au jour de la constitution de la soci�t�, � 4121 Neupr�, Avenue des M�l�zes, 25. II peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur Belge. La g�rance a qualit� pour faire constater authentiquement si besoin est, la modification au pr�sent article qui en r�sulterait.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE TROIS Objet

La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession de r�viseur d'entreprises en tant que soci�t� ainsi que l'exercice commun de cette profession et la collaboration, tant en Belgique qu'� l'�tranger, avec d'autres r�viseurs d'entreprises et plus sp�cialement l'exercice des missions de r�vision vis�es � l'article trois de la loi du vingt-deux juillet mil neuf cent cinquante-trois et l'exercice de toutes tes activit�s compatibles avec la qualit� de r�viseur d'entreprises.

Elle peut effectuer toutes les op�rations qui sont directement ou indirectement, m�me partiellement li�es � son objet social ou qui peuvent en faciliter sa r�alisation pour autant que ses op�rations ne soient pas incompatibles avec la qualit� de r�viseur d'entreprises.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut notamment accomplir toutes op�rations mobili�res, financi�res et immobili�res qui tendent � la r�alisation de son objet ou entrant dans le cadre de la gestion prudente de son propre patrimoine. Elle peut �galement, � titre de compl�ment � son objet, participer, s'int�resser et collaborer avec d'autres soci�t�s professionnelles de titulaires de professions lib�rales ou avec des soci�t�s interprofessionnelles de titulaires de professions lib�rales.

En outre, la soci�t� peut placer ses liquidit�s dans toutes sortes de valeurs et accomplir toutes op�rations mobili�res, financi�res et immobili�res. Dans ce cadre, elle peut, en son nom et pour son propre compte, s'occuper de la location des biens mobiliers et immobiliers. Elle peut �galement faire des emprunts et acqu�rir tous droits r�els.

ARTICLE QUATRE Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�-+rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

aux statuts. Elle n'est pas dissoute par le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou de

plusieurs associ�s.

TITRE DEUX FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ Capital

Lors de la constitution, le capital social a �t� fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00-� ).

Il est repr�sent� par trois cents (300) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale.

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

ARTICLE SIX Modification du capital

�1. Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

�2. En cas d'augmentation de capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�-'rente aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connais-'sance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement II sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�s que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital.

ARTICLE SEPT Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci. L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire reprendre ses parts par un autre associ� ou un tiers agr�� comme dit � l'article 10.

Cette reprise se fera � la valeur des parts fix�e � dires d'expert, diminu�e de vingt pour cent Au cas o� le d�faillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des parts sociales, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par l'Assembl�e g�n�rale, aura qualit� pour proc�der � la signature en ses lieu et place.

ARTICLE HUIT - QUALITE DES ASSOCIES

Ne peuvent devenir ou demeurer associ�s que des r�viseurs d'entreprises ou des personnes poss�dant

une qualit� reconnue �quivalente et qui adh�reront aux statuts.

ARTICLE NEUF - TRANSMISSION OU TRANSFERT DES PARTS.

Lorsque la soci�t� compte plusieurs associ�s :

� 1er

En respectant l'article 8, les dispositions suivantes seront d'application :

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent, sous peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour

cause de d�c�s qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins

du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

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Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe du c�dant ou testamentaire.

�2

Dans les cas o� la cession entre vifs ou la transmission pour cause de d�c�s des parts sociales est soumise � l'approbation des associ�s conform�ment au paragraphe 1 de cet article, le g�rant appellera - � la demande de l'associ� qui souhaite c�der ses parts sociales ou en cas de transmission pour cause de d�c�s, � la demande de l'h�ritier I des h�ritiers ou des ayants-droit - les associ�s en assembl�e g�n�rale afin de d�lib�rer au sujet de la transmission propos�e. La proposition de cession entre vifs devra contenir les conditions et le prix pour lesquels la cession aura lieu.

En cas de refus d'approbation, les associ�s qui s'y sont oppos�s doivent racheter - end�ans les trois mois - les parts sociales pour lesquelles la cession ou la transmission a �t� refus�e, en proportion des parts sociales d�j� en leur possession hormis accord entre eux d'une autre r�partition. Le prix de rachat est fix� sur base des fonds propres de la soci�t�, ainsi qu'il r�sulte du dernier bilan approuv� par les associ�s, hormis autre accord entre les parties. A d�faut d'accord entre les parties concernant le prix de rachat, celui-ci sera fix� par le tribunal comp�tent � la demande de la partie la plus diligente.

Les parts qui, end�ans les trois mois du refus de l'approbation, n'auraient pas �t� rachet�es par les associ�s en question conform�ment � l'alin�a qui pr�c�de, seront valablement c�d�es au cessionnaire propos� par l'associ� c�dant moyennant les conditions et le prix qui ont �t� mentionn�s dans la proposition de cession ou seront transmises valablement aux h�ritiers ou ayants-droit de l'associ� d�c�d�.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ� :

�1ef L'associ� unique d�cide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts en respectant l'article 8 des statuts.

�2 Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque l'associ� unique est d�c�d�, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci. Si celui ou ceux qui h�rite(nt) des parts ou celui ou ceux qui h�rite(nt)� de l'usufruit des parts n'a ou n'ont pas la qualit� d�crite � l'article 8 des statuts, le(s) heritier(s) ou usufruitier(s) a (ont) le choix de dissoudre la soci�t� ou de modifier les statuts de sorte que la qualit� de r�viseur d'entreprises ne soit plus requise. En cas de d�c�s de l'associ� unique sans que les parts passent � un successible, la soci�t� sera dissoute de plein droit et l'article 344 du Code des soci�t�s sera applicable.

ARTICLE DIX Registre des parts sociales - Inscription des transferts de parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social; il contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Les transferts de parts sont inscrits au registre des parts sociales, dat�s et sign�s par le c�dant et par le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par la g�rance et par fe b�n�ficiaire, dans le cas de transmission pour cause de mort.

La propri�t� des titres nominatifs s'�tablit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

TITRE TROIS GERANCE CONTROLE

ARTICLE ONZE G�rants

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques qui doivent �galement �tre

associ�s, ayant la qualit� de r�viseur d'entreprises, membre de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Est nomm� comme g�rant statutaire unique Madame Marie-Laure Moreau, R�viseur d'Entreprises.

Le g�rant statutaire ne peut �tre d�mis qu'� l'unanimit� des voix des associ�s, en ce compris la sienne, s'il

�tait associ�. Sa mission peut �tre enti�rement ou partiellement r�voqu�e pour raison grave par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

Un ou plusieurs g�rants ordinaires peuvent �tre nomm�s parmi les associ�s par l'assembl�e g�n�rale en

plus du g�rant statutaire, ils doivent �galement avoir qualit� la qualit� de r�viseur d'entreprises, membre de

l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Les g�rants non statutaires sont r�vocables ad nutum, sans que leur r�vocation leur donne droit � une

indemnit� quelconque, par l'assembl�e g�n�rale.

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ARTICLE DOUZE Pouvoirs

Les g�rants peuvent accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, �

l'exception de ceux r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'existence de deux g�rants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident et qui,

par la suite, agira comme le fait une assembl�e d�lib�rante.

Les g�rants peuvent par procuration sp�ciale d�l�guer une partie de leurs pouvoirs � un pr�pos� de la

soci�t�. S'il existe plusieurs g�rants, cette procuration sera donn�e conjointement.

Les g�rants r�glent entre eux l'exercice de la comp�tence.

ARTICLE TREIZE - Repr�sentation de la soci�t�

Chaque g�rant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - repr�sen-te la soci�t� vis-�-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme d�fendeur.

Pour des op�rations qui n'exigent pas la qualit� de r�viseur d'entreprises, la soci�t� est en m�me temps

valablement engag�e par les repr�sentants repris ci-dessus, d�sign�s par procuration sp�ciale.

ARTICLE QUATORZE Mission de R�vision

Chaque fois qu'une mission de r�vision est confi�e � la soci�t� civile, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s ou g�rants un repr�sentant, ayant la qualit� de r�viseur d'entreprises, qui est charg� de l'ex�cution de la mission au nom et pour compte de la soci�t�. Sous r�serve des limitations l�gales, ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles, p�nales et disciplinaires que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la soci�t� civile qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

ARTICLE QUINZE R�mun�ration

Le mandat des g�rants sera gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s arr�t�es par l'assembl�e

g�n�rale qui proc�dera � leur nomination.

ARTICLE SEIZE Contr�le

�1. Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi. L'assembl�e g�n�rale fixera les �moluments du ou des commissaires eu �gard aux normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'entreprises.

�2. Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination conform�ment au �1.

Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE DIX SEPT Composition et pouvoirs

�1. Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

�2. En cas de pluralit� d'associ�s, l'assembl�e g�n�rale r�-'guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les g�rants, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE DIX HUIT Date Convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre local

d�sign� dans la convocation, le troisi�me vendredi du mois de septembre � vingt heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est r�unie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois

que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant ie cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande, les objets � porter � l'ordre du jour et la

g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze jours avant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

l'assembl�e g�n�rale au moins et par lettre recommand�e; il ne devra pas �tre justifi� des convocations, si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

A cette fin, l'organe de gestion, enverra une circulaire, par counier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de l'ordre du jour et des propositions de d�cisions, � tous les associ�s, et aux �ventuels commissaires, demandant aux associ�s d'approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e dans le d�lai y indiqu�, au si�ge de la soci�t� ou en tout autre lieu indiqu� dans la circulaire. A la circulaire, est jointe une copie des documents qui doivent �tre mis � leur disposition en vertu du Code des soci�t�s.

La d�cision doit �tre consid�r�e comme n'ayant pas �t� prise, si tous les associ�s n'ont pas approuv� tous les points � l'ordre du jour et la proc�dure �crite, dans le d�lai susmentionn�.

Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des d�cisions prises, au si�ge de la soci�t�.

ARTICLE DIX NEUF Repr�sentation

�1. Aussi longtemps que la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui ci ne peut d�l�guer les pouvoirs qu'il exerce en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En cas de pluralit� d'associ�s, tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial, lui m�me associ� et ayant droit de vote. Les co propri�taires, les usufruitiers et nus propri�-'tai usufruitiers) repr�sentera seul valablement les ayants droit. L'accord conjoint des usufruitier(s) et nu-

propri�taire(s) sera toutefois requis pour les d�cisions emportant modification de l'objet social ou dissolution de la soci�t�.

Chaque associ� ne pourra �tre porteur que d'une procuration.

ARTICLE VINGT Bureau

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'associ� ayant le plus grand nombre de parts sociales ou, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le Pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associ�s choisis par l'assembl�e g�n�rale, si le nombre des associ�s r�unis le permet.

ARTICLE VINGT ET UN D�lib�rations

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend, le cas �ch�ant, le rapport de gestion et le rapport du ou des commis-,saires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute les comptes annuels.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport. L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

ARTICLE VINGT DEUX Vote

� 1. Chaque part sociale conf�re une voix.

� 2. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

� 3. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines par le bureau compos� comme il est dit ci-dessus m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute d�cision prise quel que soit son objet.

ARTICLE VINGT TROIS Copies et extraits des proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s sur un registre sp�cial

et sont sign�s par le Pr�sident, le secr�taire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les associ�s qui le

demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par la g�rance.

TITRE CINQ INVENTAIRE COMPTES ANNUELS RESERVES REPARTITION DES BENEFICES

ARTICLE VINGT QUATRE Exercice social

L'exercice social commence le premier juin et finit le trente et un mai.

Chaque ann�e, la g�rance dresse l'inventaire, �tablit les comptes annuels et, apr�s approbation par

l'assembl�e, assure leur publication, conform�ment � la loi.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire, sont adress�s aux associ�s

en m�me temps que la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par rassembl�e g�n�rale, � la Banque Nationale de Belgique.

ARTICLE VINGT CINQ Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent minimum pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gal. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social.

L'affectation du solde sera op�r�e librement, sur proposition de la g�rance, par l'assembl�e g�n�rale qui pourra notamment le r�partir entre les parts sociales, l'affecter � un fonds de r�serve extraordinaire ou le reporter � nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE SIX DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE VINGT SIX Perte du capital

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait du l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT SEPT Liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation par le Tribunal de commerce de leur nomination, conform�ment � l'article 184 du Code des soci�t�s.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

TITRE SEPT DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE VINGT HUIT Election de domicile Tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, non domicili� en Belgique, est tenu de faire �lection de domicile dans l'arrondissement o� se trouve le si�ge social pour tout ce qui concerne l'ex�cution des pr�sents statuts. A d�faut d'�lection de domicile d�ment signifi� � la soci�t�, ce domicile sera cens� �lu de plein droit au si�ge social.

ARTICLE VINGT NEUF Code des soci�t�s

II est r�f�r� aux dispositions l�gales relatives aux soci�t�s commerciales dans la mesure o� il n'y est pas

d�rog� explicitement par les pr�sents statuts

TITRE HUIT DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE TRENTE - Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la soci�t� (avec toutefois prise en

compte des �ventuels engagements contract�s ant�rieurement au nom de la soci�t� en formation) pour se

terminer le trente et un mai deux mille douze.

ARTICLE TRENTE ET UN - Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en septembre deux mille douze.

Volet B - Suite

ARTICLE TRENTE- DEUX Mandats particuliers

La comparante d�cide de nommer Madame Marie-Laure MOREAU, pr�nomm�e, afin de disposer des fonds et afin de proc�der aux formalit�s requises aupr�s du Registre des Personnes morales et de l'Administration de la T.V.A.;

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps l'exp�dition de l'acte du 11 ao�t 2011 incluant les statuts.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 09.10.2015, DPT 08.12.2015 15688-0073-012

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MARIE-LAURE MOREAU REVISEUR D'ENTREPRISES

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Code postal : 4121
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