MARJO BOUTIQUE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MARJO BOUTIQUE
Dénomination : MARJO BOUTIQUE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 534.749.221

Publication

06/06/2013
ÿþN° d'entreprise : O534.14iü.9.14 Dénomination

(en entier) : MARJO BOUTIQUE

MOD WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dépncá ail Greffe du

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Illimitée

Siège : 4980 TROIS-PONTS, Avenue de la Salm 11b

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Dénomination : MARJO BOUTIQUE

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée en abrégé SCRI.

Siège social

N° entreprise :

Objet de l'acte : Constitution

Société coopérative à responsabilité illimitée

L'AN DEUX MILLE TREIZE, le 27 mai

Entre les soussignés :

A) LIVET Mariette, Petites Communes 9 à 4970 Stavelot, 54.04.26.306.76, épouse GERARDY Joseph

B) GERARDY Joseph, Petites Communes 9 à 4970 Stavelot, 51.03.11.277-97, époux de LIVET Mariette

Il est constitué une société coopérative à responsabilité illimitée (SCRI), régie par les dispositions suivantes

TITRE I - forme, dénomination, siège, objet, durée

Article 1

La société existe sous la dénomination « MARJO BOUTIQUE »

La société adopte la forme de la société coopérative à responsabilité illimitée. Dans tous les actes, factures, annonces, publications, et autres pièces émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "société coopérative à responsabilité illimitée" ou des initiales "S.C.R I "

Article 2

Le siège social est établi à B-4980 Trois-Ponts, avenue de la Salm 11 b, Ii peut être transféré en tout endroit en Belgique, par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, _par simple décision de L'organe de gestion,, des_sièges administratifs, siegesd'exploitations _

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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succursales, dépôts, magasins de détail, représentation ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Articles 3: Objet

Le société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers. La vente d'accessoires de couture, d'accessoires de mode, de lingerie, d'articles souvenirs textiles et autres, les retouches de vêtements, la broderie, la bagagerie, stores et tentures. Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières, économiques, juridiques, mobilières, immobilières ou autres se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à son objet ou à tous objets similaires ou connexes, ou qui seraient de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation.

Article 4 : Durée

La société est constituée à partir du 27 mai 2013 pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts.

TITRE Il - CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITE

Article 5

Le capital social est illimité. La part fixe du capital est fixée à dix mille euros (10.000 EUR)

Article 6

Le capital social est représenté par 200 parts sociales d'une valeur nominale de 50,00 EUR chacune.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit. Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit. Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision de l'organe de gestion qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.

Article 7

Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard. Si !es parts sont grevées d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attachés à celles-ci sauf opposition du nu propriétaire, auquel cas l'exercice des droits y attachés seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire à l'égard de la société.

Article 8

Les parts sont cessibles entre vifs aux autres associés selon la procédure suivante. L'associé qui souhaite céder ses parts doit les proposer par parts égales à l'ensemble des autres associés, à défaut de plusieurs associés acceptant, les parts peuvent être cédées librement à l'un deux.

Article 9

Les parts ne peuvent être transmises à des tiers. Toutefois, si aucun associé ne se montre intéressé par le rachat des parts de l'associé qui a manifesté son intention de les vendre, les parts peuvent être cédées à tout tiers intéressé.

Article 10

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Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales. La responsabilité des associés est illimitée.

TITRE III - ASSOCIES

Article 11

Sont associés

1) Les signataires du présent acte,

2) Les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'organe de gestion. Pour être admis comme associé, il faut souscrire au moins une part et la libérer. Cette souscription impliquant adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur. L'admission d'un associé est constatée sur le registre des parts conformément à l'article 357 du code des sociétés. La signature de l'associé dont il est question au dit article n'engage son auteur que si elle est précédée de la mention manuscrite " bon pour engagement illimité et solidaire".

Article 12

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture.

Article 13

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l'organe de gestion.

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

La démission ou le retrait partiel de parts est mentionné dans le registre des parts conformément aux articles 357, 358, 368 et 369 du code des sociétés.

Article 14

Tout associé peut être exclu pour justes motifs. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale. L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu. La décision d'exclusion doit être motivée. La décision d'exclusion est constatée conformément à l'article 370 du code des sociétés. Une copie conforme de la décision est adressée par les soins de l'organe de gestion, dans tes quinze jours à l'associé exclu, par lettre recommandée. II est fait mention de l'exclusion dans le registre.

Article 15

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit à recevoir la valeur de parts telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale pendant laquelle ces faits ont eu lieu (donc en fonction des fonds propres) après approbation de celui-ci par l'Assemblée générale.

Le remboursement de la part se fera dans les trois mois de l'approbation des comptes annuels. Article 16

Conformément à l'article 371 du code des sociétés, tout associé démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses parts, reste personnellement tenu pendant un délai de cinq ans à partir de ces faits, de tous les engagements contractés par la société avant la fin de l'année dans laquelle son exclusion, sa démission ou le retrait a eu lieu.

Article 17

c

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En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de ses parts de la manière déterminée à ('article 15 des présents statuts).

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 18

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associes pour une durée indéterminée. Ils peuvent être révoqués en tout temps par l'assemblée générale, sans devoir donner motif ni préavis. Le conseil d'administration où l'administrateur-délégué peut déléguer la gestion journalière à un fondé de pouvoirs.

Article 19

Le mandat d'administrateur est gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités adoptées par l'assemblée générale qui procède à [a nomination.

Article 20

Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, un président. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur convocation du président. Il doit aussi être convoqué lorsque deux membres le demandent.

Les réunions ont lieu au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation, Le conseil ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner par écrit, par télégramme, télécopie, courriel ou tout autre moyen de transmission , mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion du conseil et y voter en ses lieu et place. Au cas où un administrateur a un intérêt opposé à celui de la société, il sera fait application de l'article 523 du code des sociétés. Les décisions du conseil sont prises à la simple majorité des membres présents. Les décisions sont constatées dans des procès-verbaux qui sont consignés dans un registre spécial et signés par la majorité des administrateurs présents ou représentés. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil ou par deux administrateurs. Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans !e cadre de l'objet social à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Le conseil peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou en partie, à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers. Ainsi, il peut notamment confier la gestion journalière de la société à un administrateur délégué ou à un gérant. Le conseil détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère. Le ou les administrateurs ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social et sauf celles que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition. Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société. Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telle personne que bon leur semble,

ARTICLE 21

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels est exercé par les associés. lis peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 22

L'assemblée générale se compose de tous les associés, Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les statuts. Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

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commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 23

L'assemblée est convoquée par le conseil d'administration par simples lettres signée par ie président. Elle doit l'être une fois par an, le deuxième lundi du mois de février suivant la clôture des comptes annuels et ce au lieu, jour, heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant. Elle doit l'être également dans ie mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un cinquième des parts sociales. Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 24

Chaque part donne droit à une voix. Le droit afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de même que le droit au dividende.

Article 25

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée (ou non), par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.

Article 26

L'assemblée est présidée par le président du conseil ou le plus âgé des administrateurs. Le président peut désigner un secrétaire. L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 27

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les sociétaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle Assemblée générale délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix présentes ou représentées. Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés délibérera suivant les règles applicables aux sociétés anonymes.

Article 28

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou un administrateur délégué.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS

Article 29

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L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre, Exceptionnellement, le premier exercice prendra cours le premier août 2013 pour se terminer le trente et un décembre 2014. Chaque année, l'organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité des entreprises, à ses arrêtés d'exécution et à l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du code des sociétés.

Ces comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée dans les six mois de la clôture de l'exercice auquel ils se rapportent. Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs.

Article 30

Si les comptes font apparaître un bénéfice, l'assemblée générale, sur proposition de l'organe de gestion, peut décider de l'affecter en tout ou en partie à un poste de réserve, le reporter ou le répartir entre les membres dans la proportion de leurs droits dans le capital.

En cas de perte, le conseil appelle les membres à contribuer dans la même proportion, à la perte subie.

TITRE VII - DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 31

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Article 32

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale. A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins des administrateurs en fonction, formant un collège. Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du code des sociétés. L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs. Chaque année le liquidateur soumettra à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée. L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conformément aux dispositions des présents statuts. Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules fins de mener à bien la liquidation.

Article 33

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires a charge des titres insuffisamment libéré, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure, Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 34

Le règlement d'ordre intérieur peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes les dispositions concernant l'exécution des présents statuts et le règlement des affaires sociales. II peut notamment imposer aux associés et leurs ayants droit toutes obligations requises dans l'intérêt de la société. Des dispositions pénales, notamment des amendes ne

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dépassant pas trente euros par infraction, ainsi que la suspension des droits et avantages sociaux peuvent être prévus par le règlement d'ordre intérieur pour assurer l'exécution de ses prescriptions et celles des statuts,

Article 35

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du code des sociétés seront réputées non écrites.Toutes les dispositions de ce code non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes y seront réputées inscrites de plein droit,

Article 36

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations significations peuvent lui être valablement faites. A défaut d'autre élection de domicile, les associés seront censés avoir fait élection de domicile au domicile indiqué dans le registre des associés

Disposition finales

1- SOUSCRIPTION - LIBERATION

APPORT EN ESPECES

Les soussignés déclarent souscrire en espèces 200 parts sociales comme suit

Madame Mariette Livet : 100 parts

Monsieur Joseph Gérardy : 100 parts

Les soussignés déclarent que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de dix mille euros par un versement en espèces,

11 - NOMINATION - DIVERS.

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, décident complémentairement de fixer le nombre primitif des administrateurs, de procéder à leur nomination et de fixer leurs rémunération et émolument, de procéder à la désignation des associés chargés du contrôle.

A l'unanimité, l'assemblée décide

].Administrateurs

Le nombre des administrateurs est fixé à deux

Sont appelés à ces fonctions :

Madame Mariette Livet

Monsieur Joseph Gérardy

2 Le premier exercice social commence le ler août 2013 et se clôturera le trente et un décembre 2014.

3 La première Assemblée Générale annuelle est fixée au deuxième lundi du mois de février 2014.

Ill CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et, à l'instant, les administrateurs sont réunis en conseil et ont procédé à la nomination de l'administrateur - délégué et du président du Conseil d'Administration. A l'unanimité, le Conseil a décidé d'appeler aux fonctions

"

Réservé

au

Moniteur

belge

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1) d'administrateur-délégué.

- Monsieur Joseph Gérardy susnommé

Le mandat est gratuit.

2) de Président du Conseil d'Administration

- Madame Mariette Livet susnommée

Le mandat est gratuit

3) L'administrateur-délégué, Joseph Gérardy est chargé de la gestion journalière

Ainsi fait à Trois-Ponts, le 27 mai 2013, en autant d'exemplaires que de parties intéressées.

Chaque associé est tenu de signer toutes les pages et sur la dernière page, de faire précéder sa signature de son nom et prénom en toutes lettres et de la mention manuscrite « Bon pour engagement illimité et solidaire »

Suivent les signatures précédées des mentions reprises ci-dessus : Mariette Livet, Joseph Gérardy,

Joseph Gérardy, administrateur délégué,

Déposé en même temps - acte en entier enregistré le 27 mai 2013

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MARJO BOUTIQUE

Adresse
AVENUE DE LA SALM 11B 4980 TROIS-PONTS

Code postal : 4980
Localité : TROIS-PONTS
Commune : TROIS-PONTS
Province : Liège
Région : Région wallonne