MARRAKECH

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MARRAKECH
Dénomination : MARRAKECH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.879.995

Publication

12/04/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : SPRL MARRAKECH

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue desehejmes,5~ 01 à 4050 - CHAUDFONTAINE

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D'un acte reçu le vingt mars deux mille douze par le Notaire Josette LAHAYE à Beyne Heusay, enregistré à Fléron, le vingt deux mars suivant, vol. 5/83, fol. 32, case 19, huit rôles, sans renvoi, au droit de vingt cinq euros, signé l'inspecteur principal Moureau, il résulte que ;

1 I Monsieur Aissa Zoheir MOULESSEHOUL, de nationalité algérienne, né à ORAN le vingt-six juillet mil neuf cent septante deux, époux de Dame Fatiha BELHEBRI, domicilié avenue des Thermes 58/11 à 4050 CHAUDFONTAINE, dont la carte d'identité porte le numéro F 0.553.612, Numéro de registre national : 720726-57314.

Les époux MOULESSEHOUL-BELHEBRI se sont mariés à ORAN le vingt-quatre juillet deux mille deux sous le régime légal

2 / Monsieur Mohammed BELHEBRI, de nationalité marocaine, né le neuf juin mil neuf cent cinquante huit à SIDI BELABES (Algérie) époux de Dame Fatima Zahra TAHRAOUI, née à ORAN le vingt-sept mars mil neuf cent soixante-deux, domicilié et demeurant à CASABLANCA, rue Socrate n° 28, étage 5, MAARIF

Les époux BELHEBRI-TAHRAOUI se sont mariés à CASABLANCA fin septembre mille neuf cent quatre-vingt-trois sous le régime légal.

Ont requis le Notaire d'acter qu'ils constituent une société privée à responsabilité limitée et d'en dresser les statuts comme suit :

La société revêt la ferme d'une société privée à responsabilité limitée.

La société est dénommée «S.P.R.L. MARRAKECH»

Tous les actes, factures, annonces, publications lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société contiendront notamment l'indication de sa forme, immédiatement après sa dénomination.

Le siège social est établi, au jour de la constitution à 4050 CHAUDFONTAINE, avenue des Thermes 58/0011. II peut être transféré partout ailleurs, en Belgique dans la région de Bruxelles Capitale ou dans ta région de langue française ou à l'étranger, par simple décision de la gérance qui fera publier le changement aux annexes du Moniteur Belge. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de toute manière et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, tant pour son compte que pour compte de tiers personnes physiques ou morales, belges ou étrangères, soit seule, soit en participation avec des tiers, éventuellement en qualité d'intermédiaire :

Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au commerce d'alimentation générale tant pour l'achat que pour la vente que pour le dépôt de marchandises (nourriture fraîche et congelée, légumes, fruits , pains, boissons, produits et matériel d'entretien et de nettoyage et de

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N° d'entreprise-

Obiet de l'acte ; CONSTITUTION

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lessive, matériel de couture, de cuisine, petits articles de droguerie, journaux et périodiques, petit matériel scolaire, petit matériel de mercerie et de laine, sans que la liste soit limitative)

La société dispose de façon générale d'une pleine capacité juridique pour accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet social.. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou de constituer pour elle une source de débouchés, le tout sous réserve de remplir les éventuelles conditions d'accès à la profession qui s'imposeraient.

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour. Elle peut être dissoute par l'Assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts. Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs des associés.

Lors de la constitution, le capital social est de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 euros)

II est représenté par SIX CENT VINGT PARTS sociales sans valeur nominale, représentant chacune un six cent vingtième du capital social.

Les parts sont souscrites exclusivement par les comparants qui détiennent l'intégralité du capital social comme suit:

-Monsieur Mohammed BELHEBRI : QUATRE CENT TRENE QUATRE PARTS SOCIALES 434

-Monsieur Aissa Zuheir MOULESSEHOUL : CENT QUATRE VINGT SIX PARTS SOCIALES 186 TOTAL six cents vingt parts sociales 620

Le capital est libéré en espèces à concurrence de DIX MILLE SIX CENTS EUROS. Le capital ainsi libéré a été préalablement à la constitution de la société déposé sur un compte spécial numéro 3631024540-66 auprès de l'agence ING de 4870 TROOZ ainsi que cela résulte d'une attestation du quinze mars deux mille douze délivrée par la banque précitée , attestation qui restera ci annexée. La société a donc à sa disposition dés à présent une somme de DIX MILLE SIX CENTS EUROS

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social. Ledit registre mentionnera l'identité complète de chaque associé, le nombre de parts lui appartenant, l'indication et la date des versements effectués. Les titulaires de parts peuvent prendre connaissance de ce registre sans déplacement. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation,

S'il arrive que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique soit par une ou plusieurs personnes associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, nommés par l'Assemblée Générale parmi les associés ou en dehors d'eux.. La même Assemblée Générale déterminera la durée du mandat du ou des gérants. A défaut de précision de durée, le gérant nommé sera censé l'être pour une durée illimitée. Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture. La survenance d'un des évènements repris au paragraphe précédent met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions de gérant.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément, a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale et chacun peut séparément et seul représenter la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant, qu'en défendant ainsi que dans tous les actes nécessitant le concours d'un officier ministériel, en ce compris les actes de mainlevée. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non . En cas de gérant unique, le gérant exercera seul les pouvoirs ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

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L'Assemblée générale régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Les décisions prises sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents et dissidents.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérants, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'assemblée Générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels. Des Assemblées Générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés réunissant au moins le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'Assemblée Générale dans les quinze jours de la demande, Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour et sont faites huit jours avant l'Assemblée Générale au moins Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou représentés. Les convocations aux assemblées générales tant ordinaires qu'extraordinaires se font par tous modes de communication courrier, télécopie, mail, SMS

L'associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire spécial, lui-même associé ayant le droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin des qualités visées au paragraphe précédent. Les copropriétaires, usufruitiers, et nu-propriétaires devront se faire représenter par une seule personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à la désignation d'un mandataire commun. Chaque associê ne pourra être porteur que d'une seule procuration.

L 'Assemblée Générale est présidée par le gérant ou, à défaut, par l'associé ayant le plus grand nombre de parts sociales ou, en cas de parité par te plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associés choisis par l'Assemblée Générale, si le nombre des associés réunis le permet,

Toute Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce cas si les procurations le mentionnent expressément. L'Assemblée Générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires réviseurs établis conformément au prescrit légal et discute le bilan. La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport et des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport. L'Assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder au(x) gérant(s),

Nonobstant toute disposition contraire, chaque part sociale confère une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de parts dépassant la cinquième partie du nombre de parts existantes ou les deux/cinquièmes des parts représentées à l'Assemblée, que ces parts lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent à ses mandants. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital représentée à la majorité des suffrages exprimés valablement

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre, Chaque année, le trente-et-un décembre, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé, La gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales, Les comptes annuels, le rapport de gestion et échéant, du commissaire-reviseur , sont adressés aux actionnaires en même temps que la convocation. Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la gérance, dans trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale au siège de la Banque Nationale du siège social où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur, commissaire, non domicilié en Belgique fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites,

Election de domicile dans un rayon de dix kilomètres du siège social peut être acceptée par la gérance. Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il n'est pas dérogé par les présentes, sont réputées écrites dans les présents statuts,

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' 4 Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la

société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social.

Aussitôt après la constitution de la société les comparants se réunissent en assemblée générale hors statuts et prennent à l'unanimité les décisions suivantes applicables à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif :

I° Sont nommés gérants disposant chacun, agissant même seul, de tous les pouvoirs non réservés par la loi à l'assemblée générale Monsieur Aissa Zuheir MOULESSEHOUL, et Monsieur Mohammed BELHEBRI, lesquels acceptent les fonctions

Monsieur MOULESSEHOUL est délégué à la gestion journalière de la société

2° Les gérants sont nommés pour une durée illimitée et leur mandat sera exercé à titre gratuit

3° Les gérants ont notamment dans leurs pouvoirs de ;

de signer la correspondance journalière

- d'acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés et contrats. - toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique du Trésor Belge de toutes caisses publiques et de toutes administrations sociétés ou personnes quelconques toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à la société, en principal intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit;, retirer toutes sommes ou valeurs consignées, déposées en banque, donner quittance et décharge au nom de la société, payer toutes sommes que la société devrait,

faire ouvrir pour compte de la société tous comptes en banque ou à l'office des chèques postaux; - signer, négocier, endosser tous effets de paiements, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires; - accepter, avaliser toutes traites et prolonger leur délai, accepter des compensations et consentir des subrogations.

- Retirer tout message et tout courrier de la poste ou de la douane, de toute messagerie et chemins de fer, ou recevoir à domicile lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou non, chargés ou non et ceux renfermant des valeurs déclarées, se faire remettre tous dépôts, présenter les connaissements, toutes lettres de voitures, signer toutes pièces et décharges;

- nommer, révoquer destituer les agents et les employés de la société, fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications et toutes autres conditions d'embauche et de départ;

- solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel;

- représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que devant toute juridiction administrative et interjeter appel de toute décision de justice ou administrative,

-représenter la société dans tous les actes nécessitant l'intervention d'un officier ministériel, en ce compris pour consentir mainlevée.

4° Eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire-reviseur.

5° le premier exercice social commencera au jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize

La première assemblée générale se tiendra le premier vendredi de juin deux mille quatorze

8° Chaque gérant a le pouvoir de veiller à la bonne exécution des présentes , comprenant notamment les formalités d'inscription à la Banque carrefour des Entreprises et d'assujettissement à la taxe

sur la Valeur Ajoutée.. Il pourra déléguer à cet effet un mandataire ad hoc.

De commun accord, les gérants donnent instruction et pouvoir à la BANQUE ING, en son agence de TROOZ, de prélever du compte ouvert au nom de la société en formation la somme de MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (1.250 euros)pour la verser, à titre de frais d'acte constitutif et vacations, sur le compte BE63 3401 3156 7808 du Notaire Josette LAHAYE soussignée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

q_ 4 Déposé en méme temps . l'expédition de l'acte de constitution, l'attestation bancaire. Maître Josette LAHAYE, Notaire à Beyne Heusay.

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03/03/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
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Coordonnées
MARRAKECH

Adresse
AVENUE DES THERMES 58/001 4050 CHAUDFONTAINE

Code postal : 4050
Localité : CHAUDFONTAINE
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne