MASSA ASSURANCES

Dénomination : MASSA ASSURANCES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 627.827.154

Publication

07/04/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15305917*

D�pos�

02-04-2015

Greffe

0627827154

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

MASSA ASSURANCES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~Extrait de l'acte re�u par le notaire Beno�t CARTUYVELS, � Braives, le 01 avril 2015, d�livr� avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, contenant constitution d une soci�t�. - FONDATEUR:

Monsieur MASSA Georges Andr� Fernand Ghislain, n� � Braives le 07 octobre 1946, num�ro national 46.10.07-165-79, �poux de Madame JEHOULET Muriel Marie Denise Gilberte, domicili� � 4260 Braives, rue du Cornuchamp, 52.

Mari� devant l Officier de l Etat Civil � Braives le 24 d�cembre 1969, sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� ainsi qu il le d�clare.

- FORME - DENOMINATION: La soci�t� commerciale a adopt� la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "MASSA ASSURANCES".

- SIEGE: Le si�ge social est �tabli � 4260 Braives, rue du Cornuchamp, 52.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

- OBJET : La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, directement ou indirectement, pour son propre compte ou compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

- Toutes activit�s d interm�diation en mati�re d assurances et/ou de r�assurances (repr�sentation, agence, courtage, etc) ;

- Toutes activit�s d interm�diaires de cr�dits ;

- Toutes activit�s d interm�diation en mati�re de placements et r�colte de l argent ;

- Tous services d interm�diaire (repr�sentation, agence, courtage, commission, etc.) de conseil et/ou de consultance, sous quelque forme que ce soit, dans le domaine de l assurance et du cr�dit ainsi que dans toutes mati�res industrielles, commerciales, financi�res, immobili�res, juridiques, de l organisation et du management ;

- Tous travaux administratifs d �tablissement, d encodage, de transcription, d �dition et de pr�sentation de documentation int�ressant ses clients, tous travaux de secr�tariat relatif aux entreprises dans lesquelles elle est int�ress�e, la tenue � jour de la documentation l�gale et tous travaux requis par celle-ci, l �tablissement de tous documents de nature juridique, �conomique, financi�re jug�s utiles � l ex�cution des missions de gestion ou � l information de ses clients, l interface entre le client et toutes relations d affaire, en ce compris les autorit�s, etc.

- La gestion d un patrimoine immobilier, l achat et la vente, la location (comme bailleur ou preneur), le leasing immobilier, l emphyt�ose ou la constitution de droit de superficie, de et sur tous biens et droits immobiliers (divis et/ou indivis) sis en Belgique ou � l �tranger ;

- L acquisition par voie d achat, de souscription, d �change ou de toute autre mani�re, ainsi que l ali�nation par vente, �change, ou de toute autre mani�re, d actions, d obligations, de bons et de valeurs mobili�res de toutes esp�ces, la gestion, l exploitation, la mise en valeur, l ali�nation de ces

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Rue du Cornuchamp 52

4260 Braives

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Moniteur belge

R�serv� au

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Volet B - suite

titres et valeurs mobili�res ;

- L organisation de colloques et de cycles ou programmes de formation dans divers domaines, notamment touchant � ses activit�s.

La soci�t� peut �galement se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

- DUREE: La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

- CAPITAL: Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 � ). Il est divis� en cent (100) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100i�me) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

-SOUSCRIPTION - LIBERATION : Le comparant d�clare que les cent (100) parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cents (185,50 � ) chacune, lui-m�me, � concurrence de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 � ), soit cent (100) parts sociales

Ensemble : cent (100) parts sociales

Soit pour dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 � ).

Le comparant d�clare que chacune des parts sociales ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE63 1430 9275 1808 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque FINTRO, de sorte qu un montant de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 � ) euros se trouve � la disposition de la soci�t�.

Le notaire soussign� atteste que le capital lib�r�, � savoir dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 � ) a �t� d�pos� conform�ment au Code des Soci�t�s sur le compte n� BE63 1430 9275 1808 ouvert aupr�s de la Banque FINTRO et de que cet organisme lui a transmis une attestation bancaire dudit d�p�t.

-RESERVE -BENEFICE: Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

-BONI DE LIQUIDATION: Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

- GERANCE: La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

- POUVOIRS DU GERANT: Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de juin � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Lorsque la soci�t� ne compte qu un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l associ� unique, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, sont

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

- EXERCICE SOCIAL: L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un

d�cembre.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:

L assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes:

1� - Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un

d�cembre deux mille quinze.

2� - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin deux mille

seize.

3� - Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur MASSA Georges, pr�nomm�.

Il est nomm� jusqu � r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation.

4� - Le comparant ne d�signe pas de commissaire-reviseur.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le premier janvier deux mille quinze par Monsieur MASSA Georges, pr�nomm�,

au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Tous pouvoirs sont �galement donn�s � Monsieur MASSA Georges, conform�ment � l article 60 du

Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet

social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cette reprise n aura d effet qu � dater du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D ETRE DEPOSE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Beno�t CARTUYVELS, notaire. Envoy�e en m�me temps : exp�dition de l'acte.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
MASSA ASSURANCES

Adresse
RUE DU CORNUCHAMP 52 4260 BRAIVES

Code postal : 4260
Localité : BRAIVES
Commune : BRAIVES
Province : Liège
Région : Région wallonne

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