MASSAR CAROTTAGE SPRL

Divers


Dénomination : MASSAR CAROTTAGE SPRL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 632.877.290

Publication

09/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du,

.

3 e JUIN 2015

Le Greffier

Greffe

~

AV 1111111119 IA

Réservé

au

Moniteur

belge



1

N° d'entreprise : cb 2 , ó 11.9.çO

Dénomination

(en eretier) : MASSAR CAROTTAGE SPRL (en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4800 VERVIERS (Verviers) Rue de la Libération, 06

(adresse complète)

Objetis) de l'acte :CONSTITUTION

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Audrey BROUN notaire associée de résidence à Dison, en date du

vingt-six juin deux mille quinze (26/06/2015), en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit :

Monsieur MASSAR Lionel André Marie Joseph, né à Verviers le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-

vingt-trois (22/09/1983), célibataire domicilié à 4800 VERVIERS Rue de la Libération, 6.

A constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

La société est dénommée: « MASSAR CARROTAGE SPRL »

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites internet et autres

documents émanant de la société devront contenir les mentions prévues à l'article septante-huit du code des

sociétés.

Le siège social est établi à 4800 VERVIERS (Verviers) Rue de la Libération, 06.

Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance, sauf quand la loi requiert une.

décision d'assemblée générale.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,

agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.

La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière résidante ou

ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles, artisanales, et la

prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:

Domaine d'exploitation. Domaine du bâtiment.

Le cas échéant, moyennant l'obtention des accès à la profession nécessaires

-Toutes les activités de carottage et de sillage dans le bâtiment, savoir la préparation de conduits ou de rainures pour le passage de tous câbles, canalisations, gaines, tuyaux, gaines techniques

-toutes les activités d'analyse, de prospection, de carottage de tous sols, sous-sol, tous substrats, glaces, à

toutes fins (analyse de pollution, prospection, recherche de tous matériaux)

-la décoration intérieure comme extérieure, l'aménagement, la mise en valeur, la transformation, l'entretien

de tous biens immeubles, de jardins, de parcs et d'espaces privés et publics

-l'abattage d'arbres, les activités de bucheron ;

-l'élagage, le débardage,

-le fauchage, le jardinage,

-le nettoyage, la réhabilitation, l'assainissement, l'aménagement de tous terrains et de tous espaces ;

-l'exploitation forestière en général ;

-les-travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres revêtements des murs, du sol et autres surfaces ;

-les travaux de vitrerie, de pose de glace de miroiterie, de vitraux et la mise en oeuvre de tous les matériaux

translucides et transparents ;

-les travaux de plafonnage et de cimentage et de tous autres enduits ;

-la marbrerie du bâtiment ;

-tous travaux de peinture dont la peinture du bâtiment, la peinture industrielle sur charpentes métalliques et

le sablage, la peinture d'ouvrages d'art (ponts, écluses, grues, viaducs, poteaux, réservoirs à gaz, halls,

charpentes métalliques et autres constructions similaires),;

-le recouvrement de constructions et de toute surface par asphaltage et bitumage ;

-le tapissage ;

-les travaux de pavage et de terrassement

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

.,, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge 1. -le placement de clôture ;

-l'entreprise de chaulage et de badigeonnage, le rejointoyage et le nettoyage des façades;

-tous les travaux généralement quelconques qui ont trait au bâtiment

-le ramonage de cheminées,

-le lavage de vitres, les travaux de nettoyage et de démoussage de toits et de corniches,

Domaine patrimonial

a) immobilier

-la constitution pour son propre compte d'un patrimoine immobilier, la gestion de biens immobiliers dont

elle est ou deviendra propriétaire, soit directement soit par prises de participation dans le capital d'autres

sociétés propriétaires de tels biens.

Dans ce cadre, pour son propre compte, elle pourra:

- acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, construire,

et recons-'truire tout immeuble ou partie d'immeuble.

-pratiquer la promotion immobilière, la mise en valeur de biens immeubles ou de services afférents à tels biens, ainsi, sans que l'énumération qui suit soit limitative, l'achat, la vente, l'échange, l'expertise, la gestion, la gérance, la promotion, la location, l'emphytéose, le leasing, le lotissement de tous biens et droits immobiliers.

-faire toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, industrielles, agricoles, forestières, commercia-+les et financières se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant faciliter la réalisation de toutes les manières, suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées

b) holding

- toutes les activités de société dites "holding", "de portefeuille" ou "de participations". Elle s'intéressera entre autres à toutes prises de participa-'tion majoritaire ou minoritaire, avec but de contrôle ou de simple placement ou tout autre encore, et par toutes voies, que ce soit, notamment, par acquisition en bourse ou non, par souscription ou offre publique d'achat, dans toutes entreprises financières, industrielles ou commerciales.

En général

La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée générale se porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou personnelles.

La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la réalisation.

L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions de l'article deux cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans indication de valeur nominale représentant chacune un centième du capital social.

Ces titres sont nominatifs.

Le fondateur (unique) Monsieur Lionel MASSAR a souscrit l'intégralité du capital en numéraire et e donc promis d'apporter en capital des fonds propres à hauteur de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ )

Il a libéré sa souscription à hauteur de douze mille quatre cents euros (12.400,00¬ )

(L'attestation bancaire KBC BANK du vingt-cinq juin deux mille quinze (25/06/2015) a été produite au notaire soussigné et est restée versée à son dossier, Elle porte que préalablement à la constitution une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00¬ ) a été versée sur le compte spécial BE807360 1500 7277 ouvert au nom de la société en formation.)

Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatée, le capital social se trouve intégralement souscrit et libéré à concurrence de DEUX TIERS

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation.

Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un mandataire commun et d'en donner avis à la société,

En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché aux parts dont il bénéficie.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps.

Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant toute la durée de leur mandat, ne peuvent être révcqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves.

Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour toute la durée de la société.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la lot réserve à l'assemblée générale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement.

e

Réservé Volet B - Suite

au Les -gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

Moniteur Tant que l'assemblée ne comportera qu'un associé, celui-ci sera assimilé à l'assemblée générale et il exercera seul tous les pouvoirs qui sont réservés par la loi et les présents statuts à l'assemblée générale. Toutefois, dans ce cadre, l'associé unique aura charge de distinguer clairement les décisions qu'il prendra en sa qualité d'investi des pouvoirs de l'assemblée générale de celles qu'il prendra en sa qualité de gérant, par la tenue, au siège social, d'un registre spécial où seront transcrites toutes les décisions de la compétence de l'assemblée générale.

belge L'associé unique ne peut en aucun cas déléguer les pouvoirs qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

SI la société vient à compter plusieurs associés, les décisions des associés sont prises en assemblée générale, Sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale statue à la majorité simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de parts représentées.

Tout associé dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou non. Le mandat sera écrit. Il reprendra les points prévus à l'ordre du jour,

li est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le quinze juin à quinze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant,

La première assemblée se tiendra en deux mille dix-sept (2017).

Conformément au deuxième alinéa de l'article deux cent soixante-huit du code des sociétés, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice social commencera ce jour (z. le jour de la constitution, le 26/06/2015) pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille seize (3111212016).

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde, soit à des reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dement été confirmée par le président du Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi du 19/03/2012.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-six (186) du code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.

(TFin des dispositions statutairest)

RÉUNION DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,

Et après que le société a été ainsi constituée,Monsieur Lionel MASSAR agissant à raison des pouvoirs consentis par la loi à l'associé unique prenant des décisions assimilées à des décisions d'assemblée générale a décidé de nommer aux fonctions de gérant unique non statutaire, pour une durée illimitée mais en tout temps révocable par l'assemblée générale,

Lui-même, Monsieur Lionel MASSAR, le fondateur, qui a accepté ce mandat.

11 a été investi de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de gestion.

Ce mandat sera gratuit sauf décision ultérieure de l'assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME

Déposé avec le présent extrait :

-une expédition de l'acte (qui comprend) :

-une attestation bancaire ;

Le signataire, le Notaire associé Audrey BROUN, de résidence à Dison











Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge















Mentionner sur la dernière page du Voit B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
MASSAR CAROTTAGE SPRL

Adresse
Si

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne