MATEYA BEBE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MATEYA BEBE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.333.136

Publication

09/12/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
19/08/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
08/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Le Greffier délégué,

Monique COUTELIER

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N° d'entreprise : 0833.333,136

Dénomination

(en entier) : MATEYA BEBE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Beaumont, 20 à 4970 STAVELOT Objet de l'acte TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Déposé au Greffe du

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2 7 MARS 2013

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Suite à la décision de la Gérance, le siège social est transféré à l'adresse suivante :

Chemin-Rue, 27 4960 MALMEDY

Cette nouvelle adresse est effective à partir du 15 MARS 2013.

Christine GASPARD, gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 28.09.2012 12585-0589-015
11/02/2011
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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

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Déposé au Greffe du

Mai 2.1

0833 333`136

Matéya Bébé

Société Privée à Responsabilité Limitée 4970 Stavelot, Beaumont n° 20 Constitution

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

0-1.tE.V.2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Maître Erwin MARAITE, docteur en droit, notaire à la résidence de Malmedy, notaire-gérant de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Erwin: MARAITE, Notaire », le vingt janvier deux mille onze, « Enregistré à Stavelot, le vingt-et-un janvier deux mille. onze, volume 431, folio 25, case 18, huit rôles sans renvoi au droit de vingt-cinq Euro (25 ¬ ) par l'inspecteur: principal S. BERGS», contenant constitution d'une société privée à responsabilité limitée, il résulte ce qui suit :

1) Fondatrice: "

Madame GASPARD Christine Myriam Raymonde Ghislaine, née à Stavelot, le vingt-neuf mars mil neuf cent: septante-cinq (numéro national 75.03.29 012-35), divorcée, demeurant et domiciliée à 4970 Stavelot, Beaumont! n° 20, de nationalité belge.

2) La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "Matéya', Bébé".

3) Le siège social est établi à 4970 Stavelot, Beaumont n° 20.

4) La société a pour objet toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à :

-un commerce de détail de berceaux, de sièges de sécurité pour enfants et d'autres articles de puéricultrice;

-un commerce de détail de voitures d'enfant ;

-un commerce de détail de bijouterie fantaisie, de gadgets, etc ;

-un commerce de détail de chaussures ;

-un commerce de détail de sous-vêtements, lingerie et de vêtements de bain ;

-un commerce de détail de vêtements pour bébé et enfant en magasin spécialisé ;

-un commerce de détail de vêtements pour homme en magasin spécialisé ;

un commerce de détail de vêtements pour dame en magasin spécialisé ;

-un commerce de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé ;

-un commerce de détail de livres en magasin spécialisé ;

-un commerce de détail d'appareils d'éclairage ;

-un commerce de détail de matelas, sommiers et autres supports de matelas ;

-un commerce de détail de meubles.

La société peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières,

financières ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, à l'exclusion toutefois des activités;

réglementées définies dans l'Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois, paragraphe trois.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou de

toute autre manière dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe:

au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

5) La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour de la constitution.

6) Le capital social est fixé à vingt mille Euro (20.000,00 ¬ ), divisé en cent (200) parts sociales sans: désignation de valeur nominale. Le capital social est intégralement libéré lors de la constitution par des apports; en nature.

SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN NATURE :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

1°Monsieur Jean NICOLET, Réviseur d'Entreprises, représentant la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée de revisorat d'entreprises "HAULT, NICOLET & C°" ayant son siège social à 4040 Herstal, Boulevard Albert 1er n° 52, désignée par la fondatrice, a dressé le rapport prescrit par les articles 219 du Code des Sociétés. Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« 5. CONCLUSION

L'apport en nature qui vous est proposé, en constitution de la société privée à responsabilité limitée « MATEYA BEBE SPRLU », avec effet au 1er janvier 2011, consiste en un ensemble de biens et activités lié au commerce d'articles pour bébés exploité à titre individuel par Madame Christine GASPARD, étant fondatrice de la dite société.

Cet ensemble de biens et activités a été évalué par la fondatrice au montant total net de 138.315,44 E.

Au terme de nos travaux de contrôle, sous réserve d'une part de l'accord de l'établissement de leasing concerné quant au transfert du contrat de leasing d'un véhicule à la société, et d'autre part de l'obtention des certificats visés aux articles 442 bis CIR 92 en matière d'impôts sur les revenus, 93 undecies B du Code TVA en matière de taxe sur Ja valeur ajoutée, Mer de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 en matière de cotisations sociales des travailleurs indépendants et 41 quinquies de la loi du 27 juin 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs, pouvant désolidariser la société bénéficiaire de l'apport en nature des éventuelles dettes fiscales et sociales de l'apporteuse, nous sommes d'avis que :

1°l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apports, et que la fondatrice de la société est responsable de l'évaluation des biens et activités apportés, ainsi que de la détermination de Ja rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature ;

21a description des biens et activités apportés correspond à des conditions normales de précision et de clarté;

3°les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes généralement admis en économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, également compte tenu de la reconnaissance d'une dette liquide de la société envers l'apporteuse, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature consiste, d'une part, en la création et la remise à l'apporteuse de 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, avec un pair comptable de 200,00 ¬ par part, et, d'autre part, en la reconnaissance d'une dette liquide de la société envers cette même apporteuse de 138.315,44 E.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Herstal, le 17 janvier 2011

SPRL « HAULT, NICOLET & C°,

Réviseurs d'entreprises »

représentée par (sé)

Jean NICOLET

Gérant »

2° La fondatrice de la société a dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du Code des Sociétés.

Apport d'un fonds de commerce :

Madame Christine GASPARD a apporté à la société l'ensemble des biens et activités liés au commerce individuel d'articles pour bébés lui appartenant et qu'elle exploite actuellement à Malmedy, immatriculé à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 652.516.723 et sous le numéro d'entreprise 0652.516.723.

Cet apport comprend:

Activement :

A2 Immobilisations incorporelles : pour mémoire

A3 Immobilisations corporelles : vingt et un mille cinq cents Euro : 21.500,00 ¬

A6 Stock marchandises : cent seize mille huit cent quinze Euro quarante-quatre Cent : 116.816,44

Total de l'actif : cent trente-huit mille trois cent quinze Euro quarante-quatre Cent : 138.315,44 ¬

Passivement :

Néant.

Par conséquent, il reste un actif net de cent trente-huit mille trois cent quinze Euro quarante-quatre Cent (138.315,44 ¬ ).

Le fonds de commerce comprend :

1) la clientèle;

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2)1e droit de faire usage, pendant toute sa durée, de la dénomination sous laquelle l'apporteur exploite présentement le fonds de commerce apporté, étant convenu qu'en cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, le droit de se servir de cette dénomination reviendra, sans indemnité, à Madame Christine GASPARD ou à ses ayants cause;

3)la propriété du matériel, de l'outillage, des agencements, du mobilier commercial, des installations de bureau, archives et documents divers dépendant du fonds de commerce apporté et servant à son exploitation, des marchandises en stock, tel que le tout existe dans les locaux affectés à cette exploitation suivant état détaillé annexé au rapport du Réviseur d'Entreprises.

Rémunération de l'apport :

En rémunération de l'apport ainsi effectué dont la valeur s'élève au total à cent trente-huit mille trois cent quinze Euro quarante-quatre Cent (138.315,44 ¬ ) il est attribué à Madame Christine GASPARD, qui a accepté, cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec une valeur au pair comptable de deux cents Euro (200,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant total de vingt mille Euro (20.000,00 ¬ ).

Le montant porté en capital étant limité à vingt-deux Euro (20.000,00 ¬ ), le solde, soit cent dix-huit mille trois cent quinze Euro quarante-quatre Cent (118.315,44 ¬ ) faisant l'objet d'une inscription au compte courant de rapporteur dans les livres de la société présentement constituée.

7) La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes physiques ou personnes morales, nommées par l'assemblée générale.

Les gérants ou l'unique gérant sont chacun individuellement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale dans les limites ci-après prévues. Les gérants ont chacun le droit de déléguer à l'un ou plusieurs d'entre eux ou à une tierce personne tout ou partie de la gestion journalière de la société. Lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, en cas de décès de l'un d'eux, l'autre ou les autres sont investis de plein droit de tous les pouvoirs de la gérance. Chaque gérant peut représenter seul la société en justice, soit en demandant, soit en défendant.

En cas de pluralité des gérants, il est expressément stipulé que les actes suivants ne peuvent être réalisés que de commun accord entre tous les gérants et sur leur signature conjointe : acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous immeubles, acquérir, exploiter ou céder toutes marques de fabrique, brevets ou licences de brevets, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, consentir tous prêts, consentir ou accepter tous gages, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre toute inscription d'office.

Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent à raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de celle-ci. Ils ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente, sous réserve de ce qui est prévu à l'article 61 du Code des Sociétés. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

8)11 sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le dernier vendredi, du mois de juin deux mille douze à vingt heures au siège social de la société ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

9) L'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

La société étant constituée, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les

résolutions suivantes :

1. Clôture du premier exercice social :

Le premier exercice social commence le vingt janvier deux mille onze et se terminera le trente et un

décembre deux mille onze.

2. Première Assemblée Générale :

La première assemblée générale ordinaire est fixée au dernier vendredi du mois de juin deux mille douze à

vingt heures.

3. Gérance :

Le nombre primitif des gérants est fixé à deux (2) et sont appelés à cette fonction :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - Suite

au -Madame GASPARD Christine Myriam Raymonde Ghislaine, née à Stavelot, le vingt-neuf mars mil neuf cent septante-cinq (numéro national 75.03.29 012-35), demeurant et domiciliée à 4970 Stavelot, Beaumont n° 20, qui a accepté ;

Moniteur -Monsieur JANSSEN Fabrice François Paul, né à Oupeye, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt (numéro national 80.09.29 097-97), célibataire, demeurant et domicilié à 4970 Stavelot, Beaumont n° 20, qui a accepté ; son mandat sera exercé à titre gratuit.

belge La durée de leur fonction n'est pas limitée.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article treize des statuts.



4. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

En application des articles 61 et 77 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés "

en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier janvier deux mille onze.

Pour extrait analytique conforme,

Erwin MARAITE, Notaire.

Déposée en même temps : expédition de l'acte de constitution

13/10/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MATEYA BEBE

Adresse
CHEMIN-RUE 27 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne