02/05/2014 : Constitution
L'AN DEUX MILLE QUATORZE LE DIX AVRIL (10/04/2014)
LES SOUSSIGNES
D'une part:
Agissant comme commandité(e):
-Madame Emilie MAX, née à Liège, N.N. 81.10.26-088.30, domicilié à 4845 Sart-Lez-Spa, Rue de
L'Ermitage 44
Agissant comme simple commanditaire, simple bailleur de fonds:
-Monsieur Eric LAMBERT, N.N. 67.08.25-015-19, domicilié à 4845 Sart-Lez-Spa, Rue de L'Ermitage 44. -Madame Emilie MAX, née à Liège, N.N. 81.10.26-088.30, domicilié à 4845 Sart-Lez-Spa, Rue de
L'Ermitage 44
Article premier
Il est formé par les présentes une société en commandite simple entre :
a) Madame Emilie MAX qui a la qualité de commandité, associé personnellement solidairement et indtoisiblement tenu de tous les engagements sociaux, ,
b) Monsieur Eric LAMBERT qui a la qualité d'associé simplement commanditaire dont l'engagement se: limite aux apports en capitaux par lui consenti et qui ne pourra, conformément à l'article 207 du code des sociétés, poser aucun acte de gestion de la société, même par procuration.
c) Madame Emilie MAX qui a la qualité d'associé simplement commanditaire dont l'engagement se limite aux apports en capitaux par lui consenti et qui ne pourra, conformément à l'article 207 du code des sociétés, poser aucun acte de gestion de la société, même par procuration. ;
L'admission de nouveaux associés, commanditaire ou commandité ne pourra intervenir que du> consentement unanime des associés. Elle constituera une modification statutaire et sera dès lors assujettie à; toutes les règles imposés par la loi pour ce type de modification.
Article deux
La société aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou;
en participation avec des tiers :
-La mise en œuvre au service de sa clientèle et ses associés de conseil en gestion des affaires, diagnostics, interventions et formations en matière de gestion, stratégie d'entreprises, vente, management, marketing et communication, gestion des ressources humaines, gestion du changement, informatique, aménagement de t'espace intérieur et/ou extérieur.
-Toutes activités de conseil aux entreprises , tel que ta consultance en ressources humaines et en gestion
de personnel, de conseil en optimisation des stratégies commerciales, recrutement en personnel, formation et
Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso -, Nom et signature
motivation du personnel, en méthodes de vente et de gestion de stocks, en optimalisatîon des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, des méthodes et procédures du travail,...
-Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au secrétariat et au soutien d'entreprise pour des entreprises et/ou des personnes physiques et/ou des particuliers, qu'elles soient exercées au siège de la société avec connexion VPN ou non, ou en déplacement chez le client.
-La promotion et la production de toutes activités touchant aux diverses formes d'expressions culturelles et artistiques, la promotion de la musique, de tous les arts de l'expression et de la scène et d'une façon plus générale de tous les arts, mais aussi l'organisation de festivals, concerts, spectacles, expositions ou manifestations artistiques généralement quelconques.
-L'organisation de réception mondaines, colloques, foires commerciales, séminaires, banquets diners, réceptions congrès professionnels, et interprofessionnels et festivités généralement quelconques ou toutes
manifestations événementielles.
Toute activité se rapportant directement ou indirectement au marketing et/ou au commerce et cela sans limitation allant du conseil jusqu'au statut d'agent commercial pour le compte d'autrui, en passant par la formation concernant ces matières, la publicité, la communication pour les entreprises, la commercialisation de sites Internet ou des techniques informatiques s'y rattachant et à l'organisation d'événements.
-L'organisation d'ateliers créatifs pour petits et grands, au siège social, au domicile du client ou dans un
local loué.
-L'organisation d'événements sportifs, l'enseignement de cours sportifs au siège social, au domicile du client
ou dans un local loué.
La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou
•-
Article trois. Durée. Dissolution
La durée de la société sera illimitée.
Elle prendra cours le jour du dépôt prévu à l'article soixante-huit du code des sociétés.
„, Chaque associé, commandité ou commanditaire garde le droit de se retirer de la société moyennant un
g préavis d'un an adressé à ses coassociés. Si ce retrait conduit à ce qu'il n'existe plus d'associé en commandite, g il implique nécessairement la dissolution de la société au terme du préavis en question.
"� En cas de retrait de l'associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute mais le ou les associés en � commandite devront rembourser au commanditaire le montant de ses droits sociaux tels qu'ils seront fixés par
•h l'inventaire du dernier exercice social, à moins qu'il(s) ne préfère(nt) décider de la dissolution de la société.
g La faillite, la déconfiture, l'interdiction d'un des associés commandités ou commanditaire emporteront de
� plein droit dissolution du présent contrat de société. Il en sera de même en cas de décès du seul associé en
commandite ou de sa mise sous administration provisoire pendant plus de sept mois.
En cas de décès du commanditaire, le contrat de société se poursuivra avec les héritiers légaux ou
-g légataires de celui-ci. Toutefois la demande de retrait d'un seul de ces héritiers ou légataires de mettre fin au *£ pacte social emportera de plein droit la dissolution de la société, moyennant le respect du même délai d'un an 2 dont question ci-avant.
■§ Article quatre.
•FF
Le siège social est établi a 4845 Sart-Lez-Spa, Rue de L'Ermitage 44.
« Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de l'organe de gestion sauf quand la loi requiert
._ une décision d'assemblée générale.
•FM3
Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.
.-2, La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales, S agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.
Article cinq.
La société existera sous la dénomination de "MAX EMILIE SCS"
En aucun cas le nom du ou des commanditaires ne pourra apparaître dans la raison sociale ni même lui être
adjoint de quelque façon que ce soit. (Au-delà de la règle légale; de convention expresse entre les associés)
Slo qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la réalisation.
Le commandité, Madame Emilie MAX, s'interdit dans le cadre du présent contrat de société et de ses suites
de faire usage du nom de son époux ni en cours, ni après mariage.
La signature sociale appartiendra au seul commandité, Madame Emilie MAX.
Article six
Madame Emilie MAX aura seule la gestion des affaires de la société.
Elle pourra poser tous actes d'administration et de disposition. Seuls sont exclus de sa compétence les
décisions réservées par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
Elle pourra notamment:
- faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises, contracter tous marchés, tirer,
acquitter, souscrire, et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances, ester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits
réels, toutes mainlevées d'inscription, nantissements, mentions, saisies, oppositions, et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement
-acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'il jugera
convenables, payer tous prix d'acquisition.
-vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et conditions qu'il jugera convenables tous
immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts,
g -emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et aux taux d'intérêts qu'il
-- Jugera convenable, par vote d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des
""" immeubles sociaux et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
$ -engager du personnel, fixer leur rémunération.
Article sept.
Les commandités et commanditaires ne peuvent ni les uns ni les autres se livrer personnellement ou s'intéresser par quelque voie que ce soit, financière ou autre dans un commerce ou une industrie dont l'objet est identique ou similaire à celui de la société.
5 Au-delà, leur engagement n'emporte aucune exclusivité. Ils gardent le droit de s'engager à titre personnel
dans toutes autres entreprises commerciales, artisanales, industrielles ou autres.
« Article huit.
■g Le. capital social est fixé à 1.000,00 euros
Œ Le capital est constitué des apports suivants, entièrement souscrits et d'ores et déjà entièrement libérés:
•gv -100,00 euros ont été apportés en espèces par Monsieur Eric LAMBERT,
"S -■ 900,00 euros ont été apportés en espèces par Madame Emilie MAX.
Article neuf
g Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
m consentement exprès et écrit de son coassocié. Il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.
S Article dix
Madame Emilie MAX ayant toute part dans les bénéfices aura le droit à une rémunération mensuelle qui sera fixée d'accord entre parties en considération des disponibilités, de la nature du travail effectué, des heures prestées, des fonctions occupées, de la taille de l'entreprise, du chiffre d'affaires, et tous autres critères habituellement admis pour rémunérer le travail, les qualifications et les responsabilités. Ces prélèvements seront portés aux frais généraux de la société en eux compris les cotisations sociales du commandité et tous les frais par lui exposés dans le cadre de sa gestion.
Article onze
Les associés se réuniront au moins une fois l'an en assemblée générale, le troisième vendredi du mois de juin, à 14H0O au siège social, sur convocation de l'organe de gestion, donné quinze jours à l'avance, par envoi ordinaire à la poste.
La première assemblée se tiendra l'année suivant la clôture du premier exercice social.
Article douze. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Toutefois, le premier exercice social commencera aujourd'hui pour se terminer le trente et un décembre
2015
Article treize. Répartition des bénéfices.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.
gp Le solde est réparti:
fO ,
-pour moitié au profit du ou des commandités en rémunération complémentaire de leur travail,
•g -pour moitié au profit des associés ayant apporté en capital sans que la part ainsi attribuée à chaque § commanditaire puisse excéder une somme équivalent à vingt pour cent du capital par lui investi, le surplus
éventuel étant attribué au(x) commandité�)
"° Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde, soit à des
reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire eu ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de l'organe de gestion.
•< Article quatorze
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, telles
î?5 limitative tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital
. . -
« Article quinze
■g Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers et représentants au sujet « de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du siège social.
■§ Article seize
•FF
-jj Outre tous les cas de dissolution prévus à l'article trois, chaque associé pouvant faire état d'un intérêt PQ légitime, pourra demander la dissolution judiciaire de la société. Parmi ces motifs légitimes, et sans que cette ■53 énumération soit limitative:
jg5 -absence de bénéfice pendant plus de cinq ans,
g -perte de plus de la moitié du capital,
oj3 -faute grave de l'un ou l'autre des associés, même hors le contrat social, de nature à ébranler la confiance
entre associés ou à nuire à leur réputation.
Dans tous les cas de dissolution prévus par les présents statuts ou par la loi, la société est tout d'abord mise
en liquidation et n'est plus réputée exister que pour les besoins de sa liquidation.
La liquidation de la société s'effectuera à l'intervention du (des) associé (s) en commandite et à défaut par
un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale ou à défaut par J'autorité judiciaire.
c3 modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront notamment décider et sans que cette énumération soit
social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en toutes
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Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article 184 du code des
sociétés.
Article dix-sept.
La surveillance de la société, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels, de la régularité de toutes opérations de gestion, sont confiés à chacun des associés commanditaire�) ou commandité�) tant que la société ne se trouvera pas dans une des situations où le recours à un ou plusieurs commissaires-réviseurs
est obligatoire, en vertu de la loi.
Chaque associé pourra, soit par lui-même, soit par un expert comptable choisi au sein de l'Institut des Experts Comptables, à tout moment, sans déplacement, prendre connaissance de la correspondance, des procès-verbaux, des registres et généralement de tous les livres et documents sociaux.
Toutefois l'assemblée générale pourra dans toute situation confier le contrôle de la société à un ou plusieurs
commissaires-réviseurs choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires-réviseurs.
Article dix-huit.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au code des sociétés. j
Les dispositions de ce code auquel il ne serait pas explicitement dérogé par les présents statuts sont ; réputées inscrites dans ceux-ci et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées ;
non écrites. ;
Fait en autant d'exemplaires que d'associés commandité(s) et commanditaire® plus un exemplaire pour les *
archives de la société plus un exemplaire pour le dépôt au greffe.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers