MAXDENTAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MAXDENTAL
Dénomination : MAXDENTAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.328.787

Publication

15/02/2012
ÿþMod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 4g k 3 3

Dénomination (en entier) : MaxDental

(en abrégé):

Forme juridique : SC SPRL

Siège :Rue des Cèdres, I bte 601 -4623 FLERON (Magnée)

(adresse complète)

I II I 11111 111111

*12038232*

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

D'un acte reçu par le notaire Sophie MELON à Liège (Angleur) en date du 30 janvier 2012, déposé avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, il résulte que :

Monsieur STREEL Maxime Jacques Michel, dentiste, né à Verviers le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-huit, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4623 Fléron (Magnée), Rue des Cèdres 1 bte 601.

Registre national : 881028 133-72 a requis le Notaire Sophie MELON à Liège d'acter qu'il constitue une société civile adoptant la forme d'une société commerciale et d'établir les statuts d'une Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "MaxDental", ayant son siège à 4623 Fléron (Magnée), Rue des Cèdres 1 bte 601, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00.-), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Toutes les parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune. Chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de deux tiers, par un versement ou virement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial portant le numéro 363-1003025-85, ouvert au nom de la Société en formation auprès de la Banque ING, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros. Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite Banque et remise au notaire soussigné lequel atteste que le capital a été libéré conformément au Code des Sociétés auprès de la Banque ING.

STATUTS

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE UN  DENOMINATION

La société est une société civile constituée sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée "MaxDental".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social ainsi que du numéro d'entreprise.

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4623 Fléron (Magnée), Rue des Cèdres 1 bte 601 Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagên bij het Betgisch-Sfáái=s r d"=137OZ/ZQ12 =Tnnexes du Mónifëii begé

Volet B - suite

La société peut par simple décision de la gérance établir ou supprimer des sièges administratifs, agences et autres, tant en Belgique qu'à l'Etranger. ARTICLE TROIS - OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en] participation, en Belgique ou à l'étranger : l'exercice de l'art de la dentisterie et toutes les pratiques thérapeutiques connexes ou accessoiresqui peuvent lui être liées ainsi que toute activité commerciale liée à la dentisterie, notamment la fabrication et la pose de tous accessoires de dentisterie.

La société pourra également procéder à tous investissements mobiliers ou. immobiliers pour compte propre. Le présent objet est limité à ce qui est autorisé, le cas échéant, par toute autorité légale ou ordinale compétente. La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement oui

indirectement à son objet. 1

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations]

ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptiblei

de favoriser le développement de ses activités.

ARTICLE QUATRE - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée

générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

TITRE DEUX  FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ  CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.

Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation

de valeur nominale.

ARTICLE SIX -- NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre)

des associés tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise

de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi quel

l'indication des versements effectués. I

ARTICLE SEPT - AUGMENTATION DE CAPITAL

Le capital social peut être augmenté par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.' En cas d'augmentation du capital avec création de prime d'émission, le' montant de cette prime doit être intégralement versé à la souscription. DROIT PREFERENTIEL

Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales nouvelles àl souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés,j proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Lel droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne' peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la! souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés' par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée. Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à, nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit dei préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent' respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités/ arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins les trois/quarts du capital.

ARTICLE HUIT - REDUCTION DU CAPITAL Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision dei l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour lest modifications aux statuts.

;Lorsque l'assemblé générale est appelée à se prononcer sur une réduction du capital social, les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée ainsi que le but de cette réduction.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

I-Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par( dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les( créanciers ont, dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital, le droit d'exiger une sûreté pour leurs créances nées antérieurement à la publication et non échues au moment de cette publication. La société peut écarter cette demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l'escompte.

ARTICLE NEUF - INDIVISIBILITÉ DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier

ARTICLE DIX - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé :

a) cession entre vifs : si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts à qui il l'entend.

b) transmission pour cause de mort le décès de l'associé unique

n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnelle-ment à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés :

Aucun associé ne pourra céder ses parts sociales entre vifs à titre gratuit ou onéreux ou les transmettre pour cause de mort à une personne non associée sans l'agrément de tous ses co-associés, à peine de nullité de la cession ou de la transmission.

Toutefois, ce consentement ne sera pas requis lorsque les parts sociales seront cédées entre vifs ou transmises à cause de mort, au conjoint, aux descendants ou ascendants en ligne directe, soit de l'associé cédant soit de l'associé décédé, selon le cas.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de morts, il sera référé aux dispositions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

TITRE TROIS - GÉRANCE ET CONTROLE

ARTICLE ONZE  GERANCE

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe la durée de leur mandat, qui fixe aussi leur rémunération.

ARTICLE DOUZE - POUVOIRS

Conformément Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant pourra déléguer tous pouvoirs spéciaux et déterminés, avec ou sans rémunération, à toute personne de son choix, même non associée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

ARTICLE TREIZE - REMUNERATTONS.~~----- ._ _ 

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

L'Assemblée Générale pourra toutefois, à la majorité simple des voix, déterminer le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles et avantages en nature qui seront allouées au gérant, à comptabiliser, le cas échéant, en frais généraux.

ARTICLE QUATORZE - DEMISSION DU GERANT

La cessation des fonctions du gérant pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société. Dans ce cas, si la société est administrée par un gérant unique, elle sera administrée par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par l'assemblée des associés.

ARTICLE QUINZE - CONTROLE

La surveillance de la société est exercée par le(s) associé(s); chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Il ne sera nommé un ou plusieurs commissaires que dans la mesure où la loi l'exige.

TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE SEIZE - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième mardi de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par le ou les gérants chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de convocation.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

ARTICLE DIX-SEPT - PROCES-VERBAL

L'assemblée générale est présidée par un gérant qui désigne le secrétaire. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les décisions prises par l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

TITRE CINQ - INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE DIX-HUIT -- EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, le(s) gérant(s) dresse(nt) l'inventaire et les comptes annuels, et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Ceux-ci sont soumis à la délibération de l'assemblée générale ordinaire annuelle.

ARTICLE DIX-NEUF - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net, il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du gérant.

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

!ARTICLE VINGT - DISSOLUTION

'La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute igue par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

!En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du gérant en fonction 3à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par :l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

ILe liquidateur dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles cent quatre vingt un et suivants du Code des Sociétés. L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du liquidateur.

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

TITRE SEPT - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE VINGT ET UN - SCELLES

!En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra être requis l'apposition de scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des !associés, soit à la requête de leurs créanciers, d'héritiers et ayants ;droit

'ARTICLE VINGT-DEUX - DROIT COMMUN

!Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, le comparant s'en réfère à ! la loi.

ARTICLE VINGT-TROIS - ELECTION DE DOMICILE

Tous les associés, gérants, commissaires éventuels et liquidateurs, qui ont 'leur domicile à l'étranger font élection de domicile au siège de la société loù toutes significations, notifications et convocations peuvent leur être 'adressées concernant les affaires de la société.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

'L'associé unique, exerçant les pouvoirs dévolu à l'assemblée générale, 'prend ensuite les décisions suivantes:

't. Premier exercice social :

(Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

II. Assemblée générale annuelle :

!La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille treize. 'III. Gérant :

la) le nombre de gérants est fixé à un.

lb) Monsieur Maxime STREEL, prénommé, est appelé à cette fonction ; il 'déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une 'décision qui s'y oppose.

c) le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.

!d) le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

IIV. Commissaire .

L'assemblée décide au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire. V. Reprise d'engagements :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le let janvier 2012 par Monsieur Maxime Streel dans le cadre de son activité, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

!Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait Ides statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait conforme

Sophie MELON

Notaire

!Déposé en même temps : une expédition conforme

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
MAXDENTAL

Adresse
RUE DES CEDRES 1, BTE 601 4623 MAGNEE

Code postal : 4623
Localité : Magnée
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne