MAXI JOUETS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MAXI JOUETS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.681.722

Publication

02/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 28.11.2013, DPT 30.04.2014 14104-0478-015
21/06/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12303338*

Déposé

19-06-2012



Greffe

N° d entreprise : 0846681722

Dénomination (en entier): MAXI JOUETS

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4540 Amay, Rue de l'Abbaye(Jeh) 36

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Vincent DAPSENS, notaire à Marchin en date du 19 juin 2012, en cours d enregistrement, il résulte que :

Monsieur LARUELLE Denis Pierre Thomas Dominique, né à Waremme le vingt-trois octobre mille neuf cent septante-quatre (numéro national : 741023-219-36), époux de Madame LARUELLE Laetitia Michèle Denise, domicilié à 4540 Amay, Rue de l'Abbaye(Jeh) 36

a constitué, pour une durée illimitée, une Société privée à responsabilité limitée, dénommée «MAXI JOUETS», dont le siège social est établi à 4540 Amay, Rue de l'Abbaye(Jeh), 36.

La société a pour objet :

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, le commerce, en gros et en détail de toutes marchandises et articles et notamment de jouets en peluche, de tous jouets généralement quelconques, de tous articles cadeaux et de décoration, de friandises, biscuits, compléments alimentaires, boissons, et de tous loisirs créatifs, bricolages, livres, objets artisanaux, bijoux de fantaisie, articles de maroquinerie et de voyage;

- l'achat, la vente, la location et la fabrication de matériels et de fournitures informatiques,

- l administration, le management et la gestion d entreprises, la dispersion de conseils en ces matières.

- l'activité immobilière sous toutes ses formes, ainsi que le conseil immobilier pour compte propre et pour compte de tiers.

Les opérations commerciales à en résulter pourront être exercées en gros et en détail, pour compte propre, pour compte de tiers ou en association avec tous tiers. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle peut également être administrateur, gérant, commissaire ou mandataire à quelque titre que ce soit dans de telles sociétés et entreprises. Elle peut notamment se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l avoir social. Le capital social est intégralement souscrit en numéraire par les comparants. Ainsi qu il résulte de l attestation bancaire annexée à l acte, le capital social est totalement libéré.

Il résulte en outre des statuts que :

ARTICLE 6. CARACTERE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Le gérant délivrera, à tout associé qui lui en fait la demande, un certificat de participation à son nom, extrait du registre et signé par lui.

Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société ; les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, réputé propriétaire à l'égard de la société, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à la réalisation de pareille représentation.

A défaut d accord entre les copropriétaires, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par l usufruitier.

ARTICLE 7. DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale des associés.

Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelque main qu'elle passe.

Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.

ARTICLE 8. CESSION DES PARTS SOCIALES.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert, choisi de commun accord ou à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9. GERANCE.

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, pris parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre, leur rémunération et la durée de leur mandat. Leur nombre pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

Si une personne morale est nommée gérante, elle doit, conformément à l article 61 du Code des Sociétés, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par un « représentant permanent », qu elle désignera et dont la nomination sera publiée conformément à la Loi. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Le ou les gérants disposent des pouvoirs les plus étendus tant d'administration que de disposition sauf ce qui est réservé à l'assemblée générale par la Loi et par les présents statuts. Ils ont tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Ils pourront désigner des mandataires et attribuer à ces derniers les pouvoirs le plus étendus le tout sous leur responsabilité. La société sera alors valablement engagée par la signature du ou des mandataires désignés.

S'il n'y a qu'un gérant, la société est valablement engagée sous sa seule signature. En cas de pluralité de gérants, la société est valablement engagée par un seul gérant.

Les signatures du ou des gérants devront, dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité de gérant.

En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement par une décision de la plus prochaine assemblée générale des associés.

Les émoluments des gérants sont fixés par l'assemblée générale des associés et imputables en frais généraux.

ARTICLE 10. CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus par la loi pour les commissaires ; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de cet expert incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, l'expert comptable a pour obligation de communiquer ses observations à la société.

Si, par suite, la société ne réunit plus les critères permettant de ne pas procéder à la nomination d un commissaire, l'assemblée générale sera convoquée sur l initiative du gérant ou à la demande d'un ou de plusieurs associés, pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, choisis parmi les personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Ce ou ces commissaires seront nommés pour trois ans. Ils seront rééligibles. Leurs émoluments consisteront en une somme fixe, décidée au début de leur mandat par l'assemblée générale.

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ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.

Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le quatrième jeudi du mois de novembre, à dix-

huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt

social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la Loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

ARTICLE 13 : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

ARTICLE 14. REPARTITION DES BENEFICES.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, émoluments, frais généraux, moins value

et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Ce bénéfice sera réparti selon les modalités ci-après :

- cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale ; ce prélèvement perdant son objet lorsque la dite

réserve aura atteint le dixième du capital social ;

- le solde sera affecté selon décision de l'assemblée générale, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 15 DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Par suite de la souscription et de la libération du capital, conformément à l article 226, 1° du Code des

Sociétés, les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d acter que :

- le capital social est d au moins dix huit mille cinq cent cinquante euros ;

- le capital social est intégralement souscrit ;

- le capital social est libéré à concurrence d au moins six mille deux cents euros ; chaque part sociale est

libérée à concurrence d un cinquième au moins et chaque part sociale ou partie de part sociale correspondant à

des apports en nature est intégralement libérée.

CHAPITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE DISPOSITIONS TRANSITOIRES - GERANCE - CONTROLE.

A l'instant, le comparant se déclarant réuni en assemblée générale de la société prend à l unanimité les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du moment ou la société aura acquis la personnalité morale :

1) La première assemblée générale ordinaire se tiendra au mois de novembre deux mille treize

2) Transitoirement, le premier exercice social commencera au jour du dépôt électronique d un extrait des présentes et se terminera le trente juin deux mille treize.

3) Gérance.

Le nombre des gérants est fixé à UN

Est nommé à ces fonctions, pour une durée indéterminée, Monsieur LARUELLE Denis, domicilié à 4540

Amay, Rue de l'Abbaye(Jeh) 36, né à Waremme le vingt-trois octobre mille neuf cent septante-quatre (numéro

national : 741023-219-36).

Il déclare accepter cette fonction. Les fonctions sont rémunérées selon un taux qui sera ultérieurement fixé

par l assemblée générale.

4) Contrôle

Le comparant estime que pour son premier exercice social, la société répondra aux critères qui permettent

de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire, en sorte qu il n en n est pas désigné.

5) Reprise d engagement - Mandat.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er avril 2012 par Monsieur Denis LARUELLE, préqualifié, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.

Avant que la personnalité morale ne soit acquise, le gérant pourra, à titre de mandataire du comparant, agir au nom de la société, conformément aux règles fixées par les statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé en même temps une expédition de l acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/01/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MAXI JOUETS

Adresse
RUE DE L'ABBAYE 36 4540 JEHAY-BODEGNEE

Code postal : 4540
Localité : Jehay
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne