MAZOUT C

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MAZOUT C
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.149.707

Publication

31/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 25.10.2013 13641-0251-012
06/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORG 11.1

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N° d'entreprise : o 8ftb A 7-o7"

Dénomination

(en entier) : MAZOUT C

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : 4910 THEUX, Chemin de la Léhette 17

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES -Notaires Associés », en date du 22 mai 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1- Monsieur ANDERNACK Emile Gilbert André Jean Christian, né à Hermalle-sous-Argenteau, le quatre juillet mil neuf cent soixante-huit, domicilié à 4910 Theux, Chemin de la Léhette, 17.

2- La société privée à responsabilité limitée « GROUPE TRANS-CHAPUIS-WINTGENS », ayant son siège

social à 4840 Welkenraedt, rue de l'Eglise, 451A. TVA numéro 448.950.246. RPM Verviers.

Ont constitué entre eux une société ainsi qu'il suit

Forme Dénomination

La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "MAZOUT C".

Siège social

Le siège social est établi à 4910 THEUX, Chemin de la Léhette, 17.

Objet

La société a pour objet

- la vente, l'achat, le négoce, l'échange, l'entreposage, le stockage et le transport en gros, en demi-gros ou

en détail, de tous combustibles, carburants et lubrifiants solides, liquides ou gazeux.

- le commerce en gros, demi-gros ou au détail de mazout, diesel, huiles, carburants, combustibles solides

liquides ou gazeux.

- l'exploitation d'une station-service, y compris l'exploitation d'un commerce au détail de produits

d'alimentation générale.

- l'achat, la vente, la location, l'exportation et l'importation de tous véhicules et accessoires automobiles,

neufs ou d'occasions.

- l'activité de transports routiers nationaux pour le compte de tiers ou pour son propre compte.

- l'exploitation de restaurants, la petite restauration, les activités de traiteur.

Elle peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières

relatives à son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'association, de souscription, de participation financière

ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe

au sien ou de nature à favoriser ou faciliter la réalisation de son objet social, à lui procurer des matières

premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 E).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

entièrement souscrites en numéraire et libérées pour totalité lors de la constitution.

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les

associés ou en dehors d'eux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et (petite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé

conféré sans limitation de durée.

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des

employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment confier la

direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de gérants et

pourra conférer les mêmes délégations.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée

générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations

à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée

générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale

aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le premier vendredi de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq

pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce

fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale,

sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la

gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de

toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde

favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts so-'ciales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront

l'é-'quilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires :

La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier avril deux mille douze.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier avril deux mille douze) pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mille treize.

2) Nominations :

L'assemblée :

- décide de nommer un gérant ordinaire unique;

- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur ANDERNACK Emile numéro national

68070430582.

- décide que le mandat de gérant pourra être rémunéré suivant décision prise par l'assemblée.

- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de procéder

à la nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Volet B - Suite

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte - expédition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a I égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au.

Moniteur

belge

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Coordonnées
MAZOUT C

Adresse
CHEMIN DE LA LECHETTE 17 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne