28/04/2014 : Constitution
D'un acte reçu par Maître Erwin MARAITE, docteur en droit, notaire à la résidence de Maimedy, notaire- gérant de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Erwin
MARAITE, Notaire », le trente et un mars deux mille quatorze, « Enregistré à Stavelot, le trois avril deux mille quatorze, volume 437, folio 71, case 18, huit rôles sans renvoi au droit de cinquante Euro (50 €) par l'inspecteur principal S. BERGS», contenant constitution d'une société anonyme, il résulte ce qui suit :
1) Fondateurs:
-Monsieur BRONLET Michel Vincent, né à Sourbrodt, le seize décembre mil neuf cent soixante-deux (numéro national 62.12.16353-68), demeurant et domicilié à 4950 Waimes, Walk n° 43, de nationalité belge ; -Monsieur BRONLET Vincent Michel Joseph, né à Maimedy, le dix-neuf mars mil neuf cent nonante (numéro national 90.03.19 251-23), demeurant et domicilié à 4950 Waimes (Robertville), rue du Lac n° 24/B, de
nationalité belge ;
-La société anonyme « MEDICAL IMAGERY » ayant son siège social à 4950 Waimes, Gueuzaine n° 45, inscrite au registre des personnes morales auprès de la banque carrefour des entreprises sous le numéro d'entreprise 0476.732.531. Ici représentée par par son administrateur-délégué : Monsieur BULTOT Dominique Joseph Jean Roger Ohislain, né à Jumet, le 26 février 1955 (numéro national 55.02.26 067-31), demeurant et domicilié à 4950 Waimes, Gueuzaine n° 47, de nationalité belge.
2)La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée « MB Manutention ».
3)Le siège social est établi à 4890 Thimister-Clermont, Zoning Industriel Les Plenesses, Rue du Tîège n°
4)La société a pour objet toutes les opérations qui ont un rapport avec le transport, comme par exemple, le chargement et le décharge-
Elle peut également exercer l'activité de déménageur et ce dans le plus large sens du terme..
La société peut acquérir, prendre ou donner en location, administrer, transporter, en un mot, faite tout ce qui
est nécessaire pour atteindre son objet.
Elle peut même s'occuper de magasinage, de l'emballage, de la réexpédition et groupage de marchandises.
Elle peut également participer à d'autres entreprises, les acquérir ou fusionner avec elles.
La société peut également faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, tout comme les opérations mobilières ou immobilières, qui ont un rapport direct ou indirect avec l'objet de la société. La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
5)La société est constituée à partir du 1er avril 2014 pour une durée illimitée.
6)Le capital social est fixé à soixante-deux mille Euro (62.000,00 €). Il est représenté par cent vingt-quatre (124) actions de capital sans désignation de valeur nominale. Chaque action est intégralement libérée.
Mentionner sur la dernière page du VoletB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
<■ /
7)Le conseil d'administration est autorisé, pendant une période de cinq ans à dater de la publication du présent acte, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois d'un montant maximal de 62.000,00 € pour le porter ainsi au maximum de 124.000,00 €.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six ans au
plus par l'assemblée des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont réélïgibles.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé à la réélection.
Lorsque la présente société sera nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction dans une autre société, le conseil d'administration de la société administrateur désignera conformément aux dispositions de l'article 61 du Code des Sociétés parmi ses actionnaires ou administrateurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la présente société. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la présente société qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cession de fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité qu'il s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre m d'administrateur-délégué, soit à un ou plusieurs délégués choisis hors ou dans son sein, soit à un comité de 3 direction ou à un comité permanent dont les membres sont choisis parmi les administrateurs ou non.
3 déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Il peut en outre conférer la direction d'une ou plusieurs .ti parties des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et
g conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci- § dessus et révoquer en tout temps les personnes mentionnées ci-avant, à charge d'effectuer les publications � légales et pour valoir dès ce moment. Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables imputées sur
■d les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
$ Le contrôle de la gestion financière, des comptes annuels et de la régularité au regard des lois sur les g sociétés et les présents statuts, les opérations à contrôler dans les comptes annuels doivent être confiées à un
ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois
3 ans renouvelable parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Par dérogation au précédent paragraphe, la société n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs "f commissaires au cas où elle répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés à l'article 15 du o Code des Sociétés relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.
Le conseil d'administration devra néanmoins, à la demande d'un ou plusieurs actionnaires, convoquer
l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire.
oo Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs
, d'investigation et de contrôle des commissaires.
■d Au cas où aucun commissaire n'a été nommé, ce fait est mentionné dans les extraits d'actes et documents à
■2 déposer ou à publier en vertu du Code des Sociétés.
42 La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire ou un
S officier ministériel et en justice, soit par deux administrateurs conjointement, soit, dans les limites de la gestion
C/3 journalière par le délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul, et par deux délégués agissant conjointement
� Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
53d La sooiété est liée par les actes accomplis par le conseil d'administration, par les administrateurs, ayant
3 qualité pour la représenter ou par le délégué à la gestion journalière même si ces actes excèdent l'objet social à
•�
S 8)L'assemblée générale annuelle se réunit de ptein droit le deuxième vendredi du mois de septembre à 18
S heures.
9) L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de l'année suivante.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
I. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :
Tous les comparants, réunis en assemblée générale, ont comptémentairement fixé le nombre primitif des administrateurs, ont procédé à leur nomination et ont fixé leur rémunération et émoluments, la clôture du premier exercice social et la première assemblée générale annuelle.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette gestion
s'ils sont plusieurs,
moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte
2£ tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts puisse constituer cette preuve.
•m
O ri
V •M
bi es
A l'unanimité des voix, rassemblée a décidé: 1)Admïnistrateurs :
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3) et sont appelés à cette fonction :
•Monsieur BRONLET Michel Vincent, né à Sourbrodt, le seize décembre mil neuf cent soixante-deux (numéro national 62.12.16353-68), demeurant et domicilié à 4950 Waimes, Walk n° 43, de nationalité beige, qui
a accepté;
■Monsieur BRONLET Vincent Michel Joseph, né à Maimedy, le dix-neuf mars mil neuf cent nonante (numéro national 90.03.19 251-23), demeurant et domicilié à 4950 Waimes (Robertville), rue du Lac n° 24/B, de
nationalité belge, qui a accepté ;
•Monsieur BULTOT Dominique Joseph Jean Roger Ghislain, né à Jumet, le 26 février 1955 (numéro national 55.02.26 067-31), demeurant et domicilié à 4950 Waimes, Gueuzaine n° 47, de nationalité belge, qui a accepté.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale
annuelle de l'an 2020.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article vingt-cinq des statuts sous la
signature conjointe de deux administrateurs.
2)Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social commence le 1er avril 2014 se clôturera le 30 juin 2015. Toutes les opérations rentrant dans le cadre de l'objet social de la société présentement constituée qui ont été réalisées par les fondateurs prénommés depuis le 1er mars 2014 jusqu'à ce jour sont censées avoir été réalisées pour compte de la société présentement constituée.
3)Premidre assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle est fixée au deuxième vendredi du mois de septembre 2015 à 18
heures.
M. CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Le conseil d'administration étant constitué, celui-ci s'est réuni valablement aux fins de procéder à la ' nomination du président et administrateurs-délégués et de préciser les règles qui déterminent la répartition des ■ compétences des organes de la société. j
A l'unanimité des voix, le conseil a décidé d'appeler aux fonctions de : Président : Monsieur BRONLET Vincent, prénommé, qui a accepté ;
Administrateurs-délégués : Messieurs BRONLET Michel et BRONLET Vincent avec pouvoir d'agir
séparément, prénommés, qui ont accepté.
L'administrateur est délégué de la gestion journalière de la société et de la représentation de (a société en ; ce qui concerne cette gestion. ;
Le mandat d'administrateur-délégué ainsi nommé est gratuit, sauf décision contraire.
Pour extrait analytique conforme,
Erwin MARAITE, Notaire.
Déposée en même temps : expédition de l'acte de constitution
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers