MBD CUYPERS

Dénomination : MBD CUYPERS

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 862.395.029

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.06.2014, DPT 26.08.2014 14468-0155-010
10/01/2014

��MOD WORD 1 L1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

IILIIWIM1j112~I003*YVIYNI AV

Na d'entreprise 0862.395.029

D�nomination

(en entier) : MBD CUYPERS

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DES ANGLAIS 39 � 4000 L1EGE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :SIEGE SOCIAL

Texte d'un extrait du Proc�s-Verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 24 d�cembre 2013 :

Si�ge social

Le si�ge social est transf�r� au 3/2 de l'Avenue Du Fort � 4400 Fl�malle.

2- Divers

N�ant

Ces d�cisions sont effectives imm�diatement

Cuypers Michel

(G�rant)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/04/2013

��(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e et solidaire

Si�ge ; 4000 Li�ge, rue des Anglais, 39

(adresse compl�te)

Obiet(s) de Pacte :AUGMENTATION DE CAPITAL - TRANSFORMATION EN SOCIETE

COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE - ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS

D'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Illimit�e et Solidaire � MBD CUYPERS�, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, rue des Anglais, 39, dress� par le notaire Fran�ois MESSIAEN, � Li�ge, le 13 mars 2013, enregistr� � Li�ge 1,1e 19 mars 2013, vol.196, Fol.70, Case, 7, neuf r�les, sans renvois, re�u: 25,00 � , le Receveur (sign�): B. HENGELS, il r�sulte ce qui suit:

PREMIERE RESOLUTION: Augmentation de capital

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� � l'unanimit� que la part fixe du capital de la soci�t� est augment�e � concurrence de dix-sept mille six cents euros (17.600,00 � ) pour le porter de mille euros (1.000,00 � ) � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) par incorporation au capital d'un montant de dix-sept mille six cents euros (17.600,00 � ) pr�lev� sur le b�n�fice report� de la soci�t�.

L'assembl�e a d�cid� que le nombre des parts sociales repr�sentant le capital reste inchang�, chaque part sociale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) du capital social.

DEUXIEME RESOLUTION: Modification des statuts

L'assembl�e a d�cid� � l'unanimit� d'apporter aux statuts la modification suivante :

L'article 5 est remplac� par le texte suivant :

� Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). Il est repr�sent� par cent parts sociales, repr�sentant chacune un/centi�me du capital social.

Lors de la constitution de la soci�t� sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e, le capital social �tait fix� � mille euros.

Suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le proc�s verbal a �t� dress� par Ma�tre Fran�ois MESSIAEN, Notaire � Li�ge, le 13 mars 2013, la part fixe du capital social a �t� augment�e � concurrence de dix-sept mille six cents euros (17.600,00 � ), sans cr�ation de parts sociales.

Le capital social est enti�rement lib�r�.�

TROISIEME RESOLUTION: Modification de la forme de la coop�rative par sa transformation en coop�rative � responsabilit� limit�e.

A. D�mission :

Conform�ment � l'article 781 � 6 du Code des Soci�t�s, et pr�alablement � la d�cision de la transformation, les associ�s, savoir : Monsieur Michel CUYPERS, Madame B�n�dicte CROMBAGS et Mademoiselle Delphine CUYPERS, pr�nomm�s, et l'administrateur de la soci�t� Monsieur Michel CUYPERS pr�nomm�, ont d�cid� de ne pas faire application de la possibilit� qui leur est octroy�e par ledit article et, en cons�quence, de ne pas d�missionner.

B. Rapports :

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale a dispens� le pr�sident de donner lecture de l'�tat comptable et du

rapport annonc�s � l'ordre du jour, d�clarant en avoir parfaite connaissance depuis plus de quinze jours.

Le rapport de l'expert-comptable 1EC Patrick LACROIX dat� du 15 f�vrier 2013, conclut dans les termes

suivants:

�Conclusions :

Dans le cadre de notre mission, nous nous devons de nous conformer aux dispositions des articles 436 � 2

et 777

Par souci de clart�, nous prenons l'initiative de vous pr�senter les textes concern�s dans leur int�gralit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Vo e

N� d'entreprise ; 0862.395.029 D�nomination

(en entier) : MBD CUYPERS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 436 [CSoc]

� ler. Nonobstant toute stipulation contraire, la modification des statuts qui vise � transformer une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e en une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale, dans les conditions requises pour la modification des statuts.

Par d�rogation � l'article 66, alin�a 3, une telle modification doit �tre constat�e par un acte authentique � peine de nullit�. La forme authentique doit �galement, � peine de nullit�, �tre donn�e � toute modification ult�rieure des statuts.

� 2. La modification est d�cid�e apr�s l'�tablissement d'un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� � une date ne remontant pas � plus de trois mois et indiquant quel est le montant de l'actif net. Un r�viseur d'entreprise ou un expert-comptable externe d�sign� par les associ�s fait rapport sur cet �tat et indique notamment si l'actif net a �t� sur�valu�,

� 3. L 'acte constatant l'�tablissement d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e pr�cise le montant de la part fixe du capital social, d�termin� conform�ment � l'article 390.

� 4. La responsabilit� limit�e ne vaut que pour les engagements de la soci�t� post�rieurs au moment o� cette modification est opposable aux tiers conform�ment � l'article 76.

� 5. Les administrateurs sont tenus solidairement envers les int�ress�s:

1� de la diff�rence �ventuelle entre l'actif net tel qu'il r�sulte de l'�tat et le montant du capital fixe vis� au �3; 2� de la r�paration du pr�judice qui est une suite imm�diate et directe de la sur�valuation manifeste de l'actif net apparaissant � l'�tat pr�cit� ;

3� de la r�paration du pr�judice qui est une suite imm�diate et directe de la nullit� r�sultant d'une violation du � ler, alin�a 2.

Art. 777 ICSoc]

Le commissaire ou, lorsqu'il n y a pas de commissaire, un r�viseur d'entreprises ou un expert comptable externe d�sign� par l'organe de gestion ou, dans les soci�t�s en nom collectif et les soci�t�s coop�ratives, par l'assembl�e g�n�rale, fait rapport sur cet �tat et indique notamment s'il y a eu la moindre surestimation de l'actif net.

Si, au cas vis� dans l'article 776, alin�a 2, l'actif net est inf�rieur au capital repris dans l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, !e rapport mentionnera en conclusion le montant de la diff�rence.

Sachez que nous ne manquerons pas d'adresser l'ensemble des courriers � Ma�tre Fran�ois MESSIAEN, notaire sis Place de Bronckaert � 4000 Li�ge.

Au terme de notre rapport d'analyse et de v�rification, �tabli conform�ment au code des soci�t�s, traitant de la transformation de la forme juridique, nous sommes en mesure de conclure que :

La description r�pond aux conditions normales de pr�cision et de clart�.

Le mode d'�valuation est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise.

L 'augmentation du capital par incorporation des b�n�fices r�serv�s se justifient.

D�s lors que les activit�s ant�rieures et cumul�es avec le r�sultat arr�t� au 31 d�cembre

2012, pr�sente un b�n�fice � reporter de 42,244,40.- �

Le transfert de la somme de 17.600,00.- � du compte 140.000 B�n�fice � reporter au compte 100.000 Capital souscrit et lib�r� est en concordance avec le code des soci�t�s,

Il correspond, donc, � la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie.

Le contr�le de l'ensemble de l'op�ration s 'est effectu� conform�ment aux normes de l'institut des R�viseurs d 'Entreprises et de l'Institut des Experts Comptables.

L 'analyse de la situation active et passive �tablie au 31 d�cembre 2012 et dans le d�lai des trois mois imparti au pr�sent rapport, pr�sente un bilan dont 1 'actif net ne pr�sente pas d'�l�ment susceptible d'�tre sur�valu�. La situation active et passive pr�sent�e en annexe correspond aux crit�res des articles 436 et 777 du code des soci�t�s.

Sur pied de l'ensemble des informations et des documents qui nous ont �t� remis et pour lesquels, nous avons eu r�ponse, nous adressons un avis positif quant � la r�alisation de cette op�ration.

Veuillez agr�er, Mesdames, Messieurs, l'expression de notre parfaite consid�ration.

Patrick LAGROIX - Expert-Comptable IEC. �.

L'assembl�e g�n�rale a approuv� � l'unanimit� ces rapport et �tat � l'unanimit�.

C. Constatation:

L'assembl�e a constat� que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux visant le type de soci�t� qu'il est propos� d'adopter, �tant fait observer que le capital souscrit de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) est enti�rement lib�r�.

D Transformation

L'assembl�e a approuv� � l'unanimit� la modification de la forme de la soci�t� par la transformation de sa forme de coop�rative � responsabilit� illimit�e et solidaire en soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

L'assembl�e a d�cide � l'unanimit� de transformer la pr�sente soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e et solidaire � MBD CUYPERS � en une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e sous la m�me d�nomination, ayant la m�me personnalit� juridique, la m�me dur�e, les m�mes associ�s, sans apporter aucun changement � son capital ni � ses r�serves, l'�valuation des �l�ments actifs et passifs qui composent le patrimoine social ne subissant non plus aucune modification.

La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e continuera les �critures et !a comptabilit� tenue par la Soci�t� coop�rative � Responsabilit� illimit�e et solidaire � MBD CUYPERS �, elle conservera le m�me num�ro d'immatriculation, notamment au registre des personnes morales de Li�ge sous le num�ro 0862.395.029.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

La transformation a lieu sur base de la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 31 d�cembre

2012; cette situation est par ailleurs reproduite dans le rapport de Monsieur Patrick LACROIX, expert-comptable

IEC, dont il est fait mention ci-dessus.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� coop�rative � Responsabilit� illimit�e < MBD

CUYPERS � sont r�put�es r�alis�es pour compte de la soci�t� coop�rative � Responsabilit� Limit�e,

notamment en ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

QUATRIEME RESOLUTION: ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE COOPERATIVE A

RESPONSABILITE LIMITEE -- REFONTE DES STATUTS.

A l'unanimit�, l'assembl�e a adopt� comme suit les statuts de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e:

STATUTS:

CHAPITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET SOCIAL :

Article 1 : Forme et d�nomination

La Soci�t� adopte la forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de � MBD

CUYPERS �.

Dans tous les actes, annonces, publications, factures, lettres et autres documents de la soci�t�, cette

d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement et de fa�on lisible de la mention � Soci�t�

Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � ou des initiales.� SCRL �.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, rue des Anglais, 39.

Il peut, sans modification des statuts, �tre transf�r� en Belgique, dans la r�gion linguistique francophone et

bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de l'organe de gestion, vis� aux articles 18 ou 19, d�cision �

publier aux Annexes au Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs ou

d'exploitation, des succursales, d�p�ts et agences, en Belgique et � l'�tranger.

Article 3 : Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, toutes les op�rations de quelques natures que ce soit relatives � :

-L'exploitation en g�rance de tout type d'�tablissements ;

-La vente en gros ou en d�tail de textile, chaussures, maroquinerie, v�tements, sous-v�tements,

articles de sports, jouets, papeterie ;

-Atelier de confection ;

-La vente en gros ou en d�tails de meubles, article d'�clairage, articles de d�coration, appareils �lectriques,

articles de m�nage et de quincaillerie, bijou de fantaisie, horlogerie, tableaux et gravures, antiquit�s ;

-Entreprise de d�coration ;

-Interm�diaire commercial ;

-Entreprise de publicit�, organisation de foires, de salons, de s�minaires, de r�unions, de spectacles et autres

�v�nements.

-La vente de vins tranquilles et p�tillants.

-Le transport de colis ;

-Le transport de personnes ;

-La location de voitures, avec ou sans chauffeur.

Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles,

mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou

par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout ou en

partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'interdiction d'un associ�.

Sauf d�cision judiciaire, la dissolution de la soci�t� ne peut r�sulter que d'une d�cision prise par l'assembl�e

g�n�rale des associ�s dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

CHAPITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5 : Capital

Le capital social est illimit�; il comporte une part fixe et une part variable.

La part fixe du capital social est de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

Lors de la constitution de la soci�t� sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e, le capital

social �tait fix� � mille euros,

Suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le proc�s verbal a �t� dress� par Ma�tre

Fran�ois MESSIAEN, Notaire � Li�ge, le 13 mars 2013, la part fixe du capital social a �t� augment�e �

concurrence de dix-sept mille six cents euros (17.600,00 � ), sans cr�ation de parts sociales.

Le capital est variable sans modification des statuts pour ce qui d�passe la part fixe.

La part variable varie en fonction de l'admission ou du d�part d'associ�s, de l'augmentation du capital ou de

retrait des parts.

Aucun remboursement aux associ�s ne pourra toutefois entamer la part fixe du capital social qui pourra �tre

augment�e par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

La part fixe du capital telle que d�termin�e ci-dessus est repr�sent�e par cent (100) parts sociales sans

indication de valeur nominale.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de titres qui

repr�sentent des droits sociaux ou qui donnent droit � une part des b�n�fices.

Un nombre de parts sociales correspondant � la part fixe du capital devra � tout moment �tre souscrit. La

lib�ration ne peut avoir lieu qu'en esp�ces.

Article 6 : parts sociales

" Les cent (100) parts sociales repr�sentant la part fixe du capital social ont �t� enti�rement souscrites en esp�ces et au pair lors de la constitution de la soci�t�. Elles ont �t� imm�diatement enti�rement lib�r�es. Outre les parts sociales �mises lors de la constitution de la soci�t�, d'autres parts sociales repr�sentant la part fixe du capital pourront, � l'occasion d'une augmentation du capital social, �tre �mises par d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription et le cas �ch�ant, les �poques d'exigibilit� des montants restant � lib�rer ainsi que le taux des int�r�ts sur ces montants dus.

" Les parts sociales sont nominatives et portent un num�ro d'ordre; elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard.

Si les parts sont grev�es d'usufruit, te droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf opposition de la part du nu propri�taire. En ce cas, le droit de vote attach� aux dites parts sera suspendu tant qu'un accord n'est pas intervenu et sauf d�cision judiciaire.

Article 7 : Lib�ration des parts sociales

Les appels de fonds sur les parts sociales non enti�rement lib�r�es sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire au versement sollicit�, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal en mati�re commerciale � partir du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans suite pendant un mois, faire racheter par un associ� ou par un tiers agr��, conform�ment aux statuts, les parts sociales de t'associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d0 par l'associ� d�faillant qui reste tenu de la diff�rence ou profite �ventuellement de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et devenus exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Article 8 : Registre des parts

Il est tenu au si�ge social un registre des parts que tout associ� peut consulter sans d�placement et qui indique pour chacun d'eux :

1- les noms, pr�noms et domiciles des personnes physiques; la d�nomination ou raison sociale ainsi que le si�ge social des personnes morales,

2- la date de son admission, de sa d�mission ou de son exclusion �ventuelle,

3- le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de parts, les cessions de parts avec leur date.

4- le montant des versements effectu�s, les sommes retir�es en remboursement des parts.

Ce registre est tenu de la mani�re prescrite par les articles 357 et 358 du Code des Soci�t�s.

Le conseil d'administration est charg� des inscriptions.

Celles-ci s'effectuent sur la base de documents probants qui sont dat�s et sign�s.

Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans ce registre.

Des certificats, constatant ces inscriptions, seront d�livr�s aux titulaires de parts.

Article 9 : Cession et transmission des parts sociales

Les parts sociales peuvent �tre c�d�es � des associ�s, et ce moyennant l'accord du conseil

d'administration.

Elles ne peuvent �tre c�d�es ou transmises � des tiers que si ceux-ci sont des personnes physiques ou

morales manifestant un int�r�t pour les finalit�s de la soci�t�. C'est en ce cas, l'organe comp�tent pour statuer

sur l'admission des associ�s qui doit donner son agr�ment.

La mise en gage des parts sociales est interdite.

Les associ�s et les ayants droit ou ayants cause d'un associ� ne peuvent provoquer la liquidation de la

soci�t�, ni faire apposer tas scell�s sur tes avoirs sociaux ou en requ�rir l'inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et �critures sociales et aux d�cisions des

assembl�es g�n�rales.

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts. La cession ou la transmission

des parts ne sont opposables � la soci�t� et aux tiers qu'� partir du moment o� la d�claration de transfert est

inscrite sur le registre des parts.

CHAPITRE III : ASSOCIES :

Article 10 : Associ�s- agr�ation

Sont associ�s

1�) les signataires du pr�sent acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

2�) les personnes physiques ou morales, agr�es comme associ� par le conseil d'administration statuant � la

majorit� simple des voix et souscrivant aux conditions fix�es par le conseil d'administration.

Ma soci�t� ne peut, dans un but de sp�culation, refuser l'affiliation d'associ�s que s'ils ne remplissent pas

les conditions g�n�rales d'admission.

DLes associ�s doivent souscrire au moins une part sociale.

Q'Toute demande d'agr�ation implique adh�sion aux statuts de la soci�t� et aux d�cisions valablement prises par les organes de gestion de la soci�t�. Elle est adress�e au conseil d'administration. Le conseil d'Administration n'est pas tenu de motiver sa d�cision.

L'admission des associ�s est constat�e par l'inscription dans le registre des associ�s. Les inscriptions s'effectuent sur base de documents probants qui sont dat�s et sign�s. L'organe comp�tent pour la gestion est charg� des inscriptions

Article 11 : Responsabilit� des associ�s

La responsabilit� des associ�s est limit�e au montant de leur souscription. lis sont tenus sans solidarit� ni indivisibilit�. La responsabilit� des associ�s de la soci�t� est donc limit�e.

Tout associ� d�missionnaire ou exclu reste personnellement tenu dans les limites o� il s'est engag� et pendant cinq ans � partir de sa d�mission ou de son exclusion, de tous les engagements contract�s avant la fin de l'ann�e au cours de laquelle sa retraite a �t� publi�e.

Article 12 : Perte de la qualit� d'associ�

La qualit� d'associ� se perd par la d�mission, l'exclusion, la dissolution, la liquidation volontaire ou judiciaire de la soci�t�, la faillite, les op�rations de fusion, d'absorption, de scission dans lesquelles les associ�s de la soci�t� b�n�ficiaire ou de la soci�t� � scinder ne remplissent pas les conditions requises pour �tre associ�, ainsi que par le d�c�s, l'interdiction ou par d�confiture (r�glement collectif de dette) d'un associ� personne physique.

Article 13: D�mission

Tout associ� est libre de se retirer de la soci�t� mais une d�mission ne produit ses effets que pour autant qu'elle ait �t� signifi�e au conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au cours des six premiers mois de l'ann�e sociale. Le Conseil d'administration informe l'assembl�e g�n�rale de cette d�mission lors de sa plus prochaine r�union,

Une d�mission n'est en outre autoris�e que dans la mesure o� elle n'a pas pour effet de provoquer la liquidation de la soci�t� par la r�duction du capital social � un montant inf�rieur � son minimum statutaire ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

La d�mission est mentionn�e dans le registre des associ�s, en marge du nom de l'associ� d�missionnaire. SI l'assembl�e g�n�rale refuse de constater la d�mission, celle-ci est re�ue au greffe de la Justice de Paix du si�ge social selon la proc�dure pr�vue � l'article 369 du Code des Soci�t�s.

Article 14 : Exclusion

L'assembl�e g�n�rale peut prononcer � la majorit� des deux/tiers des voix exprim�es exception faite des parts de l'associ� dont l'exclusion est propos�e, l'exclusion d'un associ� qui cesse de remplir les conditions d'agr�ation ou qui commet des actes contraires aux int�r�ts de la soci�t� ou pour toute autre raison grave, dans les conditions de l'article 370 du code des soci�t�s. L'exclusion est propos�e � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'Administration.

L'exclusion ne peut �tre prononc�e qu'apr�s que l'associ� en cause ait �t� invit� � faire conna�tre ses observations par �crit dans le mois de l'envoi d'une lettre recommand�e contenant la proposition motiv�e d'exclusion; l'associ� doit �tre entendu par l'assembl�e g�n�rale s'il le demande. Il peut �galement �tre assist� d'un avocat s'il le souhaite,

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e et il doit �tre fait application de la proc�dure pr�vue par l'article 370 du Code des Soci�t�s.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou � son d�faut par un Vice Pr�sident ou l'Administrateur D�l�gu�. Le proc�s-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e.

Une copie conforme de la d�cision est ensuite adress�e dans les quinze jours � l'associ� exclu par lettre recommand�e � la poste.

Mention de l'exclusion doit enfin �tre faite dans le registre des parts, en marge du nom de l'associ� exclu. Article 15 : Remboursement des parts

Q'L'associ� d�missionnaire ou exclu ne peut provoquer la liquidation, Il a le droit de recevoir la valeur de sa ou ses parts telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle la d�mission a �t� donn�e ou l'exclusion prononc�e. Le bilan r�guli�rement approuv�, lie m�me en ce qui concerne l'�valuation d'actif, l'associ� d�missionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de dol. . Il ne sera pas tenu compte des cr�ances litigieuses ou douteuses lesquelles seront consid�r�es comme perdues.

Q'L'associ� d�missionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis � vis de la soci�t�.

OLe paiement doit avoir lieu dans les six mois de l'approbation des comptes annuels.

Sur d�cision du conseil d'administration, le remboursement peut toutefois �tre �chelonn� sur une p�riode maximale de cinq ans, en fractions d'un/cinqui�me au moins moyennant le paiement d'un int�r�t l�gal sur le montant restant d�.

OLe montant � rembourser sera r�duit des cr�ances �ventuelles, certaines, exigibles de la soci�t� sur l'associ� d�missionnaire ou exclu et de tous imp�ts et taxes g�n�ralement quelconques qui pourraient �tre r�clam�s � la soci�t� du fait de ce remboursement. Des retenues provisionnelles pourront �tre d�cid�es � cet effet par l'assembl�e g�n�rale.

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Q'Apr�s un d�lai de cinq ans � partir de la d�mission ou de l'exclusion, les parts non r�clam�es seront attribu�es au fonds de garantie.

DEn aucun cas il ne peut �tre rembours� � l'associ� plus que la partie lib�r�e sur sa part.

La responsabilit� de l'associ� d�missionnaire ou exclu ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retir� ou a �t� exclu et ceci sans pr�judice de l'article 371 du code des soci�t�s.

Le remboursement partiel ou total des parts est autoris� :

- pour autant que ces parts soient reprises par d'autres associ�s sauf avis contraire de l'organe de gestion. -et dans la mesure o� ce remboursement n'a pas pour cons�quence que l'actif net, tel que d�termin� par

l'article 429 du Code sur les Soci�t�s, deviendrait inf�rieur � la part fixe du capital social, major�e de la r�serve

indisponible.

Article 16 : Ayant droit d'un associ�.

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants l�gaux recouvrent la valeur de ses parts conform�ment aux dispositions pr�c�dentes.

Article 17 : Interdiction

Les associ�s et les ayants droit ou ayants cause d'un associ�, ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�, ni provoquer l'apposition de scell�s, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque mani�re que ce soit dans l'administration de la soci�t�, Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et �critures sociales et aux d�cisions du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de propri�t� indivise d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits des h�ritiers ou des propri�taires indivis, jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme titulaire.

CHAPITRE IV : ADMINISTRATION :

Article 18 : Conseil d'Administration

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s dans les pr�sents statuts ou par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Les administrateurs sont nomm�s pour six ans ; leurs mandats sont renouvelables.

L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre des administrateurs, d�termine la dur�e de leurs mandats et d�cide en cas de pluralit� d'administrateurs si leurs pouvoirs doivent �tre exerc�s en conseil d'administration ou peuvent �tre exerc�s individuellement. A d�faut de pr�cision, les pouvoirs des administrateurs sont exerc�s en Conseil d'Administration. Ils sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux/tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sans pr�avis, et sans devoir motiver sa d�cision.

Les mandats des administrateurs et des associ�s charg�s du contr�le sont gratuits, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs charg�s d'une d�l�gation comportant des prestations sp�ciales ou permanentes, il peut leur �tre attribu� des r�mun�rations ; en aucun cas cette r�mun�ration ne peut consister en une participation aux b�n�fices de la soci�t�.

Article 19 : Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement jusqu'� ce que l'assembl�e suivante en d�cide de mani�re d�finitive. Le nouvel administrateur ach�ve le mandat de son pr�d�cesseur.

Article 20 : Pr�sidence

Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident un secr�taire et un tr�sorier.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre pr�sent le plus �g�.

Article 21 : Comp�tence du conseil d'administration

" Au cas o� la soci�t� n'est administr�e que par un administrateur, ce dernier exerce seul tous les pouvoirs reconnus par les pr�sents statuts ou par la loi au conseil d'administration. Il assume �galement seul toutes les obligations incombant au conseil d'administration.

" Les administrateurs peuvent �laborer un r�glement d'ordre int�rieur qui devra �tre soumis � ratification par l'assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet statuant � la majorit� simple. Ce r�glement d'ordre int�rieur pourra par la suite �tre amend� ou supprim� selon la m�me proc�dure.

" Le conseil d'administration poss�de les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus en vue de la r�alisation de l'objet social � l'exception de ceux que le loi o� les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale. Il peut notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner tous biens tant mobiliers qu'immobiliers, contracter tous emprunts, affecter en gage ou en hypoth�que tous biens sociaux, donner mainlev�e avec renonciation � tout droit d'hypoth�que, de privil�ge et action r�solutoire, m�me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires et autres, transcriptions, saisies et autres emp�chements quelconques, repr�senter la soci�t� en justice, en demandant et en d�fendant, transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux. En outre, il �dicte, modifie et abroge le r�glement d'ordre int�rieur, le fait ratifier par l'assembl�e g�n�rale et le notifie � chaque associ�.

Article 22 : R�unions

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son Pr�sident, aussi souvent que l'int�r�t social l'exige. Il doit aussi �tre convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent. Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations se trouvant dans la commune du si�ge. Les convocations sont faites par simples lettres ou couniel envoy�es au moins cinq jours avant la r�union sauf urgence � motiver au proc�s-verbal de la r�union. Les convocations doivent contenir l'ordre du jour.

Article 23 : Repr�sentation

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Tout administrateur peut donner mandat, m�me par simple lettre adress�e en t�l�copie ou courriel, � un de ses coll�gues du conseil pour le repr�senter � une r�union d�termin�e de ce conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun mandataire ne peut repr�senter plus d'un administrateur.

Article 24 : D�lib�ration

1- Le conseil d'administration d�lib�re sous la pr�sidence de son Pr�sident. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le vice pr�sident ou � d�faut par l'Administrateur pr�sent le plus �g�.

2- Le conseil ne d�lib�re valablement sur les points repris � l'ordre du jour que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, si lors d'une premi�re r�union, le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour. En ce cas, le conseil d�lib�rera et d�cidera valablement quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

3- Au cas o� un administrateur a, dans une op�ration d�termin�e, un int�r�t personnel oppos� � celui de la

soci�t�, il sera fait application des articles 380 et 408 du Code des Soci�t�s.

Article 25 : Vote

Toutes les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou

repr�sent�s. En cas de partage de voix au sein du conseil d'administration, la voix du Pr�sident ou de celui qui

le remplace est pr�pond�rante.

Article 26 : Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des

administrateurs pr�sents � la r�union.

Les copies et extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par deux administrateurs.

Article 27 : Gestion journali�re

" Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion :

- soit � un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

Ceux-ci peuvent �galement �tre d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut �galement confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires

sociales � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein et conf�rer tous

pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

L'administrateur d�l�gu� ou fond� de pouvoir � la gestion journali�re peut �galement d�l�guer tout ou partie

de ses pouvoirs de gestion journali�re qu'il d�termine � telles personnes qu'il agr�e. Le conseil d'administration

d�termine la r�mun�ration � attribuer, s'il y a lieu, � l'administrateur d�l�gu� en tenant compte des dispositions

de l'article 18 ci-dessus.

Article 28 : Repr�sentation de la soci�t�

Sans pr�judice aux d�l�gations sp�ciales du conseil d'administration conf�r�es en application des pr�sents

statuts, la soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou

un officier minist�riel ainsi qu'en justice :

soit par deux administrateurs agissant conjointement,

soit dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les administrateurs d�l�gu�s et/ou fond�s de

pouvoirs, agissant seul ou conjointement suivant ce qui a �t� d�cid� en ex�cution de l'article 27 des statuts.

soit par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Ceux-ci n'ont pas � justifier de leur pouvoir.

Si la soci�t� ne compte qu'un administrateur, celui-ci est investi de tous les pouvoirs de repr�sentation de la

soci�t�.

Article 29 : Responsabilit� des administrateurs

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la

soci�t�. Ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne

sp�cialement, et sans aucune solidarit�, sous r�serve des dispositions des article 387, 388, 408, 409, 424, 433,

434, et 436 alin�a 5 du Code des Soci�t�s.

CHAPITRE V : SURVEILLANCE ET CONTROLE

Article 30 ;

1/ Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des

statuts, des op�rations constat�es dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires

choisis parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Leur mandat est de trois ans et est renouvelable. L'assembl�e g�n�rale fixe les �moluments du ou des

commissaires.

Toutefois, et sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, il ne sera pas proc�d� � la nomination d'un

Commissaire R�viseur d'Entreprises, lorsque la soci�t� ne r�unit pas les conditions l�gales pour que cette

d�signation soit obligatoire.

En ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

2/ L'assembl�e g�n�rale peut �galement charger un ou plusieurs associ�s d'exercer ces pouvoirs dans les

conditions pr�vues � l'article 385 du code des Soci�t�s.

3/ Les associ� peuvent �galement se faire repr�senter par un expert comptable.

La r�mun�ration de cet expert-comptable ne sera � charge de la soci�t� que si celui-ci a �t� d�sign� avec

son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision de justice.

CHAPITRE VI: ASSEMBLEE GENERALE :

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Article 31 : Assembl�e

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'ensemble des associ�s et est le pouvoir souverain de la soci�t�.

Elle se compose de tous les associ�s et ses d�cisions sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour ceux qui sont absents ou dissidents. Elle poss�de tous les pouvoirs qui lui sont attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Article 32 : R�unions

1/ L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an le premier jeudi du mois de juin � dix-huit heures, Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure. L'assembl�e g�n�rale annuelle doit obligatoirement avoir dans son ordre du jour, l'examen des comptes annuels de l'exercice ant�rieur, et la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires.

2f L'assembl�e g�n�rale peut �galement �tre convoqu�e extraordinairement par le conseil d'administration, 3/ Elle doit l'�tre si les associ�s poss�dant au moins un/cinqui�me des parts sociales en font la demande ou lorsque cette assembl�e est sollicit�e par le ou les commissaires.

L'assembl�e devra se tenir dans les trois semaines de la demande de convocation dans les cas vis�s au pr�sent article sub 2 et 3.

Article 33 : Convocations

Les convocations seront huit jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale, par simple lettre sign�e par le ou les administrateurs.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou dans tout autre endroit de la Commune du si�ge indiqu� dans les lettres de convocation.

Le conseil d'administration adresse aux coop�rateurs qui en font la demande, sans d�lai et gratuitement, une copie des documents pr�vus par l'article 410 du code des soci�t�s.

Article 34 : Pr�sidence

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par un vice pr�sident ou � son d�faut par l'administrateur d�l�gu�.

Le Pr�sident d�signe un secr�taire qui ne doit pas n�cessairement �tre associ� et deux scrutateurs qui forment le bureau,.

Article 35 : Repr�sentations

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� disposant du droit de vote et justifiant d'une procuration �crite, m�me par t�l�copie.

Cependant, les personnes morales et les incapables peuvent �tre repr�sent�s par leur mandataire et administrateur, m�me non associ�.

Un associ� ne peut disposer de plus de deux procurations. Les associ�s qui sont des personnes morales doivent �tre repr�sent�es par leurs repr�sentants statutaires, par un membre de leur conseil d'administration ou par une personne d�ment mandat�e.

Article 35 : D�lib�rations

11 L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � l'ordre du jour sauf cas d'urgence d�ment justifi�. L'assembl�e statue sauf les exceptions pr�vues par le code des soci�t�s et les pr�sents statuts, � la majorit� simple des voix valablement �mises, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s. Un associ� qui a un int�r�t direct dans un ou plusieurs des points mis � l'ordre du jour ne peut prendre part au vote sur ceux-ci.

21 Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification des statuts ou sur le r�glement d'ordre int�rieur, elle ne peut valablement d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins des parts sociales existantes des parts sociales disposant du droit de vote. La proposition devra recueillir les trois quarts des voix des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Si l'assembl�e ne r�unit pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me ordre du jour. En ce cas, l'assembl�e d�lib�rera valablement quelque soit le nombre de parts repr�sent�es. Article 37 : Votes

Chaque part donne droit � une voix, Chaque associ� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de ses parts sociales.

A l'exception des cas pr�vus par la loi, tes d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s.

Les votes se font par main lev�e ou appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement.

Les votes relatifs � des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret.

Le droit aff�rent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s est suspendue Article 38 : Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le pr�sident de l'assembl�e, le secr�taire et par les associ�s qui le demandent.

Les copies et extraits de ces proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou l'administrateur d�l�gu�.

CHAPITRE VII : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS :

Article 39 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Volet B - Suite

Article 40 : Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse, conform�ment aux dispositions l�gales

et r�glementaires en la mati�re, les comptes annuels, � soumettre � l'assembl�e g�n�rale.

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte

de r�sultats, son annexe et les rapports prescrits par le code, � soumettre � l'assembl�e g�n�rale.

Article 41 : D�cisions

L'assembl�e g�n�rale annuelle entend les rapports de gestion des administrateurs et, le cas �ch�ant, des

commissaires ou des associ�s charg�s du contr�le; elle statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s adoption des comptes annuels, l'assembl�e se prononce sur la d�charge des administrateurs, des

commissaires et des personnes charg�es du contr�le des comptes.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans les trente jours apr�s leur approbation � la Banque Nationale.

Article 42 : R�partition b�n�ficiaire

Le b�n�fice net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales et plus sp�cialement

conform�ment � l'article 661 3� du Code des Soci�t�s.

Apr�s les pr�l�vements obligatoires, le montant disponible du b�n�fice net, sur proposition de l'organe de

gestion, est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui en d�termine l'affectation. Les

dividendes sont payables aux endroits et aux �poques fix�s par l'organe de gestion.

CHAPITRE VIII : DISSOLUTION - LIQUIDATION :

Article 43 : Causes

La soci�t� est dissoute notamment par la r�duction du nombre des associ�s en dessous du minimum l�gal

et par r�duction du capital en dessous du minimum l�gal.

Elle peut aussi �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour

les modifications des statuts.

Article 44 : Dissolution

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�re par les soins des administrateurs en fonction � ce

moment, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs

dont elle fixe les pouvoirs et, le cas �ch�ant, les r�mun�rations.

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas �t� d�sign�s, le conseil d'administration est de plein droit

charg� de la liquidation.

Article 45: R�partition

La dissolution et la liquidation de la soci�t� sont soumises � l'application des articles 183 et suivants du

Code des Soci�t�s.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non

amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les

liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent

l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds

compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en

esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

CHAPITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES :

Article 46 : �lection de domicile:

Tout associ� domicili� � l'�tranger et qui n'a pas �lu domicile en Belgique est cens�, pour l'application des

pr�sents statuts, avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes notifications, communications et sommations lui

sont valablement faites.

Article 47 : Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas express�ment r�gl� par les pr�sentes, la soci�t� sera r�gie par les dispositions du

Code des Soci�t�s.

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites

sans que les autres dispositions statutaires puissent de ce fait en �tre affect�es.

CINQUIEME RESOLUTION: Administration - Pouvoirs

A l'unanimit�, l'assembl�e a confirm� qu'elle fixe le nombre d'administrateur � un. Elle a confirm� la

nomination de Monsieur CUYPERS Michel, Louis, Jean, Marie, Henri, n� � Li�ge le 20 ao�t 1956 (NN

56082004901), domicili� � 4000 Li�ge, rue des Anglais, 39, en sa qualit� d'administrateur de la soci�t�. Ce mandat prei

tous pouvoirs d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et de repr�sentation g�n�rale de la soci�t�.

Pour extrait analitique conforme. Fran�ois MESSIAEN, notaire � Li�ge.

D�pos�s en m�me temps: exp�dition de l'acte, situation active et passive de la soci�t�; rapport de l' expert-

comptable.

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�` . au

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