MC PROCAR

Dénomination : MC PROCAR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 503.806.122

Publication

06/02/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13300846*

D�pos�

04-02-2013

Greffe

N� d entreprise : 0503806122

D�nomination (en entier): MC PROCAR

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, Rue de la Station 13

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte :

D'un acte re�u par Ma�tre Pierre DELMOTTE, notaire � Li�ge Rocourt, en date du 4 f�vrier 2013, en

cours d'enregistrement, il ressort que :

Monsieur CORNET Michel Jean Andr� , c�libataire, n� � Rocourt le 26 ao�t 1972, domicili� � 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, rue de la Station, 13,

Lequel a requis le notaire DELMOTTE � Li�ge Rocourt, d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � MC PROCAR� , ayant son si�ge � 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, Rue de la Station 13, au capital de quarante mille euros (40.000 EUR), repr�sent� par cent parts sociales (100) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.

Il a souscrit en esp�ces, au prix de quatre cents euros (400,00 � ).

Chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e int�gralement par un versement en esp�ces d un montant de quarante mille euros (40.000 � ) effectu� au compte num�ro BE52 0688 9654 0109 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BELFIUS

II. - STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� commerciale � forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e �MC PROCAR�.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, Rue de la Station 13.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

a) L'achat et la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et la livraison de tous v�hicules, neufs ou d occasion, moteurs et pi�ces d�tach�es utiles � l'usage de v�hicules, ainsi que de tous produits de l'industrie m�canique, m�tallurgique ou du bois s'y rapportant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le commerce en gros ou au d�tail de v�hicules � moteur ou �lectriques y compris les v�hicules de seconde main, de pi�ces d�tach�es et accessoires de v�hicules � moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits gras.

L'exploitation d'ateliers de r�paration de v�hicules � moteur et de carrosserie; le service de d�pannage; la location de v�hicules � moteur ou �lectriques.

b) Toutes activit�s industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou ayant des objectifs similaires ou connexes.

c) Intervenir comme interm�diaire de commerce.

d) Commerce de gros d automobiles et d autres v�hicules automobiles l�gers C (= 3,5 tonnes) - Commerce de gros de v�hicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les v�hicules automobiles sp�ciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usag�s - Commerce de d�tail d automobiles et d autres v�hicules automobiles l�gers (= 3,5 tonnes) - Commerce de d�tail de v�hicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les v�hicules automobiles sp�ciaux (p.ex. ambulances), neufs ou usag�s - Commerce de gros de camions, tracteurs routiers, camionnettes, v�hicules automobiles tous terrains (p.ex. jeeps), etc., neufs ou usag�s - Commerce de gros d autobus, autocars, minibus, motorhomes, etc., neufs ou usag�s - Commerce de d�tail d autres v�hicules automobiles C (> 3,5 tonnes) - Commerce de d�tail de camions, tracteurs routiers, camionnettes, v�hicules automobiles tous terrains (p.ex. jeeps), etc., neufs ou usag�s - Commerce de d�tail d autobus, autocars, minibus, motorhomes, etc., neufs ou usag�s - Commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes - Commerce de v�hicules neufs ou usag�s pour le camping tels que caravanes, camping cars, etc. - Commerce de d�tail de motocycles, neufs ou usag�s - Commerce de d�tail de cyclomoteurs, neufs ou usag�s

Cette d�signation n est pas limitative, la soci�t� peut accepter toutes op�rations g�n�ralement quelconques en dehors de celles vis�es ci-dessus et notamment financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social. La soci�t� pourra s int�resser par voie d apports, de souscription, de fusion, voire pourra s occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d administrateur dans d autres personnes morales ou soci�t�

dot�es d un objet social similaire.

Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la

r�alisation de ces conditions.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Lors de la constitution, le capital social est fix� � quarante mille euros (40.000 EUR). Il est repr�sent� par cent parts sociales (100) avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l avoir social, int�gralement lib�r�.

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Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A - Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B - Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Le mandat de g�rant est r�mun�r� ou gratuit selon d�cision � prendre par l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s, et en application de l'article 141 du m�me Code, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me jeudi de juin, � 20 heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

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Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des soci�t�s.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s auquel les associ�s entendent se conformer enti�rement.

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de celui-ci sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

1. Cl�ture du premier exercice social: Le premier exercice social commencera le premier janvier deux mille treize pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle: La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra

Volet B - Suite

en deux mille quatorze.

3. G�rance : Est d�sign�e en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur Michel CORNET, pr�nomm�. Il est nomm� jusqu'� r�vocation et engage valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Le mandat est gratuit selon d�cision de l assembl�e g�n�rale.

4. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts: Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier 2013 par Monsieur Michel CORNET, pr�cit�, au nom de la soci�t� en formation. Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

5. Commissaire: L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-reviseur.

Pour extrait analytique conforme d�livr� avant la formalit� de l'enregistrement dans le but d'�tre

d�pos� au greffe du tribunal de commerce en vue de la publication aux annexes du moniteur Belge.

Ma�tre Pierre DELMOTTE notaire � Li�ge Rocourt

Sont d�pos�s en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte du 4 f�vrier 2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.06.2016, DPT 23.08.2016 16463-0364-010

Coordonnées
MC PROCAR

Adresse
RUE DE LA STATION 13 4347 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER

Code postal : 4347
Localité : FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER
Commune : FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER
Province : Liège
Région : Région wallonne

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