MC TOITURE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MC TOITURE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.339.324

Publication

19/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0849.339.324 Dénomination

(en entier) : MC TOITURE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrege)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 4100 Seraing, rue du Tige Blanc 50

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ; DEMISSION DE GERANT - NOMINATION  CESSION DE PARTS

II résulte d'un acte reçu par Maître Louis-Marie PONSGEN, Notaire à Ougrée, le 3 novembre 2014, en cours d'enregistrement au première bureau d'enregistrement de Liège III, que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsablité limitée "MC TOITURE" a pris les résolutions suivantes :

Première Résolution

Démission

L'assemblée accepte et confirme la démission de Madame ARGENTO Carmeia de ses fonctions de gérante`

et lui donne décharge de son mandat,

Deuxième résolution

Nomination d'un nouveau gérant

L'assemblée accepte et confirme la nomination de Monsieur MARÉCHAL Michel, comme gérant non,

statutaire, Monsieur MARÉCHAL Michel accepte sa mission. Il est nommé pour une durée illimitée et il exerce'

sa mission à titre rémunéré. Le gérant peut engager valablement la société sans limitation de somme.

Troisième résolution

Cession de parts

L'assemblée générale requiert le Notaire soussigné d'acter que Madame ARGENTO Carmela cède' purement et simplement et sans indemnité à Monsieur MARÉCHAL Michel, qui accepte, les septante-cinq parts: sociales de la société MC TOITURE dont elle est titulaire.

Monsieur MARÉCHAL devient en conséquence titulaire de l'intégralité des parts de la société MC TOITURE,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME dressé par le Notaire PÔNSGEN à Ougrée aux fins de publication au M.B.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signatùre

20/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

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N° d'entreprise : 0849.339.324

Dénomination

(en entier) : MC TOITURE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4100 SERAING-BONCELLES, rue du Tige Blanc 50

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nomination

Madame ARGENTO Carmela Joanna, NN 66112206460, domiciliée à 4100 SERAING, rue du Tige Blanc, 50, détentrice de 75% des parts de la société et Monsieur MARECHAL Michel Dominique Philippe François, NN 69100618983, domicilié à 4400 FLEMALLE, rue Vallée 2 boîte 10, détenteur de 25% des parts de la société, désignent Mr Michel MARECHAL précité, comme directeur technique pour les activités réglementées du bâtiment. Madame ARGENTO Carmela, désignée au terme de l'acte constitutif, reste gérante de la société,

Signé : Mme ARGENTO Carmela et Mr MARECHAL Michel

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/10/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

N° d'entreprise : $ g , 3 . ' 9)

Dénomination

(en entier) : MC TOITURE

Forme juridique ; Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4100 SERAING-BONCELLES, rue du Tige Blanc, 50

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Louis-Marie Ponsgen à Ougrée (Seraing) en date du trois octobre deux mille douze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

Monsieur MARECHAL Michel Dominique Philippe François, né à Ougrée le six octobre mil neuf cent soixante-neuf, célibataire, dernièrement domicilié à 4400 FLEMALLE, rue Vallée, 2 boîte 10, NN 69100618983

Madame ARGENTO Carmela Joanna, née à Liège le vingt-deux novembre mil neuf cent soixante-six, divorcée, domiciliée à 4100 SERAING, rue du Tige Blanc 50, NN 66112206460.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "MC TOITURE" et ont fixé les statuts de la société comme suit :

ARTICLE PREMIER: Forme-Dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée qui sera régie par le Code des sociétés et plus particulièrement par son LIVRE VI et par les présents statuts.

La société prend la dénomination de

« MC TOITURE »

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société doivent contenir les indications suivantes : la dénomination de la société, la mention « Société Privée à Responsabilité Limitée », en abrégé « SPRL » reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après le nom de la société, l'indication précise du siège social; les mots « registre des personnes morales » ou les initiales « RPM », suivis du numéro d'entreprise et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

ARTICLE DEUX : Siège Social :

Le siège social est établi à 4100 SERAING-BONCELLES, rue du Tige Blanc, 50 et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE TROIS : Objet social :

La société a pour objet :

-L'entreprise de couvreur-zingueur et de manière générale toutes les activités liées aux toitures et plus

généralement toutes les activités du secteur de la construction (et notamment : toiture, zinguerie, charpentes,

démolition, terrassement, isolation, cloisons, gouttières, corniches etc) avec matériaux de toute nature.

- L'installation et le commerce d'appareils et circuits sanitaires.

-Toutes activités liées au chauffage central, placement d'appareils individuels au gaz, de climatisation et

d'équipements sanitaires.

- Achat, vente, location de panneaux solaires.

- Tous travaux de terrassement, creusement, nivellement et d'égouttage.

- Travaux de rejointoiement et de sablage.

- Nettoyage industriel y compris le ramonage de cheminées.

-La promotion, la fabrication, le montage, l'entretien, la réparation de tout matériel liés aux activités

susvantées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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05 -10-2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société peut également réaliser toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires, connexes, supplémentaires ou complémentaires de nature à favoriser son expansion.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société pourra réaliser son objet social en tous lieux et de toutes les manières et suivant les modalités les mieux appropriées tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE QUATRE : Durée

La société a été constituée pour une durée illimitée

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

ARTICLE CINQ : Capital

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 EUR), et représenté par cent

parts sociales sans désignation de valeur nominale. Les parts portent un numéro d'ordre.

ARTICLE DIX-NEUF ; Gérance ;

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés ou non parmi les associés.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle

précédée des mots

« société privée à responsabilité limitée, le gérant », les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une

griffe,

Le gérant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de

tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

Dans le cas où une personne morale serait nommée en qualité de gérant, celle-ci est tenue de désigner un

représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

ARTICLE VINGT : Pouvoirs des gérants ;

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée

générale.

Il peut accomplir de manière isolée tous les actes de gestion journalière de la société.

En cas de pluralité de gérants, l'assemblée générale décide s'ils peuvent agir ensemble ou séparément.

ARTICLE VINGT ET UN : Délégation de pouvoirs :

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu à cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents

ARTICLE VINGT-QUATRE : Contrôle

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés et aussi longtemps que la société répondra aux critères de la « PETITE SOC1ETE » énoncés à l'article 15 dudit Code, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.

Chacun des associés aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales.

Il pourra se faire représenter par un expert comptable,

La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire,

Toutefois, lorsque la société ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

ARTICLE VINGT-CINQ : Composition et pouvoirs

Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, conformément au prescrit des articles 267 et 279 du Code des sociétés.

En dehors de cette hypothèse, l'assemblée générale, régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires par tous, même pour les absents ou dissidents.

L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Elfe a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérants, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE VINGT-SIX : Date - Convocation :

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le 2e jeudi du mois de juin à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande,

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par lettres recommandées à la poste, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé au moins quinze jours avant l'assemblée.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns à fa gérance, et même oralement, lorsque la gérance aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des associés.

De même, si tous les associés ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

ARTICLE VINGT-SEPT : Délibération :

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si fes procurations ie mentionnent expressément.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute fe bilan.

La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport,

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder au gérant.

ARTICLE VINGT-HUIT : Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation ;

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par écrif.

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts

sous réserve des restrictions légales.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale, s'if n'est pas associé fui-même et s'il n'a fe droit

de voter.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par

son conjoint, le nu-propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

ces qualités.

Conformément à l'article 63 du Code des Sociétés et sauf dans les cas prévus par celui-ci, les règles

ordinaires des assemblées délibérantes s'appliquent à l'assemblée générale.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

ARTICLE VINGT-NEUF : Procès-Verbal :

a) En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant, sauf dans les cas où fes décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique.

b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

ARTICLE TRENTE : Exercice social ;

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre

ARTICLE TRENTE ET UN : Inventaire - Bilan - Compte :

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément aux dispositions légales.

La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière

fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de

l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des

indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressé aux associés

en même temps que la convocation,

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la gérance, dans les trente jours de leur approbation par rassemblée générale, au Greffe du Tribunal du siège social où tout intéressé peut en prendre connaissance.

ARTICLE TRENTE-DEUX : Affectation du bénéfice :

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il sera d'abord prélevé au moins cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, peur une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extra- ordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixée par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

ARTICLE TRENTE-QUATRE : Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, ia liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet ie solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération,

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes tes parts sociales.

DISPOSITIONS FINALES

ET TRANSITOIRES

Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité

morale.

1/ Premier exercice social et assemblée générale :

Le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille treize,

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.

2/ Gérance

Madame ARGENTO Carmela Joanna, née à Liège le vingt-deux novembre mil neuf cent soixante-six,

divorcée, domiciliée à 4100 SERAING, rue du Tige Blanc 50, NN 66112206460 est désignée comme gérant,

pour une durée illimitée. Le mandat de gérant est rémunéré. Le gérant peut engager valablement la société

sans limitation de sommes.

3/ Reprise des engagements au nom de la société en formation :

Le comparant décide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par

la société présentement constituée,

Cependant, cette reprise d'effet n'aura lieu qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES

FINS D'ÊTRE DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE,

Déposé en annexe : l'expédition conforme de l'acte constitutif

Signé Louis-Marie PONSGEN, Notaire à Ougrée (Seraing)

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/01/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MC TOITURE

Adresse
RUE DU TIGE BLANC 50 4100 BONCELLES

Code postal : 4100
Localité : Boncelles
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne