24/07/2013
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
N� d'entreprise : D�nomination
(en entier): MDP
(en abr�g�):
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : rue de l'Harmonie, 25 � 4800 VERVIERS (adresse compl�te)
Le 'G-relie d�l�gii�,
Monique COUTELIER
Objet(e) de l'acte :CONSTITUTION
D'un acte re�u par le notaire Paul-Henry TH1RY, � Theux, le trois juillet deux mille treize, en cours d'enregistrement � Spa, il r�sulte que :
1. Monsieur DOUFFET Michel Joseph, n� � Verviers, le dix-huit d�cembre mil neuf cent soixante-six, c�libataire, domicili� � 4800 VERVIERS, rue Jules Cerexhe, 10 bte ler �t.
2. Monsieur DELTOUR Philippe Henri Madeleine Ghislain, n� � Verviers, le sept septembre mil neuf cent soixante-neuf, divorc�, domicili� � 4831 Dolhain-LIMBOURG, Espace du Lavoir Carbonisage, 2 bte 9.
Ont d�clar� avoir fond� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:
Article 1 :
Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � MDP �. Article 2 :
Le si�ge social est �tabli � 4800 VERVIERS, rue de l'Harmonie, 25.
Tout changement du si�ge sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance.
Article 3 :
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci
- la cr�ation, l'exploitation et la gestion de tous restaurants, h�tels, bars, caf�s, caf�s-dansant ou brasseries, l'organisation de tous banquets, f�tes, soir�es ou r�unions, la location de salles pour banquets et la tenue de plaines de jeux ; plus g�n�ralement, toute activit� de type Horeca
- le service traiteur, en ce compris l'�laboration, la fabrication et la vente, en gros ou en d�tail, de tous plats pr�par�s, la vente de glaces, l'exploitation de toute cr�perie, friterie, sandwicherie, petite restauration, snack, pizzeria, la fabrication artisanale ou industrielle et la distribution d'aliments sous vide ou non, la vente en gros ou en d�tail de vins et d'alcools ;
- la cr�ation et le placement de publicit�s, la distribution � domicile d'�chantillons, de prospectus publicitaires et d'autres mat�riels de publicit�s, en ce compris les journaux publicitaires r�gionaux et similaires ; la publicit� a�rienne ;
- la conception de techniques de publicit� ; la cr�ation et l'exploitation d'une agence de communication, publicit� et marketing et plus g�n�ralement, toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � la communication d'entreprise, au management, aux relations publiques et � la communication au sens large, � la publicit�, au marketing et � l'organisation d'�v�nements ;
- la cr�ation, l'achat, la vente, la collection, la location, l'�dition de photographies, la r�alisation de photographies et de tirages photographique de tous types pour compte propre ou pour tiers, ainsi que pour tous types d'expression audiovisuel ou artistique ; la r�alisation de tous reportages photos et vid�os ;
- la cr�ation, la r�alisation, l'organisation, la location, d'expositions et d'�v�nements concernant l'audiovisuel, entre autres la photographie, la vid�o, la musique et tout autre mode d'expression artistique ;
- l'agence de photographes et d'artistes de tous genres.
La soci�t� aura �galement pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, l'achat, la vente (en gros ou au d�tail), l'importation, l'exportation et le commerce, ambulant ou non, de tous produits g�n�ralement quelconques,
Elle pourra, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec l'une ou l'autre branche de son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
~ Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,
t. ~�% la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge conditions.
Article 5
Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ). 11 est
repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
Article 6
a) Souscription : Le capital a �t� int�gralement souscrit comme suit
- Monsieur Michel DOUFFET a d�clar� souscrire cinquante (50) parts sociales, au prix de cent quatre-vingt-
six euros (186,00 � ) chacune, soit pour un montant total de neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ) ;
Monsieur Philippe DELTOUR a d�clar� souscrire cinquante (50) parts sociales, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 � ) chacune, soit pour un montant total de neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ),
b) Lib�ration :
- Monsieur Michel DOUFFET a d�clar� avoir lib�r� les parts par lui souscrites � concurrence d'un tiers chacune, soit pour un montant total de trois mille cent euros (3.100,00� ) ;
- Monsieur Philippe DELTOUR a d�clar� avoir lib�r� les parts par lui souscrites � concurrence d'un tiers chacune, soit pour un montant total de trois mille cent euros (3.100,00 � ) ;
Soit ensemble la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6,200,00 � ), qui se trouve ainsi d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�, ce qu'ont d�clar� et reconnu les comparants.
A l'appui de cette d�claration, les comparants ont produit au notaire soussign� une attestation �tablie par BNP PARIBAS FORTIS et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation pr�sente � ce jour un solde cr�diteur de six mille deux cents euros (6.200,00 � ) provenant des versements effectu�s par les souscripteurs.
Messieurs Michel DOUFFET et Philippe DELTOUR devront donc encore chacun lib�rer un montant de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).
Article 8 :
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice du droit y aff�rent sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�, sous r�serve des dispositions du Code des soci�t�s.
En cas de d�membrement de propri�t� d'une part sociale (usufruit/nue-propri�t�), seul l'usufruitier exercera les droits y aff�rents et percevra les �ventuels dividendes.
Article 9
La cession entre vifs de parts sociales, m�me lorsqu'elle est envisag�e en faveur du conjoint de l'associ� c�dant, de ses descendants ou ascendants en ligne directe, ne pourra avoir lieu qu'au profit des associ�s restants lesquels disposeront d'un d�lai d'un mois pour acqu�rir les parts � c�der, aux prix et conditions � convenir entre les int�ress�s, et, � d�faut d'accord, � fixer par le tribunal, le tout sauf accord unanime,
Au cas o� les associ�s restants n'exerceraient pas, dans le d�lai fix� ci-dessus, leur droit d'acqu�rir les parts dont la cession est projet�e, le c�dant pourra c�der ses parts � qui bon lui semblera, mais cette cession sera soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment des autres associ�s. A d�faut de l'approbation de la majorit� de ces derniers, les opposants seront tenus au rachat des parts offertes et le prix de la cession sera payable dans un d�lai d'un mois sans int�r�ts, mais jouissance � compter du jour du paiement.
Ces r�gles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.
Article 10
Toute transmission pour cause de mort, m�me lorsqu'elle a lieu au profit du conjoint de l'associ� d�funt ou de ses descendants ou ascendants en ligne directe, sera soumise � l'agr�ment des associ�s survivants. Les h�ritiers et l�gataires n'ayant pas obtenu cet agr�ment n'auront droit qu'� la valeur des parts transmises. Ils pourront en demander le rachat par lettre recommand�e aux prix et conditions ci-dessus.
Le prix de cession ou de transmission de parts sociales au profit d'un ou plusieurs associ�s, devra �tre vers� dans les m�mes d�lais et conditions que ci-avant.
Article 16
La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.
Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots � Pour MDP, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, le g�rant ou un g�rant �, lesdits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe.
Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.
Article 17 :
Si, dans une op�ration ou prise de d�cision, un g�rant unique a, directement ou indirectement, un Int�r�t de nature patrimoniale oppos� � celui de la soci�t�, il devra s'en r�f�rer � ses co-associ�s, qui d�signeront l'un d'eux ou un tiers pour traiter l'op�ration pcur compte de la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.
Lorsque le g�rant est l'associ� unique de la soci�t� et qu'il se trouve plac� dans une telle opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais il devra rendre sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.
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Article 18
Le g�rant unique ou chaque g�rant s'ils sont plusieurs aura tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t� et de repr�senter celle-ci pour les op�rations ressortissant de la gestion journali�re de la soci�t�, sous r�serve de ce qui est pr�cis� au paragraphe suivant. Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou � l'office des ch�ques postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommand�s ou non, assur�s ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et d�charges; renoncer � tous droits d'hypoth�que, privil�ge et � l'action r�solutoire; consentir la mainlev�e et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme apr�s paiement; � d�faut de paiement ou en cas de difficult�s, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter; en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations et contestations, intervenir � toutes liquidations et r�partitions.
En cas de pluralit� de g�rants, la signature conjointe de deux g�rants sera cependant requise pour toute op�ration de gestion journali�re dont le montant ou la contre valeur est sup�rieur � la somme de cinq mille euros (5.000,00 � ).
Toutes op�rations autres que celles de la gestion journali�re, notamment vendre ou acheter des immeubles, contracter des emprunts, constituer hypoth�que, devront �tre d�cid�es par les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix. Ces d�cisions seront ex�cut�es par le g�rant unique ou deux g�rants s'ils sont plusieurs.
Article 22
Les fonctions de g�rant sont r�mun�r�es ou non suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des voix, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.
Article 24 :
li sera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me mercredi du mois de juin de chaque ann�e, � quatorze heures, et pour la premi�re fois en deux mille quinze. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Toute assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.
Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant.Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e, mail avec accus� de r�ception ou t�l�copie avec accus� de r�ception adress�(e) � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e,
Article 25 :
Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.
Chaque part sociale donne droit � une voix.
L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts sauf limitation l�gale.
Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.
En cas de d�membrement de propri�t� d'une part sociale (usufruit/nue-propri�t�), l'usufruitier est � l'�gard de la soci�t� le repr�sentant du nu-propri�taire.
Article 26 :
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ; celui-ci d�signe un secr�taire qui peut ne pas �tre associ�. L'assembl�e choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associ�s pr�sents le permet.
Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les associ�s pr�sents et par les membres du bureau. Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par un g�rant.
L'assembl�e statue, sauf les cas pr�vus dans le Code des soci�t�s et dans les pr�sents statuts, quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.
Article 27 :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine te trente et un d�cembre.
Le premier exercice social, commenc� le jour du d�p�t du dossier de la soci�t� au greffe du tribunal de commerce, se terminera le trente et un d�cembre deux mille quatorze.
A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablira les comptes annuels conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.
L'assembl�e g�n�rale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote sp�cial, apr�s l'adoption, sur la d�charge du ou des g�rants.
Article 31 :
En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� sera poursuivie par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, et � d�faut par le ou les g�rants en exercice, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.
Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres
Volet B - suite
insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une
proportion sup�rieure.
Le solde b�n�ficiaire de la liquidation sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts
respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.
NOMINATIONS
Les comparants r�unis en assembl�e g�n�rale ont d�clar� � l'unanimit� fixer le nombre primitif de g�rants
non statutaires � un et ont nomm� � ces fonctions pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour
- Monsieur Michel DOUFFET, plus amplement nomm� ci-avant, qui a accept� ces fonctions,
Son mandat ne sera pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sign�) Paul-Henry THIRY, notaire.
D�pos�e en m�me temps : exp�dition de t'acte constitutif
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
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Moniteur
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