MEAN MOTOR

Association sans but lucratif


Dénomination : MEAN MOTOR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.892.604

Publication

21/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

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Dénomination

(en entier) : MEAN MOTOR

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Naniat, 249 à 4000 Liège

N' d'entreprise . S 40 . (89 9 -

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mille onze, le 6 octobre, les soussignés :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011- Annexes du Moniteur belge

1.DHEUR Frédéric, né le 23 juin 1969 et domicilié rue Napiot, 249 à 4000 Liège.

2.HOUVARDA Soultana, née le 24 avril 1944 et domiciliée rue Naniot, 249 à 4000 Liège. 3.JACQUES Jean-Pierre, né le 28 juin 1953 et domicilié voie Bernstein 6 à 4100 Seraing. 4.GEHLEN Karl, né le 1er juillet 1980 et domicilié rue Loneux 5 à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse

Déclarent par cet acte fonder une association sans but lucratif, conformément à

la loi du 27 juin 1921 et la loi du 02 mai 2002, et fixent comme suit les statuts :

Article 1

L'association est dénommée « MEAN MOTOR » ASBL. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionneront cette dénomination précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association. Toute personne intervenant pour l'association dans un document visé ci-avant où l'une de ces mentions ne figure pas, peut-être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Article 2.

Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Naniot n° 249. II est situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il pourra être transféré dans tout autre endroit en Belgique par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts. Toute modification du lieu du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3.

L'association a pour objet la réunion de personnes intéressées à tout ce qui touche le domaine automobile relatif aux véhicules anciens ou « ancêtres » ou encore véhicules de collection et en particulier les véhicules de marque « MEAN » et « LIBERTA » construits entre 1964 et 1975.

L'association a pour but la promotion des marques « MEAN » et LIBERTA » par tous moyens.

Pour réaliser son objet, l'association peut notamment :

- Rechercher, acquérir et restaurer les véhicules susmentionnés au moyen d'outillage, matériel, documentation, ... qu'elle achètera et mettra à la disposition des membres effectifs.

- Organiser ou participer à des rallyes, courses de côtes, expositions temporaires et/ou permanentes. Elle peut participer ou s'associer à d'autres associations, organisations, groupements, institutions ou personnes ayant des buts semblables aux siens.

- Exploiter ou concéder l'exploitation des lieux aptes à accueillir ses manifestations, tels cafeterias, buvettes, cantines.

L'association pourra posséder et acquérir, en jouissance ou en propriété, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet, et, au besoin emprunter et hypothéquer.

Aux fins de réaliser son but social, elle pourra recevoir tous dons manuels, subsides, donations entre vifs et legs qui lui seraient accordés sous réserves d'approbation par son conseil d'administration.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales ou lucratives accessoires dont le produit sera en tout temps affecté intégralement à la réalisation de son objet.

Article 4.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Mentionner sûr la dernière page du.Volet.B Au recto : hiorn et qualité du- notaire instrumentant où de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011- Annexes du Moniteur belge y MOD 2.0

Article 5.

Le nombre de membres est illimité, mais s'élève au minimum à trois. Toutefois, le nombre de

Membres doit toujours être supérieur au nombre d'administrateurs.

Article 6.

a) Sont membres effectifs :

10 les comparants au présent acte ;

2° et à l'avenir, toute personne qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

b) Sont membres adhérents, les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but.

Article 7.

Tout membre peut se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil

d'administration.

Tout membre qui n'a pas payé sa cotisation est présumé être démissionnaire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix présentes. Nonobstant, le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée

générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de

bienséance.

Tout membre doit adresser par écrit toute requête, plainte, suggestion et question au siège de l'association.

Le conseil d'administration est tenu de l'examiner lors de sa prochaine réunion et d'informer le membre de sa

décision dans les quinze jours suivant la réunion.

Article 8.

Les membres paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par

l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 100,00 euros.

Article 9.

L'assemblée générale se compose des membres effectifs de l'association. Assistent à l'Assemblée

générale, sans voix délibérative, les membres adhérents.

Article 10.

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour la modification des

statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'exclusion d'un membre,

l'approbation des comptes et budgets, la dissolution volontaire de l'association, la nomination et la

révocation des commissaires. Toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 11.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou à la demande de un cinquième des

membres au minimum chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requiert. Elle est au minimum

convoquée une fois par an, dans le courant du mois mai pour approuver les comptes de l'année écoulée et le

budget de l'année suivante.

Pour être valable, les convocations doivent être signées par le président ou deux

administrateurs. Elles doivent mentionner le lieu, le jour et l'heure ainsi que l'ordre du

jour. Tous les membres doivent être convoqués par convocation écrite.

Article 12.

Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou dans les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 13.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, relative aux a.s.b.l.

Article 14.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Article 15.

L'administration journalière de l'Association est confiée à un conseil d'Administration composé des membres

effectifs élus par l'assemblée Générale pour un terme de trois ans. Le nombre d'administrateurs doit, en tout

cas, toujours être inférieur au nombre de membres associés de l'association.

Les membres du conseil sont rééligibles. Celui qui est élu pour remplacer un membre démissionnaire, exclu

ou décédé, ne l'est que pour achever le mandat de celui-ci.

Les mandats sont gratuits.

La perte de qualité de membre de l'Association emporte de plein droit le retrait du mandat de membre du

Conseil d'Administration.

Article 16.

Le conseil d'administration est composé au minimum d'un président, un secrétaire, un trésorier.

Le président est désigné par les élus à la majorité simple.

Le président décide de l'affectation des autres membres au sein du Conseil.

Article 17.

Le président a les pouvoirs suivants :

Réservé

i!,' oniteur

belge

MOD 2.0

Volet B - Suite

1° pouvoir de direction du conseil d'administration et de l'assemblée générale ;

2° pouvoir de discipline, tant au sein du conseil d'administration qu'au sein de l'assemblée générale.

Article 18.

L'association est administrée par le conseil d'administration qui peut déléguer un de ses membres pour

l'administration journalière.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire ou par voie d'affiches.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Quand il y a parité des voix, celle du président

ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le

président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits ou tous les

actes sont signés par le président et le secrétaire.

Article 19.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les présents statuts, est de la compétence du conseil

d'administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et

contrats ; transiger et compromettre ; acquérir, échanger, vendre des biens meubles et immeubles, etc.

Article 20.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de

l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à

justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 21.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 22.

Le secrétaire et, en son absence le président, est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les

libéralités faites à l'association pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 23.

L'exercice social de l'association débute le 01 janvier de chaque année civile et

prend fin le 31 décembre de la même année. Le conseil d'administration prépare les comptes et budgets et

les présente à l'assemblée générale pour approbation. L'adoption des comptes par l'assemblée générale vaut

décharge pour le conseil d'administration.

Article 24.

La dissolution volontaire de l'association ne peut être demandée que par le conseil d'administration ou par

deux tiers des membres effectifs de l'association au moins. Une assemblée extraordinaire est convoquée à la

diligence du président. Elle ne peut statuer que si deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Si le quorum des présences n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans les

quinze jours. Elle délibère quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

L'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à

donner à l'actif net de l'avoir social qui sera obligatoirement affecté à une fin désintéressée.

Article 25.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres présents.

Article 26.

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les statuts, reste soumis à la loi

du 27 juin 1921 modifiée par celle du 02 mai 2002.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale se réunit immédiatement après la constitution qui précède.

L'assemblée prend à l'unanimité les décisions suivantes.

1-Le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

2-Le nombre d'administrateurs est fixé à trois. Sont appelés à ces fonctions.

DHEUR Frédéric, né le 23 juin 1969 et domicilié rue Naniot, 249 à 4000 Liège.

- HOUVARDA Soultana, née le 24 avril 1944 et domiciliée rue Naniot, 249 à 4000 Liège.

- JACQUES Jean-Pierre, né le 28 juin 1953 et domicilié voie Bernstein 6 à 4100 Seraing.

Ici présents et qui acceptent.

Les administrateurs désignent en qualité de :

- Président, Monsieur DHEUR Frédéric, prénommé.

- Trésorier, Madame HOUVARDA Soultana, prénommée.

- Secrétaire, Monsieur JACQUES Jean-Pierre, prénommé.

DHEUR Frédéric HOUVARDA Soultana

Administrateur Administrateur JACQUES Jean-Pierre GHELEN Karl

Administrateur Membre effectif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MEAN MOTOR

Adresse
RUE NANIOT 249 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne