MECA-FLUID

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MECA-FLUID
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.484.633

Publication

20/01/2015
ÿþMatl PDF 11.1

g I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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(en abrégé): société privée à responsabilité [imitée

Forme juridique : Siège : rue de Frumhy 18  4671 BARCHON

(adresse complète) Constitution

Objet(s) de l'acte :

N° d'entreprise : -6 8 ip 33

Dénomination (en entier): ME A- LUID

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte reçu par Maître Patrick SMETZ, Notaire à Liège (Bressoux), le 30/12/2014, en cours d'enregistrement au premier bureau de l'Enregistrement de Liège 2, il résulte que:

la société privée à responsabilité limitée «BRIS IMMO » anciennement «MECA-FLUID » ayant son siège social à 4671 Barchon, rue de Frumhy, 18, constituée par acte reçu par le Notaire Robert DEBATTY, à Liège (Bressoux) en date du onze février mil neuf cent nonante-neuf, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du deux mars suivant, sous le numéro 1999-03-02/257, inscrite au registre des personnes morales de Liège, sous le numéro d'entreprise 465.352.946,

Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'une assemblée générale dont le procès-verbal a été dressé ce jour par le Notaire soussigné, en cours de publication aux annexes du Moniteur belge.

Ici représentée en vertu de l'acte de scission reçu ce jour par le Notaire soussigné par Monsieur LECLERCQ Marc Henri Auguste, né à Liège, le vingt-sept mai mil neuf cent septante et un (numéro national: 710527-27553), époux séparé de biens de Madame PREGARDIEN Isabelle Danielle Sabine Francine, domicilié à 4671 Blegny, rue des Mûriers, 20,

A constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "MECA-FLUID" ayant son siège social à 4671 BARCHON, rue de Frumhy, 18, par scission partielle de la société privée à responsabilité limitée « BRIS IMMO » anciennement « MECA-FLUID ».

Le siège social est établi à 4671 Barchon  rue de Frumhy, 18.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de Belgique, par simple décision de la gérance, compte tenu de la

législation sur l'emploi des langues.

Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société pourra aussi, par simple décision de la gérance, créer en Belgique ou à l'étranger, des sièges

administratifs, sièges d'exploitation, agences, succursales et filiales.

La société a pour objet tant en Belgique qu'en tout autre endroit de l'Union européenne et partout ailleurs dans le monde entier, de réaliser, pour compte propre, compte de tiers ou avec participation de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce sous toutes ses formes (achat, vente, importation, exportation, représentation, courtage, commission, agence, distribution) ainsi qu'à la fabrication, au conditionnement, à l'entretien, à la mise au point, à la réparation et à la conception de machines, outillages, appareils, accessoires et autres articles pour l'industrie ou le privé, particulièrement dans les secteurs de la pneumatique et de la robinetterie industrielle.

Elle peut faire, en Belgique ou à l'étranger, d'une façon générale et sans que cette énumération soit limitative, toutes opérations civiles et commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, en relation avec son activité sociale susmentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation. EIle pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet social sera identique, analogue, similaire, connexe ou utile à la réalisation, I'extension et/ou le développement de son objet social

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 535 et 559 du Code des Sociétés, étendre et modifier l'objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La société a été constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINO CENTS CINQUANTE EUROS (18.550,00 EUR).

Il est représenté par cent cinquante (150,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital est libéré à concurrence de totalité.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Les gérants sont nommés par l'Assemblée Générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet social de la société, sauf ceux que la Loi réserve à l'Assemblée Générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

En cas de pluralité de gérants, l'Assemblée Générale décide également, lors de leur nomination, quand ils

doivent agir conjointement.

Si un gérant a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, il devra s'en référer aux dispositions

des articles 259 à 261 du Code des Sociétés.

Le mandat de gérant peut être rémunéré. L'Assemblée Générale des associés détermine à la simple majorité des

voix, le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles à attribuer aux gérants et qui sont portées en frais

généraux.

Il peut être attribué aux gérants des tantièmes, calculés sur les bénéfices nets.

Le mandat de gérant peut être cumulé avec les fonctions de directeur ou avec toutes autres fonctions régies par

un contrat d'emploi et ces fonctions peuvent être rémunérées séparément.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Les gérants peuvent être révoqués par décision de l'Assemblée Générale, à la majorité simple des voix

représentées.

Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

L'Assemblée Générale détermine leur nombre et fixe leurs émoluments. Ceux-ci consistent en une somme fixe

établie au début de leur mandat par l'Assemblée Générale.

Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires.

L'Assemblée Générale ordinaire des associés se tient le troisième mardi du mois de juin de chaque année, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'Assemblée peut être remise au plus prochain jour ouvrable.

L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les Assemblées Générales Extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les Assemblées Générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé huit jours francs au moins avant l'Assemblée.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse l'inventaire ainsi que les comptes annuels. Ces documents

sont établis conformément au Code des Sociétés.

L'Assemblée Générale Ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et se prononce par un vote spécial,

après leur adoption, sur la décharge du ou des gérants et du ou des commissaires.

Les comptes annuels doivent être déposés dans les trente jours de leur approbation, à la Banque Nationale où

tout intéressé peut en prendre connaissance.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements, ainsi que des provisions Iégalement obligatoires, constitue le bénéfice net de la société.

Volet B - Suite

Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la constitution de la réserve légale; ce prélèvement ne doit plus être effectué dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.

L'AssembIée Générale décide souverainement à la simple majorité des voix, de l'affectation à donner au bénéfice net, déduction faite, le cas échéant, du prélèvement pour la réserve légale.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins duo . des gérants alors en fonction. A leur défaut, la liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs nomiinéeOár l'Assemblée Générale des associés qui fixe leurs pouvoirs et leurs émoluments s'il y a lieu. L'Assemblée détermine le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Après apurement de toutes dettes et charges de la société ainsi que de frais de ljiquidátioii on consignation faite pour ces règlements, le solde net de la liquidation est réparti d'une manière égale.entrb-léà parts'sociales lorsque

celles-ci sont toutes libérées dans la même proportion. f^ .')'

Dans la négative, le ou les liquidateurs doivent d'abord mettre toutes lés parts sociaïes,sur.uij pied d'égalité soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts libérées dans une;proporttohjtiférieure à celle des autres soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts- libérées dans une proportion supérieure.

Le solde net de la liquidation, majoré des versements complémentaires ou diminué des remboursements préalables dont question ci-avant, est ensuite réparti entre toutes les parts sociales, chacune d'elles conférant un droit égal.

ATTRIBUTION DES APPORTS:

En rémunération du transfert, il est attribué directement et immédiatement aux associés de la société scindée, cent cinquante (150) parts à répartir entre les associés de la société comparante, société privée à responsabilité limitée « MECA-FLUID », comme suit: une part de la nouvelle société « MECA-FLUID » pour chacune des parts de la société scindée qu'ils détiennent (étant rappelé qu'il ne s'agit pas d'un rapport d'échange au sens où on l'entend habituellement mais d'une attribution complémentaire, la détention initiale des parts sociales de la société scindée n'étant pas modifiée), à savoir:

Monsieur LECLERCQ Marc Jean Henri Auguste, né à Liège, le vingt-sept mai mil neuf cent septante et un (numéro national: 710527-275-53), époux séparé de biens de Madame PREGARDIEN Isabelle Danielle Sabine Francine, domicilié à 4671 Blegny, rue des Mûriers, 20.

Propriétaire de cent cinquante parts sociales.

- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES -

La société étant constituée, les associés se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire et ont pris les

décisions suivantes :

1- Est nommé gérant sans limitation de durée:

- Monsieur LECLERCQ Marc, prénommé. Son mandat sera rémunéré.

2- Il n'a pas été nommé de commissaire, l'Assemblée estimant que la société répondra aux critères énoncés à l'article quinze du Code des Sociétés.

- DISPOSITIONS TRANSITOIRES -

1- Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté le Ier janvier 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

2- La première Assemblée Générale ordinaire se tiendra le troisième mardi de juin deux mille seize.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Liège.

Déposées en même temps:

- expédition de l'acte constitutif

- rapport du réviseur et de la gérance (apport en nature)

Le Notaire Patrick SMETZ

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé{

au

Màniteur

belge

Coordonnées
MECA-FLUID

Adresse
RUE DE FRUMHY 18 4671 BARCHON

Code postal : 4671
Localité : Barchon
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne