MEDECINE INTERNE ONCOLOGIE CLINIQUE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDECINE INTERNE ONCOLOGIE CLINIQUE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 473.945.859

Publication

24/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 01.09.2014, DPT 12.09.2014 14587-0163-011
21/01/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

L ePOSê au Greffe

uu Tribunal de Commerce

de Verviers

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Forme juridique :

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Na d'entreprise : 0473.945.859 Dénomination

(en entier) :

MEDECINE INTERNE ONCOLOGIE CLINIQUE

SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Ligneuville - Route Napoléon, 27 à 4960 MALMEDY

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire réunie devant le notaire Catherine LAGUESSE, à VERVIERS (Ensival), le vingt-sept décembre deux mille douze, il résulte que l'assemblée e décidé, e l'unanimité

1) L'assemblée a décidé de modifier l'article DOUZE (12) des statuts en vue d'intégrer la nomination d'un gérant non médecin, de sorte que l'article DOUZE s'établira dorénavant comme suit:

« La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés nommés par l'Assemblée Générale pour une durée de quinze ans. Les gérants sont rééligibles. Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activité médicale des associés, le gérant doit être un médecin associé. Pour les actes de gestion n'ayant pas d'incidence sur

l'activité médicale des associés, le gérant peut être un non associé : médecin ou non médecin. Le gérant quia la qualité d'associé et celui qui n'a pas cette qualité fonctionnent comme un collège où la voix de l'associé est prépondérante. Toutes les décisions sont prises sous la responsabilité de celui-ci.

Le gérant non médecin peut être une personne physique ou morale. S'il s'agit d'une personne morale, une personne physique représentant le gérant doit être désigné nommément dans les statuts. Le mandat du gérant qui n'a pas la qualité d'associé a une durée limitée de maximum 6 ans et est renouvelable, »

2) L'assemblée a décidé d'ajouter à l'article QUATORZE (14) des statuts à la fin du premier alinéa ; "sous réserve ce qui est stipulé ci-dessus à l'article DOUZE concernant les gérants non médecins."

3) L'assemblée e décidé de modifier les articles CINQ (6), QUATORZE (14), SEIZE (16) et TRENTE-TROIS (33) des statuts afin de les mettre en conformité avec le Code des Sociétés comme suit:

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ARTICLE CINQ : SUSPENSION ET EXCLUSIONS

Sixième alinéa

"En cas d'exclusion d'un médecin associé, il est procédé au

remboursement de ses parts par voie de réduction de capital

comme dit aux articles 316 et suivants du Code des Sociétés, pour autant que le montant du capital

social le permette dans le respect des conditions légales. "

ARTICLE QUATORZE : POUVOIRS DES GERANTS

Premier alinéa

"Chaque gérant effectif peut, conformément au Code des Sociétés, accomplir tous actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale et représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit

en défendant."

ARTICLE SEIZE : OPPOSITION D'INTERETS

lhentionner-sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"Le gérant qui a un intérêt personnel, direct ou indirect, opposé à la société dans une opération, une série d'opérations ou une décision à prendre devra se conformer aux articles 259 et

suivants du Code des Sociétés.."

ARTICLE TRENTE-TROIS ; REFERENCE A LA LOI

"Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés."

ASSEMBLEE GENERALE NON STATUTAIRE

L'associé unique reprenant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale a décidé

1) de nommer un second gérant non statutaire et appelle à cette fonction:.

Madame PAQUOT Marie Emilienne, divorcée, née à Herstal le 17 septembre 1951, domiciliée à

4960 Bellevaux-Ligneuville (Malmedy) Route Napoléon, 27.

Numéro national : 51.09.17-304.29

Déclarant avoir souscrit une déclaration de cohabitation légale auprès de la commune de Malmedy

le dix-sept décembre deux mil onze,

Le mandat de gérant sera exercé â titre gratuit.

2) de réduire à un maximum de quinze (15) ans au lieu de vingt-cinq (25) ans le mandat de gérant de

Monsieur Robert PAULUS, lequel avait été désigné à cette fonction lors de l'assemblée générale qui a suivi fa constitution en date du dix-sept janvier deux mille un.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Catherine LAGUESSE, notaire.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal d'assemblée et coordination des statuts,

04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.06.2012, DPT 31.08.2012 12482-0575-012
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.06.2011, DPT 31.08.2011 11477-0400-013
31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 27.08.2010 10451-0551-013
25/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 21.06.2008, DPT 17.07.2008 08432-0312-011
05/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 16.06.2007, DPT 27.08.2007 07665-0163-011
04/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 17.06.2006, DPT 28.08.2006 06712-2762-013
04/11/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 18.06.2005, DPT 28.10.2005 05844-4174-013
12/01/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 19.06.2004, DPT 04.01.2005 05004-0292-014
06/07/2004 : VVT00425
20/10/2003 : VVT00425
28/10/2002 : VVT00425
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.08.2015, DPT 31.08.2015 15560-0343-011
26/10/2001 : VVT000425
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.08.2016, DPT 29.08.2016 16506-0569-011

Coordonnées
MEDECINE INTERNE ONCOLOGIE CLINIQUE

Adresse
ROUTE NAPOLEON 27 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne