MEDICAL DR MASSET

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDICAL DR MASSET
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 808.667.818

Publication

05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.06.2013, DPT 30.07.2013 13375-0126-014
27/12/2012
ÿþMon WORD 11.1

N° d'entreprise : 0808.667.818

Dénomination

(en entier) : MEDICAL Dr MASSET

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée Siège : rue Champ de Plhot, 50 4671 BLEGY/SAIVE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS : Augmentation de capital par apport en nature

D'un acte reçu parMaiotre Charles-Henry LE ROUX, notaire à Saive, le trois décembre deux mil douze, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire s'est réunie et a pris les résolutions suivantes :

1/ AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de trois cent quarante mille euros (340.000 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à trois cent cinquante-huit mille six cents; euros (358.600 EUR), par la création de trois mille deux cent onze (3.211) parts sociales sans désignation d& valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Ces nouvelles perts seront attribuées, entièrement libérées à Monsieur MASSET, en rémunération de l'apport de l'immeuble sis à Saive, rue Champs de Pihot, 50 ci-après mieux décrit. Cet apport en nature a fait l'objet d'un rapport du gérant et d'un rapport établi par Monsieur Alain LONHIENNE, réviseur d'entreprises, le dix août deux mil douze. Ce rapport conclut dans les termes suivants

«7. CONCLUSIONS

Les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux normes et aux recommandations de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ainsi qu'aux dispositions de l'article 313 du Code des Sociétés en matière d'augmentation de capital, ont porté sur :

- La description de l'apport en nature consistant en l'usufruit de villa située Rue Champ de Pihot, 50 à 4671 Salve.

- Son mode d'évaluation : la valeur de l'apport, soit 340.000,00 E correspond au nombre et à la valeur comptable des parts émises en contrepartie de l'apport.

La rémunération attribuée en contrepartie, à savoir 3.211 nouvelles parts, participant aux résultats et donnant droit au vote pour toute décision d'affectation du résultat prise à compter du jour de la réalisation de l'augmentation de capital.

En conclusion de mes investigations, j'atteste, sans réserve

- que l'apport en nature que Monsieur Xavier MASSET, propose d'effectuer à la SC SPRL Médical Dr MASSET est susceptible d'évaluation économique. La description qui en est faite répond à des règles normales de clarté et de précision.

- que l'apport en nature consiste en l'apport de l'usufruit d'une villa située Rue Champ de Pihot, 50 à 4671 Saive.

- que le mode d'évaluation de cet apport, arrêté par les parties, est pleinement justifié par l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport correspondant au nombre et à la valeur comptable des 3.211 nouvelles parts attribuées à Monsieur Xavier MASSET.

- qu'au terme de l'augmentation de capital présentée dans ce rapport, le capital souscrit de la SC SPRL Médical Dr MASSET s'établira à 358.600,00 ¬ et sera représenté par 3.397 parts.

En ce qui concerne la rémunération de cet apport, les parties sont pleinement informées que :

- Dans la mesure où le nombre de parts créées à l'occasion de la présente augmentation de capital permet de maintenir la même valeur comptable par part, après l'opération qu'avant celle-ci, ni l'ancien associé, ni l'apporteur, ne consentent de sacrifice à l'occasion de la présente opération. Par ailleurs, Monsieur Xavier MASSET est l'unique associé de la SC SPRL Médical Dr MASSET avant et après l'opération d'augmentation de capital.

Mentionner sur la dernière page du Voit 1 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

±..---7:-.7---z, ...(;" :7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

43 e~~_,





1111111109111



Mol bc

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

 .,_______

II,Ré¬ erVé b Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Les parties intéressées disposent donc de l'information nécessaire et la création de 3.211 nouvelles parts

remises au souscripteur, identiques aux précédentes, ne porte pas atteinte aux droits des associés.

Sprimont le 10 août 2012

SPRL Alain LONHIENNE

REVISEUR D'ENTREPRISES

Représentée par son gérant, Alain LONHIENNE, Réviseur d'entreprises »

2/ REALISATION DE L'APPORT

Description de l'apport

Monsieur Xavier MASSET a déclaré faire apport à la SCPRL MEDICAL Dr MASSET, pour une durée de QUINZE ANS, à compter du dix août deux mil douze, de L'USUFRUIT de l'immeuble ci-dessous décrit : BLEGNY -- Quatrième division -- SAIVE

Un immeuble sis rue Champ de Pihot, 50, cadastré section D partie du numéro 54 S pour une contenance de neuf ares quatre-vingt-neuf centiares (9a 89ca)

Tel que ce bien figure et est représenté sous liseré jaune au plan dressé par le géomètre-expert, Monsieur Manuel BAIVERLIN, de Saive/Blegny, en date du trente et un janvier deux mille douze, dont un exemplaire restera annexé à l'acte reçu par Maître Charles-Henry LE ROUX, notaire à Saive, le dix décembre deux mil douze.

En rémunération de cet apport dont le comparant déclare avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur MASSET, qui accepte, trois mille deux cent onze nouvelles parts sociales, entièrement libérées.

L'assemblée générale requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à trois cent cinquante-huit mille six cents euros (358.600 EUR)

3/ L'assemblée a décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

* article 6 « Capital social » ; cet article est remplacé par le texte suivant

« Le capital social est fixé à la somme de trois cent cinquante-huit mille six cents euros (358.600 E) ; il est

représenté par TROIS MILLE TROIS CENT NONANTE SEPT parts sociales, sans mention de valeur nominale. Le capital social est libéré à concurrence de trois cent cinquante-deux mille quatre cents euros (352.400 ¬ ). HISTORIQUE DU CAPITAL SOCIAL:

Initialement le capital social était de dix-huit mille six cents euros (18.600 E) et était représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire LE ROUX, à Saive , commune de Blegny, le trois décembre deux mil douze, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de trois cent quarante mille euros (340.000 E) , pour le porter à trois cent cinquante-huit mille six cents euros (358.600 ¬ ), par la création de trois mille deux cent onze parts sociales, sans mention de valeur nominale, attribuées, entièrement libérées, en rémunération d'un apport en nature ».

4/ L'assemblée a conféré tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent,

Pour extrait analytique conforme,

Maître Charles-Henry LE ROUX,

Notaire,

Rue Haute Salve, 35

4671 SAIVE

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.06.2012, DPT 14.07.2012 12302-0405-013
03/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.06.2011, DPT 29.07.2011 11361-0194-012
03/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.06.2010, DPT 29.07.2010 10366-0165-009
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.06.2016, DPT 26.07.2016 16358-0326-013

Coordonnées
MEDICAL DR MASSET

Adresse
RUE CHAMP DE PIHOT 50 4671 SAIVE

Code postal : 4671
Localité : Saive
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne