MELANGE - BROYAGE - CRIBLAGE - SECHAGE, EN ABREGE : M.B.C.S.

ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



MentionnerMentionner sursur la a dernièredernièe pagepage du du VoletVolet B :B AuAu rectorecto: : NomNom et et qualitéqualié du du notairenotaie instrumentantinstrumentant ou oude dela a personnepersonne ou ou desdes personnespersonne

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AuAu versoverso: : NomNom et et signaturesignatu

Réservé

au

Moniteur

belge

*11305595*

Déposé

21-09-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : 0839.023.175

Dénomination

(en entier) : Mélange - Broyage - Criblage - Séchage

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, Rue Mallieue 147

Objet de l acte : Modification

D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GREGOIRE, Renaud GREGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 13 septembre 2011, enregistré à Huy I, le 16 septembre 2011, volume 761, folio 95, case 15, 3 rôles 0 renvoi, reçu 25 euros, étant le procès-verbal de l assemblée générale extraordinaire de la Société privée à responsabilité limitée "Mélange - Broyage - Criblage - Séchage", en abrégé « M.B.C.S. », il résulte que:

ª% Après avoir pris connaissance du rapport de la gérance justifiant ses propositions et exposant les mesures qu il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société, établi conformément à l article 332 du Code des sociétés, et approuvé la situation active et passive de la société, l assemblée a, après avoir délibéré sur la dissolution éventuelle de la société du chef de la réduction de l actif net à un montant inférieur au montant prévu à l article 332 du Code des sociétés, décidé la continuation des activités de la société et approuvé le rapport spécial de la gérance et les mesures proposées pour l assainissement financier de la société et améliorer les perspectives économiques de la société.

ª% L'assemblée a décidé d augmenter le capital de la société à concurrence de trois mille sept cent vingt-six euros (3.726,00 EUR) pour le porter de cent un mille deux cent cinquante euros (101.250,00 EUR) à cent quatre mille neuf cent septante-six euros (104.976,00 EUR) par la création de quarante-six parts sociales nouvelles (46), du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, émises au prix de quatre-vingt-un euros cinquante-deux cents (81,5217 EUR) par part, souscrites par apport en numéraire d une somme de trois mille sept cent cinquante euros (3.750,00 EUR).

Les parts sociales sont donc émises au pair comptable de quatre-vingt-un euros (81,00 EUR), montant majoré d une prime d émission de cinquante-deux cents (0,5217 EUR) par part, ce qui conduit au prix de souscription de quatre-vingt-un euros cinquante-deux cents (81,5217 EUR) par part comme précisé ci-avant.

Les parts sociales ont été totalement souscrites et libérées par un versement en espèces à concurrence de la totalité, de sorte que la société a à sa disposition une somme de trois mille sept cent cinquante euros (3.750,00 EUR).

L assemblée générale a décidé d affecter la différence entre le montant de la souscription au pair comptable, soit trois mille sept cent vingt-six euros (3.726,00 EUR), et la valeur de l augmentation de capital, soit trois mille sept cent cinquante euros (3.750,00 EUR), différence s élevant donc à vingt-quatre euros (24,00 EUR) à un compte « Primes d émission ».

ª% Suite aux résolutions qui précèdent, l assemblée générale a mis à jour les statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Renaud GREGOIRE, notaire

ÿþ Mori 2.0

w®ïke `û _1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Rései au Monit bel£

Déposé au gr ffe du

Tribunal de Comm ce de Huy, le

0 5 SEP, 2011

Le effier

ffe

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Mélange - Broyage - Criblage - Séchage

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue de la Mallieue, 147

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GREGOIRE, Renaud GREGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 25 août 2011, enregistré à Huy I, le 30 août 2011, volume 761, folio 87, case 14, 7 rôles 0 renvoi, reçu 25 euros, il résulte que :

Monsieur BRAEKERS Xavier Alain Lambert Marie Charles, né à Liège le dix-sept mai mil neuf cent quarante-neuf, époux de Madame ANDRIEN Hélène, domicilié à 4537 Verlaine (Bodegnée), rue Tilleul Saint-Joseph, 1.

A constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "Mélange - Broyage - Criblage - Séchage", en abrégé "M.B.C.S.", au capital de cent un mille deux cent cinquante euros (101.250,00 EUR) divisé en mille deux cent cinquante parts (1.250) sans mention de valeur nominale représentant chacune un mille deux cent cinquantième de l'avoir social.

Le.siège social est établi à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue de la Mallieue, 147.

Les 1.250 parts sociales ont été souscrites partie par apports en nature, savoir l'apport, dans le cadre d'une opération de scission partielle de la société AMBRACO ayant son siège àSaint-Georges-sur Meuse, rue de la Mallieue, 147, de la branche d'activité relative aux activités de mélange et de traitement des déchets, et partie par apport en espèces.

I. Apport en nature

RAPPORTS

Préalablement à l'apport, ont été déposés

a) le projet de scission partielle établi par l'organe de gestion (le gérant) de ladite société scindée conformément à l'article 743 du Code des sociétés

b) le rapport de la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « BDO Réviseurs d'Entreprises », ayant son siège à Zaventem, Da Vincilaan, 9/bteE6 et ayant son siège d'exploitation 5032 Les Isnes, rue Camille Hubert, 1, représentée par Monsieur Philippe BLANCHE, reviseur d'entreprises, dressé conformément à l'article 219 du Code des sociétés (apport en nature), lequel rapport conclut positivement comme suit:

"Conclusion

En application de l'article 219 du Code des sociétés et sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons examiné l'apport en nature en constitution de la S.P.R.L. MÉLANGE  BROYAGE  CRIBLAGE  SÉCHAGE EN ABRÉGÉ M.B.C.S. constitué de la branche d'activité « Mélange de déchets» issus de la scission partielle de la S.P.R.L. AMBRACO.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a.nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature ; le fondateur de la S.P.R.L. MÉLANGE  BROYAGE  CRIBLAGE  SÉCHAGE EN ABRÉGÉ M.B.C.S. est responsable tant de l'évaluation de la branche apportée que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b.la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c.les modes d'évaluation des biens apportés sont conformes aux dispositions légales en matière de scission. La valeur globale d'apport, soit un montant de -55.348,64 EUR dont un montant de 12.518,80 EUR est porté en capital, nous parait consistante et correspond à la rémunération attribuée en contrepartie. Si la valeur d'apport s'élève à un montant négatif de -55.348,64 EUR, la valeur économique des biens apportés est positive et justifie la création de nouvelles parts sociales. Compte tenu de l'apport d'un montant négatif, un apport en numéraire sera souscrit complémentairement pour un montant total de 88.731,20 EUR par Monsieur Xavier Baekers. Cet apport se fera sans création de nouvelles parts sociales.

" 11139404* 1

Magen bij het Bëlgisch Stáatsblat 15/09/2Dr1ÿÿ Aünëxès dn 1~Tónitëüi' bèlgë

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution de 1.250 parts sociales sans désignation de la

valeur nominale de la S.P.R.L. MÉLANGE  BROYAGE  CRIBLAGE  SÉCHAGE EN ABRÉGÉ M.B.C.S. à

Monsieur Xavier Baekers.

Par ailleurs, rappelons que nous n'avons pas obtenu à ce jour l'accord écrit de l'organisme financier quant

au transfert à la S.P.R.L. MÉLANGE  BROYAGE  CRIBLAGE  SÉCHAGE EN ABRÉGÉ M.B.C.S. des dettes

financières reprises dans le présent rapport.

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 219 du Code des sociétés, dans le cadre du présent

apport en nature en constitution de la S.P.R.L. MÉLANGE  BROYAGE  CRIBLAGE  SÉCHAGE EN ABRÉGÉ

M.B.C.S. Il ne pourra servir, en toutou en partie, à d'autres fins.

Enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Fait à Les lsnes, le 12 août 2011

BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL

Représentée par Philippe BLANCHE"

Renonciation aux rapports de scission et de contrôle

En application de l'article 749 du Code des sociétés, Monsieur Xavier BRAEKERS, comparant à l'acte

constitutif, a décidé de renoncer à l'établissement du rapport écrit et circonstancié du gérant et du rapport de

contrôle du reviseur d'entreprises, prescrits par les articles 745 et 746 du Code des sociétés et à leur

communication prescrite par l'article 748 du Code des sociétés.

APPORT EN NATURE

L'apport consiste en l'apport de la branche d'activité de mélange et de traitement des déchets (activement et

passivement).

La valeur d'apport des éléments ci-avant décrits, diminué des dettes, s'élève à un montant négatif, de -

55.348,64 euros (cinquante-cinq mille trois cent quarante-huit euros soixante-quatre cents).

CONDITIONS

A. a)Ies transferts se font sur base de la situation comptable de la société scindée arrêtée au trente et un décembre deux mil dix; les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris dans la comptabilité de la société à constituer, à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la société scindée à la date précitée.

b)du point de vue comptable, les opérations réalisées au sein de la branche d'activités sont considérées comme accomplies pour le compte de la société présentement constituée à dater du premier janvier deux mil onze, de sorte que toutes les opérations faites après cette date seront aux profits et risques de la société présentement constituée à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société scindée se rapportant aux apports.

c)en vue d'éliminer toute contestation éventuelle sur la répartition de certains éléments du patrimoine, dans la mesure où la répartition décrite ci-après ne serait pas suffisamment précise, soit parce que l'attribution faite serait susceptible d'interprétation, soit parce qu'il s'agit d'éléments du patrimoine n'ayant pas été repris dans le relevé des éléments attribués par suite d'omission ou de négligence, il est expressément convenu, eu égard aux dispositions de l'article 729 du Code des sociétés, que tous les actifs et passifs dont il ne peut être établi avec certitude à qui ils sont attribués reviendront à la société AMBRACO.

B. 1. La société « Mélange - Broyage - Criblage  Séchage », en abrégé « M.B.C.S. », présentement constituée a la propriété des biens prédécrits lui transférés à compter du 25 août 2011. Elle en a la jouissance à compter du premier janvier deux mil onze.

Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont ou en seraient l'accessoire ne sont pas affectées par la présente opération sans obligation.de signification,. d'endossement ou d'inscription.

2. La présente société est censée avoir parfaite connaissance de la partie du patrimoine actif et passif transféré, et ne pas en exiger une description plus détaillée.

3. La société bénéficiaire supportera avec effet au premier janvier deux mil onze, tous impôts, contributions, taxes, primes et généralement toutes les charges quelconques, qui grèvent ou pourront grever les éléments d'actif et de passif transférés et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance.

4. La présente société prendra les biens dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société scindée pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

5. Les dettes afférentes aux éléments d'actif et de passif transférés passent de plein droit et sans formalité à la présente société, laquelle est à cet égard subrogée sans qu'il puisse en résulter novation dans tous les droits et obligations de la société scindée.

La société présentement constituée fera son affaire personnelle de l'accomplissement des formalités nécessaires aux fins d'assurer la publicité et l'opposabilité aux tiers du transfert des marques et brevets.

6. Relativement à la branche d'activité prédécrite, la présente société devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société scindée transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existent en date de ce jour.

7. Les litiges et actions généralement quelconques relatif à la branche d'activité susdite, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la présente société qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société scindée.

8. Le transfert de la partie du patrimoine de la société scindée à la présente société comprend d'une manière générale :

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a)tous les droits, créances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont ladite société bénéficie ou est titulaire pour quelques cause que ce soit, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

b)la charge de tout le passif envers fes tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société scindée, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société scindée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef.

c)Ies archives et documents comptables relatifs aux apports, à charge pour la présente société de les conserver.

Réalisation effective - constat

Monsieur Xavier BRAEKERS, précité, agissant en sa qualité de gérant de la société scindée a constaté que par suite du présent transfert et de la présente affectation comptable, la société dispose dès à présent d'un capital souscrit de douze mille cinq cent dix-huit euros quatre-vingt cents (12.518,80 EUR), représenté par mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une quotité équivalente du capital soit un mille deux cent cinquantième de l'avoir social, et conférant les mêmes droits et avantages, lesquelles seront attribuées comme dit ci-avant, à l'associé unique fondateur prénommé.

Il. Apport en espèces

Compte tenu de la valeur négative du transfert de la branche d'activité, le comparant a déclaré faire un apport complémentaire sans création de nouvelles parts d'un montant de quatre-vingt-huit mille sept cent trente et un euros vingt cents (88.731,20 EUR).

Les parts souscrites en numéraire ont été libérées par un versement en espèces à concurrence de la totalité, soit quatre-vingt-huit mille sept cent trente et un euros vingt cents (88.731,20 EUR).

III. REMUNERATION - LIBERATION

En rémunération des apports prédécrits, savoir :

1) d'une part effectué par la société privée à responsabilité limité "AMBRACO", soit un actif net négatif de 55.348,64 euros (cinquante-cinq mille trois cent quarante-huit euros soixante-quatre cents), il est attribué mille deux cent cinquante parts sociales de la présente société, entièrement souscrites et libérées, à l'associé unique de la société scindée, Monsieur Xavier BRAEKERS ;

2) d'autre part effectué par Monsieur Xavier BRAEKERS, comparant, soit une somme de quatre-vingt-huit mille sept cent trente et un euros vingt cents (88.731,20 EUR), sans création de parts nouvelles de sorte qu'ensuite de la présente opération le capital sera intégralement souscrit et libéré à concurrence de 101.250 ¬ représenté par 1.250 parts.

Au surplus, l'actif net sera donc composé des rubriques suivantes :

- Capital (déterminé suivant la régie proportionnelle)101.250,00 ¬

- Réserve légale 546,34 ¬

- Réserves immunisées 12.500,00 ¬

- Résultat reporté (déterminée suivant fa règle proportionnelle) - 80.913,78 ¬

Soit un total de 33.382,56 ¬

Les comparants ont déclaré qu'ils ont intégralement souscrit le capital social de cent un mille deux cent cinquante euros, lequel a été libéré à concurrence de la totalité, soit cent un mille deux cent cinquante (101.250,00 EUR).

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- la vente et la restauration de véhicules de plus de vingt-cinq ans.

- la main d'eeuvre en régie, consultant.

- la fabrication et l'entretien de piscines.

- la fabrication et la commercialisation de peintures industrielles et décoratives et de tout autre produit de revêtement.

- les activités de mélange, criblage, broyage et séchage de tous produits et/ou résidus d'origines diverses.

- la fabrication, la manipulation et la commercialisation de la chaux et de tous autres résidus industriels, la location de matériel ainsi que la manutention, l'ensachage et le transport de tous produit chimiques et industriels ainsi que tous les travaux d'étude et de planning et tous travaux de construction, de montage ou industriels, ou plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

- toutes opérations généralement quelconques relatives à l'achat, la vente, la gestion, la location, le leasing, la promotion, l'aménagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation, pour compte propre de son patrimoine immobilier ou droits immobiliers ainsi que toutes prestations de services s'y rapportant.

- la gestion, la supervision, le conseil et le contrôle de toutes sociétés associées ou filiales; elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser (e développement de son objet social.

- la fourniture de biens et la prestation de services se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

- l'achat, la vente et en général la gestion de valeurs mobilières pour son compte propre.

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- Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l'épargne publique, la société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses gérants, associés, et ses filiales. Elle peut constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales. Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d'investissement de tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d'aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits. Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.

- L'acceptation et l'exercice de mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de .membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.

La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées, notamment au domicile ou au travail des clients. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou l'obtention d'agréments.

La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.

L'énumération qui précède n'est qu'énonciative et n'a rien de limitatif. Elle doit être interprétée au sens large.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée conformément aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.

Toutefois, chaque associé bénéficie d'un droit de préférence pour l'acquisition des parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort selon les dispositions fixées aux articles 249 et suivants du code des sociétés.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission ne nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de désigner un représentant permanent.

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l'assemblée générale.

Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.

Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision de l'assemblée générale.

Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.

Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Chaque part donne droit à une voix.

Volet B - Suite

L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le quinze du mois de juin à dix-huit heures au siège social. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

A défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur la convocation de la gérance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. II ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social a pris cours à l'acte constitutif pour s'achever le trente et un décembre deux mil onze.

A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).

La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

En application du Code des sociétés, il n'a été nommé aucun commissaire.

L'assemblée a appellé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur BRAEKERS Xavier, prénommé, qui a accepté. Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes. Il est nommé jusqu'à révocation.

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous les engagements souscrits par les fondateurs au nom de la société en formation et ce depuis le premier janvier 2011

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et de l'attestation y annexée et des rapports du gérant et du réviseur.

Renaud GREGOIRE, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes du Moniteur bëlgé

Bijlagen bid IièrBelgiseh-Stakisblkd - IS1097ZOII

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au

Moniteur

belge