MENESTYS

Association sans but lucratif


Dénomination : MENESTYS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.083.985

Publication

13/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé au

Moniteur r beige

N° d'entreprise 835.083.985

Dénomination

(en entier) : MENESTYS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Lrn~i ale r iel" ia-YLI i tt .I -i o 2--à>

Obiet de l'acte : Conseil d'administration et siege social

Le conseil d'administration de !'ASBL Menestys s'est réuni ce lundi 3 décembre 2012.

L'ordre du jour de la réunion étant la modification du Conseil d'administration et de l'adresse du siège social.

Il a été décidé ce qui suit avec l'accord des personnes présentes, i.e. , Sihem Dalah, Hafid El Manjra,

Roxane Dethier et Rachid El Karouni.

Nous actons le retrait de Sihem Dalah, à sa demande, du conseil d'administration à partir du 1er janvier

2013. Et notons la désignation de Roxane Dethier née à Seraing le 28/12/1987 et résidante à 4000 Liège

Boulevard des Hauteurs, 20/21 pour remplacer Sihem Dalah dans ses fonctions à partir du 1er janvier 2013.

Le mandat de Rachid El Karouni en tant que président et le mandat de Hafid El Manjra en tant que trésorier

sont maintenu.

Nous actons aussi la modification de l'adresse du siège social, précédemment, situé Rue Ernest de Bavière

8/041 4020 Liège, a Rue de la Mutualité 84 4030 Liège.

Bien à vous,

Rachid El Karouni, président de !'ASBL MENESTYS.

irencionner surfa dernière cage du Volet B. Au recto : aom at qualité du no'taire fnstrumer,'¬ ant ou o2 la oersorne ou des personnes ayant pouvoir de r?pr9senter E'asô0ciailon, la 7on{lecn ou organisme a t égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Men oneer sur !a derrnere page du '/clef 3 Au recto Nom et qua#tté du notaire nstrumen'ant ou de +a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter i aseocration. la iondetror ou +'arganrsme à l' egard des tiers

Aü verso . Nom et srgnaiure

19/04/2011
ÿþDénomination

(en entier) : MENESTYS

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans.but lucratif

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Siège . ~1' T ~z, »tee

Objet de l'acte :

Les soussignés

EL KAROUNI Rachid, Rue Ernest de Baviere 8/041 4020 Liege EL MANJRA Hafid, Rue général de Gaulle 42/42 4020 Liege DALAH Sihem, Rue du Marché 16 4020 Liège

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme il suit

TITRE I  DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT

Article ler

L'association est dénommée asbl MENESTYS

Article 2

Le siège social est établie à 4020 Liège, rue Ernest de Bavière 8/041.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Article 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Article 4

L'association a pour but:

-La prévention et la lutte contre l'exclusion sociale sous toutes ses formes par un travail de

socialisation de première ligne.

-L'apport d'un accompagnement scolaire aux enfants provenant d'un milieu social défavorisé

et/ou migrants.

-Le développement de la citoyenneté par un travail sur la notion de l'identité et la redécouverte

des valeurs humaines : liberté, fraternité, égalité, respect

-De favoriser la création de liens sociaux entre les habitants et susciter des projets individuels ou

collectifs d'épanouissement social, socio-économique, culturel, sportif, seul ou en coopération avec d'autres

associations.

Les moyens utilisés seront:

La mise en place d'actions pour lutter contre les phénomènes d'exclusion sociale au bénéfice de toutes les personnes qui le souhaitent en coordination avec les autres acteurs présent au sein de la société civile

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle pourra notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

TITRE Il - MEMBRES

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dés personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

RR6+ ITEUR BELGE

DIRECTION

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1 1-04- 2dil

BELGISCH STAATS BESTUUR

N° d'entreprise

e.Ge 9r-S.

Greffe

111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 6

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 7

Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 8

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission, par recommandé 15 jours avant la sortie effective de l'association, au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

-la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

-la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

-la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

-le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

-la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les_ héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond sociál de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Article 9

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

TITRE III  COTISATIONS

Article 10

Les membres adhérents et effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

le conseil d'administration et ne peut dépasser 600 euros.

TITRE IV  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou l'administrateur délégué par lui ou alors par le plus âgé des administrateurs présents. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 12

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la dissolution ;

-l'exclusion des membres ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

MOD 2.2

º% Article 13

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an le premier semestre de l'année civile mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire, ou courriel, ou bulletin de liaison le cas échéant au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 14

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 15

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Article 16

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.

Article 17

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale,

{DL sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siége de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

TITRE V  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18

e L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et 15 au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dés que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Article 19

La durée du mandat est fixée à 5 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achéve dans ce

ó cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20

óLe conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 21

Le conseil d'administration se réunit dés qu'il le jugera nécessaire. Il est convoqué par le président ou à la

demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par

l'administrateur désigné.par lui ou alors par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 22

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou

représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Article 23

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la gestion de

" l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous

sY1 biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. II peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions que ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 24

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion joumaliére de l'association à un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent, collégialement.

Article 25

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 26

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion joumaliére ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Article 27

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.

TITRE VI  RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Article 28

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE VII  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.

Article 30

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 31

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement

être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Article 32

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Président : EL KAROUNI Rachid

Secrétaire : DALAH Sihem

Trésorier : EL MANJRA Hafid

Fait à Liège , le 30 mars 2011.

Coordonnées
MENESTYS

Adresse
RUE ERNEST DE BAVIERE 8, BTE 041 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne