MENUISERIE CERFONTAINE

Dénomination : MENUISERIE CERFONTAINE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 545.877.002

Publication

18/02/2014

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0

R�serv� u IIIIIIIIYIIIIIIIII

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Moniteur

belge

J

N� d'entreprise : �y. i}3 Do`i.

D�nomination

(en entier) : Menuiserie Cerfontaine

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4000 Rocourt rue de l'Arbre Sainte Barbe 19

Objet de l'acte ; Constitution

D'un acte dress� parle Notaire associ� Philippe DUSART , � Li�ge, le 5 f�vrier 2014, il r�sulte que :

1, Monsieur CERFONTAINE Didier Th�ophile Jean, n� � Rocourt, le 17 juillet 1964, num�ro national

640717-393.05, divorc�, domicili� � 4000 Li�ge, rue de l'Arbre Sainte Barbe, 19. '

2, Madame BEAULOYE Sylvie Jos�e Lucienne, n� � Seraing, le 21 novembre 1967, num�ro national : 671121-016.62, divorc�e, domicili� � 4000 Li�ge, rue de l'Arbre Sainte Barbe, 19.

Les comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � Menuiserie Cerfontaine �, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, rue de l'Arbre Sainte Barbe, 19, dont le capital social souscrit s'�l�ve � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Ces cent (100) parts sociales sont souscrites en esp�ces comme suit:

1, Monsieur CERFONTAINE Didier, pr�nomm�, � concurrence de nonante-neuf parts sociales 99

2, Madame BEAULOYE Nicole, pr�nomm�e, � concurrence d'une part sociale 1

TOTAL : CENT PARTS SOCIALES 100

-Que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers, soit � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

-Que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial num�ro BE71 3631 2824 6669, ouvert conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de la Banque � ING �

L'attestation de ce versement, d�livr�e par la susdite banque � une date ne remontant pas � plus de trois mois, demeurera conserv�e au dossier du Notaire soussign�.

-Que la soci�t� a, d�s lors � sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

STATUTS

TITRE L : FORME JURIDIQUE - DENOMINATiON - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1. Forme - D�nomination

La soci�t� a la forme juridique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination �

Menuiserie Cerfontaine �.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots : "Soci�t� Priv�e �

Responsabilit� Limit�e" ou des initiales ; "SPRL",

Article 2, : Si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4000 Rocourt, rue de l'Arbre Sainte Barbe, 19.

Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par d�cision du(des) g�rant(s),

compte tenu des lois sur l'emploi des langues,

Tout Changement du si�ge social est publi� aux Annexes du Moniteur belge, par les soins du(des) g�rant(s).

Le(s) g�rant(s) peut(peuvent) en Belgique ou � l'�tranger, cr�er des si�ges administratifs, si�ges

d'exploitation, agences, succursales et filiales.

Article 3. Objet social

La soci�t� a pour objet, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour compte de tiers, ou

en participation avec ceux-ci, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement, dans la mesure o�

l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou

r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

- l'achat, la vente, la production, la fabrication, la construction, l'assemblage, la confection, la manufacture, le parach�vement, le fa�onnage, la transformation, le montage, l'installation, la pose, le placement, la r�paration, l'entretien, la location, la repr�sentation, et le commerce sous toutes leurs formes, y compris l'importation et l'exportation, en gros ou en d�tail, de tous produits, appareils, mat�riels, articles, mat�riaux (aluminium, bois, PVC,...), ouvrages, travaux, outils, machines, instruments, et fournitures g�n�ralement quelconques en toutes mati�res, ainsi qu'� tous services et prestations, tout parach�vement relatif aux ch�ssis, volets et verri�res;

- tous travaux d'entreprise g�n�rale de menuiserie et �b�nisterie, menuiserie ext�rieure et int�rieure, ch�ssis, mobilier, d�coration, stands, cuisines �quip�es, placards, entreprise de transformation et de restauration de meubles, par elle-m�me, ou par sous-traitance, ainsi que le commerce de tous mat�riaux servant � la menuiserie en g�n�ral;

- achat, vente, import/export de tout type de bois (bois de chauffage, bois destin�s � la fabrication, etc) ;

- la pose de vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux et de toutes autres mati�res translucides et transparentes.

- la confection, la pose, la r�paration et plus g�n�ralement toutes interventions et activit�s quelconques relatives aux travaux de toiture et de couverture de b�timent ;

- Toutes op�rations se rapportant aux affaires immobili�res dans le sens le plus large du mot comme l'achat, la vente, la location, la gestion, l'exploitation de tous immeubles ainsi que la construction ou la restauration, l'exploitation ou l'am�nage-'ment d'immeubles.

- Toutes op�rations quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement aux activit�s d'import, export, de prestations de service, entreprises de couvertures m�talliques et non m�talliques de construction (toiture), d'installation sanitaire, de plomberie, zinguerie, installation d'adoucisseurs d'eau, carreleur, plafonneur cimentier, tous types entretiens b�timents, entrepreneur de ma�onnerie et b�ton, et plus g�n�ralement, toute entreprise de construction.

- L'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la livraison, la fabrication et plus g�n�ralement toutes op�rations quelconques, en gros et en d�tails, industrielles et commerciales, se rapportant aux march�s des combustibles ;

- La consultance et la formation de personnel et/ou, plus, g�n�ralement, de toutes personnes dans les secteurs d'activit� d�crits.

La soci�t� peut en outre, notamment s'int�resser directement ou indirectement, par voie d'apport ou de souscriptions, d'interventions financi�res ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s ou entreprises, belges ou �trang�res, existantes ou � fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou simplement utile � la r�alisation de son objet social en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Article 4. ; Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

TITRE II. ; CAPITAL - PARTS SOCIALES OBLIGATIONS.

Article 5.: Capital

Le capital social souscrit est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), repr�sent� par

cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

Article 6. : Appel de fonds

L'engagement de lib�ration d'une part sociale est inconditionnel et indivisible.

Le(s) g�rant(s) d�cide(nt) souverainement les appels de fonds.

Les parts sociales qui n'ont pas �t� enti�rement lib�r�es au moment de leur souscription, le seront aux

�poques et pour les montants fix�s par le(s) g�rant(s).

L'associ� qui, apr�s un appel de fonds signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire au

versement dans le d�lai fix� dans la communication, est redevable � la soci�t�, d'un int�r�t calcul� au taux de

l'int�r�t l�gal augment� de deux points, � dater de l'exigibilit� du versement.

L'exercice des droits attach�s aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les versements appel�s

n'auront pas �t� op�r�s dans le d�lai fix� au paragraphe pr�c�dent.

Article 7.: Indivisibilit� des titres / Division de propri�t�

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre pour ce qui concerne l'exercice de leurs droits.

Les titres nominatifs grev�s d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propri�taire et au nom de l'usufruitier.

Les dispositions du pr�sent article sont �galement applicables � toutes les obligations �mises par la soci�t�.

Article 8.: Nature des titres - Registre des parts et registre des obligations

1, Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Il est tenu un registre des parts au si�ge social de la soci�t�.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra en prendre connaissance.

Il contient r

1,fa d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lul appartenant;

2,I'indication des versements effec-'tu�s;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge l' 3.les transferts de parts avec leurs dates, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire ou leur mandataire, en cas de cession entre vifs; par le(s) g�rant(s) et le b�n�ficiaire, en cas de transmission pour cause de mort,

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts,

Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires de titres.

2, Obligations

La soci�t� peut contracter des emprunts par voie d'�mission d'obligations nominatives.

Article 9.: Augmentation de capital - Droit de pr�f�rence

L'augmentation du capital est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s aux conditions requises par l'article 302 et suivants du Code des soci�t�s,

Si une prime d'�mission des parts nouvelles est pr�vue, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� d�s la souscription.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux paragraphes pr�c�dents ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249 du Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au mains des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capital.

Si le droit de propri�t� des parts concern�es est scind� entre nu-propri�taire et usufruitier, le droit de pr�f�rence appartiendra au nu-propri�taire, sauf d�cision contraire. Les nouvelles parts ainsi souscrites seront grev�es d'usufruit comme l'�taient les anciennes parts,

Si le nu-propri�taire ne fait pas usage du droit de pr�f�rence, celui-ci pourra �tre exerc� par l'usufruitier. Les parts qui seront ainsi exclusivement souscrites par l'usufruitier, appartiendront � ce dernier en pleine propri�t�. Article 10.: R�duction du capital

Toute r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts, et moyennant observation des dispositions des articles 316 � 318 du Code des soci�t�s.

Article 11. Cession et transmission des parts

1. Cession et transmission de parts au cas o� la soci�t� est unipersonnelle

1.a) Cession entre vifs

Quand la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'entend.

1.6) Transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en

possession, proportion-inellement � leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la

d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions

particuli�res, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique, exerce les droits attach�s � celles-ci.

2. Cession et transmission au cas o� la soci�t� contient plusieurs associ�s

A)Quand la soci�t� comprend plusieurs associ�s, la cession des parts entre vifs et la transmission pcur cause de mort ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associ� ou d'un h�ritier en ligne directe.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmis-'sion sont soumises � l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

B)L'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit en informer les autres associ�s par lettre recommand�e; celle-ci contient la d�signation de l'identit� du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de c�der et le prix propos�.

Les associ�s sont tenus de r�pondre par lettre recommand�e, dans le mois, � la demande d'agr�ment; � d�faut d'avoir r�agi dans le d�lai pr�cit�, les associ�s seront cens�s ne pas s'opposer � la cession,

C)Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours judiciaire.

Les associ�s qui se sont oppos�s � la cession ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

D)Dans cette hypoth�se, le prix de rachat sera fix� sur base des trois derniers comptes annuels, o� il est tenu compte des plus-values et moins-values �ventuelles qui ne seraient pas encore exprim�es au bilan et de r�volution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera d�termin�, � d�-'faut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la d�termination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.0 (Institut des Experts Comptables) ou deux comptables ou fiscalistes de l'IPCF dont l'un d�sign� par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypoth�se interve-'nir dans les six mois de la fixation d�finitive de la valeur.

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A l'expiration de ce d�lai, les ayants droit pourront y contraindre les associ�s opposants par tous moyens

de droit.

En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

3. Valeur patrimoniale

Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s, ont droit � la valeur des parts transmises.

Le prix est fix� et payable comme il est dit ci-dessus.

TITRE Ill. - ADMINISTRATION - REPRESENTATION

Article 12.: G�rant(s)

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�-'rants, associ�s ou non.

Le(s) g�rant(s) est(sont) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par ladite

assembl�e, et est en tout temps r�vocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit.

Article 13. : Administration interne

Le(s) g�rant(s) a(ont) le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de

la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi (ou par les pr�sents statuts) � l'assembl�e g�n�rale.

S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches d'administration.'

Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers.

Article 14.: Repr�sentation externe

Le(s) g�rant(s) repr�sente(nt) la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement, conform�ment � la d�cision

de l'assembl�e g�n�rale.

Article 15.: D�l�gation - Mandat sp�cial

Le(s) g�rant(s) peut(peuvent) d�signer des mandataires sp�ciaux de la soci�t�.

Seules des d�l�gations sp�ciales et limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes

d�termin�s sont admises.

Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, nonobstant la

responsabilit� du(des) g�rant(s), en cas de d�passement de son(leur) pouvoir de d�l�gation.

Article 16.: Responsabilit�

Le(s) g�rant(s) sont responsable(s), conform�ment au droit commun, de l'ex�cution de leur mandat et des

fautes commises dans leur gestion.

Article 17. : Int�r�t oppos�

Si un(des) g�rant(s) a(ont) ou un membre du coll�ge de gestion, directement ou indirectement, un int�r�t

oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion, il doit se

conformer aux dispositions l�gales pr�vues � l'article 259 du Code des soci�t�s.

TITRE IV. - CONTROLE

Article 18. Contr�le de la soci�t�

Si la soci�t� n'est pas l�galement tenue de nommer un commissaire et d�cide de ne pas en nommer,

chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des

comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts, des op�rations �

constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans, renouvelable.

TITRE V. - ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES

Article 19. : Assembl�e g�n�rale annuelle

Il est tenu une assembl�e g�n�rale annuelle, chaque ann�e le troisi�me jeudi du mois de juin.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au plus prochain jour ouvrable, � la m�me heure.

Article 20.: Convocation

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites de la mani�re pr�vue par le Code des soci�t�s.

Elles contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter et sont faites par lettres recommand�es

envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la

soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants. En m�me temps que cette convocation, il est adress�

une copie des documents qui doivent �tre transmis en vertu du Code des soci�t�s.

I! n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associ�s sont pr�sents � l'assembl�e.

Article 21. : Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, et doit

toujours �tre tenue sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Article 22.: Lieu

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu� dans les

convocations.

o

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 23. , Bureau

Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le plus �g� des g�rants, ou en son absence, par le plus �g�

des associ�s pr�sents.

Le pr�sident de l'assembl�e d�signe un secr�taire et un ou plusieurs scrutateurs qui ne doivent pas �tre

associ�s.

Il est tenu � chaque assembl�e une liste des pr�sences.

Article 24.: D�lib�ration - R�solutions

a) quorum

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou

repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� la loi exige un quo-'rum de pr�sence.

b) r�solutions

Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, � moins que la loi n'exige une

majo-'rit� sp�ciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorit� � l'assembl�e g�n�rale.

En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Les g�rants non statutaires et commissaires sont �lus � ta majorit� simple. Si celle-ci n'a pas �t� obtenue, il

est proc�d� � un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

pre-'mier vote.

En cas de parit� des voix, le candidat le plus �g� est �lu

c) prise de d�cision par �crit

Les associ�s peuvent � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 25. Droit de vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 26. : Vote - Repr�sentation

a)Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il

ne peut les d�l�guer.

b)En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� �met sa voix, soit en personne, soit par un mandataire,

associ� ou non et porteur d'une procuration �crite.

Les procurations doivent �tre produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es au' proc�s-verbal de la

r�union.

Article 27. : Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a)Lorsqu'il n'aura pas �t� satisfait � des appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles, l'exercice du

droit de vote aff�rent � ces parts sociales sera suspendu,

b)Sauf dispositions contraires reprises dans les pr�sents statuts, le droit de vote attach� � une part sociale

appartenant en indivision, ne pourra �tre exerc� que par une seule personne, d�sign�e par tous les co-

propri�taires.

Si les propri�taires en indivision ne parviennent pas � un accord, le juge comp�tent d�signera un

administrateur provisoire � la requ�te de la partie la plus diligente, � l'effet d'exercer les droits en question, dans

l'int�r�t des ayants-droit.

c)Le droit de vote attach� � une part sociale grev�e d'usufruit sera exerc� par l'usufruitier.

d)Le droit de vote attach� aux parts sociales qui ont �t� donn�es en gage, sera exerc� par le propri�taire

qui a constitu� le gage.

Article 28. R�solutions en dehors de l'ordre du jour

Il ne pourra �tre d�lib�r� par l'assembl�e sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, que si toutes

les parts sociales sont pr�sentes et pour autant qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des voix.

L'unanimit� ainsi requise est �tablie si aucune opposition n'a �t� mentionn�e dans les proc�s-verbaux de la

r�union.

Article 29.: Proc�s-verbaux

Il sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e pendant le cours de celle-ci.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le souhaitent.

Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social.

Les copies ou extraits, � produire en justice ou devant d'autres instances, doivent �tre sign�s par un g�rant.

TITRE VI. - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE REVISION

Article 30.: Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social de la soci�t� commence le 1er janvier de chaque ann�e et se termine le 31 d�cembre.

A la fin de chaque exercice social, le(s) g�rant(s) dresse(nt) un inventaire et �tabli(ssen)t les comptes

annuels, conform�ment aux dispositions de l'article 92 du Code des soci�t�s.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe et forment un tout.

Le(s) g�rant(s) �tabli(ssen)t ensuite un rapport, appel� "rapport de gestion", dans lequel il(s) rend(ent)

compte de sa(leur) gestion, pour autant que ce document soit exig� par la loi.

Ce rapport comprend les commentaires, informations et donn�es mentionn�s aux articles 95 et 96 du Code

des soci�t�s, pour autant qu'ils soient d'application.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le(s) g�rant(s) remettent) les pi�ces �num�r�es � l'article 92 du Code des soci�t�s, avec le rapport de gestion, au(x) �ventuels commissaire(s) ou les tient(tiennent) � la disposition des associ�s, s'il n'y a pas de commissaire dans la soci�t�, un mois au moins avant l'assembl�e annuelle.

Le(s) commissaire(s), s'il en existe dans la soci�t�, r�dige(nt), en vue de l'assembl�e annuelle, un rapport �crit et circonstanci� appel� "rapport de contr�le", tenant compte des dispositions contenues dans les articles 143 et 144 du Code des soci�t�s.

Quinze jours avant l'assembl�e annuelle, les associ�s, les titulaires de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance au si�ge de la soci�t� des documents �num�r�s � l'article 283 du code des soci�t�s.

Dans les trente jours de l'approbation par l'assem-bl�e g�n�rale des comptes annuels, le(s) g�rant(s) d�pose(nt), les documents �num�r�s aux articles 98, 100, 101 et 102 du Code des soci�t�s � la Banque Nationale de Belgique.

TITRE VII. -AFFECTATION DU BENEFICE

Article 31,

Sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins

un/vingti�me pour la formation du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds

de r�serve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du g�rant, en d�termine l'affectation

compte tenu des dispositions du Code des soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le(s) g�rant(s).

TITRE VIII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 32, : R�union de tous les titres en une main

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la

soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas

entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes

les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un

nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolutions

Article 33.1 Causes de dissolution

a) G�n�ral'.

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est pr�vu � l'article 237 du Code des soci�t�s, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t�

constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les

formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la soci�t� et �ventuellement d'autres

mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Les modalit�s en sont d�termin�es � l'article 332 du Code des

soci�t�s,

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart

du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�-rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des soci�t�s,

tout int�ress� peut deman-der au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situa-tion.

Article 34.: Dissolution - Subsistance - Cl�ture

Apr�s sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la soci�t� est r�put�e exister de plein droit pour sa

liquidation et jusqu'� la cl�ture de celle-ci.

Article 35.: Nomination de liquida-teur(s)

A d�faut de nomination de tiquidateur(s), le(s) g�rant(s) en fonction au moment de la dissolution est(sont) de

plein droit liquidateur(s).

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit� ordinaire des voix,

nommer ou r�voquer un ou plusieurs li-quidateurs.

Elle d�termine leurs pouvoirs, leurs �moluments ainsi que le mode de liquidation,

La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du(des) g�rant(s).

Article 36.: R�partition

L'actif net subsistant sera partag� de la mani�re suivante :

a)par priorit�, les actions seront rembours�es � concurrence de la partie du capital qu'elles repr�sentent,

apr�s d�duction des versements qui resteraient encore � effectuer,

b)le solde �ventuel sera r�parti par parts �gales entre toutes les actions.

TITRE IX. - DISPOSITIONS GENERALES

Article 37, : Litiges - Comp�tence

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

. ~

Volet B - Suite

Pour tous litiges entre la so-'ci�t�, ses associ�s, g�-'rants, �ventuel(s) commissaire(s) et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 38, : Election de domicile

Tout associ� en nom, obligataire en nom, titulaires des droits de souscription en nom et titulaires des certificats en nom, g�rant ou liquidateur domicili� � l'�tranger qui n'aura pas �lu domicile en Belgique, ou � l'�tranger, valablement signifi� � la soci�t�, sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� tous les actes pourront valablement lui �tre signifi�s ou notifi�s, la soci�t� n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition du destinataire.

Article 39. Dispositions l�gales reprises dans ces statuts

Les clauses statutaires qui se bornent � reproduire des dispositions l�gales du Code des soci�t�s sont mentionn�es dans les pr�sents statuts � titre informatif et n'acqui�rent pas du fait de leur reproduction dans les statuts le caract�re de clause statutaire dans le sens et pour l'application de l'article 284 du Code des soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2014.

2, Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e amnuelle sera tenue le 18 juin 2015.

NOMINATION

Les fondateurs nomment, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, comme g�rant(s) pour une

dur�e illimit�e

- Monsieur CERFQNTA1NE Didier, comparant aux pr�sentes, pr�nomm�

qui accepte son mandat.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, son mandat n'est pas r�mun�r�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Philippe DUSART

Notaire associ�

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Vo et B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.08.2015, DPT 31.08.2015 15553-0397-013
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.07.2016, DPT 25.08.2016 16467-0356-014

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Adresse
RUE DE L'ARBRE SAINT BARBE 19 4000 ROCOURT

Code postal : 4000
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