MENUISERIE DAVID DEVAHIVE

Dénomination : MENUISERIE DAVID DEVAHIVE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.450.632

Publication

03/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.02.2014, DPT 26.02.2014 14051-0359-012
30/05/2012

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N� d'entreprise : 0443.450.632

D�nomination Menuiserie David DEVAHIVE

(en entier) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Vieille Voie de Li�ge 1 bus A, 4140 Sprimont, Belgique

Objet de l'acte : Autorisation d'un quasi-apport

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 2 mai 2012

Sont pr�sents :

- Madame Sandra MELCHIOR, domicili�e Rue Vieille Voie de li�ge, 1 /A � 4140 SPRIMONT, propri�taire de 1 parts sociales

- Monsieur David DEVAHIVE, domicili� Rue Vieille Voie de Li�ge, 1 /A � 4140 SPRIMONT, propri�taire de 185 parts sociales

D�cision :

Apr�s discussion et lecture du rapport sp�cial du g�rant et du rapport du bureau de Reviseurs "VPC reviseurs d'entreprises" repr�sent� par Madame Grace GARRAIS et Monsieur Pascal CELEN, l'assembl�e d�cide d'autoriser le quasi-apport effectu� par Monsieur David DEVAHIVE. Ce quasi-apport entre parfaitement dans le cadre de l'objet social de la soci�t�.

David DEVAHIVE G�rant

D�pos�s en m�me temps : le rapport du g�rant et le rapport du bureau de reviseurs

20/02/2012

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : 3 Ul G3

D�nomination

(en entier) : MENUISERIE DAViD DEVAHIVE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4140 Sprimont, rue Vieille Voie de Li�ge, lA

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte pass� par Ma�tre Georges GRIMAR, Notaire � Sprimont, le premier f�vrier deux mil douze en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

Monsieur DEVAHIVE, David Emile ,Robert, Julien, n� � Verviers, le 6 ao�t 1972 (num�ro national : 72.08.06 145-79) et son �pouse Madame MELCHIOR, Sandra Anne Danielle, n�e � Rocourt, le 4 mai 1976 (num�ro national : 76.05.04 136-17), domicili�s � 4140 SPR1MONT, Rue Vieille Voie de Li�ge, 1 !A .

Epoux mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple, aux termes de leur contrat de mariage, re�u par le Notaire GRIMAR Georges, � Sprimont, le 6 juin 2008, r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu'ils le d�clarent.

Comparants dont l'identit� a �t� �tablie au vu des pi�ces officielles requises et qui autorisent le notaire � mentionner leur num�ro de registre national dans le pr�sent acte.

Forme d�nomination: La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e,

Elle est d�nomm�e � Menuiserie David DEVAHIVE � .

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant

de la soci�t� contiennent notamment l'indication de la forme de la soci�t�, imm�diatement avant ou apr�s la

d�nomination.

Si�ge social: Le si�ge social est �tabli � SPRIMONT Rue Vieille Voie de Li�ge , 1 A.

Objet: La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

Tous travaux de toitures, couverture, et �tanch�it� de construction

Tavaux de plomberie-zinguerie et de couvertures m�talliques de construction

Travaux de menuisier-charpentier

Installateur-�lectricien, fabrication et installation d'enseignes lumineuses.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identiques, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Dur�e: La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Capital social: Lors de la constitution, le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SiX CENTS euros (18.600 EUR).

11 est repr�sent� par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un1186�me de l'avoir social,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants d�clarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en esp�ces, au prix de

cent euros (100,- EUR) chacune, comme suit :

-par Monsieur David DEVAHIVE. ; 185 parts, soit pour 18 500,00 euros

-par Madame Sandra MELCHIOR : 1 part, soit pour 100,00 euros

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers

par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,-

EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING

sous le num�ro 363-0999697-55.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de 6 200,00 euros.

G�rance: Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, !e mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Pouvoirs: S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

R�mun�ration: L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Contr�le de la soci�t�: Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

ASSEMBL�E G�N�RALE - Tenue et convocation: Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le PREMIER SAMEDI DU MOIS DE MAI, � 11 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

R�partition r�serves: Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre cbligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint !e dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices,

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~ R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Dissolution: La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien : de l'associ� unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire: Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31 d�cembre 2012.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier samedi du mois de mai de l'ann�e 2013.

2. G�rance; L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un,

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e :

- Monsieur David DEVAHIVE, ici pr�sent et qui accepte.

Son mandat sera r�mun�r�

3. Commissaire: Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation: Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le ler janvier deux mille douze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs: Monsieur David DEVAHIVE, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT AU SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE A FIN D'INSERTION AU MONITEUR BELGE.

Sprimont, le 03 f�vrier 2012.

Georges GRIMAR, Notaire.

Acte et documents d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce � Li�ge, en m�me temps que le pr�sent

extrait d'acte: une exp�dition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MENUISERIE DAVID DEVAHIVE

Adresse
RUE VIEILLE VOIE DE LIEGE 1, BUS A 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne

MENUISERIE DAVID DEVAHIVE

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées MENUISERIE DAVID DEVAHIVE

Coordonnées
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