MENUISERIE FONTAINE PERE ET FILS

Dénomination : MENUISERIE FONTAINE PERE ET FILS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.480.706

Publication

19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 22.06.2013, DPT 15.07.2013 13309-0343-011
24/03/2011

��N� d'entreprise : 2314. 490. ~O,t D�nomination

(en entier) :

MENUISERIE FONTAINE P�re et Fils

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 4280 HANNUT (MOXHE), SENTIER DE LA MEUNERIE, 44

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION.

D'un acte re�u par le Notaire Fran�ois HERMANN � Hannut, le dix mars deux mille onze, en cours. d'enregistrement, il est extrait qu'il est constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, pr�sentant les: caract�res suivant :

1. Associ�s :

1/ Monsieur FONTAINE Joseph Victor Eug�ne Ghislain, n� � Tirlemont le seize janvier mil neuf cent cinquante-quatre, �poux de Madame Josiane PHILIPPART, domicili� � 4280 Hannut (Moxhe), Sentier de la Meunerie, 44.

Mari� sous le r�gime l�gal de la communaut�, en l'absence de contrat de manage, r�gime matrimonial non: modifi� � ce jour ainsi qu'il le d�clare.

2/ Monsieur FONTAINE Gr�gory Eug�ne Roger Jean Ghislain, n� � Hannut le vingt et un novembre mil neuf cent quatre-vingt un, c�libataire, domicili� � 4280 Hannut (Moxhe), rue du Cur�, 23.

2. D�nomination :

Elle est d�nomm�e "MENUISERIE FONTAINE P�re et Fils".

3. Objet Social :

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �:

l'�tranger :

- tous travaux de menuiserie et de fabrication d'escaliers, de ch�ssis et de cuisines ;

- le placement de portes, de plinthes, de fen�tre, de volets, de ch�ssis, de placards, et de cuisines,.... ;

- la pose de parquets et de tous rev�tements en bois des murs et du sol.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute:

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. "

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

4. Si�ge social :

Le si�ge social est �tabli � 4280 Hannut (Moxhe), Sentier de la Meunerie, 44.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion dei

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

5. Dur�e :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification:

des statuts.

6. Capital social :

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). Il est divis� en cinquante (50) parts: sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cinquanti�me (1/50e) de l'avoir social, lib�r�es en num�raire � concurrence d'un tiers chacune lors de la constitution de la soci�t�.

7. Formation du capital :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�

Mo b.

D�pos� au greffe du

Tribunal de Commerc �e Huy, le ,

14 MAR 2011

Le Gre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Les cinquante (50) parts sont enti�rement souscrites en esp�ces, au prix de trois cent septante-deux euros

(372,00 � ) chacune, comme suit :

- par Monsieur Joseph FONTAINE, � concurrence de seize mille sept cent quarante euros (16.740,00 � ),

soit quarante-cinq (45) parts,

- par Monsieur Gr�gory FONTAINE, � concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860,00 E),

soit cinq (5) parts,

Ensemble : cinquante (50) parts,

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

8. R�serves, R�partition des b�n�fices et du boni de liquidation :

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

9. Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

10. Assembl�e G�n�rale :

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier mardi du mois de mai � dix-huit heures,

au si�ge social de la soci�t�.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es extraordinaires se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, �

l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute

personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

11. G�rance et contr�le :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Une r�mun�ration annuelle, fixe ou variable, peut �tre attribu�e aux g�rants par l'assembl�e g�n�rale.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

12. Dissolution Liquidation :

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Assembl�e G�n�rale Extraordinaire :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

1'Le premier exercice social commencera aveceffet r�troactif le

premier

. mille o......__o__.......__...

effet r�troactif le premier janvier deux onze pour se

terminer le trente et un d�cembre deux mille onze (sans pr�judice � ce qui est dit plus loin concernant la reprise des engagements).

2' La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier mardi du mois de mai deux mille douze.

3' Les comparants n'ont pas d�sign� pas de commissaire reviseur.

4' A �t� nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur Joseph FONTAINE, pr�cit�,

qui a accept�, lequel exercera tous les pouvoirs pr�vus � l'article 11 des statuts.

Son mandat sera r�mun�r�.

5' D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux :

Mandat a �t� donn�, pour une dur�e illimit�e, avec facult� de subd�l�gation, � Monsieur Jean-Marie CONTER, comptable-fiscaliste IPCF, domicili� � 4280 Hannut, rue de Huy, 129, � tout guichet d'entreprise au choix ou toute autre personne d�sign�e par lui, afin d'effectuer les d�marches, signer tous documents et faire toutes d�clarations, n�cessaires � l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises, � l'obtention du num�ro de Taxe sur la Valeur Ajout�e et/ ou aupr�s de toute autre autorit� administrative. Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalit�s pour des d�cisions prises dans le pass� ou le futur. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura Je pouvoir, avec pouvoir de substitution, de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�. Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalit�s ; pour des d�cisions prises dans le pass� ou le futur.

ATTESTATION :

Le Notaire soussign� certifie avoir re�u de la Banque ING, une attestation de laquelle il ressort que le capital lib�r�, soit une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 � ), a �t� d�pos�e sur un compte au nom de la SPRL Menuiserie Fontaine p�re et fils � constituer, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Pour extrait analytique conforme.

Fran�ois HERMANN, notaire associ�, � Hannut.

D�pos� en m�me temps :

- exp�dition de l'acte constitutif

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 23.06.2015 15209-0114-009

Coordonnées
MENUISERIE FONTAINE PERE ET FILS

Adresse
SENTIER DE LA MEUNIERE 44 4280 MOXHE

Code postal : 4280
Localité : Moxhe
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Publication

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