MENUISERIE GENERALE ALAIN ROSEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MENUISERIE GENERALE ALAIN ROSEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 465.056.701

Publication

24/02/2014
ÿþOblet(s) de l'acte :Augmentation de capital

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Renaud CHAUVIN, Notaire à Verviers, en date du 4 février 2014, il résulte que les associés de la SPRL "MENUISERIE GENERALE Alain ROSEN" ont pris la résolution suivante, à l'unanimité:

Augmentation de capital en application de l'article 537 CIR 92

1)Assemble générale préalable ayant décidé la distribution de dividendes provenant de réserves taxées

En date du vingt-sept janvier deux mil quatorze, l'assemblée générale extraordinaire de la société a décidé, la distribution de dividendes, correspondant à une diminution de réserves taxées de la société, à concurrence' de quatre cent onze mille cent onze euros onze cents (411.111,11 EUR).

Pour autant que toutes les conditions fixées par l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, soient respectées, ce dividende est soumis à un précompte de 10 %, à payer par la société, ce qui donne un: dividende net de trois cent septante mille euros (370.000,00 EUR).

L'assemblée reconnaît avoir été informée du délai de paiement du précompte de 10 %, de même que des` différentes conditions d'application émises par l'article 537 du C1R92 pour l'application de ce taux de' précompte, notamment en ce qui concerne le délai durant lequel les fonds ayant fait l'objet de l'augmentation de` capital dont question ci-après doivent subsister dans le capital de la société.

L'assemblée reconnaît en outre être parfaitement informée de la cotisation distincte établie par l'article 269§2 du CIR92, et des interactions éventuelles que cette disposition légale pourrait avoir avec l'article 537 du C1R92.

2)Décision d'augmenter le capital

L'assemblée décide d'augmenter te capital social à concurrence de trois cent septante mille euros (370.000,00 EUR) pour le porter de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR) à trois cent nonante-cinq mille euros (395.000,00 EUR), sans création de parts nouvelles, par apport en numéraire à concurrence de la totalité.

L'augmentation de capital est entièrement souscrite en espèces.

3)Souscription et libération de l'augmentation de capital

L'augmentation de capital est souscrite en totalité par Monsieur Alain ROSEN et Monsieur Grégory ROSEN,. précités, chacun en proportion du nombre de parts dont ils sont titulaires dans le capital de la société. L'assemblée déclare et reconnaît :

" que le montant de trois cent septante mille euros (370.000,00 EUR) a été libéré à concurrence de totalité' de sorte que la somme de trois cent septante mille euros (370.000,00 EUR) se trouve dès à présent à la' disposi-+tion de la société ;

" que les fonds affectés à la libération de l'apport en numéraire ont été versés à un compte spécial n° BE40 0682 6405 0563 ouvert au nom de la société auprès de la Banque Betfius.

Une attestation justifiant ce dépôt est remise à l'instant au notaire instrumentant mais non annexée aux: présentes. En conséquence, le notaire instrumentant atteste ledit dépôt.

= Il résulte de ce qui précède que tous les associés de la société ont souscrit à l'augmentation de capital,,

chacun en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent dans la société. En conséquence, les règles

relatives au droit de souscription préférentielle ne trouvent pas à s'appliquer.

4)Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate qu'en suite de ce qui précède

-l'augmentation de capital est intégralement souscrite ;

-le capital social est actuellement de trois cent nonante-cinq mille euros (395.000,00 EUR), représenté par:

mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise: 0465056701

Dénomination

(en entier) : MENUISERIE GENERALE Alain ROS

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4960 Malmedy, route de Waimes 86 (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

5)Modification subséquente des statuts

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par les termes suivants

« Le capital social est fixé à trois cent nonante-cinq mille euros (395.000,00 EUR), représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Les parts sociales souscrites en numéraire ont été intégralement libérées. »

Pour extrait analytique conforme,

Renaud CHAUVIN, Notaire

Déposé en même temps:

- une expédition de l'acte du 4 février 2014, en cours d'enregistrement;

- les statuts coordonnés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 12.11.2013, DPT 27.01.2014 14014-0588-016
29/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 12.11.2014, DPT 22.12.2014 14700-0061-016
24/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 13.11.2012, DPT 22.01.2013 13012-0150-016
30/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 08.11.2011, DPT 23.12.2011 11648-0128-016
24/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 12.11.2010, DPT 21.12.2010 10637-0421-016
19/02/2010 : VVA006842
01/02/2010 : VVA006842
18/11/2008 : VVA006842
07/10/2008 : VVA006842
24/12/2007 : VVA006842
22/12/2006 : VVA006842
02/01/2006 : VVA006842
02/01/2006 : VVA006842
23/11/2004 : VVA006842
25/11/2003 : VVA006842
12/02/2003 : VVA006842
21/12/2001 : VVA006842
21/07/1999 : VVA006842
18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 10.11.2015, DPT 13.01.2016 16011-0482-016

Coordonnées
MENUISERIE GENERALE ALAIN ROSEN

Adresse
ROUTE DE WAIMES 86 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne