MERTENS CONSULT

Dénomination : MERTENS CONSULT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 547.618.547

Publication

25/06/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination : MERTENS CONSULT

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue des Cl�matites 5 - 4121 NEUPRE

N� d'entreprise : 0547.618.547

Objet de l'acte : Projet de scission

Publication et d�p�t au greffe du projet de scission partielle de la soci�t� anonyme "MERTENS PLASTIQUE" (BE-0456.115.378) par absorption par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "MERTENS CONSULT" (BE-0547.618.547), dont voici le contenu:

Pr�liminaires

Mesdames, Messieurs,

Conform�ment � l'article 728 du Code des Soci�t�s, nous avons l'honneur de vous pr�senter le projet de scission partielle de la soci�t� anonyme � MERTENS PLASTIQUE � par absorption de sa branche d'activit� immobili�re par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MERTENS CONSULT �

L'op�ration envisag�e consiste en une scission partielle de la soci�t� anonyme � MERTENS PLASTIQUE �, et ce avec un effet r�troactif � la date du 1 er avril 2014.

En substance, jusqu'� pr�sent, la soci�t� anonyme � MERTENS PLASTIQUE � regroupe deux branches d'activit�, une branche d'activit� immobili�re et une branche d'activit� op�rationnelle. Il est propos� de scinder partiellement la soci�t� de mani�re � ce que la branche immobili�re soit absorb�e par une soci�t� nouvellement constitu�e, d�nomm�e � MERTENS CONSULT�. La branche d'activit� op�rationnelle sera ainsi conserv�e dans la soci�t� initiale.

Dans le cadre de cette op�ration, nous envisageons de proposer aux actionnaires de mettre en oeuvre l'alin�a 6 de l'article 731 �1er du Code des Soci�t�s. Conform�ment � cet alin�a, il n'est pas requis de d�signer, dans chacune des soci�t�s participant � la l'op�ration, un r�viseur d'entreprises ou un expert-comptable externe pour �tablir un rapport �crit sur le projet de scission � si tous les associ�s [...] de chacune des soci�t�s participant � la scission en ont d�cid� ainsi �. Nous envisageons de faire usage de cette facult�,

Nous attirons toutefois l'attention des actionnaires sur le fait que dans cette hypoth�se, un r�viseur d'entreprises devra �tre nomm� par l'organe de gestion de la soci�t� absorbante, soit � MERTENS CONSULT � afin de r�diger le rapport pr�vu par l'article 219 du Code des Soci�t�s en ce qui concerne l'apport en nature qui d�coulera de l'absorption de la branche scind�e par la soci�t� absorbante.

1.ldentification des soci�t�s concern�es

� MERTENS PLASTIQUE � SA (soci�t� scind�e)

La soci�t� anonyme � MERTENS PLASTIQUE � ayant son si�ge social � 4890 THIMISTER, Zoning des Plenesses, Rue de l'Avenir n�14, et inscrite � la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0456.115.378, a �t� constitu�e le 28 septembre 1995 suivant acte re�u par Ma�tre Jos� MEUNIER, Notaire � Olne. Cet acte a �t� publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 20 octobre 1995, sous le num�ro 1995-10-20 f 205.

Mentionner sur Ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les statuts ont �t� modifi�s � deux reprises et pour derni�re fois en date du 29 mars 2001, Cet acte a principalement pour but, la transformation de forme juridique, l'augmentation de capital et la modification de l'exercice social.

Selon ses statuts, l'objet social de la soci�t� est le suivant

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � la fabrication, la r�paration, le montage de toute pi�ce, tuyauterie, cuve, ventilation et autres pi�ces techniques en mati�re plastique. La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes �tudes et op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation. Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t� ayant un objet identique analogue ou connexe, au sien ou qui sont de nature � favoriser la r�alisation ou le d�veloppement de celui-ci. Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non. La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur. �

Suivant le registre des actions, le capital social de la soci�t� s'�l�ve � 68.750 � et est repr�sent� par 2.773 actions sans mention de valeur nominale enti�rement d�tenues par Monsieur Alain MERTENS,

� MERTENS CONSULT� SPRL (soci�t� absorbante)

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MERTENS CONSULT �, ayant son si�ge social � 4121 NEUPRE, Rue des Cl�matites n�5, inscrite � la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0547.618.547, a �t� constitu�e le 26 f�vrier 2014 suivant acte re�u par Ma�tre Jos� MEUNIER, Notaire � Olne. Cet acte a �t� publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 14 mars 2014, sous le num�ro 2014-03-1410062006.

Selon ses statuts, l'objet social de la soci�t� est le suivant

� La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger

-Toutes activit�s de consulting en g�n�ral, et notamment dans le domaine technique, m�canique et administratif. Il s'agit d'activit�s de consulting visant les op�rations li�es � la pr�paration d'avant-projets, les �tudes de faisabilit�, la gestion de projets du d�but jusqu'� la mise en service et le suivi du planning et financier des projets (monitoring).

-Les activit�s de management et la prestation de tout conseil et analyse dans les domaines susmentionn�s, ainsi que la formation et l'accompagnement professionnel et/ou priv� d'entreprises ou de particuliers.

-L'exploitation d'un bureau d'�tude, d'organisation, de conception et de maintenance en la mati�re.

-Les prestations d'interm�diaires commercial au sens le plus large.

La soci�t� peut r�aliser toutes �tudes, notamment en mati�re de recherche et d�veloppement, en faveur des tiers, notamment des soci�t�s, associations, �tablissements dans lesquels elle d�tient directement ou indirectement une participation, pr�ter son assistance technique, administrative, comptable et financi�re, consentir tous pr�ts, avances et garanties et r�aliser toutes op�rations financi�res.

La soci�t� a �galement pour objet la gestion sous toutes ses formes et la direction d'autres soci�t�s et/ou entreprises, ainsi que l'exercice des fonctions d'administrateur, de liquidateur et autres mandats ou fonctions analogues dans d'autres soci�t�s,

La soci�t� a �galement pour objet la mise au point, la recherche, la conception, la fabrication, le d�veloppement, la commercialisation, !a mise en application de tout produit, process ou projet immobilier ou industriel, l'achat, la vente en gros ou en d�tail de mat�riel, fournitures et outillages li�s � ces activit�s ; toutes entreprises ou op�rations immobili�res, fonci�res destin�es � cr�er, promouvoir, faciliter ou encourager toutes affaires commerciales, tant mobili�res qu'immobili�res ; prendre ou participer � des initiatives sous forme de participation ou aide � caract�re technique, financi�re ou d'organisation ; acqu�rir ou ali�ner tous immeubles, proc�der � toute promotion, location, gestion de tous immeubles, � l'exception de toute activit� de courtage immobilier.

La soci�t� peut en g�n�ral ex�cuter toutes les actions qui sont n�cessaires ou utiles la concr�tisation de son objet.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou la prestation de ses services,

Suivant l'acte constitutif, le capital social de la soci�t� s'�l�ve � 18.600,00 � et est repr�sent� par 186 parts sociales sans mention de valeur nominale, int�gralement souscrites par Monsieur Alain MERTENS. Le capital a �t� lib�r� en num�raire � concurrence de deux/tiers, de sorte que le capital lib�r� s'�l�ve � 12.400,00 E.

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2.Le rapport d'�change des actions

Le rapport d'�change des actions s'�tablira comme suit, calcul� sur base d'une situation comptable arr�t�e au 31 d�cembre 2013 :

Nous avons identifi� une plus-value latente sur l'immeuble susceptible d'influencer la valeur de la branche d'activit� immobili�re � scinder.

Sur pr�sentation de ses actions d�tenues dans le capital de � MERTENS PLASTIQUE �, l'unique actionnaire de cette soci�t� recevra 9.438 parts repr�sentatives du capital de � MERTENS CONSULT �, parts de m�me type que les parts existantes.

3.Les modalit�s de remise des actions des soci�t�s b�n�ficiaires de la scission

Lors de la passation de l'acte de scission partielle de � MERTENS PLASTIQUE � par absorption par la soci�t� � MERTENS CONSULT �, le registre des actions sera adapt� pour mentionner l'attribution de parts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MERTENS CONSULT � � l'actionnaire actuel de la soci�t� � MERTENS PLASTIQUE �.

A l'issue de la pr�sente op�ration de scission partielle de � MERTENS PLASTIQUE �, le registre des parts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MERTENS CONSULT � se pr�sentera de la mani�re suivante

Alain MERTENS : 9.624 parts

A l'issue de la scission partielle de la soci�t� anonyme � MERTENS PLASTIQUE �, son capital restera repr�sent� par 2.773 actions enti�rement d�tenues par Alain MERTENS, tandis que le capital de la soci�t� absorbante, � MERTENS CONSULT �, sera repr�sent� par 9.624 parts enti�rement d�tenues par Monsieur Alain MERTENS.

4.La date � partir de laquelle ces actions donnent

le droit de participer aux b�n�fices ainsi que

toute modalit� relative � ce droit

Les parts re�ues de la soci�t� absorbante donneront droit � participer aux b�n�fices r�alis�s par celle-ci d�s la date d'effet de la scission, � savoir le 1er avril 2014.

5.La date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � scinder partiellement � MERTENS PLASTIQUE

� sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour te compte

de la soci�t� b�n�ficiaire

A partir du 1er avril 2014, les op�rations de la soci�t� � MERTENS PLASTIQUE � en relation avec l'activit� immobili�re seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la SPRL � MERTENS CONSULT �, soci�t� absorbante.

6.Les droits assur�s par la soci�t� b�n�ficiaire aux associ�s de la soci�t� � scinder ayant des droits

sp�ciaux et aux porteurs de titres autres que des actions

ou les mesures propos�es � leur �gard

N�ant.

7.Les �moluments attribu�s aux commissaires, aux r�viseurs d'entreprises ou aux experts-comptables

externes charg�s de la r�daction du rapport pr�vu

� l'article 746 du Code des soci�t�s

Comme annonc� plus haut, il est envisag� de faire usage de la facult� pr�vue par l'article 731 �ter alin�a 6 du Code des Soci�t�s. Par cons�quent, il n'est pas pr�vu de nommer un r�viseur d'entreprises ou un expert-comptable externe pour �tablir un rapport �crit sur le projet de scission,

Volet B - Suite

Cette renonciation sera �tablie par un vote expr�s � l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la participation � la scission,. L'ordre du jour de cette assembl�e mentionnera l'intention de faire usage de cette disposition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

8.Tous avantages particuliers attribu�s aux membres

des organes de gestion des soci�t�s participant � la scission

N�ant.

9.La description et la r�partition pr�cises des �l�ments du patrimoine actif et passif � transf�rer � la soci�t� b�n�ficiaire

Description de la branche d'activit� immobili�re de � MERTENS PLASTIQUE � � absorber par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MERTENS CONSULT �

Valeurs actives 439,869,89 �

Actifs immobilis�s 439.869,81 �

22 Terrains et constructions 439.869,81 �

Nous retrouvons sous ce poste, la valeur r�siduelle d'un immeuble situ� rue de l'Avenir 14 � 4890 Thimister et un terrain dont les r�f�rences cadastrales sont respectivement : 9�re division Thimister, Sec C, n� 530 C et 527 H.

Le revenu cadastral est de 7.823� .

Valeurs passives 952.299,92 �

Imp�ts diff�r�s 29.652,50

Nous retrouvons sous ce poste les imp�ts diff�r�s sur subsides.

Dettes � plus d'un an 908.429,80 �

973 Dettes financi�res 108.429,80 �

Nous retrouvons sous ce poste la partie �ch�ant � plus d'un an de deux dettes financi�res � long terme,

Dettes � un an au plus 22.208,82

423 Dettes financi�res 22.208,82 �

Nous retrouvons sous ce poste la partie �ch�ant dans l'ann�e relative aux dettes financi�res � long terme,

90.La r�partition aux associ�s de la soci�t� � scinder partiellement � MERTENS PLASTIQUE � des parts de la soci�t� b�n�ficiaire, ainsi que le crit�re sur lequel cette r�partition est fond�e

Comme mentionn� au chapitre 2, d�s la passation de l'acte de scission, les actionnaires de la SA � MERTENS PLASTIQUE � se verront attribuer les parts repr�sentatives du capital de la SPRL � MERTENS CONSULT � dans les m�mes proportions que celles d�tenues dans le capital de la SA � MERTENS PLASTIQUE �.

Fait � Thimister, le 5 juin 2014

Alain MERTENS,

Administrateur d�l�gu� de la SA � MERTENS PLASTIQUE �

Alain MERTENS,

G�rant de la SPRL � MERTENS CONSULT �

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/08/2014

��.~ ladHar Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 0547,618.547

D�nomination

(en entier) : MERTENS CONSULT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4121 Neupr� (Neuville-en-Condroz),rue des Cl�matites 5 (adresse compl�te)

Objet( ) de l'acte :APPORT D'UNE BRANCHE D'ACTIVIT� SUITE � SCISSION PARTIELLE SANS DISSOLUTION - MODIFICATIONS DES STATUTS

Extrait de l'acte re�u par Ma�tre Jos� MEUNIER, Notaire � Olne, le 1er ao�t 2014, en cours' d'enregistrement,

II r�sulte que :

S'est r�unie l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, "MERTENS CONSULT", ayant son si�ge social � 4121 Neupr� (Neuville-en-Condroz), rue des Cl�matites 5, RPM Li�ge sous le num�ro TVA BE 0547.618.547 ; soci�t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Jos� MEUNIER, Notaire � Olne, ie vingt-six f�vrier deux mil quatorze, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du quatorze mars deux mil quatorze, sous le num�ro 14062006 et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s.

Que les r�solutions suivantes ont �t� adopt�es � l'unanimit�:

1.-APPORT D'UNE BRANCHE D'ACTIVIT� PAR VOIE DE SCISSION PARTIELLE SANS DISSOLUTION A)F'rojet de scission

Dans le cadre de l'article 677 du Code des soci�t�s et conform�ment � l'article 728 dudit Code, le projet de scission de la soci�t� � MERTENS PLASTIQUE �, par la transmission de sa branche d'activit� immobili�re, � la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MERTENS CONSULT �, sans que la soci�t� � MERTENS PLASTIQUE � cesse d'exister, a �t� �tabli en date du 5 juin 2014, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge, division de Verviers, le 17 juin 2014, et mentionn� aux Annexes du Moniteur belge en date du 27 juin 2014, sous le num�ro 14125255 dans le chef de la soci�t� � MERTENS PLASTIQUE �, et d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge, le 16 juin 2014, et mentionn� aux Annexes du Moniteur belge en date du 25 juin 2014, sous le num�ro 14122917 dans le chef de la soci�t� � MERTENS CONSULT �.

Monsieur le Pr�sident d�pose sur te bureau et pr�sente � l'assembl�e le projet de scission, ainsi que la preuve du d�p�t du projet au Greffe du Tribunal de Commerce.

Les actionnaires d�clarent avoir parfaite connaissance de ce projet de scission mis � leur disposition sans frais avec les documents vis�s � l'article 733, �2 du Code des soci�t�s, au moins un mois avant la date de la pr�sente assembl�e, et dispensent Monsieur le Pr�sident d'en donner une lecture int�grale.

Le g�rant d�clare qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� n'est intervenue depuis la date de l'�tablissement du projet de scission. De m�me, le Conseil d'administration de la soci�t� scind�e ne l'a inform� d'aucune modification intervenue dans le patrimoine de cette derni�re depuis la m�me date.

VOTE : Le projet est approuv� � l'unanimit�.

B)F2enonciations aux rapports de scission et de contr�le

Conform�ment et en application de l'article 734 du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide de renoncer � �tablir le rapport de scission du Conseil d'administration et le rapport du R�viseur d'entreprises, prescrits par les articles 730, 731 et 733 dudit Code, et � communiquer ceux-ci conform�ment � la loi.

En outre, il est rappel� pour ce qui concerne le rapport de scission de l'organe de gestion et le rapport de contr�le du commissaire, que les articles 730 et 731 dudit Code ne sont pas d'application lorsque les actions ou les parts de chacune des nouvelles soci�t�s sont attribu�es aux associ�s de la soci�t� scind�e proportionnellement � leurs droits dans le capital de cette soci�t�.

L'assembl�e d�clare que les parts de la nouvelle soci�t� sont attribu�es aux actionnaires de la soci�t� scind�e proportionnellement � leurs droits dans le capital de celle-ci.

VOTE : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

C)Rapports sp�ciaux sur l'apport en nature

Conform�ment � l'article 219 du Code des soci�t�s, le g�rant a dress� en date du 10 juillet 2014 un rapport sp�cial sur l'apport en nature de la branche d'activit� immobili�re, comprenant des �l�ments d'actifs et de passif transf�r�s � la soci�t� � MERTENS CONSULT �, issue de la scission de la soci�t� � MERTENS PLASTIQUE �, par lequel il expose l'int�r�t que pr�sente ledit apport en nature pour !a soci�t� � MERTENS CONSULT �, rapport dont les associ�s d�clarent avoir parfaitement connaissance pour en avoir re�u copie ant�rieurement � ce jour, et dont un exemplaire restera ci-annex�.

La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � BAKER TILLY BELGIUM DORTHU �, repr�sent�e par Madame Anne DORTHU, R�viseur d'Entreprises, dont les bureaux sont situ�s � 4633 Soumagne (Melen), rue de la Clef 39, a �tabli en date du 8 juillet 2014 le rapport pr�vu � l'article 219 du Codes des soci�t�s portant sur l'apport en nature projet�,

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� 7. Conclusion

L'apport en nature en augmentation de capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MERTENS CONSULT � consiste en l'absorption de la branche d'activit� immobili�re de la soci�t� anonyme � MERTENS PLASTIQUE �.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

a)L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des _ �l�ments apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature

b)La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c)Le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � une valeur d'apport qui c�rrespond au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

L'unique actionnaire de la SA � MERTENS PLASTIQUE � recevra 9.438 (neuf mille quatre cent trente-huit) parts nouvelles repr�sentatives du capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MERTENS CONSULT

�.

Le capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MERTENS CONSULT � �tant repr�sent� par 186 (cent quatre-vingt-six) parts sociales, 9.438 (neuf mille quatre cent trente-huit) parts nouvelles seront cr��es, parts de m�me type que les parts existantes.

Suite � cet apport en nature, le capital de la SPRL � MERTENS CONSULT � sera augment� de 18,600,00E (dix-huit mille six cent) � 30.117,05 � (trente mille cent dix-sept euros et cinq cents), soit une augmentation de capital de 11.517,05 � (onze mille cinq cent dix-sept euros et cinq cent).

Il sera ainsi repr�sent� par 9.624 (neuf mille six cent vingt-quatre) parts sociales sans mention de valeur nominale,

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur fe caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Soumagne, le 08/07/2014

Baker Tilly Belgium Dorthu

R�viseurs d'Entreprises S.C.R.L.

Repr�sent�e par Anne DORTHU,

R�viseur d'entreprises, Associ�e �

Le comparant reconnait avoir connaissance de ce rapport qui demeurera ci-annex�.

VOTE : Les rapports sont approuv�s � l'unanimit�.

D)Apport d'une branche d'activit� par voie de scission partielle sans dissolution

Dans le cadre des articles 677, 7e et suivants du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide, sous la condition du prononc� par la soci�t� � MERTENS PLASTIQUE � de sa scission et du transfert de sa branche d'activit� immobili�re � la soci�t� � MERTENS CONSULT �, d'accepter le transfert de la branche d'activit� dont question de la soci�t� � MERTENS PLASTIQUE �, aux conditions du projet de scission, dont question ci-avant, ef aux conditions du pr�sent acte.

�tant pr�cis� que :

1� les �l�ments d'actif et de passif et les �l�ments des capitaux propres, pour ce qui concerne la branche d'activit� immobili�re seront repris dans la comptabilit� de la soci�t� � MERTENS CONSULT �, � la valeur pour laquelle ils figuraiet dans les comptes de la pr�sente soci�t� scind�e, � la date du 31 mars 2014.

2� du point de vue comptable, les op�rations de la soci�t� scind�e seront consid�r�es accomplies, pour ce qui concerne la branche d'activit� transf�r�e pour le compte de la soci�t� � MERTENS CONSULT �, � dater du ter avril 2014, de sorte que toutes les op�rations faites apr�s cette date seront aux profits et risques de la soci�t� � MERTENS CONSULT �, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� scind�e se rapportant aux �l�ments d'actif et de passif transf�r�s.

3� le rapport d'�change se fera moyennant l'attribution imm�diate et directe � l'unique actionnaire de la soci�t� transf�rante de neuf mille quatre cent trente-huit (9.438) parts sociales de la soci�t� � MERTENS CONSULT� sur pr�sentation et tout en conservant ses actions de la soci�t� � MERTENS PLASTIQUE �.

VOTE : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

~3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

E)Description du patrimoine transf�r�

Conform�ment au projet de scission, l'assembl�e d�cide que les actifs et passifs transf�r�s � la soci�t� � MERTENS CONSULT �, comprennent les biens suivants, constitutifs de la branche d'activit� immobili�re de la soci�t� � MERTENS PLASTIQUE �, tels qu'ils se pr�sentent au 31 mars 2014

1. Valeurs actives 432.619,75 �

Actifs immobilis�s 432.619,75

22 Terrains et constructions 432.619,75

Nous retrouvons sous ce poste, la valeur r�siduelle d'un immeuble situ� rue de l'Avenir 14 � 4890 Thimister

et un terrain dont les r�f�rences cadastrales sont respectivement : !�re division Thimister, Sec C, n� 530 C et

527 H.

Le revenu cadastral est de 7.823 E.

2. Valeurs passives 144.541,47 �

Imp�ts diff�r�s 21.305,79 �

Nous retrouvons sous ce poste les imp�ts diff�r�s sur subsides,

Dettes � plus d'un an 108.429,80 �

173 Dettes financi�res 108.429,80 �

Nous retrouvons sous ce poste la partie �ch�ant � plus d'un an (c'est-�-dire apr�s le 30/09/2014) de deux

dettes financi�res � long terme.

Dettes � un an au plus 14.805,88 �

423 Dettes financi�res 14.805,88 �

Nous retrouvons sous ce poste la partie �ch�ant dans l'ann�e (c'est-�-dire entre le ter avril et le 30 septembre 2014) relative aux dettes financi�res � long terme.

Nous noterons que la r�partition entre long et court terme est reprise ici en fonction de la date de cl�ture des comptes de la S.A. � MERTENS PLASTIQUE �. Le premier exercice social de la S.P.R.L, � MERTENS CONSULT � se cl�turant le 31/12/2015, un transfert entre long et court terme devra �tre effectu� dans les comptes de cette derni�re.

3. Fonds propres

Les �l�ments des fonds propres de la branche immobili�re de la SA � MERTENS PLASTIQUE � au

01/04/2014 seront transf�r�s dans les comptes de la SPRL � MERTENS CONSULT � au prorata de la valeur

nette transf�r�e.

Ils sont compos�s des �l�ments suivants

Fonds propres 288.078,28 �

10 Capital souscrit 11,517,05

13 R�serves 268.457,97 �

R�serve l�gale 1.151,70

R�serves immunis�es 9.423,04 �

R�serves disponibles 257.883,23 �

14 B�n�fice report� 1,163,29 �

15 -- Subsides en capital 6.939,97 �

Il est pr�cis� que la branche d'activit� transf�r�e comprend les immeubles ci-apr�s d�crits COMMUNE DE TI-IIMISTER-CLERMONT - Premi�re division - Ex THIMISTER

1. Un atelier, sur et avec terrain, sis rue de l'Avenir num�ro 14, cadastr� suivant titre section C, partie des num�ros 527/B, 529/A, 530/A et suivant cadastre section C, num�ro 530/C, pour une superficie de quarante-et-un ares quatre-vingt-huit centiares (41 a 88 ca).

2. Une parcelle de terrain sise en lieu-dit "Plenesses" (suivant cadastre), et rue des Waides 3 (sui,ant police), cadastr�e suivant titre section C, partie des num�ros 484/F et 5271E, et suivant cadastre section C, num�ro 527/H, pour une superficie de quatre-vingt-trois ares six centiares (83 a 6 ca).

(Le droit de superficie portant sur ledit bi�n appartenant � la SPRL MERTENS CONSULT suite � la renonciation � accession re�ue par Ma�tre Jos� MEUNIER, Notaire � Olne, en date du le 23 mai 2014, et dont question � l'origine de propri�t�.)

"Tel que ce bien est figur� sous liser� bleu au plan dress� le treize novembre deux mille six par Monsieur A, GENOTTE, g�om�tre-expert � Thimister-Clermont

Plan qui est sign� "ne varietur" par l'acqu�reur et le fonctionnaire instrumentant et dont un exemplaire est remis � l'acqu�reur qui le reconna�t."

(... On omet...)

CONDITIONS G�N�RALES DU TRANSFERT

1) Du point de vue comptable, le transfert est r�alis� sur base de la situation active et passive de la soci�t� transf�rante arr�t�e � la date du 31 mars 2014.

Du point de vue comptable, les op�rations de la soci�t� scind�e seront consid�r�es accomplies, pour ce qui concerne la branche d'activit� transf�r�e pour le compte de la soci�t� � MERTENS CONSULT �, � dater du 1 er avril 2014, de sorte que toutes les op�rations faites apr�s cette date seront aux profits et risques de la soci�t�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

nouvelle issue de la scission partielle, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� partiellement scind�e se rapportant aux �l�ments d'actif et de passif transf�r�s.

2) Le transfert dans la comptabilit� de la soci�t� b�n�ficiaire des �l�ments actifs et passifs, pour ce qui concerne la branche d'activit� immobili�re transf�r�e par la soci�t� scind�e est comptabilis� dans la comptabilit� de la nouvelle soci�t� issue de la scission � la valeur pour laquelle les �l�ments d'actif et de passif transf�r�s figurent dans la comptabilit� de la soci�t� scind�e � la date du 31 mars 2014.

3) La soci�t� b�n�ficiaire ne d�tient aucune participation dans la soci�t� scind�e, La soci�t� scind�e ne d�tient aucune participation dans son propre capital.

4) Les attributions aux actionnaires de la soci�t� scind�e des parts sociales de la soci�t� � MERTENS CONSULT �, s'effectue sans soulte,

5) Tous les actifs et passifs qui ne seront pas transf�r�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � McRTENS CONSULT � resteront la propri�t� de la soci�t� anonyme � MERTENS PLASTIQUE �, soci�t� transf�rante,

6) La soci�t� � MERTENS CONSULT �, pour ce qui la concerne, aura la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels composant la partie de patrimoine de la pr�sente soci�t� scind�e qui lui est transf�r�e et viendra aux droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par la pr�sente soci�t� scind�e � compter de la prise d'effet de la scission, sans qu'il puisse en r�sulter de novation. Elle en aura la jouissance et !es risques avec effet r�troactif � compter du ter avril 2014, et supportera, avec effet r�troactif � ce jour, tous les imp�ts, contributions, taxes, primes d'assurances et de fa�on g�n�rale toutes charges g�n�ralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transf�r�s et qui sont inh�rentes � sa propri�t� et sa jouissance

La soci�t� anonyme � MERTENS PLASTIQUE �, soci�t� transf�rante, supportera ult�rieurement les imp�ts non r�clam�s � ce jour et les autres charges latentes, � l'exception des imp�ts et charges latents relatifs � la propri�t� des actifs et passifs transf�r�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MERTENS CONSULT - �, qui seront support�s par cette derni�re.

7) Le transfert est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit. La soci�t� � MERTENS CONSULT � prendra, pour ce qui la concerne, les biens transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement sans pouvoir n'exercer aucun recours contre la soci�t� scind�e pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs,

8) Les dettes transf�r�es par la soci�t� scind�e � la soci�t� � MERTENS CONSULT � passent de plein droit et sans formalit� � cette derni�re, sans qu'il puisse en r�sulter novation dans tous les droits et obligations de !a

soci�t� scind�e. -

En cons�quence, elle acquittera, pour ce qui la concerne, en lieu et place de la soci�t� partiellement scind�e, tout le passif se rapportant � la partie du patrimoine (activement et passivement) qui lui est transf�r�e ; elle assurera, pour ce qui la concerne, notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et transf�r�s par la soci�t� scind�e, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers.

Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affect�es par la pr�sente scission, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

Conform�ment � l'article 684 du Code des soci�t�s, les cr�anciers des soci�t�s participant � la scission dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux annexes au Moniteur belge des proc�s-verbaux de scission partielle de la soci�t� scind�e et de la soci�t� � MERTENS CONSULT �, et non encore �chue ou dont la cr�ance fait l'objet d'une r�clamation contre la soci�t� scind�e, introduite en justice ou par voie d'arbitrage avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la scission, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article.

9) La soci�t� � MERTENS CONSULT � devra, pour ce qui la concerne, ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques se rapportant aux biens transf�r�s.

10) Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, li�s aux activit�s transf�r�es seront poursuivis par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MERTENS CONSULT �, qui sera seule � en tirer profit ou � en supporter les suites, � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� anonyme � MERTENS PLASTIQUE �.

11) Le transfert du patrimoine (activement et passivement) de la soci�t� scind�e comprend d'une mani�re g�n�rale

a. tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations �ventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, la soci�t� scind�e � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques ;

b. la charge de tout le passif s'y rapportant de la soci�t� scind�e envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter ult�rieurement d'obligations contract�es avant la date du pr�sent proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� scind�e, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la soci�t� scind�e ne puisse jamais �tre inqui�t�e de ce chef.

c. les archives et documents comptables, relatifs � la branche d'activit� transf�r�e, � charge pour la soci�t� � MERTENS CONSULT � de les conserver.

12) Tant la soci�t� scind�e que la soci�t� � MERTENS CONSULT �, se d�sint�resseront respectivement des recours exerc�s contre l'une d'entre elles par des tiers relativement � la partie du patrimoine de la soci�t� scind�e transf�r�e � l'autre,

(... On omet...)

b.

I a

4 + "

Volet B - Suite

VOTE : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

F)Comptabilisation de l'apport

Compte tenu du principe de continuit� comptable, la valeur nette de l'apport ne sera pas enti�rement capitalis�e dans le chef de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MERTENS CONSULT �, mais ventil� de la mani�re suivante ;

10 - Capital souscrit 11.517,05 �

13 - R�serves 268.457,97 �

R�serve l�gale 1.151,70 �

R�serves immunis�es 9.423,04 �

R�serves disponibles 257.883,23 �

14 B�n�fice report� 1.163,29 �

15 -- Subsides en capital 6.939,97 �

TOTAL (Fonds propres) 288.078,28 �

VOTE : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

G)Attribution des parts sociales

En r�mun�ration de l'apport d�crit ci-avant, il est attribu� imm�diatement et directement � l'unique actionnaire de la soci�t� transf�rante de neuf mille quatre cent trente-huit (9.438) parts sociales de la soci�t� � MERTENS CONSULT � sur pr�sentation et tout en conservant ses actions de la soci�t� � MERTENS PLASTIQUE �.

VOTE : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

H)Constatation de l'augmentation de capital

L'assembl�e d�clare qu'ensuite de ce qui pr�c�de, le capital de la soci�t� est augment� d' un montant de onze mille cinq cent dix-sept euros cinq cents (11.517,05 � ) pour le porter d'un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) � un montant de trente mille cent dix-sept euros cinq cents (30117,05 � ), repr�sent� par neuf mille six cent vingt-quatre (9.624) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale,

VOTE : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

2.- MODIFICATIONS DES STATUTS

Suite aux d�cisions qui pr�c�dent, rassembl�e d�cide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

- L'article 5 des statuts est remplac� par les paragraphes suivants, reprenant le capital de la soci�t� :

� Le capital social est fix� � trente mille cent dix-sept euros cinq cents (30.117,05 � ).

Il est divis� en neuf mille six cent vingt-quatre (9.624) parts sociales, sans mention de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/neuf mille six cent vingt-quatri�me (119.624�me) de l'avoir social. �

VOTE : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

3.- CONSTATATION DE LA R�ALISATION EFFECTIVE DE L'APPORT D'UNE BRANCHE D'ACTIVIT� PAR VOIE DE SCISSION PARTIELLE SANS DISSOLUTION

L'assembl�e constate qu'ensuite des d�cisions concordantes prises par elle aux termes des r�solutions qui pr�c�dent et par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� � MERTENS PLASTIQUE �, soci�t� transf�rante, tenue ce jour devant fe Notaire soussign�, l'op�ration par laquelle ladite soci�t� � MERTENS PLASTIQUE � transf�re, par suite d'une scission partielle sans dissolution, la branche d'activit� immobili�re � la soci�t� � MERTENS CONSULT SPRL �, est effectivement r�alis�e.

VOTE ; Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Pour extrait analytique conforme d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge. D�pos�s en m�me temps : - exp�dition du proc�s-verbal; - rapport de l'organe de gestion; - rapport du R�viseur d'entreprises; - coordination des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/03/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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belge

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N� d'entreprise : s q 7 , l U , 5-49

D�nomination t~

(en entier) : MERTENS CONSULT

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4121 Neupr� (Neuville-en-Condroz), rue des Cl�matites 5.

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Extrait de l'acte re�u par Ma�tre Jos� MEUNIER, Notaire � Olne, le 26 f�vrier 2014, en cours d'enregistrement. Il r�sulte que:

1�. Fondateur: Monsieur MERTENS Alain Christian Nicolas, n� � Ougr�e, le premier septembre mil neuf cent soixante-deux, c�libataire, d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 4000 Li�ge, rue de l'Acad�mie 12 bte 13.

2�. Forme : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

3�. D�nomination : MERTENS CONSULT

4�. Si�ge social : 4121 Neupr� (Neuville-en-Condroz), rue des Cl�matites 5

5�. Dur�e : illimit�e.

6�. Objet social : La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

-Toutes activit�s de consulting en g�n�ral, et notamment dans le domaine technique, m�canique et administratif. 11 s'agit d'activit�s de consulting visant les op�rations li�es � la pr�paration d'avant-projets, les �tudes de fiabilit�, la gestion de projets du d�but jusqu'� la mise en service et le suivi du planning et financier des projets (monitoring).

-Les activit�s de management et la prestation de tout conseil et analyse dans les domaines susmentionn�s, ainsi que la formation et l'accompagnement professionnel et/ou priv� d'entreprises ou de particuliers

-L'exploitation d'un bureau d'�tude, d'organisation, de conception et de maintenance en la mati�re.

-Les prestations d'interm�diaires commercial au sens le plus large

La soci�t� peut r�aliser toutes �tudes, notamment en mati�re de recherche et d�veloppement, en faveur des tiers, notamment des soci�t�s, associations, �tablissements dans lesquels elle d�tient directement ou indirectement une participation, pr�ter son assistance technique, administrative, comptable et financi�re, consentir tous pr�ts, avances et garanties et r�aliser toutes op�rations financi�res.

La soci�t� a �galement pour objet la gestion sous toutes ses formes et la direction d'autres soci�t�s et/ou entreprises, ainsi que l'exercice des fonctions d'administrateur, de liquidateur et autres mandats ou fonctions analogues dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� a �galement pour objet la mise au point, la recherche, la conception, la fabrication, le d�veloppement, la commercialisation, la mise en application de tout produit, process ou projet immobilier ou industriel, l'achat, la vente en gros ou au d�tail de mat�riel, fournitures et outillages li�s � ces activit�s; toutes entreprises ou op�rations immobili�res, fonci�res destin�es � cr�er, promouvoir, faciliter ou encourager toutes affaires commerciales, tant mobili�res qu'immobili�res; prendre ou participer � des initiatives sous forme de participation ou aide � caract�re technique, financi�re ou d'organisation; acqu�rir ou ali�ner tous immeubles, proc�der � toute promotion, location, gestion de tous immeubles, � l'exception de toute activit� de courtage immobilier.

La soci�t� peut en g�n�ral ex�cuter toutes les actions qui sont n�cessaires ou utiles � la concr�tisation de son objet,

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou la prestation de ses services.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

a Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge 7�, Capital social : dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), divis� en cent quatre vingt-six (186) parts

sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de

l'avoir social.

Souscription par apport en esp�ces.

Le comparant d�clare souscrire la totalit� des parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

Lib�ration.

Le comparant d�clare que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de deux tiers, par un

versement en esp�ces qu'il a effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de

BNP PARIBAS FORTIS (agence de Verviers), de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa

disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ).

Une attestation de l'organisme d�positaire a �t� �tablie en date du vingt-quatre f�vrier deux mille quatorze

et d�pos�e en mains du Notaire soussign�.

8�. G�rance : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou

non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de

g�rant statutaire,

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non,

R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Contr�le

Tant que 1a soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d�

commissaire, ll peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

9�. Assembl�e g�n�rale : L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quatri�me lundi du mois

de juin, � vingt heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires, Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elfe

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

10�. Exercice social ; commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

11�. R�serves R�partition des b�n�fices x Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels

arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de

r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Boni de liquidation,

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A l'instant, l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quinze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille seize.

3) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire :

Monsieur MERTENS Alain Christian Nicolas, n� � Ougr�e, le premier septembre mil neuf cent soixante-

deux, pr�nomm�, domicili� � 4000 Li�ge, rue de l'Acad�mie 12 bte 13.

Ici pr�sent, qui accepte, et d�clare avoir les capacit�s de gestion requises par la loi, avec pouvoir de gestion

journalier, financier, administratif et commercial.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est r�mun�r�. Ses �moluments seront fix�s hors la pr�sence du Notaire instrumentant.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

4) Le comparant ne d�signe pas de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant non statutaire reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mille quatorze par Monsieur Alain MERTENS, pr�cit�, au

nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Pour extrait analytique conforme d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce de Li�ge. D�pos� en m�me temps : - exp�dition de l'acte de constitution.

Jose Meunier

Notaire &tlise, 1 4877 Ohm

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MERTENS CONSULT

Adresse
RUE DES CLEMATITES 5 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ

Code postal : 4121
Localité : Neuville-En-Condroz
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées MERTENS CONSULT

Coordonnées
MERTENS CONSULT