MESROP MACHTOTS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MESROP MACHTOTS
Dénomination : MESROP MACHTOTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.187.789

Publication

02/10/2013
ÿþp, ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N' d'entreprise : 536.187.789

Dénomination

(en entier) : ASBL MESROP MACHTOTS

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la Mainry, 8 à 4140 Sprimont

Objet de L'acte : Démission d'un membre fondateur ( Zakar ASIK) et modification des statuts. Entre les membres fondateurs soussignés :

- Madame Usiné NERSISYAN, belge, née à Erevan (République d'Arménie), le 28/01/1975, domiciliée à 4140 Sprimont, rue de la Mainry, 8 ;

- Madame Men HAROIAN, belge, née à Prochan ( idem), le 13/08/1981, domiciliée à 4040 Herstal, rue de Hermée, 158 ;

- Monsieur Karen NAROTAN, belge, né à Prochan, le 06/08/1976, domicilié à 4040 Herstal, rue Hoyoux, 82 ;

- Monsieur Didier BERTRAND, belge, né à Liège, le 17/08/1970, domicilié à 4140 Sprimont, rue de la Mainry, 8.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, il a été convenu ce qui suit :

STATUTS

CHAPITRE Ier. - Dénomination, siège

Article. Ier. L'association prend la dénomination de : ASBL MESROP MACHTOTS.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner : ASBL MESROP MACHTOTS ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé à l'alinéa précédent où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Art. 2. Le siège de l'association est établi rue de la Mainry, 8 à 4140 Sprimont, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

CHAPITRE Il.  Buts de l'association

Art. 3. L'association a pour but de 1-créer une paroisse de l'Eglise Apostolique Arménienne pour Liège et la Wallonie, 2-de promouvoir l'enseignement de la religion, de la langue, de l'Histoire et de la culture arménienne, par l'école, la danse, la musique, le chant, les sports, les traditions et les coutumes, l'artisanat, les arts en général, l'organisation d'évènements, de voyages, l'échange culturel entre des étudiants ou des enfants belges et arméniens, ia vente de produits et d'artisanats arméniens, d'aide aux personnes dans te besoin, de projets humanitaires, d'aide à l'intégration des arméniens dans la langue et la culture de la Communauté Française du Royaume de Belgique, et tout ce qui peut se rapporter à cela.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOR 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut exercer ou soutenir toutes les activités et initiatives qui paraissent raisonnablement nécessaires ou utiles à la réalisation de ses buts sociaux.

Elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à cette réalisation, et notamment prêter son concours etlou s'intéresser à toute activité susceptible de contribuer à cette réalisation.

L'associatio pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers

qu'immobiliers dans les !imites de la loi et dans le cadre de l'objet social tel que défini ci-avant.

CHAPITRE ill. - Membres, admission, retrait, démission et cotisations

Art. 4. L'association sera composée des membres fondateurs dont !e nombre minimum ne peut être inférieur à trois.

Art. 5. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Toute personne qui désire devenir membre doit adresser une demande écrite en ce sens audit conseil. Celui-ci statue dans les meilleurs délais. La candidature est admise pour autant qu'elfe soit agréée aux deux tiers au moins des voix des administrateurs présents ou représentés à la séance du conseil qui en est saisie. La décision ne doit pas être motivée.

Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres qui reprend les ncm, prénom, et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination sociale, sa forme juridique et son siège social. Toutes les décisions d'admission, de démission, ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par !es soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Tous les membres peuvent consulter le registre au siège de l'association, selon les modalités légales. Une copie de ce registre est déposée au greffe du Tribunal de commerce, et en cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise à jour y est déposée dans le mois de la date anniversaire du dépôt au même greffe des statuts.

Art. 6. II n'est pas perçu, sauf décision de l'Assemblée générale annuelle en sens contraire comme dit ci-après, de cotisation à charge des membres effectifs. Cependant, l'Assemblée générale annuelle peut mettre, chaque fois pour l'année en cours, une cotisation à charge des membres effectifs; cette cotisation annuelle ne peut alors dépasser vingt cinq euros.

Art. 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association eu adressant sa démission par lettre recommandée au conseil d'administration.

Art. 8. L'exclusion d'un membre ne peut être admise que par l'assemblée générale spécialement convoquée à cette fin et à la majorité des deux tiers des voix. Le membre démission-maire ou exclu et les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

Art. 8bis. Si !'asbl devait être dissoute, les membres fondateurs qui le désirent garderont le nom de ('asbl Mesrop Machtots pour leur propre asbl s'ils le désirent. Personnes d'autres ne pourra l'utiliser pour son propre compte.

CHAPITRE IV.  Administration

Art. 9, Au départ, concernant la paroisse (1), l'association est administrée par un conseil composé de trois membres fondateurs au moins, étant entendu que le nombre des administrateurs doit en tout temps être inférieur d'une unité au moins à celui des membres effectifs. Les membres du conseil d'administration devront être domicilés dans la Province de Liège. Pour le reste (2), les membres fondateurs qui le désirent, poursuivront les autres buts prévus.

Art. 10. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et un vice-président qui remplira les fonctions du prési-'dent en cas d'empêchement de celui-ci.

Le conseil d'administration pourra nommer parmi ses membres un trésorier et un secrétaire dont il déterminera les attributions.

Art. 11. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande. Il doit être convoqué lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

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MDD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toute décision du conseil d'administration est prise à la majo-'rité absolue des votants. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Art. 12. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre tenu au siège social et. signé par les administrateurs qui ont pris part à la délibération.

Art. 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association.

Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée géné-'rale par les statuts ou par la loi est de la compétence du conseil, Il statue notamment sur tout traité, transaction et compromis, sur l'acquisition, l'aliénation et l'échange de tout bien meuble et immeuble, sur tous baux et locations, sur toutes acceptations de dons et legs, tous placements de fonds, recettes ou revenus et actes d'administration; sur toutes actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sur toutes nominations d'employés et leurs émoluments.

Art. 14. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à cette gestion à l'un de ses membres ou à une personne en dehors du conseil dont il fixera les pouvoirs et l'éventuelle rémunération. L'association est valablement représentée dans tout acte ou catégorie d'actes relevant de la compétence du conseil par un ou plusieurs mandataires particuliers désignés par le conseil. S'il s'agit d'actes ou décisions concernant l'engagement ou le licenciement du personnel, ses attributions et rémunérations, ni la personne chargée de la gestion journalière, ni aucun mandataire particulier ne peut agir sans avoir au préalable reçu des instructions précises du conseil, qui sera considéré comme décidant seul pour l'association à son titre d'employeur.

Art. 15. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art, 16. Les actes qui engagent l'association sont signés par le président et par un membre du conseil d'administration.

CHAPITRE V. - Assemblée générale

Art. 18. Sera tenu chaque année au siège social, au plus tard, le 30 juin de chaque année, une assem-'blée générale des membres à laquelle le conseil d'administration présente son rapport sur tes opérations de l'association pendant l'année écoulée, le compte des recettes et dépenses et te budget. Cette assemblée procédera lorsque cela sera nécessaire à la nomination et au remplacement des administrateurs.

Les assemblées générales extraordinaires seront convoquées par le conseil d'administration chaque fois qu'il le jugera utile aux inté-'réts de l'association; elles devront l'être sur la demande expresse d'un cinquième des membres adressée par écrit au président du conseil.

Art. 19. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par voie postale ou par voie électronique, au plus tard huit jours avant la réunion,

La convocation, signée par un administrateur, comprend l'ordre du jour de l'Assemblée.

L'assemblée délibère sur tous les points portés à l'ordre du jour dans les convocations, et/ou parvenus en temps utile au conseil d'administration sous la signature d'un vingtième au moins des membres. Des points ne comportant pas modification aux statuts peuvent toutefois faire l'objet d'une délibération malgré qu'ils n'aient pas été repris par convocation ou communication écrite préalable aux membres, si la majorité des membres effectifs présents décident, en cours d'Assemblée, de les porter à l'ordre du jour.

Art. 20. L'assemblée générale ordinaire est régulièrement con-'stituée quelque soit ie nombre des associés présents et les déci-'sions sont prises à la majorité des voix, sauf les exceptions ci--après.

L'assemblée générale des associés est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants

1. la modification des statuts;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. l'approbation du budget et des comptes;

4. la dissolution de l'association.

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MOD 2.2

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, y compris la dissolution de l'association, que si leur objet est spécialement indiqué dans les convocations et que si l'assemblée réunit les deux tiers au moins des membres effectifs, que ceux-ci soient présents ou représentés.

Si, à la première assemblée convoquée sur un point mentionné ci-avant, il n'est pas satisfait au quorum minimum de présence et de représentation exigé ci-avant, il peut être convoqué une seconde réunion qui ne sera pas tenue moins de quinze jours après celui de la première réunion, et qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans une Assemblée réunissant le quorum minimum légal susmentionné, ou dispensée de quorum minimum de présence, sur seconde convocation, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers au moins des membres effectifs présents ou représentés.

Toutefois les décisions ayant trait, à la modification du (des) but(s) de l'association, et celles ayant trait à la dissolution volontaire de l'association, exigent pour être adoptées la majorité d'au moins quatre cinquième des membres présents ou représentés,

Art. 21. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 22. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à son défaut, par le vice-président, et à défaut de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23. L'assemblée générale délibère sur les propositions qui lui sont faites par le conseil d'administration ou par les associés qui sont portées à l'ordre du jour. Toutefois, les résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour à condition de ne porter que sur des questions d'administration et sauf appel de l'assemblée subséquente.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ils sont conservés au siège social où tout membre peut en prendre connaissance. Les membres et les tiers, justifiant d'un intérêt, peuvent en demander des extraits signés par le président et un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. ll en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

CHAPITRE VI, - Comptes annuels et dissolution

Art. 24. L'année sociale commence le ler janvier et finit le 31 décembre,

Art. 25. Chaque année, au 31 décembre, les comptes de l'exercice comptable écoulé sont clôturés et le budget de l'exercice comptable suivant est établi. lis seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, au plus tard, le 30 juin de chaque année.

Art. 26. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée géné-'raie désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée qui la prononce décidera quelle affectation à une fin désintéressé, dans la droite ligne du(des) but(s) qu'a poursuivi(s) l'association, il y a lieu de donner à l'actif net de cette dernière après l'acquittement du passif.

Art. 27. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est régie par la loi du 27 juin 9921.

CHAPITRE VII, - Administrateurs, nominations

Art.. 28, L'assemblée générale des fondateurs a nommé en qualité d'administra-iteur :

Ils ont désigné en qualité de

- Président Lusiné NERS1SYAN

- Vice-président et Secrétaire : Merl HARO1AN

- Trésorier. Didier BERTRAND

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Résç?n é' Volet B - Suite

au - Organisateur pour les évènements se rapportant à la paroisse: Karen HAROIAN

Moniteur Modifié et passé à Sprimont, le 02 septembre 2013, les statuts seront conservés au siège de l'association où ils pourront être consulté par les membres de celle-ci.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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08/07/2013
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N° d'entreprise : ~ À **6

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(en entier) : ASBL MESROP MACHTOTS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la Mainry, 8 à 4140 Sprimont

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les membres fondateurs soussignés :

- Madame Lusiné NERSISYAN, belge, née à Erevan (République d'Arménie), ie 28/01!1975, domiciliée à 4140 Sprimont, rue de la Mainry, 8 ;

- Madame Med HAROIAN, belge, née à Prochan ( idem), le 13/08/1981, domiciliée à 4040 Herstal, rue de Hermée, 158 ;

- Monsieur Zakar ASIK, belge, né à Istanbul (Turquie), le 04/07/1965, domicilié à 4020 Liège, rue Foidart, 68 ;

- Monsieur Karen HAROIAN, belge, né à Prochan, le 06/08/1976, domicilié à 4040 Herstal, rue Hoyoux, 82 ;

- Monsieur Didier BERTRAND, belge, né à Liège, le 17/08/1970, domicilié à 4140 Sprimont, rue de la Mainry, 8.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, il a été convenu ce qui suit :

STATUTS

CHAPITRE Ier. - Dénomination, siège

Article. Ier. L'association prend la dénomination de : ASBL MESROP MACHTOTS.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner : ASBL MESROP MACHTOTS ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé à l'alinéa précédent où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Art. 2. Le siège de l'association est établi rue de la Mainry, 8 à 4140 Sprimont, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

CHAPITRE Il.  Buts de l'association

Art. 3. L'association a pour but de 1-créer une paroisse de l'Eglise Apostolique Arménienne pour Liège et la Wallonie, 2-de promouvoir l'enseignement de la religion, de la langue, de l'Histoire et de la culture arménienne, par l'école, la danse, la musique, le chant, les sports, les traditions et les coutumes, l'artisanat, les arts en général, l'organisation d'évènements, de voyages, la vente de produits et d'artisanats arméniens, d'aide aux, personnes dans le besoin, de projets humanitaires, d'aide à l'intégration des arméniens dans la langue et la culture de la Communauté Française du Royaume de Belgique, et tout ce qui peut se rapporter à cela.

Elle peut exercer ou soutenir toutes les activités et initiatives qui paraissent raisonnablement nécessaires ou utiles à la réalisation de ses buts sociaux.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOA 2.2

Elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à cette réalisation, et notamment prêter son concours et/ou s'intéresser à toute activité susceptible de contribuer à cette réalisation.

CHAPITRE III. - Membres, admission, retrait, démission et cotisations

Art. 4. L'association sera composée, au départ, des membres fondateurs dont le nombre minimum ne peut être inférieur à trois et pour un délais de trois ans.

Art. 5, Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Toute personne qui désire devenir membre doit adresser une demande écrite en ce sens audit conseil. Celui-ci statue dans les meilleurs délais. La candidature est admise pour autant qu'elle soit agréée aux deux tiers au moins des voix des administrateurs présents ou représentés à la séance du conseil qui en est saisie. La décision ne doit pas être motivée.

Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres qui reprend les nom, prénom, et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination sociale, sa forme juridique et son siège social. Toutes tes décisions d'admission, de démission, ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Tous les membres peuvent consulter le registre au siège de l'association, selon les modalités (égales. Une copte de ce registre est déposée au greffe du Tribunat de commerce, et en cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise à jour y est déposée dans le mois de la date anniversaire du dépôt au même greffe des statuts.

Art. 8. II n'est pas perçu, sauf décision de l'Assemblée générale annuelle en sens contraire comme dit ci-après, de cotisation à charge des membres effectifs. Cependant, l'Assemblée générale annuelle peut mettre, chaque fois pour l'année en cours, une cotisation à charge des membres effectifs; cette cotisation annuelle ne peut alors dépasser vingt cinq euros.

Art. 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association eu adressant sa démission par lettre recommandée au conseil d'admi-'nistration.

Art. 8. L'exclusion d'un membre ne peut être admise que par l'assemblée générale spécialement convoquée à cette fin et à la majorité des deux tiers des voix. Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

Art. 8bis. Si l'asti! devait être dissoute, les membres fondateurs qui le désirent garderont le nom de ('asbl Mesrop Machtots pour leur propre asbl s'ils le désirent_ Personnes d'autres ne pourra l'utiliser pour son propre compte.

CHAPITRE IV,  Administration

Art. 9. Au départ, concernant la paroisse (1), l'association est administrée par un conseil composé de trois membres fondateurs au moins pour un délais de trois ans, te temps de créer des bases solides concernant la paroisse de Liège. Ensuite, la direction de la paroisse sera nommée par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, étant entendu que te nombre des administrateurs doit en tout temps être inférieur d'une unité au moins à celui des membres effectifs. Les administrateurs sont rééligibles à la fin de leur mandat. Les membres du conseil d'administration devront être domiciles dans la Province de Liège. Pour le reste (2), les membres fondateurs qui le désirent, poursuivront les autres buts prévus, et cela sans etections.

Art, 10. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et un vice-président qui remplira les fonctions du prési-'dent en cas d'empêchement de celui-ci.

Le conseil d'administration pourra nommer parmi ses membres un trésorier et un secrétaire dont il déterminera les attributions.

Art. 11. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande. 11 doit être convoqué lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Art. 12. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre tenu au siège social et. signé par les administrateurs qui ont pris part à ta délibération.

Art. 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association.

Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi est de la compétence du conseil. Il statue notamment sur tout traité, transaction et compromis, sur l'acquisition,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mob 2.2

l'aliénation et l'échange de tout bien meuble et immeuble, sur tous baux et locations, sur toutes acceptations de dons et legs, tous placements de fonds, recettes ou revenus et actes d'administration; sur toutes actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sur toutes nominations d'employés et leurs émoluments.

Art, 14. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à cette gestion à l'un de ses membres ou à une personne en dehors du conseil dont ii fixera les pouvoirs et l'éventuelle rémunération, L'association est valablement représentée dans tout acte ou catégorie d'actes relevant de la compétence du conseil par un ou plusieurs mandataires particuliers désignés par le conseil, S'il s'agit d'actes ou décisions concernant l'engagement ou le licenciement du personnel, ses attributions et rémunérations, ni la personne chargée de la gestion journalière, ni aucun mandataire particulier ne peut agir sans avoir au préalable reçu des instructions précises du conseil, qui sera considéré comme décidant seul pour l'association à son titre d'employeur.

Art. 15. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 16. Les actes qui engagent l'association sont signés par le président et par un membre du conseil d'administration.

CHAPITRE V, - Assemblée générale

Art. 18. Sera tenu chaque année au siège social, au plus tard, le 30 juin de chaque année, une assem-tlée générale des membres à laquelle le conseil d'administration présente son rapport sur les opérations de l'association pendant l'année écoulée, le compte des recettes et dépenses et le budget. Cette assemblée procédera lorsque cela sera nécessaire à la nomination et au remplacement des administrateurs.

Les assemblées générales extraordinaires seront convoquées par le conseil d'administration chaque fois qu'il le jugera utile aux inté-'rëts de l'association; elles devront l'être sur la demande expresse d'un cinquième des membres adressée par écrit au président du conseil.

Art. 19. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par voie postale ou par voie électronique, au plus tard huit jours avant la réunion.

La convocation, signée par un administrateur, comprend l'ordre du jour de l'Assemblée,

L'assemblée délibère sur tous les points portés à l'ordre du jour dans les convocations, et/ou parvenus en temps utile au conseil d'administration sous la signature d'un vingtième au moins des membres. Des points ne comportant pas modification aux statuts peuvent toutefois faire l'objet d'une délibération malgré qu'ils n'aient pas été repris par convocation ou communication écrite préalable aux membres, si la majorité des membres effectifs présents décident, en cours d'Assemblée, de les porter à l'ordre du jour.

Art. 20. L'assemblée générale ordinaire est régulièrement constituée quelque soit le nombre des associés présents et les déci-sions sont prises à la majorité des voix, sauf les exceptions ci--'après.

L'assemblée générale des associés est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants 1.1a modification des statuts;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. l'approbation du budget et des comptes;

4.1a dissolution de l'association.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, y compris la dissolution de l'association, que si leur objet est spécialement indiqué dans les convocations et que si l'assemblée réunit les deux tiers au moins des membres effectifs, que ceux-ci soient présents ou représentés.

SI, à la première assemblée convoquée sur un point mentionné ci-avant, il n'est pas satisfait au quorum minimum de présence et de représentation exigé ci-avant, il peut être convoqué une seconde réunion qui ne sera pas tenue moins de quinze jours après celui de la première réunion, et qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans une Assemblée réunissant le quorum minimum légal susmentionné, ou dispensée de quorum minimum de présence, sur seconde convocation, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers au moins des membres effectifs présents ou représentés.

Toutefois les décisions ayant trait, à la modification du (des) but(s) de l'association, et celles ayant trait à la dissolution volontaire de l'association, exigent pour être adoptées la majorité d'au moins quatre cinquième des membres présents ou représentés.

Réservé

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MOp2.2

Volet B - Suite

Art. 21. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 22, L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à son défaut, par le vice-président, et à défaut de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23. L'assemblée générale délibère sur les propositions qui lui sont faites par le conseil d'administration ou par les associés qui sont portées à l'ordre du jour. Toutefois, les résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour à condition de ne -porter que sur des questions d'administration et sauf appel de l'assemblée subséquente.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le président et un administrateur, Ils sont conservés au siège social où tout membre peut en prendre connaissance. Les membres et les tiers, justifiant d'un intérêt, peuvent en demander des extraits signés par le président et un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. II en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur,

CHAPITRE VI. - Comptes annuels et dissolution

Art. 24. L'année sociale commence le ler janvier et finit le 31 décembre.

Art. 25. Chaque année, au 31 décembre, les comptes de l'exercice comptable écoulé sont clôturés et le budget de l'exercice comptable suivant est établi. lis seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, au plus tard, le 30 juin de chaque année.

Art. 26. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée géné-cale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée qui la prononce décidera quelle affectation à une fin désintéressé, dans la droite ligne du(des) but(s) qu'a poursuivi(s) l'association, il y e lieu de donner à l'actif net de cette dernière après l'acquittement du passif.

Art. 27. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est régie par la loi du 27 juin 1921.

CHAPITRE VII. - Administrateurs, nominations

Art. 28. L'assemblée générale des fondateurs a nommé en qualité d'adminlstra-'teur

Ils ont désigné en qualité de

- Président: Lusiné NERSISYAN

- Vice-président et Secrétaire : Merl HAROIAN

- Trésorier: Didier BERTRAND

- Vérificateur de la trésorerie : Karen HAROIAN

- Organisateur d'évènements : Zakar ASII(

Fait et passé à Sprimont, le 25 juin 2013, les statuts seront conservés au siège de l'association où ils pourront être consulté par les membres de celle-ci.Texte

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20/03/2015
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Ilijlagenbi j het Weï isch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 536.187.789

Dénomination

(en entier) : ASBL MESROP MACHTOTS

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la MAinry, 8 à 4140 Sprimont

Objet de l'acte ; Démissions de deux membres fondateurs (Karen et Merl HAROIAN), modification des statuts et élection des nouveaux membres effectifs.

Entre les membres fondateurs soussignés :

- Madame Lusiné NERSISYAN, belge, née à Erevan (République d'Arménie), le 2810111975, domiciliée à 4140 Sprimont, rue de la Mainry, 8 ;

- Monsieur Didier BERTRAND, belge, né à Liège, le 17/08/1970, domicilié à 4140 Sprimont, rue de la Mainry, 8.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, il a été convenu ce qui suit :

STATUTS

CHAPITRE ler. - Dénomination, siège

Article. ler, L'association prend la dénomination de : ASBL MESROP MACHTOTS.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner: ASBL MESROP MACHTOTS ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé à l'alinéa précédent où l'une de ces. mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui, y sont pris par l'association.

Art. 2. Le siège de l'association est établi rue de la Mainry, 8 à 4140 Sprimont, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

CHAPITRE II,  Buts de l'association

Art. 3. L'association a pour but de promouvoir l'enseignement de la langue, de l'Histoire et de la culture arménienne, par l'école, la danse, la musique, le chant, les sports, la cuisine, les traditions et les coutumes, l'artisanat, les arts en général, l'organisation d'évènements, de voyages, l'échange culturel entre des étudiants ou des enfants belges et arméniens, la vente de produits et d'artisanats arméniens, d'aide aux personnes dans le besoin, de projets humanitaires, d'aide à l'intégration des arméniens dans la langue et !a culture de la Communauté Française du Royaume de Belgique, et tout ce qui peut se rapporter à cela.

Elle peut exercer ou soutenir toutes les activités et initiatives qui paraissent raisonnablement nécessaires ou, utiles à la réalisation de ses buts sociaux,

Elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à cette réalisation, et notamment prêter son concours et/ou s'intéresser à toute activité susceptible de contribuer à cette réalisation.

Division LIEGE

O 9 MARS 2015 Greffe

IN i N





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers dans les limites de la loi et dans le cadre de l'objet social tel que défini ci-avant.

CHAPITRE iii. - Membres, admission, retrait, démission et cotisations

Art. 4. L'association sera composée des membres fondateurs dont le nombre minimum ne peut être inférieur à trois.

Art. 5, Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Toute personne qui désire devenir membre doit adresser une demande écrite en ce sens audit conseil. Celui-ci statue dans les meilleurs délais. La candidature est admise pour autant qu'elle soit agréée aux deux tiers au moins des voix des administrateurs présents ou représentés à la séance du conseil qui en est saisie, La décision ne doit pas être motivée.

Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres qui reprend les nom, prénom, et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination sociale, sa forme juridique et son siège social. Toutes les décisions d'admission, de démission, ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Tous les membres peuvent consulter fe registre au siège de l'association, selon les modalités légales. Une copie de ce registre est déposée au greffe du Tribunal de commerce, et en cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise à jour y est déposée dans le mois de la date anniversaire du dépôt au même greffe des statuts.

Art. 6. Il n'est pas perçu, sauf décision de l'Assemblée générale annuelle en sens contraire comme dit ci-après, de cotisation à charge des membres effectifs. Cependant, l'Assemblée générale annuelle peut mettre, chaque fois pour l'année en cours, une cotisation à charge des membres effectifs; cette cotisation annuelle ne peut alors dépasser vingt cinq euros.

Art. 7, Tout membre est libre de se retirer de l'association eu adressant sa démission par lettre recommandée au conseil d'admi-'nistration.

Art. 8, L'exclusion d'un membre ne peut être admise que par l'assemblée générale spécialement convoquée à cette fin et à la majorité des deux tiers des voix, Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

Art. 8bis. Si l'asbl devait être dissoute, les membres fondateurs qui le désirent garderont le nom de l'asbl Mesrop Machtots pour leur propre asbl s'ils le désirent. Personnes d'autres ne pourra l'utiliser pour son propre compte.

CHAPITRE IV.  Administration

Art. 9, L'association est administrée par un conseil composé des membres fondateurs et des autres membres effectifs du conseil d'administration, étant entendu que le nombre des administrateurs doit en tout temps être inférieur d'une unité au moins à celui des membres effectifs. Les membres du conseil d'administration devront être domicilés dans la Province de Liège,

Art. 10. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et un vice-président qui remplira les fonctions du président en cas d'empêchement de celui-ci.

Le conseil d'administration pourra nommer parmi ses membres un trésorier et un secrétaire dont il déterminera les attributions.

Art. 11. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande. Il doit être convoqué lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Art. 12. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre tenu au siège social et signé par les administrateurs qui ont pris part à la délibération.

Art. 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association.

Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée géné-'rate par les statuts ou par la loi est de la compétence du conseil. Il statue notamment sur tout traité, transaction et compromis, sur l'acquisition, l'aliénation et l'échange de tout bien meuble et immeuble, sur tous baux et locations, sur toutes acceptations de dons et legs, tous placements de fonds, recettes ou revenus et actes d'administration; sur toutes actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sur toutes nominations d'employés et leurs émoluments.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Art. 14. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à cette gestion à l'un de ses membres ou à une personne en dehors du conseil dont il fixera les pouvoirs et l'éventuelle rémunération. L'association est valablement représentée dans tout acte ou catégorie d'actes relevant de la compétence du conseil par un ou plusieurs mandataires particuliers désignés par le conseil. S'il s'agit d'actes ou décisions concernant l'engagement ou le licenciement du personnel, ses attributions et rémunérations, ni la personne chargée de la gestion journalière, ni aucun mandataire particulier ne peut agir sans avoir au préalable reçu des instructions précises du conseil, qui sera considéré comme décidant seul pour l'association à son titre d'employeur.

Art. 15. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 16. Les actes qui engagent l'association sont signés par le président et par un membre du conseil d'administration,

CHAPITRE V, - Assemblée générale

Art. 18. Sera tenu chaque année au siège social, au plus tard, le 30 juin de chaque année, une assemblée générale des membres à laquelle le conseil d'administration présente son rapport sur les opérations de l'association pendant l'année écoulée, le compte des recettes et dépenses et le budget, Cette assemblée procédera lorsque cela sera nécessaire à la nomination et au remplacement des administrateurs.

Les assemblées générales extraordinaires seront convoquées par le conseil d'administration chaque fois qu'il le jugera utile aux inté-'rêts de l'association; elles devront l'être sur la demande expresse d'un cinquième des membres adressée par écrit au président du conseil.

Art. 19. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par voie postale ou par voie électronique, au plus tard huit jours avant la réunion.

La convocation, signée par un administrateur, comprend l'ordre du jour de l'Assemblée.

L'assemblée délibère sur tous fes points portés à l'ordre du jour dans les convocations, eífou parvenus en temps utile au conseil d'administration sous la signature d'un vingtième au moins des membres. Des points ne comportant pas modification aux statuts peuvent toutefois faire l'objet d'une délibération malgré qu'ils n'aient pas été repris par convocation ou communication écrite préalable aux membres, si fa majorité des membres effectifs présents décident, en cours d'Assemblée, de les porter à l'ordre du jour.

Art. 20. L'assemblée générale ordinaire est régulièrement con-stituée quelque soit le nombre des associés présents et les déci-'sions sont prises à la majorité des voix, sauf les exceptions ci après.

L'assemblée générale des associés est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants

1. la modification des statuts;

2, la nomination et la révocation des administrateurs;

3. l'approbation du budget et des comptes;

4. la dissolution de l'association.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, y compris la dissolution de l'association, que si leur objet est spécialement indiqué dans les convocations et que si l'assemblée réunit les deux tiers au moins des membres effectifs, que ceux-ci soient présents ou représentés.

Si, à la première assemblée convoquée sur un point mentionné ci-avant, il n'est pas satisfait au quorum minimum de présence et de représentation exigé ci-avant, il peut être convoqué une seconde réunion qui ne sera pas tenue moins de quinze jours après celui de la première réunion, et qui pourra délibérer valablement quel que soit fe nombre des membres présents ou représentés.

Dans une Assemblée réunissant le quorum minimum légal susmentionné, ou dispensée de quorum minimum de présence, sur seconde convocation, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers au moins des membres effectifs présents ou représentés.

Toutefois les décisions ayant trait, à la modification du (des) but(s) de l'association, et celles ayant trait à la dissolution volontaire de l'association, exigent pour être adoptées la majorité d'au moins quatre cinquième des membres présents ou représentés.

Art. 21. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association, Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration,

Art, 22. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à son défaut, par le vice-président, et à défaut de celui-ci, par fe plus âgé des administrateurs présents.

MOD 2.2

Volet B - suite

Art. 23. L'assemblée générale délibère sur les propositions qui lui sont faites par le conseil d'administration ou par les associés qui sont portées à l'ordre du jour. Toutefois, les résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour à condition de ne -porter que sur des questions d'administration et sauf appel de l'assemblée subséquente.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ils sont conservés au siège social où tout membre peut en prendre connaissance. Les membres et les tiers, justifiant d'un intérêt, peuvent en demander des extraits signés par le président et un administrateur,

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

CHAPITRE VI. - Comptes annuels et dissolution

Art. 24. L'année sociale commence le ler janvier et finit le 31 décembre.

Art. 25. Chaque année, au 31 décembre, les comptes de l'exercice comptable écoulé sont clôturés et le budget de l'exercice comptable suivant est établi. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, au plus tard, le 30 juin de chaque année,

Art, 26. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée géné-'rale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée qui la prononce décidera quelle affectation à une fin désintéressé, dans la droite ligne du(des) but(s) qu'a poursuivi(s) l'association, il y a lieu de donner à l'actif net de cette dernière après l'acquittement du passif.

Art. 27. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est régie par la loi du 27 juin 1921.

CHAPITRE VII. - Administrateurs, nominations

Art.. 28. L'assemblée générale des fondateurs e nommé en qualité d'administra-teur

Ils ont désigné en qualité de

- Président: Lusiné NERSISYAN

- Vice-président : Gohar BADALYAN et Hamlet HOVNANYAN

- Secrétaire : Zovig MURAT

- Trésorier: Didier BERTRAND

- Organisateur pour les évènements et la jeunesse: Vache BEREJIKLIAN

Modifié et passé à Sprimont, le 09 mars 2015, les statuts seront conservés au siège de l'association où ils pourront être consulté par les membres de celle-ci.Texte

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Réservé

au

Moniteur

belge

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18/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte '

F Diuinion LIEGF. Greee9 »Mi 2015

N° d'entreprise : 536.187.789

Dénomination

(en entier) : ASBL MESROP MACHTOTS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la Mainry, 8 à 4140 Sprimont.

Objet de l'acte Démission de la secrétaire (Zovig Murad), changement de poste de la vice-présidente au poste de secrétaire (Gohar BADALYAN) et changement de siège social de Sprimont pour 4020 Liège.

Entre les membres fondateurs soussignés

- Madame Lusiné NERS1SYAN, belge, née à Erevan (République d'Arménie), le 28/01/1975, domiciliée à 4140 Sprimont, rue de la Mainry, 8 ;

- Monsieur Didier BERTRAND, belge, né à Liège, le 17/08/1970, domicilié à 4140 Sprimont, rue de la Mainry, 8,

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, il

" a été convenu ce qui suit :

STATUTS

CHAPITRE ler. - Dénomination, siège

Article. ler. L'association prend la dénomination de : ASBL MESROP MACHTOTS.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner : ASBL MESROP MACHTOTS ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé à l'alinéa précédent où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Art. 2. Le siège de l'association est changé de la rue de la Mainry, 8 à 4140 Sprimont et établi rue Ernest Marneffe, 25127 à 4020 Liège, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

CHAPITRE Il.  Buts de l'association

Art. 3. L'association a pour but de promouvoir l'enseignement de la langue, de l'Histoire et de la culture arménienne, par l'école, la danse, la musique, le chant, les sports, la cuisine, les traditions et les coutumes, l'artisanat, les arts en général, l'organisation d'évènements, de voyages, l'échange culturel entre des étudiants ou des enfants belges et arméniens, la vente de produits et d'artisanats arméniens, d'aide aux personnes dans le besoin, de projets humanitaires, d'aide à l'intégration des arméniens dans la langue et la culture de la Communauté Française du Royaume de Belgique, et tout ce qui peut se rapporter à cela.

Elle peut exercer ou soutenir toutes les activités et initiatives qui paraissent raisonnablement nécessaires ou utiles à la réalisation de ses buts sociaux.

Elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à cette réalisation, et notamment prêter son concours et/ou s'intéresser à toute activité susceptible de contribuer à cette réalisation.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

1 MOQ2.2

X

L'association pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers dans les limites de la loi et dans le cadre de l'objet social tel que défini ci-avant.

CHAPITRE III. - Membres, admission, retrait, démission et cotisations

Art. 4. L'association sera composée des membres fondateurs dont le nombre minimum ne peut être inférieur à deux.

Art. 5. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Toute personne qui désire devenir membre doit adresser une demande écrite en ce sens audit conseil. Celui-ci statue dans les meilleurs délais. La candidature est admise pour autant qu'elle soit agréée aux deux tiers au moins des voix des administrateurs présents ou représentés à la séance du conseil qui en est saisie. La décision ne doit pas être motivée,

Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres qui reprend les nom, prénom, et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination sociale, sa forme juridique et son siège social. Toutes les décisions d'admission, de démission, ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Tous les membres peuvent consulter le registre au siège de l'association, selon les modalités légales. Une copie de ce registre est déposée au greffe du Tribunal de commerce, et en cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise à jour y est déposée dans le mois de la date anniversaire du dépôt au même greffe des statuts.

Art. 6. II n'est pas perçu, sauf décision de l'Assemblée générale annuelle en sens contraire comme dit ci-après, de cotisation à charge des membres effectifs. Cependant, l'Assemblée générale annuelle peut mettre, chaque fois pour l'année en cours, une cotisation à charge des membres effectifs; cette cotisation annuelle ne peut alors dépasser vingt cinq euros.

Art. 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association eu adressant sa démission par lettre recommandée au conseil d'admi-lnistration.

Art. 8. L'exclusion d'un membre ne peut être admise que par l'assemblée générale spécialement convoquée à cette fin et à la majorité des deux tiers des voix, Le membre démission-maire ou exclu et les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

Art. 8bis. Si l'asbl devait être dissoute, les membres fondateurs qui le désirent garderont le nom de l'asbl Mesrop Machtots pour leur propre asbl s'ils le désirent. Personnes d'autres ne pourra l'utiliser pour son propre compte.

CHAPITRE IV.  Administration

Art. 9. L'association est administrée par un conseil composé des membres fondateurs et des autres membres effectifs du conseil d'administration, étant entendu que le nombre des administrateurs doit en tout temps être inférieur d'une unité au moins à celui des membres effectifs. Les membres du conseil d'administration devront être domicilés dans la Province de Liège.

Art. 10. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et un vice-président qui remplira les fonctions du prési-hdent en cas d'empêchement de celui-ci.

Le conseil d'administration pourra nommer parmi ses membres un trésorier et un secrétaire dont il déterminera les attributions.

Art. 11. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande. Il doit être convoqué lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Toute décision du conseil d'administration est prise à la majo-'rité absolue des votants, En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Art. 12, Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre tenu au siège social et, signé par les administrateurs qui ont pris part à la délibération.

Art. 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association.

Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée géné-hale par les statuts ou par la loi est de la compétence du conseil. Ii statue notamment sur tout traité, transaction et compromis, sur l'acquisition, l'aliénation et l'échange de tout bien meuble et immeuble, sur tous baux et locations, sur toutes acceptations de dons et legs, tous placements de fonds, recettes ou revenus et actes d'administration; sur toutes actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sur toutes nominations d'employés et leurs émoluments.

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d Art, 14. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation

afférente à cette gestion à l'un de ses membres ou à une personne en dehors du conseil dont il fixera les pouvoirs et l'éventuelle rémunération. L'association est valablement représentée dans tout acte ou catégorie d'actes relevant de la compétence du conseil par un ou plusieurs mandataires particuliers désignés par le conseil. S'il s'agit d'actes ou décisions concernant l'engagement ou le licenciement du personnel, ses attributions et rémunérations, ni la personne chargée de la gestion journalière, ni aucun mandataire particulier ne peut agir sans avoir au préalable reçu des instructions précises du conseil, qui sera considéré comme décidant seul pour l'association à son titre d'employeur.

Art. 15. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 16. Les actes qui engagent l'association sont signés par le président et par un membre du conseil d'administration.

CHAPITRE V, - Assemblée générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Art. 18. Sera tenu chaque année au siège social, au plus tard, le 30 juin de chaque année, une assemblée générale des membres à laquelle le conseil d'administration présente son rapport sur les opérations de l'association pendant l'année écoutée, le compte des recettes et dépenses et le budget. Cette assemblée procédera lorsque cela sera nécessaire à la nomination et au remplacement des administrateurs.

Les assemblées générales extraordinaires seront convoquées par le conseil d'administration chaque fois qu'il le jugera utile aux inté-'rêts de l'association; elles devront l'être sur la demande expresse d'un cinquième des membres adressée par écrit au président du conseil.

Art. 19. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par voie postale ou par voie électronique, au plus tard huit jours avant la réunion.

La convocation, signée par un administrateur, comprend l'ordre du jour de l'Assemblée,

L'assemblée délibère sur tous les points portés à l'ordre du jour dans les convocations, et/ou parvenus en temps utile au conseil d'administration sous la signature d'un vingtième au moins des membres. Des points ne comportant pas modification aux statuts peuvent toutefois faire l'objet d'une délibération malgré qu'ils n'aient pas été repris par convocation ou communication écrite préalable aux membres, si la majorité des membres effectifs présents décident, en cours d'Assemblée, de les porter à l'ordre du jour.

Art. 20. L'assemblée générale ordinaire est régulièrement constituée quelque soit le nombre des associés présents et les déci-isions sont prises à la majorité des voix, sauf les exceptions ci--'après.

L'assemblée générale des associés est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants

1. la modification des statuts;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. l'approbation du budget et des comptes;

4. la dissolution de l'association.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, y compris la dissolution de l'association, que si leur objet est spécialement indiqué dans les convocations et que si l'assemblée réunit les deux tiers au moins des membres effectifs, que ceux-ci soient présents ou représentés.

Si, à la première assemblée convoquée sur un point mentionné ci-avant, il n'est pas satisfait au quorum minimum de présence et de représentation exigé ci-avant, il peut être convoqué une seconde réunion qui ne sera pas tenue moins de quinze jours après celui de la première réunion, et qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,

Dans une Assemblée réunissant le quorum minimum légal susmentionné, ou dispensée de quorum minimum de présence, sur seconde convocation, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers au moins des membres effectifs présents ou représentés.

Toutefois les décisions ayant trait, à la modification du (des) buts) de l'association, et celles ayant trait à la dissolution volontaire de l'association, exigent pour être adoptées la majorité d'au moins quatre cinquième des membres présents ou représentés.

Art. 21. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association, Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 22. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à son défaut, par le vice-président, et à défaut de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs présents.

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Reervé

du

Moniteur

belge

MOD 22

Volet B - suite

Art. 23. L'assemblée générale délibère sur les propositions qui lui sont faites par le conseil d'administration ou par les associés qui sont portées à l'ordre du jour. Toutefois, les résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour à condition de ne -porter que sur des questions d'administration et sauf appel de l'assemblée subséquente.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ils sont conservés au siège social où tout membre peut en prendre connaissance. Les membres et les tiers, justifiant d'un intérêt, peuvent en demander des extraits signés par le président et un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge, Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

CHAPITRE VI. - Comptes annuels et dissolution

Art, 24. L'année sociale commence le ler janvier et finit le 31 décembre.

Art. 25. Chaque année, au 31 décembre, les comptes de l'exercice comptable écoulé sont clôturés et le budget de l'exercice comptable suivant est établi. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, au plus tard, le 30 juin de chaque année.

Art. 26. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, ' déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée qui 1a prononce décidera quelle affectation à une lin désintéressé, dans la droite ligne du(des) but(s) qu'a poursuivi(s) l'association, il y a lieu de donner à l'actif net de cette dernière après l'acquittement du passif.

Art. 27. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est régie par la loi du 27 juin 1921_

CHAPITRE Vtl. - Administrateurs, nominations

Art.. 28. L'assemblée générale des fondateurs a nommé en qualité d'administra-teur

Ils ont désigne en qualité de

- Président Lusiné NERSISYAN

- Vice-président : Hamiet HOVNANYAN

- Secrétaire : Gohar BADALYAN

- Trésorier; Didier BERTRAND

- Organisateur pour les évènements et la jeunesse: Vache BEREJIKLIAN

Modifié et passé à Liège, le 05 juin 2015, les statuts seront conservés au siège de l'association où ils pourront être consulté par les membres de celle-ci.

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Coordonnées
MESROP MACHTOTS

Adresse
RUE DE LA MAINRY 8 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne