METAL-ISO

Dénomination : METAL-ISO

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 634.869.651

Publication

14/08/2015

�� MOD WORD 17.1

Vase Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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15 1783

Division LIEGE

-- 5 AM 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : ce3 U ee - e761

D�nomination

(en entier) : METAL-ISO

(en abr�g�) : METAL ISO

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 4400 Ivoz-Ramet, Parc Industriel 5

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Christine D�ME, Notaire � la r�sidence de Li�ge, Notaire associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Anne Fran�oise HONHON et Christine D�ME, Notaires associ�s", ayant son si�ge social � Li�ge, Avenue de Fontainebleau, 2, en date du 4 aoQt 2015, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

1) Monsieur TEIXEIRA de Oliveira Manuel, n� � BRAGA (Portugal), le 9 mars 1964, NN640309-451-62,.

domicili� � Mons, rue Grande 91.

D'apr�s le registre national, �poux de Madame VANDEVOORDE V�ronique.

Lequel d�clare qu'aux termes d'une d�cision du tribunal de Mons, le divorce entre lui-m�me et Madame

VANDEVOORDE a �t� prononc�, lequel est en cours de transcription.

2) Monsieur MOSSATI Abdethamid, n� � Beni Oulichek (Maroc), le 1 juillet 1958, NN580701-383-78, �poux de Madame HARROUD Aicha, domicili� � Jette, avenue de Levis Mirepoix, 37M/H.

Epoux mari� au Maroc le 14 septembre 1982, sous le r�gime l�gal marocain � d�faut de contrat de mariage, ainsi d�clar�.

3) La soci�t� anonyme � NEW BRB & Co �, dont le si�ge social est �tabli � 5060 Sambreville, rue des, Glaces Nationales, 169, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro NA BE 0632.685.072, RPM Namur.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire soussign�, en date du 23 juin 2015, publi� par extraits au Moniteur belge le 25 juin suivant sous le num�ro 0310564,

Ici repr�sent�e conform�ment � l'article 18 de ses statuts par deux administrateurs :

- La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � R & CO �, dont le si�ge social est �tabli � 4470 Saint Georges Sur Meuse, rue Albert ler, 22 A bo�te 7, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro NA BE 0630.672.422 RPM Li�ge

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Fran�ois ANGENOT, notaire associ� �, Welkenraedt, en date du 18 mai 2015, publi� par extraits au Moniteur beige le 20 mai suivant sous le num�ro. 0308377

Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s.

Ici repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Benoit ROUSCHOP, NN 64.10.21-329-67, n� � Battice, le 21 octobre 1964, domicili� � Saint-Georges-Sur-Meuse, rue Albert fer 22A bo�te 7, nomm� � cette fonction par d�cision de la g�rance du 4 ao�t 2015 en cours de publication au Moniteur belge.

- La Soci�t� anonyme � DELTA PROJECT ENGINEERING �, dont le si�ge social est �tabli � 4400 Ivoz-Remet, Parc Industriel, 5, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro NA BE 0809.837.954 RPM Li�ge.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Tasset, de Braine-le-Comte, en date du 10 f�vrier 2009, publi� par extraits au Moniteur belge le 25 f�vrier suivant sous le num�ro 0029426. Ici repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur St�phane TROMME n� � Rocourt, le 29 septembre 1973, (NN : 730929-225-16), domicili� � Evelette, rue des Sorbiers, 31 A, nomm� � cette fonction par d�cision du conseil d'administration du 16 mai 2015, en cours de publication au Moniteur belge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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4) La Soci�t� anonyme � DELTA PROJECT ENGINEERING �, dont le si�ge social est �tabli � 4400 Ivoz-

Remet, Parc Industriel, 5, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro TVA BE 0809.837.954

RPM Li�ge.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Tasset, de Braine-le-Comte, en date du 10

f�vrier 2009, publi� par extraits au Moniteur belge le 25 f�vrier suivant sous le num�ro 0029426.

Dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un acte re�u par le notaire Tasset, de Braine-le-Comte, en

date du 27 mars 2009, publi� par extraits au Moniteur belge le 8 avril suivant sous le 0050977.

Ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par deux administrateurs :

- Monsieur TROMME St�phane Jean Marie, n� � Rocourt, le 29 septembre 1973, NN 730929-225-16,

domicili� � Ohey, rue des Sorbiers, 31A.

- Monsieur Rafael SPINA, n� � Framerie, le 10 mars 1963, NN 63.03.10-333-32, domicili� � Mons, rue de

Nimy 61 C-11.

Dont les mandats ont �t� renouvel�s en date du 16 mai 2015, en cours de publication au moniteur belge.

5) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � TRB INDUSTRIES �, dont le si�ge social est �tabli � 2060

Anvers, Bredastraat, 119, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro TVA BE 0819.640.102

RPM Anvers.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Martine ROBBERECHTS, � Zaventem, en date du 29 septembre 2009, publi� par extraits au Moniteur belge le 23 octobre suivant sous le num�ro 0150187.

Ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par deux g�rants:

- Monsieur BROGNIEZ Thierry Marcel Jean, n� � Mons, le 4 avril 1964, NN640404-253-29, domicili� � Brasschaat, Miksebaan, 227.

- La Soci�t� anonyme � SOAD INVEST & MANAGEMENT�, dont le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, rue de Nimy, 61C-11, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro TVA BE 0541.299.689 RPM Mons, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Rafael SPINA, n� � Framerie, le 10 mars 1963, NN 63.03.10-333-32, domicili� � Mons, rue de Nimy 61 C-11, nomm� � cette fonction par d�cision du conseil d'administration du 19 juin 2015, en cours de publication.

Monsieur Thierry BROGNIEZ a �t� nomm� � cette fonction lors de l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t� dont question ci-dessus et la SA SOAD INVEST & MANAGEMENT par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 15 septembre 2014 publi�e aux annexes du Moniteur belge du 8 janvier 2015 sous le num�ro 0003730.

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� anonyme d�nomm�e � METAL-ISO�, en abr�g� �METAL ISO�, ayant son si�ge social � 4400 Ivoz-Ramet, Parc Industriel 5, au capital de cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 �), repr�sent�e par mille actions sans d�signation de valeur nominale.

pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont d�pos� au rang des minutes du Notaire soussign� le plan financier.

Les comparants d�clarent souscrire tes mille actions, en esp�ces, au prix de cent vingt-cinq euros (125,00 � ) chacune, comme suit z.

- Monsieur Manuel TEIXEIRA de Oliveira, comparant, � concurrence de trente-huit mille cent vingt-cinq euros, soit trois cent et cinq (305) actions.

-Monsieur Abdelhamid MOSSATI, comparant, � concurrence de trente-huit mille cent vingt-cinq euros, soit trois cent et cinq (305) actions.

- La soci�t� anonyme � NEW BRB & Co �, comparante, � concurrence de seize mille deux cent cinquante euros, soit cent trente (130) actions.

- La soci�t� anonyme � DELTA PROJECT ENGINEERING �, comparante, � concurrence de seize mille deux cent cinquante euros, soit cent trente (130) actions.

- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � TRB INDUSTRIES �, comparante, � concurrence de seize mille deux cent cinquante euros, soit cent trente (130) actions,

Soit ensemble mille actions ou l'int�gralit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de quatre-vingt-six euros huit cent septante-cinq dix milli�mes (86,875) par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit quatre-vingt-six mille huit cent septante-cinq euros (86.875,00 � ), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque CBC sous le num�ro BE23 7320 3697 0791.

Une attestation justifiant ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign�. Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r� conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

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Les comparants d�clarent et reconnaissent :

1.que le Notaire instrumentant a attir� l'attention des comparants sur tes dispositions l�gales relatives respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les administrateurs de soci�t� en cas de faute grave et caract�ris�e et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration et � la surveillance d'une soci�t�.

Q.que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur les cons�quences des articles du Code des soci�t�s relatifs � la responsabilit� des fondateurs en cas de cr�ation de la soci�t� avec un capital manifestement insuffisant.

3.que le Notaire soussign� leur a expliqu� les cons�quences de leur r�gime matrimonial sur la propri�t� juridique, la gestion et la propri�t� financi�re des actions de chacun.

e. STATUTS

TITRE I : TYPE DE SOCIETE

Article 1 - Forme et d�nomination de la soci�t�

La soci�t� est une soci�t� commerciale et adopte la forme de la soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e � METAL-ISO � et en abr�g� � METAL ISO �. Les d�nominations compl�tes et abr�g�es peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents �manant de la soci�t� doivent contenir la d�nomination de la soci�t�, la forme en entier ou abr�g�, l'indication du si�ge de la soci�t�, te terme RPM suivi du num�ro d'entreprise, l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4400 Ivoi Ramet, Parc Industriel, 5.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit pour elle-m�me soit pour compte de tiers, ou

en participation avec ceux-ci, par elle-m�me ou par sous-traitants de :

l'�tude, la fabrication et la r�alisation de travaux en fabrications m�talliques;

- la vente en gros ou au d�tail de tous produits m�talliques, isolants et de mat�riaux au sens large ;

- le contr�le, la gestion et la coordination de projets pour tous types de fabrication;

l'�tude, la fabrication et la r�alisation �ventuelle de travaux d'isolation thermique et d'isolation acoustique

en industries et en b�timents;

- l'�tude, la fabrication et la r�alisation de travaux en protection anti feu en industries et en b�timents;

- l'achat de produits n�cessaires � la r�alisation des activit�s reprises ci-dessus ainsi que la transformation

et la mise en oeuvre de ces produits ;

- l'achat, la vente de toutes valeurs mobili�res et plus principalement d'actions, obligation ou titres

g�n�ralement quelconques, c�t�s ou non en bourse, et la prise de participation financi�re dans des soci�t�s de

droit belge ou �trang�re.

- l'achat, la vente, l'�change, la construction, la r�novation, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la

location et la g�rance de tous immeubles.

- l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de

tous immeubles.

- La soci�t� peut �galement dans le cadre de tous types de projets, constituer directement ou indirectement des garanties de restitutions d'acomptes, de bonnes de fin de travaux,... et ceci pour compte de tiers.

- Elle peut �galement exercer ou participer � la gestion d'une ou plusieurs soci�t�s ou entreprises et faire partie de leurs organes coll�giaux de gestion.

- Elle peut �galement acheter et mettre en valeur tous brevets et autres droits similaires s'y rattachant ou pouvant les compl�ter,

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- Elle peut emprunter ou accorder � d'autres soci�t�s tous concours par voie de pr�ts, avances de fonds ou garanties. Elle pourra leur accorder assistance de quelque mani�re que se soit et participer � leur gestion en ex�cutant des t�ches de management y compris comme administrateur ou administrateur d�l�gu�.

- Elle peut acqu�rir, exploiter et liquider tous droits intellectuels, marques, mod�les, dessins, �critures, ...

- La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financi�res, immobili�res et autres entreprises existantes ou � cr�er, ainsi que tous investissements et op�rations financi�res, � l'exception de celles r�serv�es par la loi aux banques de d�p�t.

La soci�t� peut notamment octroyer des pr�ts, cr�dits ou avances � tous tiers li�s ou non.

La soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Sans pr�judice aux restrictions l�gales, d�ontologiques ou r�glementaires, la soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de scission, de souscription, ou de toute autre mani�re, dans toutes soci�t�s, associations, entreprises, existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature � faciliter ou favoriser le d�veloppement ou la r�alisation de son objet te! que d�fini ci-dessus.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il : CAPITAL

Article 5 - Capital

Le capital social est fix� � cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 � ).

II est repr�sent� par mille actions sans d�signation de valeur nominale.

Chaque action repr�sente un milli�me du capital social.

Article 6 - Actions avec ou sans droit de vote

Le capital peut �tre repr�sent� par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de cr�ation d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote d�j� �mises, te conseil d'administration est autoris� � d�terminer le nombre maximum d'actions � convertir et � fixer les conditions de conversion.

Article 7 Titres b�n�ficiaires

Il peut �tre cr�� des parts b�n�ficiaires.

Les parts b�n�ficiaires conf�rent

-Le droit au dividende ;

-Le droit de vote dans les limit�s l�gales ;

-Un droit dans la r�partition du boni de liquidation.

Les parts b�n�ficiaires ne sont n�gociables que dix jours apr�s le d�p�t des deuxi�mes comptes annuels qui suit leur cr�ation. Jusqu'� l'expiration de ce d�lai, leur cession ne peut �tre faite que par acte public ou par �crit sous seing priv�, signifi� � la soci�t� dans le mois de la cession, le tout � peine de nullit�. Les actes relatifs

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� la cession de ces parts mentionnent leur nature, la date de leur cr�ation et les conditions prescrites pour leur cession.

Article 8 - Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE III ; TITRES

Article 9 - Nature des titres

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s.

Leur titulaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

Article 10 - Indivisibilit� des titres - Vote par l'usufruitier �ventuel

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux actionnaires, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 11 - Cession d'actions

La proc�dure d'agr�ment et la proc�dure cons�cutive �ventuelle de pr�emption s'appliquent aux cessions et transmissions d'actions, � titre on�reux ou gratuit, � des tiers en ce compris un actionnaire de la soci�t�.

A. - Cessions entre vifs

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L'actionnaire qui d�sire c�der tout ou partie de ses actions � une personne, physique ou morale, en informe le conseil d'administration.

Le conseil d'administration transmet cette information dans les quinze jours aux autres actionnaires.

La d�cision d'agr�ment est prise par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires � la majorit� au moins des actionnaires poss�dant les trois quarts du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e, dans les six semaines de l'envoi de la notification de l'actionnaire sortant.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires n'est pas tenue d'indiquer les motifs de son refus ou de son agr�ment.

La d�cision d'agr�ment ou de refus est notifi�e � l'actionnaire c�dant par le conseil d'administration dans les quinze jours de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires.

Si l'assembl�e g�n�rale des actionnaires n'agr�e pas le cessionnaire propos�, le c�dant a dix jours � dater de l'envoi de la notification du conseil d'administration pour d�cider et notifier s'il renonce ou non � son projet de c�der des titres. A d�faut de notification au conseil d'administration par le c�dant � qui l'on a oppos� un refus d'agr�ment, il est pr�sum� renoncer � son projet de cession. S'il ne renonce pas � son projet, il s'ouvre au profit des autres actionnaires un droit de pr�emption sur les actions offertes en vente, ce dont le conseil avise sans d�lai les actionnaires.

Les actions sont acquises, sauf accord entre parties intervenu end�ans les trente jours de la notification effectu�e par le conseil d'administration du souhait de l'actionnaire de ne pas renoncer � son projet de cession, au prix � d�terminer par un expert d�sign� de commun accord par les parties, � d�faut d'accord sur l'expert, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs.

Les actionnaires peuvent exercer ce droit de pr�emption au plus tard dans les quinze jours de l'envoi par te conseil du r�sultat de l'expertise, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils souhaitent acqu�rir.

Les actionnaires peuvent aussi, pr�alablement � l'expiration de ce d�lai, renoncer express�ment � l'exercice de leur droit de pr�emption.

L'absence de r�ponse dans le d�lai accord� vaudra renonciation expresse au droit de pr�emption.

Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de pr�emption a �t� exerc� est sup�rieur au nombre d'actions offertes en vente, les actions sont prioritairement attribu�es aux actionnaires au prorata de leur participation dans le capital social.

Le droit de pr�emption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accro�t au droit de pr�emption de ceux qui en ont fait usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au total des actions de ceux qui ont exerc� leur droit. Le conseil notifie aux actionnaires, apr�s l'expiration du d�lai pr�cit�, le r�sultat de la pr�emption et fixe, le cas �ch�ant, un nouveau d�lai de quinze jours pour permettre l'ex�cution de la pr�emption au second tour.

Si les parties n'exercent pas leur droit de pr�emption ou si le nombre d'actions sur lesquelles les parties ont exerc� leur droit de pr�emption est inf�rieur au nombre d'actions offertes en vente, le c�dant pourra librement c�der la totalit� de ses actions au tiers-candidat cessionnaire.

L'acqu�reur paie le prix des actions dans un d�lai de deux mois � compter de la d�termination du prix.

Les notifications faites en ex�cution du pr�sent article sont envoy�es par lettres recommand�es � la poste, les d�lais commen�ant � courir � partir de la date d'exp�dition de la lettre, appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale.

B. -Transmissions par d�c�s

Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par d�c�s.

La demande d'agr�ment sera faite par le ou les h�ritiers ou par les l�gataires des actions. lls peuvent exiger leur agr�ment sf toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le d�lai pr�vu.

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TITRE IV : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE Article 12 Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, et r��ligibles.

Toutefois, dans les cas pr�vus par la loi, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres.

Si une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente,

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Article 13 - Pr�sidence

Le conseil d'administration peut �lire, parmi ses membres, un pr�sident. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer.

S'il le juge opportun, le conseil peut �lire un ou plusieurs vice-pr�sidents.

Article 14 - R�union du conseil d'administration

Le conseil d'administration se r�unit, en Belgique ou � l'�tranger, sur convocation de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement, de celui qui le remplace, ou de deux administrateurs.

Les convocations sont �crites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout administrateur peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu� s'il est pr�sent ou repr�sent� � la r�union.

Article 15 - D�lib�ration

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur emp�ch� ou absent, peut donner, par �crit, par tout moyen de transmission, � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter aux r�unions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent,

Dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil d'administration est compos� de deux membres, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins.

Article 16 - Comp�tences du conseil d'administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale,

Article 17 - Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu de la loi. Si un comit� de direction est institu�, le conseil d'administration est charg� de surveiller celui-ci.

Le conseil d'administration peut, en outre, d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

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Il peut, enfin, d�l�guer � toute personne des pouvoirs sp�ciaux et limit�s.

Article 18 - Repr�sentation

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par deux administrateurs conjointement. Elle est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Article 19 - Contr�le

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES

Article 20 - R�unions

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le deuxi�me mercredi du mois de juin � 10 heures.

Si ce jour est un jour f�ri� [�gal, l'Assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, m�me endroit, m�me heure.

Article 21 - Convocation

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Tout personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 22 - Admission

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale :

-les propri�taires d'actions nominatives doivent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale, informer le conseil d'administration de leur intention de participer � l'assembl�e, ainsi que du nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote ;

-tes propri�taires d'actions d�mat�rialis�es doivent, au plus tard cin jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale, d�poser au si�ge social ou aux lieux indiqu�s par l'avis de convocation, une attestation �tablie par le teneur de comptes agr�� ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es ;

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'Ils ont effectu� les formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

Article 23 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par le conseil d'administration. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement

Article 24 - Majorit�s Procuration

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Tout actionnaire peut donner � toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�e par un acte authentique.

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Article 25 - Bureau

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par une personne d�sign�e par l'assembl�e.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 26 - Nombre de voix

Chaque action donne droit � une voix.

TITRE VI : ECRITURES AFFECTATION DES RESULTATS

Article 27 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 28 - Affectation des r�sultats

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et pr�l�vements. Elle affecte � la r�serve l�gale une dotation de cinq pour cent au moins des b�n�fices nets de l'exercice. Cette affectation cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint dix pour cent du capital social.

Article 29 - Acomptes sur dividendes

Le conseil d'administration peut d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes.

TITRE VII : DISSOLUTION -- LIQUIDATION

Article 30 - Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque raison que ce soit et � n'importe quel moment, la liquidation s'op�re par les liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

A d�faut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualit� de comit� de liquidation.

A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par la loi.

L'assembl�e fixe la r�mun�ration des liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination.

Article 31 - R�partition

Apr�s payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou apr�s consignation des montants � cette fin, les liquidateurs r�partissent l'actif net en esp�ces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils poss�dent.

En outre les biens qui subsistent en nature sont r�partis de la m�me fa�on.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es de la m�me fa�on les liquidateurs doivent r�tablir l'�quilibre avant de proc�der au partage pr�cit�, en mettant toutes les actions sur pied d'�galit�, soit en inscrivant des versements suppl�mentaires � charge des actions qui ne sont pas suffisamment lib�r�es, soit en remboursant en esp�ces ou en titres les actions lib�r�es dans des proportions sup�rieures.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

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Article 32 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites, s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis � vis de la soci�t�,

Article 33 - Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 34 - Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce texte, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires � ses dispositions imp�ratives sont cens�es non �crites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et se terminera le 31 d�cembre 2016.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin 2017.

3, Administrateurs

Les comparants d�cident de fixer le nombre d'administrateurs � 5 et appellent � cette fonction, pour un terme de six ans :

1) Monsieur TEIXEIRA de Oliveira Manuel, comparant ;

2) Monsieur MOSSATI Abdelhamid, comparant ;

3) La soci�t� anonyme � NEW BRB & Co �, comparante ;

4) La Soci�t� anonyme � DELTA PROJECT ENGINEERING �, comparante

5) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � TRB INDUSTRIES �, comparante ;

Ici pr�sents ou d�ment repr�sent�s et qui acceptent,

Le mandat des administrateurs est gratuit.

4. Commissaire

Compte tenu des crit�res [�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-reviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce

Ma�tre Christine D�ME

Notaire associ� de la soci�t� civile ayant pris

la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e "Anne Fran�oise HONHON et Christine D�ME",

Notaires associ�s" � Li�ge

"

..

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Acte d�pos� au greffe:

- l'exp�dition de l'acte du 04/08/2015

"

a"

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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