MG TOITURES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MG TOITURES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 871.551.532

Publication

29/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 13.11.2013, DPT 24.04.2014 14097-0018-014
31/03/2014
ÿþRéser au MonitE belw

Mod 11.1

N° d'entreprise : 0871.551.532

Dénomination (en entier) : MG TOITURES

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Quarron 9 à 4990 Lierneux (Arbrefontaine)

Oblat de l'acte : Augmentation de capital - Modifications des statuts

:: D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitéei "MG TOITURES", ayant son siège social à 4990 Lierneux (Arbrefontaine), Quarron 9, numéro TVA: i; BE 0871.551.532, RPM Verviers, dressé par Maître Pierre COTTIN, Notaire à Vielsalm, le 14 mars; 2014, en cours d'enregistrement à Vielsalm, il résulte que l'associé unique a pris les résolutions; suivantes

Résolution unique : Augmentation de capital par apport en numéraire dans le cadre dei l'article 537 du Code des impôts sur les revenus

1. Auqmentation du capital

Le comparant décide d'augmenter le capital par un apport en numéraire provenant de dividendes, distribués par l'Assemblée Générale en date du 28 février 2014 dans le cadre de l'article 537 du Code; ?; des impôts sur les revenus, à concurrence d'un montant de cent vingt-six mille euros (126.000,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à cent quarante quatre mille six cents euros (144.600,00 EUR) par offre en souscription de mille deux cent soixante; 11(1.260) parts sociales nouvelles, qui porteront les numéros 187 à 1.446 dans le registre des parts; nominatives, à émettre au prix de cent euros (100,00 EUR) la part, étant le pair comptable des parts; existantes. Les mille deux cent soixante (1.260) parts nouvelles seront en tous points identiques aux parts sociales existantes, elles seront de même catégorie et jouiront donc des mêmes droits et avantages; que les parts existantes, elles prendront part au résultat de l'entreprise à dater de ce joua

2. Souscription et libération

Le comparant déclare avoir parfaite connaissance des dispositions statutaires et de la situation: i; financière de la société.

Il déclare souscrire les mille deux oent soixante (1.260) parts nouvelles au prix de cent euros]

(100,00 EUR) la part, à savoir le pair comptable, pour une somme totale de cent vingt-six mille euros: ;; (126.000,00 EUR), parts qu'il a libérées au moyen des dividendes décrétés suivant les termes du:

procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 février 2014, après déduction du ;, précompte mobilier au taux de dix pour cent (10 %), et virés par lui-même ou sur son ordre sur le; !1 compte spécial ouvert au nom de la société.

Suite à cette souscription, le capital sera ainsi augmenté à concurrence de cent vingt-six mille euros; (126.000,00 EUR) et porté à cent quarante-quatre mille six cents euros (144.600,00 EUR).

;; Le comparant a déposé le montant de cent vingt-six mille euros (126.000,00 EUR), sur le compte; portant le numéro BE32 0017 2180 8402 ouvert auprès de la banque BNP Paribas Fortis pour; l'augmentation de capital.

Une attestation de ladite banque établissant ce dépôt a été présentée au Notaire soussigné, qui lai conserve en son dossier.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Seules les personnes habilitées à ii engager la société peuvent disposer des sommes qui s'y trouvent déposées, et seulement après que te Notaire soussigné aura informé la banque de la passation de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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iii

Déposé au Gre e du

TRIBUNAL DE COMMERCr DE VERVIERS



N i 8 -03





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.,

1 Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

3. Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital

Le comparant, dans l'exercice des pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions qui précèdent

Suite à la décision de l'Assemblée le 28 février 2014 d'allouer un dividende brut à l'associé unique à concurrence de cent quarante mille euros (140.000,00 EUR), la décision de l'Assemblée d'augmenter le capital dans les conditions fixées ci-dessus (au moyen des sommes distribuées comme dividendes, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus) a été mise en oeuvre par la souscription intervenue, que l'associé unique de la société a souscrit à la totalité des parts nouvelles et libéré dûment et entièrement celles-ci au moyen des dividendes ainsi recueillis, soit que chacune des mille deux cent soixante (1.260) parts sociales a été souscrite et libérée à concurrence de cent pour cent (100 %), portant le capital à cent quarante-quatre mille six cents euros (144.600,00 EUR).

Le capital est désormais représenté par mille quatre cent quarante-six (1,446) parts sociales de capital. Le comparant constate encore que la société a donc, dès à présent, â sa disposition sur le compte spécial une somme de cent vingt-six mille euros (126.000,00 EUR) en contrepartie de l'émission de ces mille deux cent soixante (1.260) nouvelles parts.

4. Mise en concordance des statuts

Le comparant exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale décide de mettre les statuts en concordance avec les décisions reproduites sous 1) à 3) de la présente résolution en remplaçant le texte de l'article cinq (5) par le texte suivant

« Le capital social est fixé à cent quarante-quatre mille six cents euros (144.600,00 EUR).

!l est représenté par mille quatre cent quarante-six (1.446) parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéficies et des produits de la liquidation, »

Et en ajoutant un nouvel article cinq bis (5bis) rédigé comme suit :

« ARTICLE CINQ BIS  Historique du capital

A la constitution, le capital de dix-huit mille six cents euros (18.600, 00 EUR) était représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales portant les numéros 1 à 186 dans le registre des parts, entièrement souscrites en numéraire et libérées à concurrence de deux tiers.

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14 mars 2014, dressé par ie Notaire Pierre COTT!N à Vielsalm, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent vingt-six mille euros (126.000,00 EUR) par offre en souscription à l'associé unique de mille deux cent soixante (1.260) parts nouvelles portant les numéros 187 à 1.446, émises en numéraire au prix de cent euros (100,00 EUR) la part, soit le pair comptable, étant précisé que les parts nouvelles ont été entièrement libérées en espèces eu moyen de dividendes préalablement distribués dans les conditions de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Pierre COTTIN

Notaire à Vielsalm

Déposé en même temps que le présent extrait :

- L'expédition du procès-verbal;

- Les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 13.10.2014, DPT 28.11.2014 14680-0424-014
03/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 22.11.2012, DPT 29.11.2012 12649-0166-014
08/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 04.11.2011, DPT 30.11.2011 11628-0124-014
06/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 05.09.2010, DPT 30.11.2010 10619-0094-014
27/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 28.10.2009, DPT 24.11.2009 09858-0338-014
02/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 26.11.2008, DPT 27.11.2008 08826-0201-014
05/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 27.10.2007, DPT 29.10.2007 07785-0263-014
23/11/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2006, APP 02.09.2006, DPT 20.11.2006 06876-4780-015

Coordonnées
MG TOITURES

Adresse
QUARRON 9 4990 ARBREFONTAINE

Code postal : 4990
Localité : Arbrefontaine
Commune : LIERNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne