MICAM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MICAM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.509.947

Publication

01/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 22.08.2014 14462-0384-008
23/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.05.2013, DPT 20.08.2013 13440-0094-008
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 31.08.2012 12539-0562-008
26/10/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dépose au Grétlr du

TRIBUNAL DE CÔMMERCE DE VEAVIERs

14 ()CL 2011

Motl20

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Ni' d'entreprise : 894.509.947

Dénomination

(en entier) : MICAM

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4960-Xhoffraix-Maimedy, rue Renier de Brialmont, 14.

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS - POUVOIRS

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Extrait du procès-verbal dressé le 5 octobre 2011 par le Notaire Adeline BRULL, à Liège, en cours d'enregistrement à Liège 6, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

Modifications aux statuts

Dans le but de prévoir -qu'en cas de décès de la fondatrice-, ses enfants puissent ensemble continuer les activités de la société, l'assemblée décide de modifier certains articles des statuts de la société relatifs à la cession des parts sociales, et à la gestion de la société.

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, Article 6 : quatrième alinéa : cet alinéa est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :

« Les parts sociales qui n'auront pas fait l'objet du droit de préférence ne pourront être souscrites par une personne non encore associée qu'avec l'agrément des trois quarts (314) au moins des associés possédant les trois quarts (314) au moins du capital. »

Article 10 :

-troisième alinéa point b) : cet alinéa est complété par les mots ci-après : « ou d'un (e) descendant (e) de la fondatrice. », de sorte que cet alinéa est libellé comme suit :

« b) En cas de pluralité d'associé, les cessions de parts sociales entre vifs et les transmissions pour cause de décès ne sont soumises à aucune formalité ni habilitation, si elles ont lieu au profit d'un associé ou d'un (e) descendant (e) de la fondatrice. »

-dixième alinéa « 2°) Agrément » : pour le remplacer comme suit :

« 2°) Agrément : Les parts sociales qui, endéans les soixante jours à compter de la demande, n'auront pas fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, ne peuvent être cédées au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers ou légataires que moyennant l'agrément des trois quarts (3/4) au moins des associés possédant les trois quarts (314) au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession ou la transmission est proposée. ».

Articles 11 à 15 : ces articles relatifs à la gérance sont supprimés et remplacés par les articles suivants :

« Article 11 : La société est administrée par un ou plusieurs gérants devant être associé, avec un maximum de trois gérants associés.

Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale délibérant à la majorité des deux tiers (2t3) des associés possédant les deux tiers (213) au moins du capital.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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Moniteur beige I

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Hormis le gérant fondateur qui est nommé pour une durée indéterminée le ou les nouveaux gérants sont nommé(s) pour une durée de trois (3) ans renouvelable.

"

Le ou les gérants sont révocables à tout moment par l'assemblée générale délibérant à la majorité des deux tiers (2/3) des associés possédant les deux tiers (2/3) au moins du capital hormis pour le mandat de Madame Isabelle Noël, gérant fondateur, dont le mandat ne peut être révoqué que moyennant l'unanimité des voix attachées à toutes les parts sociales.

Article 12 : En cas de vacance de la place d'un gérant, le gérant restant, s'il en existe, est investi de plein droit de tous les pouvoirs de la gérance jusqu'à la nomination éventuelle d'un nouveau gérant.

Article 13 : Si la société compte plus d'ut% gérant, les gérants constituent un collège au sein duquel les décisions sont prises à la majorité simple.

Le gérant, s'il est seul, le collège des gérants s'il y en a plusieurs, est investi des pouvoirs les

" plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tous les actes qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société et qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts sont de la compétence du gérant unique ou du collège des gérants.

Article 14 : Le gérant unique ou le collège des gérants peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le gérant unique ou le collège des gérants peut encore charger de l'exécution de toutes décisions un ou plusieurs tiers, associés ou non, et donner des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

Article 15 : Sauf délégation ou procuration spéciale du gérant unique ou du collège des gérants, tous actes autres que ceux de la gestion journalière, et notamment ceux auxquels un ' officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs.

Les actes de la gestion journalière sont valablement signés par le gérant unique s'il est seul ou deux gérants conjointement s'il y en a plusieurs; ils peuvent aussi, le cas échéant, être signés par un mandataire.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Verviers.

Maître Adeline BRULL

Documents déposés en même temps: expédition du 5 octobre 2011 et statuts coordonnés à la même date

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 17.08.2011 11411-0049-008
23/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 18.08.2010 10421-0188-008
03/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 27.08.2009 09662-0305-008

Coordonnées
MICAM

Adresse
RUE RENIER DE BRIALMONT 14 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne