MICHEL BRUYERE

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MICHEL BRUYERE
Dénomination : MICHEL BRUYERE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 546.611.529

Publication

26/02/2014
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yieted J Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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au greffe du

Tribunal à Commerce do Huy, le

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Greffe

Dénomination : MICHEL BRUYERE

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE DOCTEUR NEUVILLE 18, 4530 VAUX-BORSET

N° d'entreprise : O S 4 4," 6" 411 " S'29

()blet de l'acte : CONSTITUTION

Entre d'une part : Mr Michel BRUYERE, né le 25/11/1953, domicilié rue Docteur Neuville 18 à 4530 Vaux

Borset, N° national 53.11.25-145-04

Associé Commandité

Et de seconde part : Mme Odette DUPONT, né le 14/09/1953, domicilié rue de Lens, 34 à 4351 Hodeige, N°

national 53.09.14-202-69

Associé Commanditaire

Il est convenu ce qui suit:

CHAPITRE 1: RAISON SOCIALE, SIEGE, OBJET, DUREE

ARTICLE PREMIER : FORME - DENOMINATION

Les soussignés constituants forment par la présente une société commerciale sous forme de société en

commandite simple, sous la dénomination sociale « MICHEL BRUYERE».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant

de la présente société en commandite simple, doivent contenir :

1.1a dénomination sociale ;

2.1a dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots « Société Commerciale sous la forme de

Société en commandite simple », ou en abrégé « SCS » ;

3.l'indication précise du siège de la société ;

4.1e numéro d'immatriculation à la banque carrefour des entreprises.

Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas

remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y

sont pris par la société.

ARTICLE SECOND : SIEGE

Le siège social est fixé à rue Docteur Neuville 18 à 4530 Vaux Borset.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du gérant, cette décision sera publiée aux annexes du

Moniteur Belge. La société pourra établir des agences et succursales sur décision du gérant.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet :

1.- l'agriculture, l'horticulture, l'élevage et les activités connexes à l'agriculture, à l'horticulture et à l'élevage.

Principalement la culture des pommes de terre.

- les travaux d'entreprise  pour compte propre et pour compte de tiers -- liés à fa production de l'agriculture,

de la culture, de l'horticulture, de l'élevage au sens le plus large et notamment toutes procédures

d'insémination.

La société pourra accomplir son activité en faire valoir directement ou en location ou de toute autre manière.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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2.- toutes opérations relatives à la production, à la transformation, à l'exploitation et au commerce (achat et vente) de tous produits et fournitures  provenant de son activité, relatifs à l'agriculture dans le sens le plus large du terme, à l'exploitation fruitière, à la culture maraîchère, à l'horticulture ou tout autre mode, ainsi que l'exécution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus, et notamment la récolte de foin, pour compte propre et pour compte de tiers.

- la prise en location de terres, prés ou biens à usage agricole en générai, ainsi que la fourniture de tous services aux agriculteurs ; ainsi que la mise en valeur, la promotion, l'exploitation, la gestion dans la plus targe acception du terme de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, soit directement soit par la mise en location, l'achat ou la vente ou par tout autre mode, destinés à son activité.

- l'achat, la vente, la valorisation sous toutes ses formes et la production de tout ce qui se rattache directement ou indirectement aux exploitations agricoles, horticoles, etc ; de même que l'exécution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus.

3.Dans le cadre de son activité, l'achat, l' entretien, la vente, la location de tous matériels et machines agricoles et horticoles, de tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles et de tous produits à usage agricole, de tous produits des industries alimentaires, de produits phytosanitaires, engrais ou autres ;

4.La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d'intermédiaire, de mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.

5.La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits.

6.L'import, l'export et l'entreposage de tout matériel, matières premières liés à l'objet de la société. 7.La société pourra exercer ses activités en un lieu fixe, sur des marchés ou de manière ambulante.

8.La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : l'achat, la vente, le lotissement, la mise ou la prise en location, l'exploitation, la construction, l'aménagement, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général, l'exécution de toutes opérations immobilières.

La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

Elle pourra également s'intéresser par voie d'apport ou de participation directe ou indirecte, majoritaire ou minoritaire à la gestion, au développement et au profit de toutes sociétés civiles ou commerciales, entreprises ou opérations de droit belge ou étranger.

Elle pourra notamment exercer les mandats rémunérés ou gratuits d'administrateur, dirigeant d'entreprise ou commissaire, participer à des assemblées générales en vue de prendre part à des votes, détenir des participations pour compte d'autrui, aliéner ou acquérir de telles participations, effectuer toutes opérations financières liées directement ou indirectement à cet objet et notamment, toutes mises en gage hypothécaire, toutes constitutions de garantie quelconque, toutes opérations de prêt ou d'emprunt.

Elle pourra également mettre ses biens en garantie pour compte de tiers ainsi qu'à disposition pour l'utilisation à titre privé par ses dirigeants et leur famille.

Elle pourra s'intéresser, tant en Belgique qu'à l'étranger, par voie d'apport, de fusion ou de cession, de participation ou par toute autre moyen à toutes sociétés, entreprises ou opérations industrielles, financières ou commerciales existantes ou à créer, ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le déroulement.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est constituée à compter du jour du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, avec effet rétroactif au 01/01/2014, pour une durée illimitée.

CHAPITRE 2: CAPITAL SOCIAL

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital social est fixé à 2.000,00 ¬

représenté par 100 parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, chaque part valant

11100e (un centième) du capital social.

Le capital social est souscrit comme suit:

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En commanditaire : vingt euros (20), soit une part (1),

Souscripteur; Mme Odette DUPONT, né le 14/09/1953, domicilié rue de Lens, 34 à 4351 Hodeige.

- Apport du commandité : mille neuf cent quatre-vingts euros (1.980), soit nonante- neuf parts (99).

Souscripteur : Mr Michel BRUYERE, né le 25/11/1953, domicilié rue Docteur Neuville, 18 à 4530 VAUX BORSET.

Le capital souscrit est entièrement libéré ce jour, en espèce ayant cours légal en BELGIQUE.

La somme de 2.000,00 ¬ , montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial ouvert

au nom de la société auprès de la banque Crelan.

Un document justifiant ce dépôt restera annexée au présent acte.

ARTICLE SIX : ASSOCIES

Mr Michel BRUYERE, associé commandité est indéfiniment responsable.

Les autres associés sont commanditaires.

ARTICLE SEPT : REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social ; il contiendra la désignation précise

de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

ARTICLE HUIT : CESSION & TRANSMISSION DES PARTS

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de décès ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé.

Dans tous les autres cas, la cession de parts se fera par simple transfert au registre des associés de la société, après en avoir fait offre aux autres associés délibérant en assemblée générale à la majorité simple, ou par acte sous seing privé signifié à la société.

ARTICLE NEUF ; TRANSMISSION DES PARTS

Sans préjudice de l'article 8, le décès d'un associé commanditaire éventuel, ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers ou créanciers d'un associé commanditaire ne peuvent apposer les scellés sur les biens de la société ni entraver en aucune manière la marche de la société. Si une part se trouvait en indivision entre plusieurs héritiers, ceux-ci désigneront celui d'entre eux qui les représentera vis-à-vis de la société.

ARTICLE DIX : TRANSMISSION DES PARTS

Sans préjudice de l'article 8, le décès, la démission, l'incapacité totale et permanente d'un associé commandité ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Dans ce cas, une assemblée générale extraordinaire convoquée à la requête d'un associé commanditaire dans les même formes et délais prévus à l'article 14, désignera immédiatement un nouvel associé commandité soit parmi ses membres, soit un tiers agréé par l'assemblée des coassociés, y compris les héritiers du cujus.

L'article neuf est également d'application pour régler les rapports héritiers et créanciers d'associé commandité vis-à-vis de la société.

CHAPITRE 3: GERANCE

ARTICLE ONZE : GERANT

La société est gérée par un associé commandité. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus. Il peut accomplir tous les actes d'administration et de dispositions nécessaires à la réalisation de l'objet social.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les statuts ou la loi à l'assemblée générale, est de la compétence exclusive de l'associé commandité.

Est nommé gérant, pour la durée de la société, Mr Michel BRUYERE. Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Lequel aura la gestion journalière de la société et pourra donc signer la correspondance journalière et tous actes de gestion journalière en ce compris toutes opérations de banque, de chèques postaux, l'encaissement de mandat-poste, la quittance de toutes valeurs quelconques; la création, l'endossement ou l'aval de toutes traites, chèques et mandats, effets de commerce et de paiement; le retrait de la poste, des douanes, des chemins de fer, messageries, transports et autres administrations, de tous objets, colis, plis et envois assurés, recommandés ou autres, en donner valable quittance et décharge; nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de la société, fixer leurs traitements, salaires, gratifications ainsi que toutes conditions de leur

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admission ou de leur départ; requérir toutes inscriptions ou modifications au registre du commerce; représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées,

ARTICLE DOUZE : DELEGATION DE POUVOIRS

L'associé commandité pourra déléguer partie de ses pouvoirs à des tiers dont il aura au préalable réglé les statuts.

ARTICLE TREIZE : REPRESENTATION

Les actions judiciaires, tant à la défense qu'à la demande seront suivies au nom de la société, poursuites et diligences de l'associé commandité ou d'un directeur ou fondé de pouvoirs.

ARTICLE QUATORZE : SIGNATURE

Sauf délégation spéciale à des tiers, tel que défini à l'article onze, tous les actes de la société comportant engagement, devront revêtir la signature de l'associé commandité.

CHAPITRE 4: ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE QUINZE

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés, les décisions sont

prises à la majorité simple des voix présentes, chaque part donnant droit à son titulaire à une voix.

Les décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, décidants ou incapables.

L'assemblée générale se réunit de plein droit au siège social, le 2e samedi d'août de chaque année, et pour

la 1ère fois [e 09/08/2015. Les assemblées générales sont convoquées par l'associé commandité.

L'ordre du jour sera établi et adressé préalablement aux associés de la société en commandite simple, en même temps que la convocation. Il sera dressé par le commandité un procès-verbal écrit des décisions.

Ces décisions seront consignées dans le règlement signé au plus tard à la prochaine réunion par tous les associés.

L'associé commandité aura l'obligation de convoquer une assemblée générale extraordinaire à la requête d'un associé, formulée par pli recommandé et exposant les points qu'il désire voir figurer à l'ordre du jour. Cette assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans les quinze jours de la réception de cette requête.

CHAPITRE 5: INVENTAIRE ET BILAN, REPARTITION BENEFICIAIRE

ARTICLE SEIZE : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er avril et termine le 31 mars de chaque année.

Chaque année, au 31 mars, l'associé commandité dressera un inventaire, un bilan de l'activité et du passif ainsi qu'un compte de pertes et profits en vue de les soumettre à l'assemblée générale et en obtenir la décharge. Le premier exercice social se clôturera le 31/03/2015.

En l'application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société présentement constituée reprend les engagements contractée en son nom tant qu'elle était en formation depuis le 1 janvier 2014.

ARTICLE DIX-SEPT : AFFECTATION DU RESULTAT

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux y compris les émoluments de l'associé commandité fixés par l'assemblée générale, des amortissements, charges sociales et provision fiscale relative à l'exercice en clôture, constitue le bénéfice à répartir ou à reporter. L'assemblée générale décide librement de la répartition ou de la mise en réserve de celui-ci à la majorité simple des voix, sur proposition du commandité.

De même, en cas de perte, son affectation ou sa prise en charge sera décidée de la même manière.

Toutefois, [es commanditaires ne pourront jamais être tenus au-delà de leur mise de fonds.

CHAPITRE 6: DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE DIX-HUIT : DISSOLUTION

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Réservé

au

Moniteur

belge

La dissolution pourra être soumise par chaque associé à l'assemblée générale au cas où l'actif net serait réduit à un montant inférieur aux 3/4 du capital social.

Il sera loisible aux autres parties associés d'éviter cette liquidation ou dissolution en rachetant les parts des associés sortants,

ARTICLE DIX-NEUF : LIQUIDATION

La liquidation de la société sera assurée par l'associé commandité ou par les soins d'un liquidateur désigné par l'assemblée générale, Celui-ci disposera des pouvoirs que lui conférera l'assemblée générale le désignant. L'avoir social après règlement du passif sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

Les émoluments du liquidateur seront décidés par l'assemblée générale.

Toutefois, à défaut d'accord, la liquidation se fera par un liquidateur désigné par Mr le Président du Tribunal de Huy, siégeant consulairement à ta requête de la partie la plus diligente.

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PROCURATION

D'un même contexte, les comparants confèrent tous pouvoirs à SA FIDUCIAIRE RENSON & ASSOCIES, rue [lamente, 14 à 4537 VERLAINE, pour procéder à toutes les formalités nécessaires à l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, à l'affiliation de la société à un guichet d'entreprise, à l'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et, en général, pour accomplir toutes les démarches et signer tous actes et pièces nécessaires à la mise en route de la société.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée, Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des présents statuts au Greffe du Tribunal compétent.

CHAPITRE 7: DIVERS

Pour ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les associés déclarent s'en référer au code des sociétés.

Ainsi fait à Vaux Borset, le 13 février 2014

Mr Michel BRUYERE Mme Odette DUPONT

Associé Commandité Associé Commanditaire

Coordonnées
MICHEL BRUYERE

Adresse
RUE DOCTEUR NEUVILLE 18 4530 VAUX-ET-BORSET

Code postal : 4530
Localité : Vaux-Et-Borset
Commune : VILLERS-LE-BOUILLET
Province : Liège
Région : Région wallonne