MICHEL DE GROEF-SYNDICONSULT

Société en commandite simple


Dénomination : MICHEL DE GROEF-SYNDICONSULT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 835.064.981

Publication

13/04/2011
ÿþ C/P Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moi 2.1



Déposé au grey-- du

Tribunal de Comme 'e de Huy, le

0.1.4V' / 2011

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

735 fir,4" X24

Michel DE GROEF-SYNDICONSULT

Société en commandite simple

rue du Moulin Rassart, 3 - 4280 Petit-Hallet

ACTE CONSTITUTIF SOUS SEING PRIVE

Entre,

Mr. Michel DE GROEF, né à Uccle le 12 mars 1948, ci-après dénommé « le commandité »

et

Mme. Maria STALPAERT, née à Wilrijk le 23 novembre 1948, ci-après dénommée « la commanditaire »

II est formé une société en commandite simple sous la dénomination « MDG-SYNDICONSULT » aux

conditions stipulées ci-dessous.

1.Dénomination

La société prend le nom de « Michel De Groef-SYNDICONSULT ».

Dans tous les actes, factures, publications lettres et autres documents, cette dénomination sera précédée:

ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « scs », de l'indication du registre des;

personnes morales suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.

et du numéro d'entreprise.

2.Siège social

Le siège social est établi rue du Moulin Ressert, 3 à 4280 Petit Hallet.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision du

gérant et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

3.Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la gestion administrative de

copropriétés.

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Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières et commerciales se rapportant

directement ou indirectement à son objet social. De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute:

autre société, entreprise ou activité ayant un objet similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser la:

réalisation ou le développement de ses activités.

4.Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

5.Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 250 ¬ (deux cent cinquante Euros) et est libéré en totalité par les:

associés à la signature du présent acte. Il est représenté par dix parts sociales représentant chacune 1110ième

du capital. Le capital est constitué de la manière suivante :

-Mme. Maria STALPAERT apporte une somme de 125 ¬ (cent vingt cinq Euros) donnant droit à cinq parts;

entièrement souscrites et libérées pour la somme de 125 ¬ (cent vingt cinq Euros),

-Mr. Michel DE GROEF apporte une somme de 125 ¬ (cent vingt cinq Euros) donnant droit à cinq part

sociales entièrement souscrites et libérées pour la somme de 125 ¬ (cent vingt cinq Euros).

6.Associés

Est associé commanditaire, Mme. Maria STALPAERT, précitée. Sa responsabilité est limitée au montant de.

son apport.

Est associé commandité, Mr. Michel DE GROEF, précité, responsable et solidaire des engagements de la:

société.

7.Gérance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La gérance exercée par Mr. Michel DE GROEF peut être exercée à titre gratuit ou rémunérée suivant décision de l'assemblée générale. Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. I I peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition nécessaires à la réalisation de l'objet social. Sauf délégation, tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par lui.

8.Comptes

L'exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Cependant et par exception, le premier exercice social est censé avoir commencé le 01 mai 2011 pour se terminer le 31 décembre 2012.

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Chaque année, il sera fait un inventaire et les comptes de la société seront dressés conformément

aux dispositions légales.

Le mandat de gérant est entièrement gratuit.

L'excédent favorable de l'exercice, déduction faite de tous les frais de fonctionnement, constitue le bénéfice "

de la société. Sauf décision contraire des associés, les bénéfices seront affectés à la constitution d'une réserve.

9.Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du code des sociétés, le décès de l'un

des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de

l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit. Les héritiers du défunt

: ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la :

marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le

dernier bilan.

10.Cession des parts

Un associé ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, sans le

' consentement de l'autre associé.

11.Médiation

Les parties conviennent que tout désaccord ou différend que la validité, la formation, l'interprétation,

l'exécution ou la rupture de la présente convention pourrait susciter, sera soumis à une médiation au sens des

articles 1724 et suivants du Code judiciaire. Le médiateur est choisi de commun accord et les frais supportés "

pour moitié par chacune des parties. En cas d'échec, seuls les tribunaux de Huy sont compétents.

12.Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts, sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes du Code des sociétés.

" Fait à Petit Hallet , le 28 mars 2011 , en six exemplaires, chacune des parties déclarant avoir reçu le sien.

Michel DE GROEF

Maria STALPAERT

Réservé

`cati ,

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Norn et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/04/2015
ÿþ LViz.~~i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111111

*15052071*

Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de Liège,

division= Huy, le

Le ti~ ler 30 MAR. 2015

.-ffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : DE GROEF MICHEL - SYNDICONSULT

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Ruedu Moulin Rassart 3 - 4280 Hannut

N° d'entreprise : 0835.064.981

Objet de l'acte : Dissipation anticipée et mise en liquidation de ia société

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a été convoquée à la date du 27 février 2015,

La séance débute à 16h00.

Etaient présents :

Madame Maria STALPAERT, associé commanditaire

Monsieur Michel DE GROEF, gérant associé commandité

L'assemblée a été régulièrement convoquée et peut déliberer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen et approbation des comptes au 31/12/2014

2) Démission des administrateurs

3) Mise ne liquidation de la société avec effet au 31/12/2014

4) Nomination de liquidateurs

5) Divers

Lecture est faite de la situation comptable arrêtée au 31/12/2014 qui laisse appraître une perte de 3.081.54 E.

L'assemblée prend acte de la volonté des associés de démisionner et de mettre

fin à l'activité de la société,

Ces décisions sont prises à l'unanimité.

Monsieur De Groef Michel est nommé comme liquidateur de la société avec effets immédiats.

Aucun points n'est soulevé dans les divers.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance.

Dont proces verbal

Dressé à Petit-Hallet, le 12 mars 2015

Le liquidateur

De Groef Michel

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MICHEL DE GROEF-SYNDICONSULT

Adresse
RUE DU MOULIN RASSART 3 4280 PETIT-HALLET

Code postal : 4280
Localité : Petit-Hallet
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne