MICHEL MOES ASSURANCES

Société anonyme


Dénomination : MICHEL MOES ASSURANCES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 431.715.524

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.04.2014, DPT 27.06.2014 14226-0190-016
09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.06.2013, DPT 05.07.2013 13270-0452-016
06/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Réservé

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Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0431.715.524

Dénomination

(en entier) : MICHEL MOËS ASSURANCES

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 4280 HANNUT, RUE DE LA CROISETTE, 48/14.

Objet de l'ace : RENOUVELLEMENT DES MANDATS - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.

A. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14 mars 2013.

1. Renouvellement des mandats

L'assemblée approuve à l'unanimité le renouvellement des mandats, pour une durée de 6 ans, de :

- Monsieur MOËS Michel Clément Marguerite Jules, né à Tirlemont le 27 février 1942, domicilié à 4280. Hannut, rue de la Justice, 5/A ;

- La Société privée à responsabilité limitée "MAGEMO" (881175.865), ayant son siège social à 4000 Liège, rue du Puits, 28, représentée par son représentant permanent Monsieur MOËS Géry Ghislain Vincent Paul, né: à Etterbeek le 16 décembre 1978, domicilié à 4000 Liège, rue du Puits, 28.

2. Transfert du siège social :

L'assemblée approuve à l'unanimité le transfert du siège social à 4280 Hannut, rue de Crehen, 3/0.1, et ce à

compter du 14 mars 2013

B, Procès-verbal du conseil d'administration du 14 mars 2013.

Le conseil d'administration a décidé à l'unanimité de renouveler le mandat de la Société privée à,

responsabilité limitée "MAGEMO", précité, à la fonction d'administrateur délégué.

SPRL MAGEMO

Représentée par son représentant permanent Monsieur Géry MOES

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/01/2012
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0431.715,524 Dénomination

(en entier) : MICHEL MOES ASSURANCES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 4280 HANNUT, RUE DE LA CROISETTE, 48/14.

Objet de l'acte : CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS.

D'un procès-verbal dressé par le notaire François HERMANN, à Hannut, le 23 décembre 2011, en cours i d'enregistrement,

IL RESULTE QUE l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "MICHEL MOES ASSURANCES" ayant son siège social à 4280 Hannut, rue de la Croisette, 48/14, inscrite au Registre des Personnes Morales Huy, sous le numéro 0431.715.524 et non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée a décidé de confirmer la décision prise par l'assemblée générale du 2 janvier 2007 de s transférer le siège social à 4280 Hannut, rue de la Croisette, 48/14 et, par conséquent, de modifier la première phrase de l'article deux des statuts comme suit : « Le siège social est établi à HANNUT, rue de la Croisette, 48/14. »

DEUXIEME RESOLUTION : NATURE DES TITRES

L'assemblée a décidé de modifier l'article neuf des statuts comme suit : « Les actions non entièrement

libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.

Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou

dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut

prendre connaissance du registre relatif à ses titres. »

TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DES STATUTS

L'assemblée a décidé de modifier l'article treize des statuts comme suit : « La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans par` l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Toutefois, conformément à l'article 518, §1er, du Code des sociétés, lorsque la société est constituée par; deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci' n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse: immédiatement à l'issue de l'assemblée générale annuelle.

Si une personne morale est élue administrateur, elfe devra désigner un mandataire personne physique pour; l'exercice de ses fonctions.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

En cas de vacance d'un ou plusieurs mandats d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre; cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale procède à l'élection définitive fors de sa première réunion. L'administrateur désigné dans ces conditions ci-' dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace. »

Pour autant que de besoin, l'assemblée a ratifié tous les actes posés depuis le premier janvier deux mille sept par les administrateurs actuels au nom de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B~8uite

FME RESOLUTION : MISE EN

CE DES STATUTS A\EC 'Mi:5Ê'lf~~Sl

GÓO|ETES

| L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs à Monsieur Géry MOES puur l'exécution des résolutions prises et pour l'établissement du texte coordonné des statuts. U mmounonm~ p|oment les modifications éventuellement nécessaires à l'inscription de la société à la Banque ! ~anmhzurd~mEnmphsno~ " POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même du procès-verbal de l'assemblée générale du 23

décembre 2011 et le texte des statuts coordonnés.

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FnsnçmisHERMANN. notaire ùHmnnut i |

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.05.2011, DPT 22.06.2011 11190-0245-016
24/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.05.2010, DPT 17.06.2010 10192-0509-016
14/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 09.07.2009 09394-0222-015
07/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 01.07.2008 08344-0126-017
20/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 10.08.2007 07556-0138-014
09/02/2007 : HU035577
02/08/2005 : HU035577
03/01/2005 : HU035577
28/07/2004 : HU035577
31/10/2003 : HU035577
02/09/2003 : HU035577
10/10/2002 : HU035577
03/10/2000 : HU035577
17/06/2000 : HU035577
18/03/1993 : HU35577
08/03/1989 : HU35577
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 29.06.2016 16240-0015-016

Coordonnées
MICHEL MOES ASSURANCES

Adresse
RUE DE CREHEN 3, BTE 01 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : Crehen
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne