16/04/2014
��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge
Md POF 11.1
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe
N� d'entreprise :0432.003.455
D�nomination (en entier): MICHEL REUL SPRL
(en abr�g�):
Forme juridique Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge :4430 Ans, Rue Branche Planchard, 73
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
Texte :
D'un acte re�u par Ma�tre Candice COLLARD, .notaire associ� de la Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une SPRL "Fran�oise WERA et Candice COLLARD, notaires associ�s", ayant son si�ge � Saint-Nicolas (Montegn�e) le trente et un mars deux mil quatorze,, en cours d'enregistrement, il r�sulte que l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de' la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "MICHEL REUL SPRL", ayant son si�ge social � 4430 Ans, Rue Branche Planchard, 73, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0432.003.455, et immatricul�e � la Taxe � la Valeur Ajout�e sous le num�ro 0432.003.455.
Soci�t� constitu�e sous la d�nomination �GARAGE HAMENDE �, suivant acte re�u par Ma�tre Michel de TERWANGNE, Notaire � Ans, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-sept, contenant les statuts et publi� aux annexes du Moniteur Belge du dix octobre mil neuf cent quatre-vingt-sept sous le num�ro 871010-97, dont les statuts ont �t� modifi�s suivant proc�s-verbal dress� par le Notaire Paul WERA, de r�sidence � Montegn�e, actuellement Saint-Nicolas le vingt-neuf mars mil neuf cent nonante-cinq, publi� aux annexes du Moniteur Belge du vingt-deux avril suivant sous le num�ro 950422-187, statuts modifi�s suivant proc�s-verbal dress� par le Notaire Paul WERA pr�nomm� le neuf d�cembre deux mil quatre, publi� aux annexes du Moniteur Belge du trente et un d�cembre suivant, sous le num�ro 20041231/0184177, et dont les statuts ont �t� modifi�s et notamment la d�nomination en � MICHEL REUL S.P.R.L. �, suivant acte re�u par le Notaire Paul WERA. le vingt-six mars deux mil huit, publi� aux annexes du Moniteur Belge du quinze avril suivant, sous le num�ro 0056305 a d�cid� � l'unanimit� :
1.- D'approuver le rapport du g�rant dat� du 28 mars 2014 par lequel celui-ci demande � l'assembl�e de dissoudre anticipativement la soci�t�.
2.- De prendre connaissance et d'approuver le rapport de Madame Josiane VAN 1NGELGOM sur l'�tat de la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � la date du trente et un d�cembre deux mil treize.
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R�serv�
Au
Moniteur
belge
Ledit rapport conclut dans les termes suivants :
� Le iii�nt rapport est �tabli dans le cadre de la pi:12position de dissolution de la
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature.
Volet B - suite
soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �MICHEL REUL SPRL � dont le si�ge sociale est situ� rue Branche Planchard 73 � 4430 Ans. Le g�rant est Monsieur Michel REUL domicili� � la m�me adresse.
Je soussign�e Josiane VAN INGELGOM, R�viseur d'entreprises, repr�sentant la soci�t� civile sous forme de SCRL PVMD R�viseurs d'entreprises atteste que:
mes v�rifications ont �t� effectu�es en application des dispositions de l'article 181 du Code des soci�t�s et conform�ment aux normes de l'Institut des r�viseurs d'entreprises relatives au contr�le � op�rer lors de la proposition de dissolution d'une soci�t� dont la responsabilit� est limit�e ;
le g�rant dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le Code des soci�t�s, a �tabli une �tat comptable arr�t� au 31 d�cembre 2013, qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t� fait appara�tre un total de bilan de 13.005,92 EUR et un actif net de 10.942,41 EUR;
sous r�serve d'�ventuelles latences fiscales, cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t� pour autant que les pr�visions du g�rant soient r�alis�es avec succ�s par le liquidateur.
Fait � Ans le 28 mars 2014 Pour la SCCRL PV M D Josiane VAN INGELGOM R�viseur d'Entreprises. �
1- Pr�alablement � l'adoption de la troisi�me r�solution, le Notaire Candice COLLARD a attir� l'attention de l'Assembl�e sur le fait que l'adoption de la liquidation de la soci�t� en un seul acte implique que tous les biens aient �t� r�alis�s, en sorte qu'il ne reste que des esp�ces disponibles, que toutes les dettes aient �t� pay�es, que tous les litiges soient termin�s, que toutes les contestations soient r�gl�es, que tous les engagements soient termin�s ou r�solus, que le solde �ventuel en esp�ces puisse �tre � l'instant r�parti entre les associ�s, sous r�serve d'une provision pour frais des pr�sentes et des derniers imp�ts exigibles.
Conform�ment � l'article 184 �5 du Code des Soci�t�s, l'assembl�e a d�clar� que: 10 aucun liquidateur n'est d�sign� ;
2� il n'y a pas de passif selon l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� vis� � l'article 181 ;
3� tous les associ�s sont pr�sents � l'assembl�e g�n�rale et que l'actif restant sera repris par les associ�s m�me.
L'Assembl�e g�n�rale a d�cid� en outre que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de cinq ans chez Monsieur REUL Michel, domicili� � 4430 Ans, Rue Branche Planchard, 73.
En cons�quence, l'Assembl�e a d�cid� la dissolution imm�diate de la soci�t� et la cl�ture de celle-ci.
Conform�ment � l'article 181 du Code des Soci�t�s, le Notaire Candice COLLARD a d�clar� avoir v�rifi� et a attest� l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s
R�serv� Au
belge
Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso :Nom et signature.
Volet B - suite
incombant, en vertu du paragraphe premier du m�me article, � la soci�t� liquid�e.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE,
D�pos�s en m�me temps : une exp�dition de Pacte de liquidation ; le rapport du g�rant ; le rapport du r�viseur d'entreprises ; la coordination des statuts.
Ma�tre Fran�oise WERA, Notaire associ� � Saint-Nicolas (Montegn�e).
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet Et: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers
Au verso :Nom et signature.