MICHELLE THONON

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MICHELLE THONON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.234.190

Publication

10/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 04.09.2013 13572-0408-015
25/10/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Dénomination :

(en entier) : MICHELLE THONON

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4280 Hannut, rue Detiège 3

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte :

I! résulte d'un acte reçu par Maître Charles WAUTERS, Notaire à Hannut, le 11 octobre;

2011, en cours d'enregistrement, que : i

1. Mademoiselle THONON Michelle Odile Antoinette, indépendante, née à Waremme, le sept mai mille neuf cent septante-quatre, domiciliée à 4280 Hannut, Rue d'Abolens 9.

Fondateur et actionnaire qui doit encore libérer la somme de douze mille deux cent i septante-six euros.

2. Monsieur BAUWENS Etienne Marcel Fernand Marie, agent des postes, né à Namur, le

'vingt-sept mars mille neuf cent septante-trois, domicilié à 4280 Hannut, Rue d'Abolens 9. Fondateur et actionnaire qui doit encore libérer la somme de cent vingt-quatre euros. Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination

"MICHELLE THONON " dont suit un extrait de l'acte constitutif :

FORME ET DENOMINATION La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée:

"MICHELLE THONON". S1EGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4280 Hannut, rue Detiège 3.

OBJET

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour I compte de tiers :

lou

- l'organisation comme entrepreneur ou sous entrepreneur, et la vente de voyages à forfait de séjours à forfait, individuel ou en groupe ;

- la vente, en qualité d'intermédiaire, de voyages à forfait et de séjours à forfaits organisés 1

par des tiers, de bons de logements et de bons de repas ;

- la vente en qualité d'intermédiaire, de billets pour tous moyens de transports ;

- toutes activités ayant un lien direct ou indirect avec celle d'agence de voyages ;

- l'assistance voyage, l'organisation de voyages.

- toutes les opérations de courtage relatives à l'assurance, la co-assurance, la réassurance;

- l'acquisition, la gestion ou l'aliénation de biens meubles etlou immeubles dans le cadre del la réalisation de son objet social;

La société pourra acquérir, prendre ou donner à bail, vendre ou échanger tous biens I meubles ou immeubles, matériel, installations.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales,; industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra s'intéresser de toutes manières à toutes entreprises ou sociétés dont l'objet est I similaire, connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet social ou pouvant lui faciliter la

[source ou le débouché de ses produits et services. á

Mentionner sur la dernier° page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne inorate à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réserv

Au

l lonitel

belge

*11161262*

u

Déposé au greffe du Tribune) de Commerce de Huy, le

13 O CT 2011

Mer reffe

N° d'entreprise : O g Y o. 13 4 o

Volet B - suite

s La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations ' commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. 1

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, j étendre ou modifier l'objet social.

DUREE

illimitée.

CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/centième de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées chacune à concurrence d'un tiers.

Le Notaire Charles WAUTERS atteste que le somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société et qu'elle a été versée, conformément à l'article I 224 du Code des Sociétés, préalablement à l'acte constitutif, à un compte spécial numéro BE64 73201 2603 4952 ouvert en date du quatre octobre dernier au nom de la société en formation auprès de la !banque CBC.

Tous les titres de la société sont nominatifs. lis portent un numéro d'ordre. Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire' de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont i exercés par l'usufruitier.

GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou non associés.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des I pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en 1 qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

ti

SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de ~

l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans!

renouvelable. 1

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cettes

Mentionner sur le derniére page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa :Horn et signature.

Réservé

Au

belge

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles 1 à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.'

Réservé Au

belge

Volet B - suite

! rémunération a été mise à charge de !a société par décision-judiciaire. _ É

REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de Î juin à onze heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. ! Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société

l'exige. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit l

mentionné dans les avis de convocation. Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a

plusieurs.

Les convocations sont faites conformément à fa loi. Toute personne peut renoncer à cette !

convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est !

présente ou représentée à l'assemblée. EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre del

chaque année. Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice

écoulé, conformément aux dispositions du Code des Sociétés. La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation. RESERVES  REPARTITION DES BENEFICES Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord

prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la

majorité des voix sur proposition du gérant.

lE DISSOLUTION LIQUIDATION En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs l émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,! I avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent 'l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque parti conférant un droit égal. APPLICATION DU CODE DES SOCIETES

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent! s'en référer aux dispositions du Code des Sociétés.

associés, réunis en

le jour où la société acquerra la !

Immédiatement après la constitution de la société suvantée, les assemblée générale, ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera

personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille treize.

3. Gérance :

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction pour une durée indéterminée: Mademoiselle

THONON1

Michelle Odile Antoinette, célibataire, domiciliée à 4280 Hannut, Rue d'Abolens 9 qui déclare accepter ! et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré.

d. de ne pas nommer un commissaire.

4. Reprise d'engagements :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !e personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature,

À Volet B - suite

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 1 entreprises depuis le premier octobre deux mille onze par Mademoiselle THONON Michelle, précitée, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité

` morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe

du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Charles WAUTERS à Hannut.

Î Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif.

~------i

~---  ~







Mentionner sur la derniere page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter ta personne morde à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2011- Annexes du Moniteur belge

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 30.08.2016 16524-0085-015

Coordonnées
MICHELLE THONON

Adresse
RUE DETIEGE 3 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne