MICHOT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MICHOT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 588.959.056

Publication

02/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15302002*

Déposé

29-01-2015

Greffe

0588959056

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

MICHOT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Thierry Lannoy, à Charleroi, en date du vingt-six janvier deux

mille quinze, qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination

"MICHOT ", dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros représenté par cent quatre-vingt-six

parts sociales et dont les statuts sont reproduits ci-après:

SOUSCRIPTION

Toutes les parts sociales sont souscrites par le comparant unique savoir Monsieur MICHOT Julien,

préqualifié.

Conformément à l'article 224 du Code des sociétés, la somme de douze mille quatre cents

(12.400,00¬ ), montant de la partie du capital libérée en espèces, a été déposée à un compte spécial

numéro BE67 3631 4385 5787 ouvert au nom de la société en formation auprès d ING. Une

attestation justifiant ce dépôt et délivrée par susdite banque le vingt-six janvier deux mil quinze est

demeurée annexée.

STATUTS

Titre I - Caractère de la société

Article 1 : Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "MICHOT".

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 4550 Nandrin, Au Soleil, numéro 2.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la Région de Bruxelles-

Capitale par simple décision conjointe des gérants qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement le transfert. Le gérant unique a le même pouvoir.

La société peut, par simple décision d'un gérant, établir des sièges administratifs, des succursales ou

des agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement

quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant

directement ou indirectement :

1. l entreprise et la sous-entreprise de construction, transformation et démolition d immeubles ou parties d immeubles et en général l entreprise et la sous-entreprise de tous travaux publics ou privés ; en ce compris tous travaux de terrassements, drainages, pose de câbles, canalisations diverses, travaux de voie ferrée, signalisation routière et autres, de gros Suvre de routes, de construction d ouvrages d art non métalliques ou tous autres travaux se rapportant au génie civil.

2. la fabrication, la préfabrication et le commerce de tous matériaux et éléments de construction.

3. le commerce et la location de matériel et/ou outillage d entrepreneur.

4. l achat, la vente, la location, la construction pour son propre compte, l exploitation et la mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non, en ce compris toutes opérations juridiques de toute nature portant sur semblables immeubles et notamment sur des constructions à édifier.

5. l achat, la vente, la location, et en général toutes opérations juridiques de toutes natures relatives

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Au Soleil 2

4550 Nandrin

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Volet B - suite

à tous produits, machines ou approvisionnements nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social, ou se rattachant directement ou non à l une ou l autre branche de cet objet ; toutes opérations de mandat, gestion, courtage ou commission relatives à des biens meubles ou immeubles, à tous droit généralement quelconques et, en général, aux opérations découlant directement ou non de l objet social principal.

6. installation d échafaudages, constructions métalliques, installations de panneaux solaires, pompes à chaleur, dépannages d appareils de climatisation individuels, placements de cloisons et de faux plafonds, peinture industrielle et sablage, recouvrement de corniches, pignons, façades avec matières plastiques, ramonage de cheminée, nettoyage et désinfection de maisons et locaux, lavage de vitres, nettoyage et démoussage de toitures et corniches, pose de plâtre et de gyproc, installation de cuisines équipées.

7. installation de chauffage central, de sanitaires et de plomberie.

8. entreprise de menuiserie, charpente, plafonnage, cimenterie, maçonnerie et béton.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un

objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à l instant de l acte constitutif.

Titre II - Capital - Parts sociales

Article 5 : Capital

Le capital est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00¬ ), représenté par

CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale

Les parts sociales sont toutes souscrites et libérées à concurrence d un tiers chacune soit au total

douze mille quatre cents euros (12.400,00¬ ) par l associé unique savoir :

Monsieur MICHOT Julien François Bruno, domicilié à 4550 Nandrin, Au Soleil, numéro 2.

Article 6 : Indivisibilité des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société

par une seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou par le Président du Tribunal de

première instance du siège social, à la requête de la partie la plus diligente, faute de quoi l'exercice

des droits afférents à ces parts est suspendu de plein droit.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés de

plein droit par l'usufruitier.

Article 7 : Cession et transmission des parts

Si la société ne compte qu'un associé, celui-ci pourra céder ou transmettre librement tout ou partie

de ses parts sociales.

En cas de pluralité d'associés, les parts d un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées

entre vifs ou transmises pour cause de mort qu avec l agrément de la moitié au moins des associés,

possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est

proposée.

Toutefois, cet agrément n est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

- à un associé ;

- à des descendants en ligne directe.

Dans tous les autres cas, l agrément est requis.

En cas d agrément requis, le cédant devra adresser à chacun des autres associés, sous pli

recommandé à la poste, une lettre indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des

cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert,

en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit recommandé à la poste dans un

délai de quinze jours à compter de l'envoi, et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur

avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder

tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur

fixée par un expert et qu'elles lui soient payées dans les six mois à compter du refus.

Titre III - Gestion - Contrôle

Article 8 : Gestion

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non, nommé(s) dans les

statuts ou par l'assemblée générale qui détermine leur nombre, la durée de leur mandat et le

montant de leurs émoluments, faute de quoi leur mandat est gratuit et à durée indéterminée.

L'assemblée peut révoquer en tout temps les gérants nommés par elle.

Est désigné en qualité de gérant statutaire :

- Monsieur MICHOT Julien, préqualifié.

Article 9 : Vacance

En cas de vacance d'un mandat de gérant par suite de décès, démission ou autre cause,

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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l'assemblée générale pourvoit à son remplacement.

Article 10 : Pouvoirs du gérant

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer, pour une durée fixée par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.

Article 11 : Représentation de la société

La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans tous actes, même de disposition, par deux gérants agissant conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation préalable de l'assemblée générale. Le gérant unique a le même pouvoir.

Les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat.

Titre IV - Assemblée générale des associés

Article 12 : Réunion

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit, de plein droit sans convocation, le quatrième vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-neuf heures, pour entendre le rapport de gestion si la loi l impose et discuter les comptes annuels, à moins qu une convocation adressée avant cette date ne fixe d autres jour et heure. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L organe de gestion ou les commissaires, s il y en a, peuvent convoquer l assemblée générale. Ils doivent la convoquer sur la demande d associés représentant le cinquième du capital social. La convocation contient l ordre du jour avec l indication des sujets à traiter ainsi qu en annexe une copie des documents dont l envoi préalable est imposé par la loi ou par les présents statuts. Elle est faite par lettre recommandée envoyée quinze jours avant l assemblée.

L assemblée générale se tient à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut d'indication, au siège de la société.

Article 13 : Représentation à l assemblée

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

Celui qui convoque peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée.

Article 14 : Vote par correspondance

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire signé et daté contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre chacune des résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat.

Article 15 : Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le gérant qui l'a convoquée ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.

Le président de l'assemblée désigne le secrétaire et l'assemblée choisit les scrutateurs le cas échéant. Les autres gérants présents complètent le bureau.

Article 16 : Délibérations de l'assemblée

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la législation sur les sociétés ou par les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes s'expriment à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement, à la majorité des voix.

Une liste des présences indiquant le nom des associés présents ou représentés et le nombre de parts sociales pour lesquelles ils prennent part aux votes, est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Article 17 : Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial et signés par la majorité au moins des membres du bureau et par les associés présents qui le demandent.

La liste des présences et les procurations y sont annexées.

Des copies ou extraits à produire en toutes circonstances sont signés par un gérant seul.

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Article 18 : Associé unique

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont

consignées dans le registre spécial précité, tenu au siège de la société.

Titre V - Comptes sociaux

Article 19 : Exercice social

L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 20 : Comptes annuels

Chaque année, l organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces

comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l annexe et forment un tout.

Si la loi l impose, l organe de gestion établit chaque année un rapport dans lequel il rend compte de

sa gestion.

Les comptes annuels doivent être soumis à l approbation de l assemblée générale des associés

dans les six mois de la clôture de l exercice.

Après l approbation des comptes annuels, l'assemblée générale des associés se prononce par un

vote spécial sur la décharge à donner à l organe de gestion.

Article 21 : Distribution

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant des comptes approuvés, forme le bénéfice annuel net.

Un vingtième de ce bénéfice est réservé chaque année jusqu'à ce que la réserve légale ait atteint un

dixième du capital social. Le prélèvement légal doit être repris si la réserve légale vient à être

entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale des associés statuant à la

majorité des voix sur proposition d'un gérant. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux

endroits fixés par l organe de gestion.

Titre VI  Contrôle

Article 22 : Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans les comptes annuels, doit être confiée à un ou plusieurs commissaires lorsque la loi

l impose ou lorsque l assemblée générale des associés le décide.

A défaut de commissaire nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d investigation et

de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable.

Titre VII - Dissolution - Liquidation

Article 23 : Dissolution

En cas de dissolution de la société, l organe de gestion est chargé de sa liquidation en qualité de

liquidateur si l assemblée générale ou le tribunal régulièrement saisi ne préfère nommer un ou

plusieurs autres liquidateurs.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera attribué aux

associés proportionnellement à la valeur libérée de leurs parts respectives.

Titre VIII - Dispositions générales

Article 24 : Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux

affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux

tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25 : Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

§ 1er - Exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil

quinze ; en conséquence, la première assemblée générale se réunira en deux mil seize.

§ 2 - Contrôle de la société

Le comparant fondateur déclare qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société répond, pour le premier exercice social, aux critères repris à l'article 141 du Code des sociétés. Par conséquent, il décide de ne pas nommer de commissaire.

§ 3 - Engagements pris au nom de la société

Tous les engagements, toutes les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille quinze jusqu'à ce jour, par Monsieur MICHOT Julien, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société dès l'acquisition par elle de la personnalité morale.

§ 4 - Engagements à prendre au nom de la société

Le comparant déclare donner pouvoir de contracter au nom et pour compte de la société, à Monsieur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

MICHOT Julien, ci-comparant désigné en qualité de gérant statutaire, agissant seul, lequel pourra prendre tous engagements au nom et pour compte de la société, à quelque titre que ce soit, conformément à l article 60 du Code des sociétés, le tout à compter de cet instant jusqu'à l'acquisition par la société de la personnalité morale ; il lui donne également pouvoir de disposer au nom et pour compte de la société des fonds déposés à son nom sur le compte financier précité. Le notaire Thierry Lannoy à Charleroi a signé pour extrait analytique conforme.

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19/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Déposé au gr-ite rtu

Tribunal de Comme, e de Liège,

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Réservé

au

Moniteur

belge





' N° d'entreprise : 0588959056

Dénomination

(en entier) : MICHOT

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Au Soleil, numéro 2 à 4550 Nandrin

(adresse complète)

Objets) de ['acte :Modification de statuts - Absorption dans le cadre d'une scission partielle

il résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale dressé parle notaire Thierry Lannoy, à Charleroi, en date du premier juin deux mille quinze, de fa société privée à responsabilité limitée MICHOT, ayant son siège social à 4550 Nandrin, Au Soleil, numéro 2, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0588.959.056, immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 6E688.969.056, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Thierry Lannoy, à Charleroi, en date du vingt-six janvier deux mille quinze, publié dans les annexes du Moniteur belge du deux février suivant sous le numéro 2015-02-02/0302002, que l'assemblée générale de ladite société réunissant tous les associés, a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:

La présente assemblée a pour ordre du jour ce qui suit:

1.Projet de scission partielle de la société privée à responsabilité limitée MICHOT & FILS à scinder partiellement sans qu'elle cesse d'exister, conformément aux articles 677 et 728 du Code des sociétés, établi le vingt-trois mars deux mille quinze.

Les associés ont eu la possibilité d'obtenir gratuitement une copie de ce projet.

2.En application des articles 731, paragraphe premier, aliéna six et 734 du code des sociétés, dispense des', rapports spéciaux de l'organe de gestion et du réviseur d'entreprises sur l'opération de scission partielle, projetée, prescrits par les articles 730 et 731 du Code des sociétés.

3.Mentions d'éventuelles modifications importantes du patrimoine intervenues depuis l'établissement du projet de scission partielle.

4.Scission partielle de la société privée à responsabilité limitée MICHOT & FILS, conformément aux articles 677, 728 et suivants du Code des sociétés, opération par laquelle, sans cesser d'exister, fa société privée à responsabilité limitée MICHOT & FILS transfère à la société privée à responsabilité limitée MICHOT ayant son siège à 4550 Nandrin, Au Soleil, numéro 2, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0588.959.056, immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 6E588.959.056, une partie de son patrimoine comprenant tous les éléments actifs et passifs composant sa branche d'activité d'exploitation, rien excepté ni réservé, sur base des comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mille quatorze, toutes les opérations en rapport direct avec les activités de ladite branche d'activité réalisée par la présente société depuis le premier janvier deux mille quinze jusqu'au jour de la scission partielle étant pour pompte de la société privée à responsabilité limitée MICHOT et à charge pour cette dernière d'assurer le passif correspondant,

5.Augmentation du capital social à concurrence d'un montant de cinq mille sept cent cinq euros trente-quatre cents (5.705,341) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à la somme de vingt-quatre mille trois cent cinq euros trente-quatre cents (24.305,34¬ ), suite à l'absorption d'une partie des activités de la société privée à responsabilité limitée MICHOT & FILS.

6.Adoption de nouveaux statuts sans modification des éléments constitutifs essentiels de la société pour les mettre en concordance avec ce qui précède ainsi qu'avec le Code des Sociétés.

DELIBERATIONS ET DEC1SIONS

'.Projet de scission partielle de la société privée à responsabilité limitée MICHOT & FILS à scinderï partiellement sans qu'elle cesse d'exister, conformément aux articles 677 et 728 du Code des sociétés, établi le' vingt-trois mars deux mille quinze.

Les associés ont eu la possibilité d'obtenir gratuitement une copie de ce projet.

L'organe de gestion donne lecture à l'instant du projet de scission partielle établi le vingt-trois mars deux mille quinze.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

91 Les asscciés affirment, chacun séparément, en avoir pris connaissance depuis plus d'un mois ainsi que l'exige l'article 733, paragraphe premier, du Code des sociétés et dispensent expressément le notaire instrumentant d'en reproduire le contenu aux présentes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Ledit projet demeurera annexé au présent acte dont il fait partie intégrante.

2.En application des articles 731, paragraphe premier, aliéna six et 734 du code des sociétés, dispense des rapports spéciaux de l'organe de gestion et du réviseur d'entreprises sur l'opération de scission partielle projetée, prescrits par les articles 730 et 731 du Code des sociétés.

Après délibération, conformément à l'article 734 du Code des Sociétés, tous les associés renoncent expressément à l'application des articles 731 et 733 du Code des Sociétés et ce à l'unanimité des voix.

3.Mentions d'éventuelles modifications importantes du patrimoine intervenues depuis l'établissement du projet de scission partielle.

L'organe de gestion déclare qu'aucune modification importante n'est intervenue dans le patrimoine des sociétés privées à responsabilités limitées MICHOT & FILS et MICHOT depuis l'établissement du projet de scission partielle.

4.Scission partielle de la société privée à responsabilité limitée MICHOT & FILS, conformément aux articles 677, 728 et suivants du Code des sociétés, opération par laquelle, sans cesser d'exister, la société privée à responsabilité limitée MICHOT & FILS transfère à la société privée à responsabilité limitée MICHOT ayant son siège à 4550 Nandrin, Au Soleil, numéro 2, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0588.959.056, immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE588.959.056, une partie de son patrimoine comprenant tous les éléments actifs et passifs composant sa branche d'activité liée à l'activité d'exploitation, rien excepté ni réservé, sur base des comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mille quatorze, toutes les opérations en rapport direct avec les activités de ladite branche d'activité réalisée par la présente société depuis le premier janvier deux mille quinze jusqu'au jour de la scission partielle étant pour compte de la société privée à responsabilité limitée MICHOT et à charge pour cette dernière d'assurer le passif correspondant.

Après délibération, l'assemblée générale décide, à l'unanimité des voix, de réaliser l'opération de scission partielle proposée telle que décrite au point quatre de l'ordre du jour de la présente assemblée ainsi qu'au projet de scission partielle du vingt-trois mars deux mil quinze suivant les termes et conditions dudit projet.

Dans ce cadre, il est plus particulièrement rappelé ou précisé ce qui suit

En contrepartie de l'apport de sa branche d'activité liée à l'activité d'exploitation fait par la société privée à responsabilité limitée MICHOT & FILS à la société privée à responsabilité limitée MICHOT, et étant donné la structure de l'actionnariat (un seul détenteur de parts aussi bien dans la société scindée que dans la société bénéficiaire de la scission), cette dernière émettra cinquante-sept parts sociales nouvelles qui seront attribuées directement à l'associé unique de la société privée à responsabilité limitée MICHOT, savoir Monsieur Julien Michot, préqualifié.

Il n'y aura pas de soulte.

Les nouvelles parts sociales émises par la société privée à responsabilité limitée MICHOT participeront aux bénéfices à compter du premier janvier deux mille quinze.

Les opérations de la société privée à responsabilité limitée MICHOT & FILS seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte et à la charge de la société privée à responsabilité limitée MICHOT à compter du premier janvier deux mille quinze.

La société privée à responsabilité limitée MICHOT & FILS continuera d'exister.

L'opération est réalisée de plein droit, dès l'adoption par l'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée MICHOT & FILS de la même décision.

Le projet de scission partielle est approuvé.

&Augmentation du capital social à concurrence d'un montant de cinq mille sept cent cinq euros trente-quatre cents (5.705,34¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à la somme de vingt-quatre mille trois cent cinq euros trente-quatre cents (24.305,34¬ ), suite à l'absorption d'une partie des activités de la société privée à responsabilité limitée MICHOT & FILS,

Après délibération, l'assemblée générale décide, à l'unanimité des voix, d'augmenter le capital social à concurrence d'un montant de cinq mille sept cent cinq euros trente-quatre cents (5.705,34¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à la somme de vingt-quatre mille trois cent cinq euros trente-quatre cents (24.305,34¬ ), par prélèvement sur la réserve disponible, avec création de cinquante-sept (57) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et participant aux bénéfices à partir du premier janvier deux mille quinze.

6,Adoption de nouveaux statuts sans modification des éléments constitutifs essentiels de la société pour les mettre en concordance avec ce qui précède, ainsi qu'avec le Code des Sociétés.

Après délibération, l'assemblée générale décide d'abroger le texte actuel des statuts pour le remplacer par le texte suivant, tenant compte des décisions prises ci-avant:

STATUTS

Titre I - Caractère de la société

Article 1 : Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "MICHOT"

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 4550 Nandrin, Au Soleil, numéro 2.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision conjointe des gérants qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement le transfert. Le gérant unique a le même pouvoir.

4 ~R La société peut, par simple décision d'un gérant, établir des sièges administratifs, des succursales ou des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement:

1. l'entreprise et la sous-entreprise de construction, transformation et démolition d'immeubles ou parties d'immeubles et en général l'entreprise et la sous-entreprise de tous travaux publics ou privés ; en ce compris tous travaux de terrassements, drainages, pose de câbles, canalisations diverses, travaux de voie ferrée, signalisation routière et autres, de gros oeuvre de routes, de construction d'ouvrages d'art non métalliques ou tous autres travaux se rapportant au génie civil.

2. la fabrication, la préfabrication et le commerce de tous matériaux et éléments de construction,

3. le commerce et la location de matériel et/ou outillage d'entrepreneur.

4. l'achat, la vente, la location, la construction pour son propre compte, l'exploitation et la mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non, en ce compris toutes opérations juridiques de toute nature portant sur semblables immeubles et notamment sur des constructions à édifier.

5. l'achat, la vente, la location, et en général toutes opérations juridiques de toutes natures relatives à tous produits, machines ou approvisionnements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, ou se rattachent directement ou non à l'une ou l'autre branche de cet objet ; toutes opérations de mandat, gestion, courtage ou commission relatives à des biens meubles ou immeubles, à tous droit généralement quelconques et, en général, aux opérations découlant directement ou non de l'objet social principal.

6. installation d'échafaudages, constructions métalliques, installations de panneaux solaires, pompes à

chaleur, dépannages d'appareils de climatisation individuels, placements de cloisons et de faux plafonds,

peinture industrielle et sablage, recouvrement de corniches, pignons, façades avec matières plastiques,

ramonage de cheminée, nettoyage et désinfection de maisons et locaux, lavage de vitres, nettoyage et

démoussage de toitures et corniches, pose de plâtre et de gyproc, installation de cuisines équipées,

7, installation de chauffage central, de sanitaires et de plomberie.

8. entreprise de menuiserie, charpente, plafonnage, cimenterie, maçonnerie et béton.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4 ; Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à l'instant de l'acte constitutif.

Titre Il - Capital - Parts sociales

Article 5 : Capital

Le capital est fixé à la somme de VINGT-QUATRE MILLE TROIS CENT CiNQ EUROS TRENTE-QUATRE

CENTS (24.305,34¬ ), représenté par DEUX CENT QUARANTE-TROIS PARTS SOCIALES sans désignation

de valeur nominale

Les parts sociales sont toutes souscrites et libérées à concurrence de dix-huit mille cent cinq euros trente-

quatre cents (18.105,34¬ ) par l'associé unique savoir:

Monsieur MICHOT Julien François Bruno, domicilié à 4550 Nandrin, Au Soleil, numéro 2.

Article 6 ; Indivisibilité des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une

seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou par le Président du Tribunal de première instance du

siège social, à la requête de la partie la plus diligente, faute de quoi l'exercice des droits afférents à ces parts

est suspendu de plein droit

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés de plein

droit par l'usufruitier.

Article 7 : Cession et transmission des parts

Si la société ne compte qu'un associé, celui-ci pourra céder ou transmettre librement tout ou partie de ses

parts sociales,

En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs

ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois

quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises

- à un associé ;

- à des descendants en ligne directe.

Dans tous les autres cas, l'agrément est requis.

En cas d'agrément requis, le cédant devra adresser à chacun des autres associés, sous pli recommandé à

la poste, une lettre indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que

le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert, en leur demandant une réponse affirmative cu

négative par écrit recommandé à la poste dans un délai de quinze jours à compter de l'envoi, et en signalant

que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert et

qu'elles lui soient payées dans les six mois à compter du refus.

Titre Ill - Gestion - Contrôle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 8 : Gestion

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non, nommé(s) dans les statuts ou par l'assemblée générale qui détermine leur nombre, la durée de leur mandat et le montant de leurs émoluments, faute de quoi leur mandat est gratuit et à durée indéterminée.

L'assemblée peut révoquer en tout temps les gérants nommés par elle.

Est désigné en qualité de gérant statutaire :

- Monsieur MICHOT Julien, préqualifié,

Article 9 : Vacance

En cas de vacance d'un mandat de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, l'assemblée générale pourvoit à son remplacement,

Article 10 : Pouvoirs du gérant

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale,

Chaque gérant peut déléguer, pour une durée fixée par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non,

Article 11 : Représentation de la société

La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans tous actes, même de disposition, par deux gérants agissant conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation préalable de l'assemblée générale. Le gérant unique a le même pouvoir.

Les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat.

Titre IV - Assemblée générale des associés

Article 12 : Réunion

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit, de plein droit sans convocation, le quatrième vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-neuf heures, pour entendre le rapport de gestion si la loi l'impose et discuter les comptes annuels, à moins qu'une convocation adressée avant cette date ne fixe d'autres jour et heure. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'organe de gestion ou les commissaires, s'il y en a, peuvent convoquer l'assemblée générale, lis doivent la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. La convocation contient l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter ainsi qu'en annexe une copie des documents dont l'envoi préalable est imposé par la loi ou par les présents statuts. Elle est faite par lettre recommandée envoyée quinze jours avant l'assemblée.

L'assemblée générale se tient à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut d'indication, au siège de la société.

Article 13 : Représentation à l'assemblée

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

Celui qui convoque peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée.

Article 14 : Vote par correspondance

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire signé et daté contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre chacune des résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat.

Article 15 : Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le gérant qui l'a convoquée ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.

Le président de l'assemblée désigne le secrétaire et l'assemblée choisit les scrutateurs le cas échéant. Les autres gérants présents complètent le bureau.

Article 16 : Délibérations de l'assemblée

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la législation sur les sociétés ou par les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes s'expriment à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement, à la majorité des voix,

Une liste des présences indiquant le nom des associés présents ou représentés et le nombre de parts sociales pour lesquelles ils prennent part aux votes, est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Article 17 : Procès-verbaux

,3

4

R Réservé Volet B - Suite

" au

" Moniteur

" belge

Les décisions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre

spécial et signés par la majorité au moins des membres du bureau et par les associés présents qui le

demandent,

La liste des présences et les procurations y sont annexées.

Des copies ou extraits à produire en toutes circonstances sont signés par un gérant seul.

Article 18 : Associé unique

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale, Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

le registre spécial précité, tenu au siège de la société.

Titre V - Comptes sociaux

Article 19 : Exercice social

L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 20 : Comptes annuels

Chaque année, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes

annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Si la loi l'impose, l'organe de gestion établit chaque année un rapport dans lequel il rend compte de sa

gestion.

Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés dans les six

mois de la clôture de l'exercice.

Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale des associés se prononce par un vote

spécial sur la décharge à donner à l'organe de gestion.

Article 21 : Distribution

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant des comptes approuvés, forme le bénéfice annuel net

Un vingtième de ce bénéfice est réservé chaque année jusqu'à ce que la réserve légale ait atteint un

dixième du capital social. Le prélèvement légal doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale des associés statuant à la majorité des

voix sur proposition d'un gérant. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par

l'organe de gestion.

Titre VI - Contrôle

Article 22 : Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater

dans les comptes annuels, doit être confiée à un ou plusieurs commissaires lorsque la loi l'impose ou lorsque

l'assemblée générale des associés le décide.

A défaut de commissaire nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable.

Titre ViI - Dissolution - Liquidation

Article 23 : Dissolution

En cas de dissolution de la société, l'organe de gestion est chargé de sa liquidation en qualité de liquidateur

si l'assemblée générale ou le tribunal régulièrement saisi ne préfère nommer un ou plusieurs autres

liquidateurs.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera attribué aux associés

proportionnellement à la valeur libérée de leurs parts respectives.

Titre VIII - Dispositions générales

Article 24 : Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de

la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège

social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25 ; Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.

Une expédition dudit procès-verbal est déposée au greffe du Tribunal de commerce de Liège, division de

Huy.

















Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge





















Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MICHOT

Adresse
AU SOLEIL 2 4550 NANDRIN

Code postal : 4550
Localité : NANDRIN
Commune : NANDRIN
Province : Liège
Région : Région wallonne