MIDOC

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MIDOC
Dénomination : MIDOC
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 544.900.567

Publication

10/02/2014
ÿþ '_;C Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Ré

Mo

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : MIDOC

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : RUE DU RIOU 6, 4020 WANDRE N° d'entreprise :5tel.`~po,~ 6~

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Société civile ayant adopté la forme d'une société en nom collectif.

Ces statuts ont été publiés et enregistrés à Liège 7 le 21 janvier 2014 et inscrits dans le volume 9 folio 37 case

5, six rôles sans renvoi par Monsieur P.NYSSEN le vérificateur principal.

TITRE I FORME DENOMINATION SIEGE DUREE

Article 1 

La société adopte la forme de la société en nom collectif, en complet et abrégé «MIDOC. ».

Les dénominations complètes et abrégées, elle est dénommée

«MIDOC»

Article 2-

Le siége social est établi au 6, rue du riou à 4020 Wandre

' Article 3- Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, toutes les opérations de quelques natures que ce soit relative

Soins infirmiers à domicile

Soins infirmiers hospitaliers, notamment les prises de sang, injections, pansements, soins d'hygiène

Soins infirmiers extra  hospitaliers, notamment les transferts médicalisés, rapatriements,

La société peut accomplir toute opération généralement quelconque, commerciale, industrielle, financière ou

immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toute voie dans

toute société ou entreprise ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement

de son entreprise.

Article 3.- Durée

La spciété_est,çonstituée, kpartir de ce 20, janvier 2014 et pour une ndurée illimitée.

,-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

S e y TITRE II CAPITAL PARTS SOCIALES RESPONSABILITES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Articles 5 .-

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital est de 800.-E.

(huit cents euros).

Article 6.-

Le capital est représenté par 800 parts sociales sans désignation de valeur nominale. (.)

Article 7 .-

Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles à I'égard de la société qui a le droit en cas

d'indivision de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu

comme propriétaire à son égard.

Article 8.-

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés.

Article 9.-

Les parts peuvent être cédées ou transmises à des tiers, moyennant l'accord préalable de l'assemblée générale

statuant à la majorité simple. (.)

Article 10.-

Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales.

TITRE III ASSOCIES

Article 11,-Sont associés:

1/ Les signataires du présent acte.

Nyota-Tambwe Marie-Paule 700 parts sociales

NN : 720617-456.06

Tshizubu Kalala 100 parts sociales

NN630104-411.23

2/ Les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'assemblée générale statuant à la majorité

simple.

L'admission d'un associé est constatée conformément au code des sociétés.

Article 12.-

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou

déconfiture.

f 4 'Article 13.-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l'assemblée générale statuant à la

majorité simple.

La démission ou le retrait est mentionné dans le registre conformément au code des sociétés..

Articles 14.-

Tout associé peut être exclu par de justes motifs.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple. L'associé dont l'exclusion est

demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant l'organe chargé de se prononcer,

dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée de l'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu. La décision d'exclusion

doit être motivée. La décision d'exclusion est constatée conformément au code des sociétés.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours à

l'associé exclu, par lettre recommandée. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.

Article 15-

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit au remboursement de sa part tel qu'il résulte des comptes

annuels (approuvés par l'assemblée générale) de l'année sociale en cours.

TITRE 1V GERANCE ET CONTROLE

Article 16-

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommées par l'assemblée générale des

associés pour une durée illimitée.

Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans devoir donner motif, ni préavis.

Article 17-

Le mandat de gérant est rémunéré

Article 18-

Le ou les gérants ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des

opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social et sauf celles que la Ioi ou Ies présents statuts réservent

t l'assemblée générale.

Par suite, ils disposent de tous pouvoirs de gérance et de disposition.

Article 19-

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les

i 1 :

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-comptes annuels est exercé par les associés.

Ils peuvent se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombe à la société s'il a été

désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge par décision judiciaire.

Dans ce cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous même les absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs que la loi

lui attribue.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires,

de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que

d'approuver les comptes annuels.

Article 21.-

L'assemblée est convoquée dans les meilleurs délais à chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels, aux fins de

statuer sur les comptes annuels et décharge.

Soit le deuxième mardi du mois de juin qui suit la clôture de l'exercice précédent.

Les assemblées se tiennent au siége social ou en tout autre endroit approprié.

Article 22.-

Chaque part donne droit à une voix.

Article 23.-

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en son nom.

Article 24.-

L'assemblée est présidée par le plus âgé des gérants.

Le président peut désigner un secrétaire. L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs

scrutateurs.

Article 25.-

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Article 26.-

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par ies membres du bureau et les associés qui le

demandent. Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur délégué.

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.TITRE VI EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS

Article 27.-

Le premier exercice social commencera le 20 janvier 2014 pour se terminer le trente et un décembre 2014.

Chaque année l'organe de gestion établit les comptes annuels conformément au code des sociétés. Ces comptes

sont soumis à l'approbation de l'assemblée dans les six mois de la clôture de l'exercice auquel il se rapporte.

Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs.

Article 28.-

Si les comptes font apparaître un bénéfice, l'assemblée générale, sur proposition de l'organe de gestion peut

décider de l'affecter en tout ou en partie à un poste de réserve, le reporter ou le répartir entre les membres dans

la proposition de leurs lois dans le capital.

En cas de perte, le conseil appelle les membres à contribuer dans la même proportion à la perte subie.

TITRE VII DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 29.-

Outres les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de

l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications de statuts.

Article 30.-

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que se soit, la liquidation s'opérera par les soins des

liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins des administrateurs en fonction. Les

liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par le code des sociétés. Chaque année, les

liquidateurs soumettront à l'assemblée générale les résultats de la liquidation des causes qui ont empêché celle

ci d'être terminée.

Article 31.-

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré. Le solde est réparti également

entre toutes les parts sociales.

TITRE VIII DISPOSITION DIVERSES

Article 32

1/ Apports en nature : néant

2/ Apports en espèces

1

ltéervé

au

Moniteur

belge

"

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Volet B - suite

Le soussigné déclare libérer immédiatement Ies 800 parts sociale sans valeur nominale part un versement en

espèces sur un compte bancaire au nom de la société

XI NOMINATION - DIVERS

Tous les comparants réunis en assemblée générale, décident complémentairement de fixer le nombre primitif

des administrateurs, de procéder leurs rémunérations et émoluments, de procéder à la désignation des associés

chargés du contrôle.

A l'unanimité, l'assemblée décide:

Le nombre des Gérants est fixé à un.

Est appelé à cette fonction:

Nyota-Tambwe Marie-Paule 700 parts sociales

NN ; 720617456.06

Le mandat du gérant ainsi nommé sera rémunéré.

2. La première assemblée générale annuelle est fixée au dernier mardi du mois de juin qui suit la clôture de

l'exercice.

Xli CONSEIL DE GERANCE

Et, à l'instant, les gérants se sont réunis en conseils et ont procédé à la nomination du gérant et Président du

Conseil d'administration.

A l'unanimité, le Conseil a décidé d'appeler à ces fonctions

Monsieur Nyota-Tambwe Marie-Paule

XIII CODE DES SOCIETES

Conformément au code des sociétés l'organe d'administration décide de reprendre tous les engagements

contractés au nom de la présente société en formation et notamment les engagements ci après énumérés: En

conséquence, les signataires des différents engagements sont dégagés de toute responsabilité juridique à

l'occasion de la conclusion de ces engagements

Ainsi fait à Wandre, le 20 janvier 2014

Le gérant -

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MIDOC

Adresse
RUE DE RIOU 6 4020 WANDRE

Code postal : 4020
Localité : Wandre
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne