MIKARA MUSIC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MIKARA MUSIC
Dénomination : MIKARA MUSIC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.898.319

Publication

27/06/2012
ÿþ MOD 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise :

0832.898.319

Dénomination (en entier) ASBL MIKARA MUSCI

ASBL

Rue de la Cathédrale, 2 à 4000 LIEGE

LIQUIDATION-DISSOLUTION

Par jugement du 23.05.2012, la 1è`e chambre du Tribunal de Première Instance de Liége a ordonné la dissolution de ('ASBL MIKARA MUSIC et a désigné Maître Koenraad TANGHE, avocat à 4000 LIEGE, rue Duvivier, 22 en qualité de liquidateur

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Bijlagen bifhéi= irélgisch Stàntsbind 27706/20r2-- Annexes dü Moniteur beIgë

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/01/2011
ÿþMOI) 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : ó3.2 - 85g . 3 1.5

Dénomination

(en entier) : MIKARA MUSIC

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue cathédrale 2, 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

1.Monsieur ABUNGA MOTINDOLA Richard, né à Kinshasa, le 21 novembre 1957, nationalité belge ;

2.Monsieur ZINZEZA ZIFWILU, né à Kinshasa, le 30 juin 1961, nationalité congolaise ;

3.Monsieur NKANDA LONDO Gérard, né à INONGO, le 12 juillet 1956, nationalité congolaise ;

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1er

Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée « MIKARA MUSIC »

Article 2

Son siège social est provisoirement établi à la rue cathédrale 2, 4000 Liège, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but :

Aider les artistes d'origine africaine en particuliers des musiciens à vendre leurs oeuvres sur le marché belge, offrir à la diaspora africaine en Belgique un lieu où ils peuvent trouver les oeuvres de leurs compatriotes sans recourir à la piraterie informatique.

La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes : la création d'un espace rencontre, organisation de soirées culturelles, organisation d'expositions culturelles, la collecte de dons et aides pour le soutien, la construction ou le parrainage d'écoles dans les régions défavorisées de l'Ouest.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois . Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

1°. Sont membres effectifs : Les membres fondateurs ;

2°. Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et fes décisions prises conformément à ceux-ci.

Tout membre adhérent souhaitant devenir membre effectif, doit introduire une demande, avant d'être admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.

Article 6

Sans préjudice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 7

Toute personne qui désire être membre de l'association doit se procurer la carte de membre et signer un engagement de respect des statuts et règlement intérieur, et adresser urie demande écrite au w~~acil d'administration.

Article 8

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est qualifié de démissionnaire, le membre effectif ou adhérent dont les agissements répétés et constatés sont nuisibles à l'esprit de l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 9

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 10

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 11

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MOD 2.2

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. II ne pourra être supérieur à 300 EUR.

Chaque membre peut être sollicité selon ses capacités, et dans ce cas, il apporte à l'association son dévouement et son concours actif dans la mesure de ses possibilités.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et les membres adhérents.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par

le plus expérimenté des administrateurs présents.

Article 13

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts .

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-le cas échéant la nomination et la révocation des (commissaire/vérificateurs aux comptes) et la fixation de

leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-les exclusions de membres

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 14

Il doit être tenu au moins deux assemblées générales chaque année. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un tiers (1/3) des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 15

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou à défaut par un administrateur « délégué ». Toute proposition signée par le 1/10 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l'approbation de la moitié au moins des membres présents ou représentés.

Article 16

Chaque membre, effectif ou adhérent, a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que d'une (1) procuration.

Article 17

Tous les membres effectifs et les membres adhérents ont un droit de vote égal à l'assemblée générale ,

chacun disposant d'une voix. Néanmoins, en cas d'égalité, la voix du membre effectif l'emporte.

La voix du président compte double en cas d'égalité de voix au vote.

Article 18

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MOD 2.2

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, rassemblée générale ne peut statuer que si les 3/5 de ses membres sont présentes ou représentées.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimées par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 20

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prévues par son arrêté royal d'exécution.

Article 21

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par le secrétaire général.

TITRE 6

Administration

Article 22

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 1 an, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de I'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai de 15 jours à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution dans le mois.

Article 23

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Ii achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 24

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus expérimenté des administrateurs présents.

Article 25

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MOD 2.2

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se faire représenter par un mandataire (membre de l'association) qui ne peut être titulaire que d'une (1) procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 27

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 28

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 29

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 30 des statuts.

Articles 30

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 31

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit. Les frais supplémentaires occasionnés pourront être remboursés sur présentation de pièces justificatives

Article 32

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 33

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 8

Moo 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Dispositions diverses

Article 34

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 1 er Juin 2010 pour se clôturer le 31 décembre 2010.

Article 35

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 36

Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte,

membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 37

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 38

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 39

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Monsieur ABUNGA MOTINDOLA Richard,

Monsieur ZINZEZA ZIFWILU,

Qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président : Mr ABUNGA MOTINDOLA Richard -Secrétaire-Trésorier : Mr ZINZEZA ZIFWILU

Fait à Liège

En quatre

exemplaires, le 02/01/2011

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~ " .

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
MIKARA MUSIC

Adresse
RUE CATHEDRALE 2 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne