MINI FOOT CLUB DOLHAIN VERVIERS, EN ABREGE : MFCDV

Association sans but lucratif


Dénomination : MINI FOOT CLUB DOLHAIN VERVIERS, EN ABREGE : MFCDV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.581.770

Publication

07/01/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) (en abrégé)

Forme juridique

Siège

Objet de l'acte

: Mini Foot Club Dolhain Verviers

. MFCDV

ASBL

: Rue du Souvenir,25 4820 Dison

DISSOLUTION - CLÔTURE

: 0844.581.770

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Np je au Greffe du

TRIBUNAL DE ' fMERCF r}F VERYIERS

MOD 2.2

Bartholomé Alain, Claessens Claudine ,Bartholomé Olivier ,Goudelis Élisabeth,

ONT CONVENUS de démissionnés tous de leurs fonctions . La dissolution et la clôture de ('asbl.

De mettre fin a l'ASBL Mini foot club Dolhain Verviers a partir de se jour.

Pour des raisons financières et manques de joueurs . Pas de PASSIFet PAS D'ACTIF

Décharge au administrateurs.

Durant cinq ans les archives seront garddées chez Monsieur Bartholomé Alain.

Déposé en même temps PV deL' A G du 07 décembre 2012

.Bartholomé Alain

President

13 9203*

02/04/2012
ÿþM0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

24 MARS 2012

N° d'entreprise : 0.8y 6-21 710 Dénomination

(en entier) : Mini Foot Club Dolhain Verviers

(en abrégé) : MFCDV

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Souvenir,25 4820 Dison

Obiet de l'acte : Constitution

Dénomination

Mini Foot Club Dolhain Verviers en abrégé « MFCDV »

Association sans but lucratif

Siège social : rue du Souvenir ,25 4820 Dison

N° d'entreprise :

CONSTITUTION

Entre les soussignés :

1, Bartholomé Alain, Henri, de nationalité beige, domicilié et demeurant a 4820 Oison, rue du Souvenir, 25

2. Claessens Claudine Marie, de nationalité belge, domicilié et demeurant a 4820 Dison, allée des aubépines, 4a

3. Bartholomé olivier Jean-Marc, de nationalité belge, domicilié et demeurant a 4800 Petit Rechain, chaussée de la seigneurie ,153

4. Goudelis Elisabeth, de nationalité belge, domicilié et demeurant a 4801 Stembert, rue de ler de ligne

3/13

ONT CONVENUS de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L) dont ils ont arrêté les statuts,

comme suit.

CHAPITRE I . - Dénomination et siège de l'association

Art.1 : L'association est dénommée : Mini Foot Club Dolhain Verviers

En abrégé « MFCDV»

Elle a la forme d'une association sans but lucratif (ASBL).

Art.2 : Le siège social est fixé rue du souvenir, 25 (arrondissement judiciaire de Verviers).

CHAPITRE Il. - But

Art. 3 : L'association a pour but le développement la pratique du futsal. Elle poursuit la réalisation de son

objet par tous tes moyens et notamment par l'organisation de manifestations sportives, de buvette, de bals,

Art. 4 : L'association s'interdit toutes manifestations d'ordre politique, philosophique et religieux.

Art. 5 : L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps.

CHAPITRE III, - Membres, admissions, sorties

Art. 6 : L'association est composée d'un minimum de 3 membres.

Art. 7 : L'admission d'un nouveau membre est prise par le Conseil d'administration. Seuls leurs membres en'

' ordre d'affiliation ou leurs représentants légaux disposent du droit de vote en assemblée générale.

Art. 8 : Chaque membre est astreint de payer une cotisation de 50 E par saison allant de septembre a mai .

Art.9 : Les membres sont libres de se retirer á tout moment de l'association en adressant par écrit leur

' démission au conseil d'administration.

' Est réputé démissionnaire, le membre qui démissionne volontairement sur base de l'art.9 du Décret du 8 i juin 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française ou qui est désaffecté par l'association conformément au règlement de I'ASBL Ligue francophone de football en salle ou/et qui ne paie , pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

iIII Illmlll II II IIII

*12066946*

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentés, ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de la bienséance et de l'honneur,

Art. 10 : Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social, ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés, requérir inventaire ou réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

CHAPITRE 1V. - Assemblée générale

Art.11 : Outre ce qui est prévu à l'art.4 de la Loi du 27 juin 1921, est attribuée à l'assemblée générale l'obligation de porter à l'ordre du jour toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième et d'entendre les interpellations motivées de membres, Ces dernières doivent cependant parvenir au secrétaire du cercle huit jours avant l'assemblée générale au plus tard. Aucune résolution ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour.

Art.12 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Les membres sont convoqués par le président et le secrétaire du conseil d'administration. Les convocations sont faites par voie orale, par lettre missive ordinaire ou par coude! au moins huit jours avant l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsque un cinquième des membres en font la demande.

Art.13 : Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Chaque associé a le droit d'assister et de se faire représenter par un autre membre. Tous les membres ont le droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Hormis les dispositions de l'art.8 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée est valablement constituée lorsque ia moitié des membres plus un sont présents ou représentés.

Art.14 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer, sur la dissolution de l'assemblée ou de la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art.15 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres et tiers peuvent en prendre connaissance sur simple demande, mais sans déplacement du registre.

CHAPITRE IV, - Administration, direction

Art.16 : L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Un des membres du conseil au moins est un(e) sportif(ve), ou son représentant légal, actif(ve) au sein du cercle.

Art. 17 : La durée du mandat est fixée à une années. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'administration peut y pourvoir provisoirement jusqu'à l'assemblée prochaine.

Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

Les oandidatures doivent être présentées au secrétaire du cercle, au plus tard la veille de l'assemblée générale.

Art.18 : Le conseil élit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier.

Art.19 : Le conseil se réunit à jour et heure fixes au lieu prévu par la convocation sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement, de celle d'un autre membre du conseil désigné par lui, chaque fois que l'intérêt de l'association ou que deux administrateurs l'exigent.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents. En cas de partage des voix, celte du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art.20 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ia gestion de l'association.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts ou par la loi à l'assemblée générale est de sa compétence.

Art.21 : Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le président après approbation par les membres présents à la délibération et aux votes.

Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial.

Les copies ou extraits sont signés par le président ou son remplaçant.

Art.22 : Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Art.23 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à un de ses membres.

Art.24 : Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés par le président ou un administrateur désigné par le Conseil d'administration.

Chapitre VI - Budgets et comptes

Art.25 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art.26 : Le compte de l'exercice écoulé tenu suivant les dispositions de l'art.17$2 de la loi du 27 juin 1921 et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra entre la fin de championnat, et le 30 juin de chaque année.

Chapitre VII - Dissolution, liquidation

MOD 2.2

Volet B - suite

Art.26 : L'assemblée générale qui prononce la dissolution de l'association nomme deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Après acquittement du passif, l'excédent favorable sera versé à une oeuvre de bienfaisance ou à une société ayant un but similaire.

Chapitre VIII - Divers

Art.27 : L'association s'engage à respecter les statuts et règlements de la Ligue francophone de football en salle ASBL. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de la Ligue francophone de football en ; salle ASBL, est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui concerne celle-ci.

Art.28 : Conformément à I'art.2 du Décret du 8 juin 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française, un règlement d'ordre intérieur reprendra les dispositions prévues par la: réglementation en vigueur en Communauté française relatives à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention. Ce règlement sera remis à chaque membre et disponible sur les lieux des rencontres.

Art. 29 : L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur,

" Bartholomé Alain comme président

" Claessens Claudine comme secrétaire

" Bartholomé Olivier comme trésorier

En outre, conformément à l'art.24, le Conseil d'administration a décidé que Bartholomé Alain a le pouvoir de représenter individuellement l'association à l'égard des tiers.

Fait à Oison, le 10 mars 2012 en 3 exemplaires

Barholomé Alaiin delegué de la gestin journaliere.

déposé en même temps acte constititif en entier.

Réservé

eu

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MINI FOOT CLUB DOLHAIN VERVIERS, EN ABREGE :…

Adresse
RUE DU SOUVENIR 25 4820 DISON

Code postal : 4820
Localité : DISON
Commune : DISON
Province : Liège
Région : Région wallonne