MINI FOOTBALL CLUB SOUGNE (EN ABREGE) M.F.C. SOUGNE

Dénomination : MINI FOOTBALL CLUB SOUGNE (EN ABREGE) M.F.C. SOUGNE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 633.633.692

Publication

17/07/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

" 151041

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111

N" d'entreprise : eg'. g

D�nomination

(en entier): MINI FOOTBALL CLUB SOUGNE

(en abr�g�) : M.F.C. SOUGNE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Racasse,6 � 4920 Remouchamps

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s

Bourse Gr�gory, 07106/83, Rue Racasse 6 � 4920 Remouchamps

Marcour St�phanie, 20/01/83, Rue Racasse 6 � 4920 Remouchamps

Simonis Marcel, 05104153, La Haze 56 � 4130 Esneux

ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour d�nomination : � MINI FOOTBALL CLUB SOUGNE, asbl �. En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � M.F.C. Sougn�, asbl �,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif� ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 Son si�ge social est �tabli � Rue Raoasse,6 � 4920 Sougn�-Remouchamps, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI ET DE LA DUR�E

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Mon 2.2

Article 3 L'association a pour but de promouvoir le football en salle par la pratique de celui-ci .

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous moyens et notamment :l'organisation d'activit�s (cours, comp�titions, tournois, stages, formations)

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, d'affili�s d'honneur ou autres, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre est illimit�. Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R.Q.I.

Article 6 - � T. Sont membres effectifs :

les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au Conseil d'administration

et dont la candidature est accept�e par l'Assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des membres(ou

autre majorit�) pr�sents ou repr�sent�s.

Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de membre

effectif par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions cumulatives suivantes :

�tre majeur

S'investir dans les diff�rentes activit�s du club

Payer une cotisation annuelle

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

� 2. Sont membres adh�rents tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � celles-ci.

Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit avoir l'accord d'un membre du comit� du club Pour devenir membre adh�rent, il faudra remplir les conditions cumulatives suivantes:

�tre majeur

S'investir dans les diff�rentes activit�s du club

Payer une cotisation annuelle

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MOD 22

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de ia date de ia d�cision du conseil d'administration.

� 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie du comit� de parrainage ou scientifique. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 7 Tout membre effectif et adh�rent est libre de se retirer de l'association � tout moment en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration. Chacun est libre de s'associer ou de ne pas s'associer.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois,

L'exclusion d'un membre adh�rent rel�ve de la comp�tence du conseil d'adminiistration.

Le non-respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

Article 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921,

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

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MOD 2.2

Par contre, les membres adh�rents paient une cotisation annuelle dont fe montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Cette cotisation ne pourra pas �tre sup�rieure � 300 E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou le secr�taire.

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

la modification des statuts ;

la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes ou des commissaires, et la

fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e ;

la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes ou commissaires, le cas

�ch�ant;

l'approbation des comptes et des budgets ;

l'approbation, le cas �ch�ant, d'un r�glement d'ordre int�rieur;

la dissolution volontaire de l'association ;

l'exclusion de membres ; leur admission, si les statuts le pr�voient ;

la transformation �ventuelle de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

tous les cas o� les statuts l'exigent.

Article 14 - Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, au cours du premier semestre de l'ann�e civile, mais � tout le moins dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�.

L'association doit �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire par d�cision du Conseil d'administration, lorsqu'au moins un cinqui�me des membres effectifs le demande. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par �crit au moins trois semaines � l'avance.

Article 15 Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, fax ou courriel au moins huit jours avant la date de l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation doit pr�ciser la date, l'heure et le lieu de fa r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16 Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. 11 peut se faire repr�senter par un mandataire. Le mandataire doit �tre membre. Tout membre ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

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MOD 2.2

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par le secr�taire.

Article 18 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer lorsque la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� des deux tiers des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sence n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 19 . L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sence et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 20 Les proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le Pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite motiv�e au Conseil d'administration, avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes les modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois personnes au moins, nomm�es par l'Assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par celle-ci. Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'Assembl�e g�n�rale.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Article 22 La dur�e du mandat des administrateurs est ind�termin�e. Ils sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

Article 23 -- Le Conseil (peut) d�signe(r) parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les besoins de l'association l'exigent. Il est convoqu� par le Pr�sident ou � la demande d'un administrateur/ de deux administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courrier ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en C.A. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement

Article 25 Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, ia voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, le point est report� au prochain conseil d'administration.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

Les d�cisions du conseil sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 26 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Sont seules exclues de sa comp�tence, les attributions r�serv�es par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 27 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association, Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil -- , qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement..

Ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 28 -- Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins, d�sign�s par le Conseil d'administration, agissant seuls/conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 29 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou

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plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas iindividuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration. Ces personnes n'auront pas � justifier de ses leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Article 30 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Article 31 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

Article 32 Les actes relatifs � la nomination cu � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE Vil

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 34 L'exercice social commence le ler ao�t pour se terminer le 31 juillet.

Article 35 -- Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement scumis l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par ie Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 37 L'Assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 5 ans et r��ligible, Le v�rificateur aux comptes, de m�me que le suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. ii est charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre (effectif) de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

, t > M0D 2.2

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

Article 38 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera un/deux liquidateur(s),

d�terminera ses/leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � l'asbl maison St Edouard.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 39- D�cret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communaut� fran�aise - lutte contre le dopage et respect des,imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive :

L'association s'engage � inscrire dans un r�glement d'ordre int�rieur les dispositions pr�vues par la Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Elle communiquera en outre � ses membres effectifs et � ses adh�rents, ainsi qu'aux parents ou personnes

investies de l'autorit� parentale de ses adh�rents de moins de 16 ans :

1� le document p�dagogique de la Communaut� fran�aise sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur

la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

2� la liste des substances et moyens interdits

3� les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres effectifs, de ses adh�rents et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives de l'organisation.

L'association a l'obligation d'informer ses membres et ses adh�rents des dispositions statutaires de sa

f�d�ration concernant :

les droits et devoirs r�ciproques des membres effectifs, des adh�rents et des clubs;

les mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application ;

l'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle.

L'association a �galement l'obligation de communiquer � tous ses membres et � ses adh�rents un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur dans la f�d�ration � laquelle elle est affili�e, ainsi qu'un sommaire des r�gles relatives au transfert �dict�es par la f�d�ration et un aper�u des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux r�gles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus � disposition des membres au si�ge de l'association,

Article 40- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 34, le premier exercice d�butera ce 1er juin 2015 et se cl�turera [e 31 d�cembre 2016.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Administrateurs:

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

Bourse Gr�gory, 07/06/83, Rue Racasse 6 � 4920 Remouchamps

Marcour St�phanie, 20/01/83, Rue Racasse 6 � 4920 Remouchamps

Simonis Marcel, 05/04/53, La Haze 56 � 4130 Esneux

Tempels Muriel, 24/04/58, La Haze 56 � 4130 Esneux

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir:

Ils d�signent en qualit� de :

Pr�sident : Marcour St�phanie, 20/01/83, Rue Racasse 6 � 4920 Remouchamps

Tr�sorier: Simonis Marcel, 05/04/53, La Haze 56 � 4130 Esneux

Secr�taire : Bourse Gr�gory, 07/06/83, Rue Racasse 6 � 4920 Remouchamps

D�l�gu�(s) � la gestion journali�re : Bourse Gr�gory, 07/06/83, Rue Racasse 6 � 4920 Remouchamps

Personnes habilit�es � repr�senter l'association :

Bourse Gr�gory, 07106183, Rue Racasse 6 � 4920 Remouchamps

Fait � Remouchamps, le ler juin 2015 en deux exemplaires.

R�serv� I. au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
MINI FOOTBALL CLUB SOUGNE (EN ABREGE) M.F.C.…

Adresse
Si

Code postal : 4920
Localité : AYWAILLE
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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