MISE

Dénomination : MISE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 506.697.712

Publication

19/12/2014

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Mop WORD 91 1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

A

Division LIEGE

Greffe 10 DEC' 2014

L1(L11LIU(LliLLIRuuI

N� d'entreprise : SoG. 692 ?AL D�nomination

(en entier) : MISE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 4600 Vis� avenue du Pont, 10

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :Constitution

D'un acte dress� par le Notaire associ� Philippe DUSART, � Li�ge, le 4 d�cembre 2014, il r�sulte que :

1. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LEJEUNE-BRUNE �, ayant son si�ge social � 4600 Vis�,

rue du Coll�ge, 22, inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0476.508.441 et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE476.508.441,

La soci�t� a �t� constitu�e par acte dress� devant Ma�tre Thierry MARTIN, Notaire � Vis�, le 14 d�cembre 2001, publi� par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 11 janvier 2002 sous le num�ro 2002-01' 111476.

Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois suivant acte dress� par Ma�tre Philippe BOVEROUX, Notaire � Bassenge, le 21 d�cembre 2011, publi� par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 26 janvier 2012 sous le num�ro 0023906.

Ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par ses g�rants

- Madame BRUNE Mireille Annie Fran�oise, n�e � Hermalle-sous-Argenteau, le 17 mars 1974, domicili�e � 4607 Dalhem (Bombaye), rue de Mons, 2C, nomm�e � cette fonction lors de l'assembl�e g�n�rale du 14 d�cembre 2001, ayant imm�diatement suivi la constitution de ladite soci�t� ;

- Monsieur LEJEUNE Serge Cl�ment Georges Jacques, n� � Hermalle-sous-Argenteau, le 8 avril 1973, domicili� � 4607 Dalhem (Bombaye), rue de Mons 2C, nomm� � cette fonction lors de l'assembl�e g�n�rale du 17 septembre 2003, dont le proc�s-verbal est publi� par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 14 octobre 2004 sous le num�ro 0144440.

2, La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � HORIZON 3d � ayant son si�ge social � 4607 Dalhem

(Bombaye), rue de Mons, 2C, inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0477.388.270 et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE477.388.270.

La soci�t� a �t� constitu�e par acte dress� devant Ma�tre Paul KREMERS, Notaire � Li�ge, le 12 avril 2002, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 11 mai suivant sous le num�ro 2002-05-11/422.

Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

Ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par ses g�rants ;

- Monsieur LEJEUNE Serge, mieux qualifi� ci-avant, nomm� � cette fonction lors de l'assembl�e g�n�rale du . 12 avril 2002, ayant imm�diatement suivi la constitution de ladite soci�t� ;

- La soci�t� anonyme � HORIZON 3d INVEST �, ayant son si�ge social � 4600 Vis�, avenue du pont, 10, inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0863.011.473, soci�t� constitu�e le 16 janvier 2004 suivant acte dress� par Ma�tre Emmanuel VOISIN, Notaire � Dison, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 3 f�vrier 2004, sous le num�ro 0017936 ; dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois le 10 d�cembre 2012 par acte dress� devant Ma�tre Paul KREMERS, Notaire � Li�ge, publi� aux annexes du Moniteur Belge le 24 d�cembre 2012 sous le num�ro 0206189 ; repr�sent�e conform�ment � ses statuts par deux administrateurs :

Monsieur Serge LEJEUNE, pr�nomm� et nomm� � cette fonction lors de l'assembl�e g�n�rale du 19 mars 2008 ;

La SPRL LEJEUNE-BRUNE, pr�nomm�e et ayant pour repr�sentant permanent Monsieur Serge LEJEUNE, pr�nomm� �galement, nomm� � cette fonction lors de l'assembl�e g�n�rale du 17 janvier 2004,

Ci-apr�s d�nomm�s � Les comparants �.

Les comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une soci�t� anonyme, sous la d�nomination � MISE �, ayant son si�ge social � 4600 Vis�, avenue du pont, 10, dont

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B Au recto " Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne more,,; a regard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

K

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

le capital social souscrit s'�l�ve � six cent cinquante mille euros (650.000 EUR) repr�sent� par six cent cinquante (650) actions sans d�signation de valeur nominale.

Ces six cent cinquante (650) actions sont souscrites en esp�ces comme suit:

1, La SPRL � LEJEUNE-BRUNE �, pr�nomm�e, � concurrence de six cent quarante-huit actions:

2, La SPRL � HORIZON 3d �, pr�nomm�e, � concurrence de deux actions :

TOTAL : SIX CENT CINQUANTE ACTIONS

Que chaque action a �t� lib�r�e � concurrence d'un/quart, soit un capital de cent soixante-deux mille cinq cents euros (162.500 EUR).

Que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial num�ro BE89 3631 4197 3785, ouvert conform�-'ment � l'article 449 du Code des soci�t�s au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de la Banque � ING �,

L'attestation de ce versement, d�livr�e par la susdite banque � une date ne remontant pas � plus de trois mois, demeurera conserv�e au dossier du Notaire soussign�, en application de l'article 440 du Code des soci�t�s.

Que la soci�t� a, d�s lors � sa disposition, une somme de cent soixante-deux mille cinq cents euros (162.500 EUR).

STATUTS

TITRE L FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1, : Forme - D�nomination

La soci�t� a la forme d'une soci�t� anonyme, sous la d�nomination � MISE �.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie par la mention � soci�t� anonyme � ou les initiales �

SA �.

Article 2.: Si�ge social

Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � 4600 Vis�, avenue du Pont, 10.

Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par d�cision du conseil

d'administration, compte tenu de ta l�gislation sur l'emploi des langues.

Tout changement du si�ge so-'cial'est publi� aux Annexes du Moniteur belge, par les soins des

administrateurs.

Le conseil d'administration peut, en Belgique ou � l'�tranger, cr�er des si�ges administratifs, si�ges

d'exploitation, agences, succursales et filiales.

Article 3, : Objet social

La soci�t� a pour objet pour son compte ou pour compte d'autrui, tant en Belgique qu'� l'�tranger, seule ou en

association, en gros ou en d�tail, toutes les activit�s commerciales, industrielles, artisanales, ayant trait �:

- toutes les activit�s dites "de holding", de "portefeuille" ou "de participation"

- la promotion immobili�re

Elle aura ainsi notamment comme activit�s:

- l'achat, la vente, l'apport, l'�change, la cession, la construction, l'am�lioration, la mise en valeur, la

r�habilitation, l'expertise, la gestion, la g�rance, la promotion, la location, l'emphyt�ose, le leasing, la division, le lotissement de tout bien immobilier, et en g�n�ral toute op�ration se rapportant � l'activit� de marchand de biens;

- la prise de participation, sous quelque forme que ce soit notamment par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobili�res, quelle que soit leur nature, dans toutes soci�t�s, associations, �tablissements, entreprises, affaires, existants ou � cr�er, belges ou �trangers, ayant un objet analogue, similaire ou connexe et de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise ;

- la gestion et la valorisation de participations, notamment par la simulation, la planification et la coordination du d�veloppement des soci�t�s, associations, �tablissements dans lesquelles elle d�tient, directement ou indirectement une participation ;

- toute �tude notamment en mati�re de recherche, de d�veloppement, en faveur des tiers, notamment des soci�t�s, associations, �tablissements dans lesquels elle d�tient directement ou indirectement une participation, pr�ter-son assistance technique, administrative, comptable et financi�re, consentir tous pr�ts, avances et garanties et r�aliser toutes op�rations financi�res, telles qu'acqu�rir, par voie d'achat ou autrement toutes valeurs mobili�res, cr�ances, parts d'associ�s et participations dans toutes entreprises financi�res, industrielles ou commerciales, sous r�serve des restrictions l�gales, tous actes de gestion, de portefeuille ou de capitaux, tous engagements � titre de caution, aval ou garanties g�n�ralement quelconques.

- Effectuer toutes op�rations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux op�rations ci-dessus d�crites;

-la gestion sous toutes ces formes et la direction d'autres soci�t�s et/ou entreprises, ainsi que l'exercice des fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res, immobili�res et autres se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter de la m�me mani�re la r�alisation,

Elle peut s'int�resser par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions, parts ou obligation's ou par tout autre mode dans toutes entreprises quel qu'en soit l'objet.

Article 4.: Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e,

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TITRE Il, ; CAPITAL - ACTIONS - OBLI-'GATIONS - AUTRES TITRES

Article 5. ; Capital

Le capital souscrit est fix� � six cent cinquante mille euros (650.000 EUR) repr�sent� par six cent cinquante

(650) actions, sans mention de valeur nominale.

Les actions sont num�rot�es de 1. � 650.

Article 6.: Appel de fonds

L'engagement de lib�ration dune action est inconditionnel et indivisible.

Les actions qui n'ont pas �t� enti�rement.lib�r�es au moment de leur souscription, seront lib�r�es partiellement

ou enti�rement aux �poques et pour les montants fix�s souverainement par le conseil d'administration.

L'actionnaire qui, apr�s un appel de fonds signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire au

versement dans le d�lai fix� dans la communication, est redevable � la soci�t�, d'un int�r�t calcul� au taux de

l'int�r�t l�gal augment� de deux points, � dater de l'exigibilit� du versement.

Aussi longtemps que les versements appel�s n'auront pas �t� op�r�s, apr�s l'�ch�ance du d�lai fix� au

paragraphe pr�c�dent, l'exercice des droits attach�s aux actions sera suspendu.

Le conseil d'administration peut prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire, apr�s l'envoi d'un second avis rest�

sans r�sultat pendant un mois, et peut vendre ses titres de la fa�on la plus appropri�e, sans pr�judice du droit

de lui r�clamer le restant d�, ainsi que tous dommages et int�r�ts �ventuels.

Des versements anticipatifs ne peuvent �tre effectu�s sans l'accord pr�alable du conseil d'administration.

Article 7. Indivisibilit� des titres / Division de propri�t�

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre pour ce qui concerne l'exercice de leurs droits.

Les titres nominatifs grev�s d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propri�taire et au nom de l'usufruitier.

Les dispositions du pr�sent article sont �galement applicables � toutes les obligations �mises par la soci�t�.

Article 8. Nature des titres

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte, au nom de son propri�taire ou de son

d�tenteur, aupr�s d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte agr��.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut

prendre connaissance du registre relatif � ses titres. L'assembl�e g�n�rale peut d�cider que le registre est tenu

sous la forme �lectronique.

Article 9. ; Restriction de la cessibilit� des actions

Compte tenu de l'objet social, de la structure de l'actionnariat de la pr�sente soci�t�, des rapports des

actionnaires entre eux, il est de l'int�r�t social de restreindre la cessibilit� entre vifs ou la transmissibilit� pour

cause de mort des actions nominatives.

En cons�quence, les actions de capital, ainsi que la cession des droits de souscription ou de tous autres titres

donnant lieu � l'acquisition des actions sont cessibles uniquement aux conditions suivantes:

a. tout projet de cession devra �tre notifi� au conseil d'administration en indiquant l'identit� du b�n�ficiaire et les conditions de la cession envisag�e;

b. une assembl�e g�n�rale convoqu�e dans les quinze jours statuera, apr�s avoir constat� que l'int�r�t social justifie toujours la restriction de la cessibilit� des actions, � l'unanimit� des titres existants sur l'agr�ment du cessionnaire propos�;

c. en cas de refus d'agr�ment, si le c�dant persiste dans son intention de c�der, il sera tenu d'offrir les titres concern�s aux m�mes conditions aux autres actionnaires qui auront le droit de les acqu�rir proportionnellement � leur participation au capital d'abord et de se r�partir ensuite les titres qui n'auraient pas �t� acquis par certains d'entre eux dans le cadre du droit pr�f�rentiel d'acquisition ou m�me de les faire reprendre par un tiers agr�� par eux;

d. si le d�saccord porte sur le prix, les parties d�signeront de commun accord un expert conform�ment � l'article 1854 du Code civil ou � d�faut d'accord sur l'expert par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r�;

e, si, � l'expiration d'un d�lai de trois mois � compter de sa notification initiale, l'int�gralit� des actions offertes en vente n'a pas �t� acquise dans le cadre du droit de pr�f�rence stipul� ci-dessus, le c�dant sera libre d'op�rer la cession envisag�e, le tout sous r�serve des dispositions contenues � l'article 510 du Code des soci�t�s;

f. les transmissions pour cause de mort sont soumises mutatis mutandis aux r�gles ci-avant �nonc�es;

g. les notifications � effectuer en application des r�gles ci-dessus seront faites par lettre recommand�e ou simple niais avec accus� de r�ception.

Toute cession, op�r�e en dehors des r�gles ci-dessus sera inopposable � la soci�t� et tes droits attach�s aux titres vis�s seront suspendus.

Si le registre est tenu sous la forme �lectronique, la d�claration de transfert peut prendre la forme �lectronique et �tre rev�tue d'une signature �lectronique avanc�e r�alis�e sur la base d'un certificat qualifi� attestant de l'identit� du c�dant et du cessionnaire et con�ue au moyen d'un dispositif s�curis� de cr�ation de signature �lectronique, en conformit� avec la l�gislation applicable.

Article 10. ; Acquisition de titres propres

La soci�t� peut acqu�rir ses propres actions, parts b�n�ficiaires ou certificats s'y rapportant, par voie d'achat ou d'�change, directement ou par personne agissant en son nom propre mais pour compte de la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale n'est pas requise lorsque l'acquisition des actions propres, de parts b�n�ficiaires ou certificats est n�cessaire pour �viter � la soci�t� un dommage grave et imminent.

Cette possibilit� n'est valable que pour une p�riode de trois ans � dater de la publication de l'acte constitutif ou de la modification des statuts,

Article 11. ; Augmentation de capital - Droit de pr�f�rence

A) L'augmentation du capital est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale aux conditions requises par le Code des soci�t�s.

B) Lors de toute augmentation de capital en esp�ces, les nouvelles actions doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnelle-ment � la partie du capital que repr�sentent leurs actions. Les modalit�s d'exercice de ce droit de pr�f�rence sont d�termin�es par le Code des soci�t�s.

En cas d'augmentation de capital avec cr�ation d'une prime d'�mission, le montant de cette prime doit �tre

int�gralement lib�r� � la souscription. ,

Dans l'int�r�t social, l'assembl�e g�n�rale peut limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle, conform�ment au Code des soci�t�s.

Si le droit de propri�t� d�s actions concern�es est scind� entre nu-propri�taire et usufruitier, le droit de pr�f�rence appartiendra au nu-pro-ipri�taire, sauf d�cision contraire. Les nouvelles actions ainsi souscrites seront grev�es d'usufruit comme l'�taient les anciennes actions, Si le nu-propri�taire ne fait pas usage du droit de pr�f�rence, celui-ci pourra �tre exerc� par l'usufruitier. Les actions qui seront ainsi exclusivement souscrites par l'usufruitier, appartiendront � ce dernier en pleine propri�t�.

Article 12. : R�duction du capital

Toute r�duction.du capital social ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts, et moyennant observation des dispositions du Code des soci�t�s,

Article 13. ; Obligations et droit de souscription

Le conseil d'administration peut �mettre des obligations. Le conseil d'administration en d�terminera le type, l'�poque et les conditions d'�mission, le taux d'int�r�t, le mode et l'�poque de remboursement, ainsi que toutes les garanties hypoth�caires ou autres qui pourraient y �tre attach�es.

L'�mission d'obligations con-vertibles, d'obliga-itions avec droit de souscription ou des droits de souscription, ne peut �tre d�cid�e que conform�ment au Code des soci�t�s.

te

TITRE III. - ADMINISTRATION

_., Article 14. ; Composition du conseil d'administration

e La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration comprenant au moins trois membres, actionnaires ou non de la soci�t�.

c Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un pr�sident et un ou plusieurs vice-pr�sidents.

X Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale des

e actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires,.!a composition, du

b conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la

rm

constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

wi Lorsqu'une personne morale est n�mm�e administrateur ou membre du comit� de direction, celle-ci est tenue

e de d�sign�s parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de

d l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, pour un terme ne pouvant

exc�der six ans; ils sont r�vocables � tout moment par elle. Les administrateurs sont r��ligibles,

� Les fonctions des administrateurs sortants et non r��lus prennent fin imm�diatement apr�s l'assembl�e

N annuelle.

N Article 15... Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de la premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. En cas de vacance avant l'expiration du terme d'un mandat, l'administrateur nomm� ach�ve le terme de celui qu'il remplace.

Article 16. ; Responsabilit�

Les administrateurs ne contractent aucune obligation person-inelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais ifs sont respon-sables de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion,

ri) conform�ment au droit commun et au Code des soci�t�s.

Article 17. ; R�union du conseil d'administration

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige et chaque fois que le pr�sident

du conseil, un administrateur-d�l�gu� ou deux administrateurs au moins le demandent.

pq Les lettres de convocations sont adress�es aux administrateurs au moins huit jours avant la r�union, sauf en cas d'urgence � motiver au proc�s-verbal de la r�union. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la r�union et sont envoy�es par lettre, poste a�rienne, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie, e-mail ou par tout autre moyen �crit.

Les convocations sont cens�es avoir �t� faites au moment de leur envoi.

Lorsque tous les membres d� conseil sont pr�sents ou valablement repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable.

Les r�unions se tiennent au si�ge ou � l'endroit in-diqu� dans les convocations, en Belgique ou -

pq exceptionnellement - � l'�tranger. Les r�unions peuvent �galement se tenir par vid�o-conf�rence, et conf�rence t�l�phonique.

Elles sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, parle vice-pr�sident le plus �g�, ou en cas d'emp�chement des deux, par un administrateur choisi par les autres membres.

Si, dans cette derni�re hypoth�se, aucun accord ne peut �tre trouv�, le conseil sera pr�sid� par l'administrateur le plus �g� qui est pr�sent

Article 18.: D�lib�ration - Repr�sentation des membres absents

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

A) Sauf les cas de force majeure, le conseil ne peut d�lib�rer et prendre des r�solutions que si la majorit� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Si cette condition n'est pas r�alis�e, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui d�cidera valablement sur les points � l'ordre du jour de la pr�c�dente r�union, pour autant que deux administrateurs soient pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur peut, par lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�fax ou partout autre moyen �crit, donner � un autre membre du conseil d'administration, le pouvoir de le repr�senter � une r�union du con-,seil et d'y voter � sa place.

Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues,

Une seule personne peut repr�senter plusieurs administrateurs et �mettre, en plus de son propre vote, autant de voix qu'elle d�tient de procurations.

B). Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix.

Si, dans une r�union du conseil, valablement compos�e, un ou plusieurs administrateurs ou leurs

mandataires s'abstiennent de voter, les d�cisions seront valablement prises � la majorit� des voix des autres

membres du conseil pr�sents ou repr�sent�s, "

En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident de la r�union est pr�pond�rante.

Toutefois, si le conseil d'administration se trouvait compos� de deux administrateurs, cette disposition cesse de

plein droit de sortir ses effets jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois

membres �u ,moins.

C) . Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. Cet �crit sera dat� au jour de la signature du dernier administrateur.

Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�.

Article 19. : Int�r�t oppos�

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit se confirmer aux dispositions l�gales pr�vues � l'article 623 du Code des soci�t�s.

Si la dualit� d'int�r�ts na�t � l'occasion de l'ex�cution d'une op�ra-'tion ou d'une d�cision, l'administrateur en cause doit en informer aussit�t le pr�sident du con-'seil d'administration.

Article 20.: Administration interne

a) g�n�ral

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�-'cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Nonobstant les obligations d�coulant de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et le con-tr�le, les

administrateurs peu-'vent r�partir entre eux les t�ches d'administration,

b) comit� consultatif- comit� de direction

Le conseil d'administration peut cr�er en son sein et sous sa responsabilit� un ou plusieurs comit�s consultatifs. Il d�finit leur composition et leur mission.

Le conseil d'administration peut composer un comit� de direction, dont les membres seront �lus parmi ou en dehors le conseil d'administration. Le conseil d'administration d�termine son pouvoir et fonctionnement Le conseil d'administration peut d�l�guer une partie de ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi,

c) gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs personnes,

membres ou non du conseil; elles agiront s�par�ment, con-'jointe-'ment ou en tant que coll�ge, selon la

d�cision du con-'seil d'administration.

Le cas �ch�ant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de repr�sentation.

De telles restrictions ne peuvent �tre oppos�es aux tiers, m�me si elles ont �t� publi�es.

La personne � qui ces pouvoirs ont �t� confi�s, porte le titre de � directeur g�n�ral � et si elle est

administrateur, le titre � d'administrateur d�l�gu� �.

d) d�l�gation de pouvoirs

Le conseil d'administration, ainsi que ceux � qui la gestion journali�re a �t� d�l�gu�e, peuvent, dans le cadre

de cette gestion, d�l�guer � une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s.

Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� confi�s, nonobstant la

responsabilit� du mandant en cas de d�passement de leurs pou-'voirs de d�l�gation.

Article 21, ; Repr�sentation externe

Le conseil d'administration repr�sente, en tant que coll�ge, la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice.

Nonobstant le pouvoir g�n�ral de repr�sentation du conseil d'administration en tant que coll�ge, la soci�t� est

valablement repr�sent�e en justice et � l'�gard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur

des Hypoth�ques) :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit par un administrateur, agissant seul, pour autant qu'il ait �t� nomm� comme administrateur-d�l�gu�.

- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par la personne � qui cette gestion e �t� d�l�gu�e.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

La soci�t� est, en outre, valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux, agissant dans les limites de

leur mandat

Article 22. : Proc�s-verbaux

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Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit�

des membres pr�sents. Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les procurations, ainsi que les avis donn�s par �crit, y sont annex�s.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux, � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par un

administrateur.

TITRE IV. - CONTROLE

Article 23.: Contr�le de la soci�t�

Si la soci�t� n'est pas l�galement tenue de nommer un commissaire et d�cide de ne pas en nommer, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�(s) par

l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des R�viseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans, renouvelable. Sous peine de dommages-Int�r�ts, ils ne peuvent �tre r�voqu�s' en coUirs du mandat que pour juste motif, par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE V. REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS ET COMMIS-ISAIRE(S)

Article 24.: R�mun�ration

a) Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, les mandats des administrateurs sont exerc�s � titre gratuit.

b) Les �moluments des �ventuels commissaires consistent en une somme fixe �tablie au d�but de leur mandat, par l'assembl�e g�n�rale. lis ne peuvent �tre modifi�s qu'avec consentement des parties. L'accomplissement par le commissaire de prestations exceptionnelles ou de missions particuli�res, ne peut �tre r�mun�r� par des �moluments sp�ciaux que pour autant qu'if soit rendu compte,dans le rapport de gestion de leur objet ainsi que de la r�mun�ration y aff�rente.

En dehors de ces �moluments, les commissaires ne peuvent recevoir aucun avantage de la soci�t�, sous quelque forme que ce soit.

La soci�t� ne peut leur consentir des pr�ts'ou avances ni donner ou constituer des garanties � leur profit.

TITRE VI. -- ASSEMBLEE GE-INERALE DES ACTIONNAIRES

Article 26.: Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des actionnaires.

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous, m�me pour les actionnaires absents

ou dissidents.

Article 26.: Assembl�e annuelle

L'assembl�e ordinaire, nomm� assembl�e annuelle, se tiendra le dernier vendredi du mois de juin, � 16h00.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le plus prochain jour ouvrable.

L'assembl�e prend connaissance du rapport de gestion et du rapport du(des) commissaire(s), et discute les

comptes annuels. Apr�s l'approbation des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote

sp�cial sur la d�charge des administrateurs et des commissaires, Le cas �ch�ant, elle proc�de � la r��lection

ou au rem-'placement des administrateurs et �ventuel(s) commissaire(s) sortants ou manquants et prend toutes

d�cisions en ce qui concerne les autres points de l'ordre du jour.

Article 27, : Assembl�e g�n�rale sp�ciale/extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire pourra �tre convoqu�e � tout moment pour d�lib�rer et

prendre des r�solutions sur tous points relevant de sa comp�tence.

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire doit �tre convoqu�e � la demande d'actionnaires

repr�sentant unlcinqui�me du capital social, ou sur la demande du pr�sident du conseil d'administration, ou de

deux administrateurs, chaque fois que l'int�r�t" de la soci�t� l'exige.

Article 28.: Lieu

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou autre endroit indiqu� dans les convoc�itions.

Article 29.: Convocation - Forme - D�lai

A) Forme-D�lai

Les convocations contenant l'ordre du jour et �non�ant les rapports �ventuels, seront adress�es par lettre recommand�e, au moins quinze jours avant l'assembl�e aux actionnaires, porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de souscription en nom, aux titulaires de certificats nominatifs �mis avec la collaboration de la soci�t�, aux administrateurs et aux commissaires, mais sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement de cette formalit�.

Les convocations seront cens�es avoir �t� faites � la date de leur envoi:

B) Documents

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des actionnaires nominatifs, des administrateurs

et des commissaires en vertu du pr�sent code leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

C) Une copie de ces documents est �galement transmise, sans d�lai, aux personnes qui, au plus tard sept jours avant l'assembl�e g�n�rale, ont rempli les formalit�s requises par les statuts pour �tre admises � l'assembl�e. Les personnes qui ont rempli ces formalit�s apr�s ce d�lai re�oivent une copie de ces documents � l'assembl�e g�n�rale.

Toute actionnaire, obligataire, titulaire d'un droit de souscription ou titulaire d'un certificat �mis avec la collaboration de fa soci�t� a le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre, quinze fours avant l'assembl�e g�n�rale, une copie de ces documents au si�ge de la soci�t�.

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Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le conseil d'administration; en cas de carence du conseil, les

convocations auxdites assembl�es sont faites par le(s) commissaire(s).

Les personnes mentionn�es ci-dessus peuvent renoncer � l'irr�gularit� des convocations pr�cit�es.

D) Les actionnaires peuvent � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les porteurs

d'obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats vis�s � l'article 537 du Code des soci�t�s,

peuvent prendre connaissance de ces d�cisions,

Article 30.: Clause de d�p�t

Pour �tre admis aux assembl�es, les propri�taires de titres nominatifs-ou leurs repr�sentants doivent, trois jours

au moins avant la date de l'assembl�e projet�e, d�poser leurs certificats des titres nominatifs au si�ge de la

soci�t�, ou aupr�s de l'institution financi�re ou en tout autre endroit indi-qu� dans la convocation.

Les samedis, dimanches et jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme jours ouvrables pour l'application du

pr�sent article.

L'accomplissement de ces formalit�s n'est pas requis s'il n'en a pas �t� fait mention dans la convocation �

l'assembl�e.

Article 31. Repr�sentation

Tout actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, actionnaire ou non. Le

conseil d'administration peut d�terminer la forme des procurations.

Les procurations doivent �tre produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es aux proc�s-verbaux de la

r�union.

Article 32. : Liste de pr�sence

Avant de prendre part � l'assembl�e, les actionnaires ou leurs mandataires, sont tenus de signer la liste de

pr�sence, en indiquant les nom, pr�noms, profession, domicile, ou la d�nomination et le si�ge des actionnaires,

ainsi que le nombre d'actions qu'ils repr�sentent.

Article 33.: Bureau

Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration ou, en son absence, par

le vice-pr�sident, ou en son absence, par le plus �g� des administrateurs pr�sents, ou par une personne

d�sign�e par les actionnaires ou leurs mandataires.

Le pr�sident de l'assembl�e d�signe un secr�taire et - pour autant que le nombre le permette - deux scrutateurs

qui ne doivent pas �tre actionnaires.

Article 34.: D�lib�ration - R�solutions

Il ne pourra �tre d�lib�r� par l'assembl�e sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, que si tou-'tes les

actions sont pr�sentes et pour autant qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des voix.

L'unanimit� ainsi requise est �tablie si aucune opposition n'a �t� mentionn�e dans les proc�s-verbaux de la

r�union.

a) quorum

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou

repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� le Code des soci�t�s exige un quorum de pr�sence.

b)r�solutions

Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple des voix, � moins que le Code des

soci�t�s n'exige une majorit� sp�ciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorit�. En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Les administrateurs et commissaires sont �lus � la majorit� simple. Si celle-ci n'a pas �t� obtenue, il est

proc�d� � un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parit� des voix, le candidat te plus �g� est �lu.

Article 35 : Droit de vote - Puissance votale

Lorsque les actions sont de valeur �gale, chacune donne droit � une voix.

Article 36. : Suspension du droit de vote Indivision - Mise en gage des actions - Usufruit

a) Lorsqu'il n'aura pas �t� satisfait � des appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles, l'exercice du droit de vote aff�rent � ces actions sera suspendu.

b) Le droit de vote attach� � une action appartenant en indivision, ne pourra �tre exerc� que par une seule personne, d�sign�e par tous les copropri�taires,

Si les propri�taires en indivisionrne parviennent pas � un accord, le juge comp�tent d�signera un administrateur provisoire '� la requ�te' de la partie la plus diligente, � l'effet d'exercer les droits en question, dans l'int�r�t des ayants-droit.

c) Le droit de vote attach� � une action grev�e d'usufruit sera exerc� par l'usufruitier.

d) Le droitde vote attach� aux actions qui ont �t� donn�es en gage, sera exerc� par le propri�taire qui a

constitu� le gag�.

Article 37.: Obligation de r�ponse des administrateurs et commissaires

Les administrateurs r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport

ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de

nature � porter gri�vement pr�judice � la soci�t�, aux actionnaires ou au personnel ,de la soci�t�.

Les commissaires r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport. Ils

ont le droit de prendre la parole � l'assembl�e g�n�rale en relation avec l'accomplissement de leur fonction.

Article 38.: Proc�s-verbaux

ll sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e pendant le cours de celle-ci.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le souhaitent.

Les exp�ditions � d�livrer aux tiers ainsi que,les extraits 'ou copies sont sign�s par un administrateur.

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TITRE VII. - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE CONTROLE

Article 39. : Exercice social - Comptes annuels - Rapport de contr�le

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre. A la fin de Chaque exercice, social, le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment aux dispositions de l'article 92 du Code des soci�t�s.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe et forment un tout.

En outre, le conseil d'administration dresse un rapport, appel� � rapport de gestion �, dans lequel il rend compte de sa gestion pour autant que la loi l'exige.. Ce rapport comprend les commentaires, informations et donn�es mentionn�s � l'article 95 et 96 du Code des soci�t�s, pour autant qu'ils soient d'application. Un mois au moins avant l'assembl�e annuelle, le conseil d'administration remet au(x) �ventuel(s) commissaire(s) les pi�ces �num�r�es � l'article 92 du Code des soci�t�s, avec le rapport de gestion. Le(s) �ventuel(s) commissaire(s) r�dige(nt), en vue de l'assembl�e g�n�rale annuelle, un rapport �crit et circonstanci� appel� � rapport de contr�le �, tenant compte des dispositions contenues dans les articles 143 et 144 du Code des Soci�t�s.

Les comptes annuels et tes rapports �num�r�s ci-avant sont adress�s aux actionnaires en nom, administrateurs et commissaires en m�me temps que la convocation: Une copie de ces documents est �galement transmise sans d�lai aux personnes qui, au plus tard sept jours avant l'assembl�e g�n�rale, ont rempli les formalit�s requises par les statuts pour �tre admises � l'assembl�e. Les personnes qui ont rempli ces formalit�s apr�s ce d�lai re�oivent une copie de ces documents � l'assembl�e g�n�rale. Tout actionnaire, porteur d'obligation, titulaire d'un droit de souscription ou titulaire d'un certificat �mis avec la collaboration de la soci�t� a le droit d'obtenir gratuitement, sur production de son titre, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, une copie de ces documents au si�ge de la soci�t�.

Dans les trente jours de l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels, les administrateurs d�posent les documents �num�r�s dans les articles 98 et 100 du Code des soci�t�s, � la Banque Nationale de Belgique.

Lorsqu'en plus de la publicit� prescrite par les articles 98 et 100 du Code des soci�t�s, la soci�t� proc�de par d'autres voies � la diffusion int�grale du rapport de gestion et des comptes annuels �ventuels ou sous une version abr�g�e de ces derniers, les dispositions des articles 104 en 105 du Code des soci�t�s, sont applicables.

TITRE VIII. - AFFECTATION DU RESULTAT

Article 40,

Sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins un

vingti�me pour la formation du fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social. il doit

�tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du conseil d'administration, en d�termine

l'affectation, compte tenu des dispositions du Code des soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le conseil d'administration.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net, tel qu'il r�sulte

des comptes annuels, est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�

ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il figure au bilan, d�duction faite des provisions et dettes.

Pour la distribution de divi-+dendes et tanti�mes, l'actif net ne peut comprendre :

1. le montant non encore amorti des frais d'�tablissement;

2. sauf cas exceptionnel, � mentionner et � justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non encore amorti des frais de recherche et de d�veloppement.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires de cette distribution, si la soci�t� prouve que ces b�n�ficiaires'connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances,

Article 4t : Acompte sur dividende

Le conseil d'administration est autoris� � distribuer un acompte � imputer sur le dividende, moyennant le respect des dispositions contenues dans le Code des soci�t�s,

TITRE IX. - DISSOLUTION - t_IQ-,UIDATION

Article 42, : R�union de toutes les actions en une main

La r�union de toutes les actions entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la

soci�t�.

Si dans un d�lai d'un an, un nouvel actionnaire n'est pas entr� dans la soci�t�, si celle-ci n'est pas

r�guli�rement transform�e en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou dissoute, l'actionnaire unique est r�put�

caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les actions entre ses

mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel actionnaire dans la soci�t� ou la publication de sa transformation en soci�t�

priv�e � respon-isabilit� limit�e ou de sa dissolution.

L'indication de la r�union de toutes les actions entre les mains d'une personne ainsi que l'identit� de cette

personne doivent �tre vers�es dans le dossier de soci�t� tenu au greffe du Tribunal de Commerce.

Article 43. : Causes de dissolution

a) G�n�ral ::

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En dehors des cas de dissolution judiciaire, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les formes requises pour la modification des statuts.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dan un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� con-'stat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de ta dissolution de la soci�t� et �ventuellement d'autres

mesures annonc�es dans l'ordre du jour. "

Les modalit�s � ce sujet sont d�termin�es � l'�rticie 633 du Code des soci�t�s.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du

capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 439=du Code des soci�t�s, tout

int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

Article 44.: Dissolution - Subsistance - Cl�ture

Apr�s sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une d�cision judiciaire ou d'une d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, l� soci�t� est r�put�e subsister de plein droit comme personne morale, pour sa liquidation et jusqu'�

la cl�ture de celle-ci. "

Article 45.: Nomination d� iiquida'teur(s)

A d�faut de nomination de liquidateurs, les administrateurs en fonction au moment de la dissolution sont de

plein droit liquidateurs. Ils ont tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans

autorisation particuli�re par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e peut � tout moment restreindre leurs pouvoirs �

la majorit� simple.

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit� simple des voix, nommer

ou r�voquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle d�termine leurs pouvoirs, leurs �moluments ainsi que le mode de liquidation. La nomination de liquidateurs

met fin aux pouvoirs des administrateurs.

Article 46.: R�partition

L'actif net subsistant sera partag� de la mani�re suivante :

a) par priorit�, les actions serdnt rembours�es � concurrence de la partie du capital qu'elles repr�sentent, apr�s d�duction des versements qui resteraient encore � effectuer.

b) le solde �ventuel sera r�parti par parts �gales entre toutes les actions.

TITRE X. - DISPOSITIONS GENERALES

Article 47.: Litiges - Comp�tence

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, titulaires des droits de souscription et titulaires des certificats, administrateurs, �ventuels(s) commissaire(s) et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux Tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 48.: Election de domicile

Tout actionnaire en nom, obligataire en nom, titulaires des droits de souscription en nom et titulaires des certificats en nom, administrateur, directeur ou liquidateur domicili� � l'�tranger qui n'aura pas �lu domicile en Belgique, ou � l'�tranger, valablement signifi� � la soci�t�, sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� tous les actes pourront valablement lui �tre signifi�s ou notifi�s, ia soci�t� n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition du destinataire.

Article 49. : Dispositions [�gales reprises dans ces statuts

Les clauses statutaires qui se bornent � reproduire des dispositions l�gales du Code des soci�t�s sont mentionn�es dans les pr�sents statuts � titre informatif et n'acqui�rent pas, du fait de leur reproduction dans les statuts, le caract�re de clause statutaire dans le sens et pour l'application de l'article 554 du Code des soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et se-ira cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille quinze.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mille seize,

NOMINATIONS

Le fondateur et le souscripteur nomment, conform�ment � l'article 518 �2 du Code des soci�t�s, comme

administrateur(s), pour une dur�e de 6 ans, qui prendra fin apr�s l'assembl�e annuelle des actionnaires de

2020 :

La SPRL � LEJEUNE-BRUNE �, pr�nomm�e, ayant pour repr�sentant permanent Monsieur Serge

LEJEUNE, en qualit� d'administrateur ;

La SPRL � HORIZON 3d �, pr�nomm�e, ayant pour repr�sentant permanent Monsieur Serge

LEJEUNE, en qualit� d'administrateur;

Tous pr�sents et repr�sent�s comme dit est, ils acceptent leurs mandats.

Leur mandat est exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de ]'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration ainsi r�uni nomme la SPRL � LEJEUNE-BRUNE �, ayant pour repr�sentant permant

Monsieur Serge LEJEUNE, comme administrateur-d�l�gu�.

,

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Philippe DUSART

Notaire associ�

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 31.08.2016 16537-0254-011

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