MISSION EVANGELIQUE BETHESDA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MISSION EVANGELIQUE BETHESDA
Dénomination : MISSION EVANGELIQUE BETHESDA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 468.951.448

Publication

07/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOO 2.2

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N° d'entreprise : 0468.951.448

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : MISSION EVANGELIQUE BETHESDA

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Grappe, 38 4800 Verviers

Objet de l'acte : Modification statut, adresse, dénomination et nouveaux membres

STATUTS

Les soussignés ci-dessous :

1.Samuel KENGELE BANTOU, Intermédiaire Commercial, rue de rechain 58 à 4820 -- Dison, belge NN 55.07.27.551-37

2.Roger JAMMOT, ingénieur à la retraite, rue de Heusy à 4800 Verviers, belge NN 32.03.09-327-96 3.MAKADOULA BONDOY, rue Marie Henriette 33 à 480 Verviers, belge NN 76.12.07-463-37

4.Jean Marie MISIMI, Délégué commercial, Rue de la montagne, 58 à 4800 Verviers, belge NN 68.06.06-493-21

5.Charlotte Marie KANKOU, aide soignante, rue de Rome 10 à 4800  Verviers, belge NN 58.11.27-454-31 6.Adrienne MANSANGA, Educatrice, rue de la Montagne, 58 à 4800 Verviers, Belge NN70.01.29-424-86 Déclarent par cet acte fonder une association sans but lucratif conformément à ia loi du 27 juin 1921, modifiée et complétée par la loi du 02 mai 2002, et ce comme suit les statuts.

Titre I.- Nom, Sigle, Objet, durée

Article 1er

L'association porte le nom de : Maison de la miséricorde Bethesda . Dans ces relations avec des tiers, elle

peut également utiliser « Bethesda Parole Vivante ».

Article 2

L'association est établie à rue de Rechain, 58 Boîte 2 à 4820 Dison.

Le siège peut être transféré ailleurs sur le territoire belge.

Article 3

L'association a pour objet :

-Accueil, insertion, Développement et Emancipation de toutes les personnes venues d'ailleurs par une

éducation morale et spirituelle ;

-Encadrer et aider les jeunes par une assistance extrascolaire branche Ecole de Devoirs "EDD" ;

-Assister les démunis isolés et sans abris.

Elle peut en outre entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de ses objectifs

telles que :

-Ramassage et distribution des habits usagers ;

-Ramassage et distribution des vieux meubles ;

-Ramassage et recyclage de papiers cartons;

-Editer et publier des disques, cassettes et traités religieux,

En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales à condition

que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été

constituée.

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment sur

décision de l'assemblée générale avec'/ de voix.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Titre Il.- Les membres

Article 5

Les fondateurs soussignés sont les premiers membres (effectifs). L'association comporte des membres

effectifs et des membres adhérents. Les membres adhérents n'ont que les droits et les obligations définis par !e

règlement intérieur.

Article 6

Peut adhérer à l'association en tant que membre effectif, toute personne (physique ou morale) admise en

tant que telle par le conseil d'administration. Le membre candidat est tenu d'adresser une demande écrite

d'admission au conseil d'administration. En outre, pour être admis comme membre effectif, il faut aussi

répondre aux exigences suivantes :

Résider sur le territoire belge et être en règle aveo les lois de séjour sur le territoire belge

Etre d'une bonne conduite en respect avec les lois belges

Article 7

Le conseil d'administration peut, sous certaines conditions définies par lui, admettre d'autres personnes

comme membres effectifs.

Article 8

Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la

connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée. L'exclusion d'un membre ne peut être

prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées.

La perte d'une des conditions définies à l'article 6 des statuts entraîne de droit la perte de la qualité de

membre.

Article 9

Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs successeurs, n'nt aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations versées ou les apports effectués.

Titre III.  Conseil d'administration

Article 10

Le conseil d'administration se compose de trois membres au minimum qui sont élus par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle. lls exercent leur mandat gratuitement. La durée de leur mandat est de deux ans renouvelables.

Article 11

Peut être élu administrateur, tout membre effectif et en règle avec ses cotisations et participations aux activités de l'association.

Article 12

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si, par démission, l'expiration de délai ou révocation, le nombre d'administrateurs est réduit ; les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement.

Article 13

1)Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier. C'est ce comité qui peut convoquer le conseil et sera dirigé par son président. En cas d'empêchement, ou d'absence du président, la réunion sera dirigée par doyen d'âge des administrateurs.

2)Le conseil d'administration se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur, mais une personne ne peut représenter plus d'un administrateur.

3)Chaque réunion fait l'objet d'un procès verbal qui est signé par le président et le secrétaire ou deux administrateurs et inscrit dans un registre réservé à cet effet. Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par le président, le secrétaire ou par deux administrateurs,

Article 14

Le conseil d'administration gère l'association et la représente devant toute juridiction et toute autorité civile, 11 est compétent en toutes matières à l'exception de celles que la loi réserve explicitement à l'assemblée générale. Le conseil peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses membres.

Dans les actes extra judiciaires, t'association est valablement représentée même vis-à-vis des tiers, par tes signatures de deux administrateurs. Le conseil établit tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires pour le fonctionnement de l'association.

Titre IV.- L'assemblée générale

Article 15

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents et est présidée par le président du conseil d'administration ou par le doyen d'âge. Un membre peut se faire représenter ; mais, un membre ne peut pas représenter plus d'un membre. Chaque membre possède une voix à l'assemblée générale.

M0p 2.2

Volet B - Suite

Article 16

L'assemblée est compétente en matière de :

Modification des statuts, élection et nomination des administrateurs, exclusion d'un membre, approbation des comptes et budgets, dissolution de l'association.

Toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 17

L'assemblée est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requièrent. Elle est au minimum convoquée une fois l'an, pour approuver les comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante, dans le courant du mois de janvier. A la demande de un cinquième des membres, le conseil d'administration est obligé de convoquer l'assemblée générale. Pour être valables, les convocations à l'assemblée doivent être signées par le président, ou deux administrateurs. Tous les membres effectifs doivent être convoqués, par simple lettre, au moins une semaine avant la réunion.

La convocation doit préciser : le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.

Toute proposition signée par au moins 1120ème des membres effectifs doit également figurer à l'ordre du jour, Les points ne figurant par à l'ordre du jour ne peuvent pas être abordés.

Article 18

Hormis les cas prévus par la loi ceux prévus par les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si deux tiers des membres sont présents. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions devront alors êtres soumises à l'homologation du Tribunal de Première Instance.

Toute modification relative à l'objet de l'association ne peut se faire qu'à l'unanimité des voix. Les mêmes règles que celles développées ci-dessus sont d'application en cas de dissolution.

Titre V,- Comptes et budget

Article 19

L'exercice social de l'association s'étend du ler janvier au 31 décembre. Cependant, le premier exercice

débutera le jour de la fondation et prendra fin le 31 décembre de la même année.

Le conseil d'administration prépare les comptes et budgets et les présente à l'assemblée générale pour

approbation.

Titre VI.- Dissolution et liquidation

Article 20

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut [e Tribunal désignera un ou plusieurs

liquidateurs. Elle déterminera aussi leur pouvoir et les modalités de la liquidation.

Article 21

En cas de dissolution, après apurement de dettes, le patrimoine net sera transféré à une association

caritative qui poursuit un but similaire à celui de l'association.

Article 22

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts, reste soumis au règlement intérieur et à

la loi du 27 juin 1921 complétée et modifiée par la loi du 02 mai 2002.

Rédigés en trois exemplaires, et adoptés à l'unanimité des voix, lors de la réunion de modification, tenue à

Dison le 31 janvier 2013.

Sont nommés administrateurs :

1. Samuel KENGELE BANTOU, Intermédiaire Commercial, rue de Rechain 58 à 4820 Dison, belge NN

55.07.27.551-37 Administrateur Coordinateur - chargé de gestion journalière

2.Roger JAMMOT, Ingénieur à la retraite, rue de Heusy à 4800 Verviers, belge NN 32.03.09-327-96

Administrateur Président du conseil d'administration

3.MAKADOULA BONDOY, rue Marie Henriette 33 à 480 Verviers, belge NN 76.12.07-463-37 Administrateur

chargé d'intendance

4.Jean Marie MISIMI, Délégué commercial, Rue de [a montagne, 58 à 4800 Verviers, belge NN 68.06.06-

493-21 Administrateur et Vice président du Conseil

5.Charlofte Marie KANKOU, aide soignante, rue de Rome 10 à 4800  Verviers, belge NN 58.11.27-454-31

Administrateur chargée de coordination conditions féminines et secrétariat

6.Adrienne MANSANGA, Educatrice, rue de la Montagne, 58 à 4800 Verviers, Belge NN70.01.29-424-86

Administrateur chargée de la trésorerie.

KENGELE BANTOU SAMUEL

Chargé de gestion journalière.

Deposé en même temps le PV de l'assemblée extraordinaire du 31/01/2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personri--s ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a regard des [~" ~rs

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Reservé

au

Moniteur

beige

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Coordonnées
MISSION EVANGELIQUE BETHESDA

Adresse
RUE DE LA GRAPPE 38 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne