MITHRA RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT', EN ABREGE : 'MITHRA R & D

Société anonyme


Dénomination : MITHRA RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT', EN ABREGE : 'MITHRA R & D
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 534.909.666

Publication

13/06/2013
ÿþei Mod Z.0

!I j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ioaiiuiu11l111uA N

Rés

Mor be

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : "MITHRA Recherche et Développement" en abrégé "Mithra R&D"

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4000 Liège, rue Saint-Georges, 5

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dressé par le notaire associé Philippe Dusart, à Liège, le 3 juin 2013, il résulte que :

1. La société anonyme « ARDENTIA INVEST », ayant son siège social à 4000 Liège, rue de l'Arbre Sainte-Barbe, 194, immatriculée au Registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0832.990.270,

La société a été constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe DUSART, à Liège, le 17 janvier 2011, publié aux annexes du Moniteur belge du 3 février suivant sous le numéro 11018980.

Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe DUSART, précité, ie 19 mai 2011, publié aux annexes du Moniteur belge du 9 juin suivant sous le numéro 11086150.

Ici représentée, conformément à l'article 21 de ses statuts, par son administrateur-délégué, à savoir

- la société privée à responsabilité limitée « YIMA », ayant son siège social à 4000 Liège, rue de l'Arbre Sainte-Barbe, 194, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0871.523.818, représentée par son représentant permanent, Monsieur FORNIERI Francesco, plus amplement qualifié ci-après, nommé à cette fonction par décision du conseil d'administration de la société « ARDENTIA INVEST », tenu en date du 17 janvier 2011, à la suite de l'assemblée générale de constitution de ladite société.

2. La société anonyme « MITHRA RDP », ayant son siège social à 4000 Liège, rue Saint-Georges, 5,

immatriculée au Registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0534.564.525,

La société a été constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe DUSART, à Liège, le 15 mai

2013, publié aux annexes du Moniteur belge du 29 dito sous le numéro 13080720.

Ici représentée, conformément à l'article 21 de ses statuts, par son administrateur-délégué, à savoir:

La société privée à responsabilité limitée « YIMA », ayant son siège social à 4000 Liège, rue de l'Arbre

Sainte-Barbe, 194, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0871,523.818.

Ladite société sera représentée par son représentant permanent, à savoir Monsieur FORNIERI Francesco,

né à Ougrée, le 30 avril 1962, marié, domicilié à 4000 Liège, rue de l'Arbre Sainte-Barbe, 194.

Les comparantes, représentées comme dit est, ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme

authentique qu'elles constituent entre elles une société anonyme sous la dénomination "MITHRA Recherche et

Développement », en abrégé « Mithra R&D », ayant son siège social à 4000 Liège, rue Saint-Georges, 5, dont

le capital social souscrit s'élève à soixante et un mille cinq cents euros (61,500,00 ¬ ), représenté par six mille

cent cinquante (6.150) actions, sans mention de valeur nominale,

Ces six mille cent cinquante (6.150) actions sont souscrites en espèces comme suit

1.1a S.A. ARDENTIA INVEST : une action (1)

2.1a S.A. MITHRA RDP : six mille cent quarante-neuf actions (6.149)

ENSEMBLE : SIX MILLE CENT CINQUANTE ACTIONS (6.150),

I. DECLARATIONS

Les comparants déclarent et reconnaissent ensuite :

-Que chaque action a été intégralement libérée, soit pour un montant total de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 ¬ ).

-Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial numéro BE85 3631 2069 3706,

ouvert conformément à l'article 449 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la

banque « ING ».

-Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 ¬ ).

-Que la société commence ses activités à partir de ce jour.

-Que la société jouira, en application de l'article 2 §4 du Code des sociétés, de la personnalité morale à

partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

fi. STATUTS

FORME -- DENOMINATION

909- er9C.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société a la forme d'une société anonyme, sous la dénomination « MITHRA Recherche et

Développement », en abrégé « Mithra R&D ».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie par la mention "société anonyme" ou les initiales

"SA".

SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est établi à 4000 Liège, rue Saint-Georges, 5. (...)

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou

en participation avec des tiers,

a) la prise de participation par voie de souscriptions, acquisition ou de toute autre manière dans toutes sociétés et en général toutes personnes morales en vue de contrôler ou non les décisions ; l'intéressement sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés, entreprises ou associations ; toutes opérations en vue de maximiser la valeur et les revenus des participations et intérêts qu'elle détient, et la réalisation par voie de vente, cession, échange ou autrement de ces participations et intérêts

b) le développement, l'acquisition, la vente, la prise de licence ou l'octroi de licence, et de manière générale la gestion, de tout brevets, know-how, marques et tous autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle dans les domaines pharmaceutique, biologique, biotechnologique, diagnostique 1 ND 1 medical device et chimique.

c) à l'exception des prestations réservées à des professions réglementées et sous réserve de l'obtention des agréments et/ou autorisations nécessaires, toutes prestations de services dans le domaine de ta gestion, notamment administrative, financière, commerciale, réglementaire, technique ou organisationnelle, en ce compris la réalisation d'études et expertises et l'organisation de formations

d) l'exécution de tous mandats et fonctions dans toutes sociétés, entreprises ou associations.

La société pourra procéder à des emprunts avec ou sans garantie, et réaliser, au bénéfice de toutes sociétés dans lesquelles elle détient un intérêt, tous concours, prêts, avances ou garanties, cautions ou sûretés.

La société pourra procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et financières, nécessaires et utiles pour la réalisation de l'objet social ou qui seraient de nature à faciliter la réalisation ou à favoriser le développement de ses activités.

CAPITAL

Le capital souscrit est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 ¬ ), représenté par six mille cent cinquante (6.150) actions, sans mention de valeur nominale, intégralement libérées,

Les actions sont numérotées de 1 à 6.150.

ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins trois membres, actionnaires ou non de la société.

Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-présidents.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition, du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne pouvant excéder six ans; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sont rééligibles.

Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement après l'assemblée annuelle,

DELIBERATION

A)Sauf les cas de force majeure, le conseil ne peut délibérer et prendre des résolutions que si la majorité au moins de ses membres est présente ou représentée.

Si cette condition n'est pas réalisée, une nouvelle réunion peut être convoquée qui décidera valablement sur les points à l'ordre du jour de la précédente réunion, pour autant que deux administrateurs soient présents ou représentés.

Chaque administrateur peut, par lettre, télex, télégramme, téléfax ou par tout autre moyen écrit, donner à un autre membre du conseil d'administration, le pouvoir de le représenter à une réunion du conseil et d'y voter à sa place.

B)Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix.

Si, dans une réunion du conseil, valablement composée, un ou plusieurs administrateurs ou leurs mandataires s'abstiennent de voter, les décisions seront valablement prises à la majorité des voix des autres membres du conseil présents ou représentés.

En cas de parité des voix, la voix du président de la réunion est prépondérante.

Toutefois, si le conseil d'administration se trouvait composé de deux administrateurs, cette disposition cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

C)Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit, Cet écrit sera daté au jour de la signature du dernier administrateur.

D

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du

capital autorisé.

ADMINISTRATION INTERNE

a) général

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale.

Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les

administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

b) comité consultatif - comité de direction

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.

Le conseil d'administration peut composer un comité de direction , dont les membres seront élus parmi ou en dehors du conseil d'administration. Le conseil d'administration détermine son pouvoir et fonctionnement. Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

c) gestion journalière

l..e conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes,

membres ou non du conseil; elles agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la décision

du conseil d'administration.

Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation.

De telles restrictions ne peuvent être opposées aux tiers, même si elles ont été publiées.

La personne à qui ces pouvoirs ont été confiés, porte le titre de "directeur général" et si elle est

administrateur, le titre "d'administrateur délégué".

d) délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration, ainsi que ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent, dans le

cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et

déterminés.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés, nonobstant la

responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.

REPRESENTAT1ON EXTERNE

Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice,.

Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société

est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le

conservateur des hypothèques) :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit par un administrateur, agissant seul, pour autant qu'il a été nommé comme administrateur-délégué.

- soit, en dehors des pays de l'Union Européenne, par un seul administrateur;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne à qui cette gestion a été déléguée.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

La société est, en outre, valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites

de leur mandat.

ASSEMBLÉE ANNUELLE

L'assemblée ordinaire, nommé assemblée annuelle, se tiendra le deuxième mardi du mois de mai à 17

heures.

SI ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le plus prochain jour ouvrable. (..,)

LIEU

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou autre endroit, indiqué dans les convocations,

CONVOCATION

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des sociétés. Il

n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les actionnaires sont présents à l'assemblée.

DELIBERATION  RESOLUTIONS

Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si toutes

les actions sont présentes et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.

L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès-verbaux de la

réunion.

a) quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où le Code des sociétés exige un quorum de présence.

b) résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix, à moins que le Code des

sociétés n'exige une majorité spéciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorité. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge I. Les administrateurs et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du premier vote.

En cas de parité des voix, fe candidat le plus âgé est élu.

Les actionnaires peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 537 du Code des sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Lorsque les actions sont de valeur égale, chacune donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre. (...) AFFECTATION DU RESULTAT

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins un vingtième pour la formation du fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation, compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le conseil d'administration. DISSOLUTION - LIQUIDATION

a) Général :

En dehors des cas de dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute que par une décision de

l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour la modification des statuts.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été

constatée ou aurait d0 l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les

formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres

mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Les modalités à ce sujet sont déterminées à l'article 633 du Code des sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart

du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à

l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 439 du Code des sociétés,

tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société,

Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Après sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une décision judiciaire ou d'une décision de l'assemblée

générale, la société est réputée subsister de plein droit comme personne morale, pour sa liquidation et jusqu'à

la clôture de celle-ci.

REPARTITION

L'actif net subsistant sera partagé de fa manière suivante :

a)par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent,

après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

b)le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en 2015.

IV, NOMINATIONS

Les actionnaires nomment comme administrateurs, conformément à l'article 518 §2 du Code des sociétés,

pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle des actionnaires de 2019 :

1)La société privée à responsabilité limitée « YIMA », ayant son siège social à 4000 Liège, rue de l'Arbre

Sainte-Barbe, 194, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0871.523.818.

Ladite société sera représentée par son représentant permanent, à savoir Monsieur FORNIERI Francesco,

prénommé,

2) La société anonyme de droit luxembourgeois « CG CUBE », ayant son siège social à LU-8210 Marner,

route d'Arlon, 96, RCS Luxembourg B 0089438.

Ladite société sera représentée par son représentant permanent, à savoir à savoir Monsieur DEBRUYNE

Guy Marie, né à Enghien le 13 septembre 1956, numéro national 560913-135.35, domicilié à 5310 Eghezée,

rue du Parc, 1.

Lesdites sociétés, par l'intermédiaire de leurs représentants précités, acceptent leur mandat.

Ces mandats auront une durée de six ans et seront exercés à titre gratuit, sauf décision de l'assemblée

générale.

Le conseil d'administration réuni nomme la société privée à responsabilité limitée « YIMA », précitée,

comme administrateur-délégué.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Volet B - Suite

Me Philippe Dusart

Notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte,

' àse[wé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

t

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 13.05.2015, DPT 10.06.2015 15164-0375-010

Coordonnées
MITHRA RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT', EN ABREG…

Adresse
RUE SAINT-GEORGES 5 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne