MITSU CONSULT

Dénomination : MITSU CONSULT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.805.826

Publication

16/12/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
10/05/2012

��" Volet B - Suite Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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L'assembl�e arr�te les r�solutions suivantes � l'unanimit� des voix :

- L'assembl�e accepte la d�mission de Monsieur Daniel RENARD en qualit� de directeur technique �

I compter de ce jour. 11

- l'assembl�e constate et accepte le transfert de 125 parts de la soci�t� par Monsieur Daniel RENARD au;

profit de Monsieur Marc MODOLO 11

- l'assembl�e constate et accepte le transfert de 125 parts de la soci�t� par Monsieur Daniel RENARD au profit de Monsieur Pierre MATIJEVIC

11

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� sur papier libre aux fins d'insertion aux Annexes du,11

MODOLO Marc, G�rant MATIJEVIC Pierre, G�rant

D�pos� en m�me temps : une exp�dition du proc�s-verbal sous seing priv� avant enregistrement

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ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature

26/07/2011

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N� d'entreprise : D�nomination g3-7-mos . R2C

(en entier) : Forme juridique : Si�ge Objet de l'acte : MITSU CONSULT

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

4300 Bovenistier, Rue Nicolas Joseph; 61

CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Benjamin PONCELET � Li�ge, en date du 11 juillet 2011, d�pos� avant enregistrement aux fins de publication au moniteur belge, il r�sulte que :

1. Monsieur MODOLO Marc Henri, n� � Seraing le 25 octobre 1972, c�libataire, domicili� � Seraing, rue du

Fort, 177 ;

(on omet).

2. Monsieur MATIJEVIC Pierre Fernand Claude Marie Ghislain, n� � Seraing le 26 avril 1973, c�libataire,

domicili� � Saint-Georges-sur-Meuse, rue Albert ler, 24 ;

(on omet)

3. Monsieur RENARD Daniel Fran�ois Auguste, n� � Lixhe le 28 juin 1944, veuf de Madame Jeannine. PIRON, domicili� � Fl�malle, rue Sompr�, 74/0001 ;

(on omet)

ont requis le Notaire soussign� d'acier qu'ils constituent une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts: d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e "MITSU CONSULT", ayant son si�ge � 4300: Bovenistier, Rue Nicolas Joseph, 61, au capital de trente mille euros (30.000,00 � ), repr�sent� par mille parts: sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un milli�me du capital social.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants d�clarent que toutes les parts sont souscrites en esp�ces, au prix de trente euros chacune, comme suit :

1. Monsieur MODOLO : trois cent septante-cinq parts:375

2. Monsieur MATIJEVIC: trois cent septante-cinq parts:375

3. Monsieur RENARD : deux cents cinquante parts250

TOTAL : mille parts 1.000

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers, par un versement ou virement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro 13E03 7420 2284 8484, ouvert au nom de la Soci�t� en formation aupr�s de la CBC Banque, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de dix mille euros (10.000 � ).

Une attestation de ce d�p�t a �t� fournie par ladite Banque et remise au notaire soussign� lequel atteste que le capital a �t� lib�r� conform�ment au Code des Soci�t�s aupr�s de la CBC Banque.

(on omet)

STATUTS

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE UN - DENOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � MITSU CONSULT �.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des lettres abr�g�es "R.P.M" suivie de l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que du num�ro d'entreprise.

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4300 Bovenistier, Rue Nicolas Joseph, 61.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir ou supprimer des si�ges administratifs, agences et autres, tant en Belgique qu'� l'Etranger.

ARTICLE TROIS - OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour le compte de tiers :

- La promotion de l'�nergie verte, renouvelable et de toutes les nouvelles technologies permettant l'�conomie d'�nergie, sous toutes ses formes, que ce soit l'aide � l'acquisition, le placement, mise en conformit�, la gestion administrative, ainsi que toutes n�gociations en d�coulant (primes diverses, compromis de vente, etc ...) ;

- Toutes adaptations d'installation existante ou non permettant directement et/ou indirectement le placement de toutes les formules reprises plus haut ;

- L'aide � la conception et � la r�alisation de maisons passives sous la direction d'architectes.

La soci�t� pourra faire tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation; s'int�resser de toute fa�on dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er.

Elle peut notamment s'int�resser par toutes voies d'apport, de souscriptions, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toute association ou soci�t� ou ind�pendant ayant un objet qui serait de nature � favoriser l'extension ou � lui procurer des mati�res premi�res.

ARTICLE QUATRE - DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal comp�tent, pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

TITRE Il - FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital social est fix� � TRENTE MILLE EUROS (30.000 � ).

Il est repr�sent� par mille parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un milli�me du capital social, lib�r�e � concurrence d'un tiers tors de la constitution.

ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

ARTICLE SEPT - AUGMENTATION DE CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts. En cas d'augmentation du capital avec cr�ation de prime d'�mission, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� � la souscription.

DROIT PREFERENTIEL

Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales nouvelles � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. II sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�es que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capital.

ARTICLE HUIT - REDUCTION DU CAPITAL

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer sur une r�duction du capital social, les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e ainsi que le but de cette r�duction.

Si la r�duction du capital s'op�re par un remboursement aux associ�s ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les cr�anciers ont, dans les deux mois de la publication de la d�cision de r�duction du capital, le droit d'exiger une s�ret� pour leurs cr�ances n�es ant�rieurement � la publication et non �chues au moment de cette publication. La soci�t� peut �carter cette demande en payant la cr�ance � sa valeur apr�s d�duction de l'escompte.

ARTICLE NEUF - INDIVISIBILIT� DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier. ARTICLE DIX - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un associ� :

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a) cession entre vifs : si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts � qui il l'entend.

b) transmission pour cause de mort : le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s :

Aucun associ� ne pourra c�der ses parts sociales entre vifs � titre gratuit ou on�reux ou les transmettre pour cause de mort � une personne non associ�e sans l'agr�ment de tous ses co-associ�s, � peine de nullit� de la cession ou de la transmission.

Toutefois, ce consentement ne sera pas requis lorsque les parts sociales seront c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort, au conjoint, aux descendants ou ascendants en ligne directe, soit de l'associ� c�dant soit de l'associ� d�c�d�, selon le cas.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de morts, il sera r�f�r� aux dispositions du Code des soci�t�s.

OPTION D'ACHAT

Une option d'achat, portant sur la totalit� des parts de la soci�t� d�tenues par Monsieur Daniel RENARD pr�nomm�, est octroy�e irr�vocablement � Monsieur Marc MODOLO et Monsieur Pierre MATEJEVIC pr�nomm�s, associ�s de la soci�t� pour une dur�e illimit�e � compter de la constitution de la soci�t�, et ce moyennant un prix qui sera d�termin� sur base de l'actif net de la soci�t� tel qu'il r�sulte du dernier bilan approuv� par l'assembl�e g�n�rale au moment de l'exercice de l'option d'achat (actif net divis� par le nombre des parts sociales), sauf convention contraire entre les parties. L'option d'achat est indivisible et est valable uniquement pour autant qu'elle porte sur la totalit� des parts d�tenues par Monsieur Daniel RENARD. L'exercice de l'option d'achat devra �tre effectu� par l'envoi d'un courrier recommand� avec accus� de r�ception durant la p�riode d'exercice telle que d�crite ci-dessus. Le prix d'acquisition sera exigible et devra �tre pay� par Monsieur Marc MODOLO et Monsieur Pierre MATIJEVIC soit dans les trente (30) jours de la date de la r�ception de la lettre recommand�, soit dans les quinze (15) jours de l'accord des parties sur le montant du prix. La propri�t� des parts concern�es, avec tous les droits et obligations qui y sont attach�s (en ce compris le droit aux dividendes), sera transf�r�e � la date � laquelle le compte de Monsieur Daniel RENARD aura �t� cr�dit� du montant complet du prix d'acquisition. Le transfert de propri�t� sera imm�diatement mentionn� dans le registre des associ�s.

ARTICLE ONZE

Les cessions ou transmissions de parts sociales seront inscrites avec leurs dates sur le registre des parts, dont tout associ� ou tout int�ress� pourra prendre connaissance. Ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le(s) g�rant(s) et les b�n�ficiaires dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

TITRE III - G�RANCE ET CONTROLE

ARTICLE DOUZE - GERANCE

La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe la dur�e de leur mandat, qui fixe aussi leur r�mun�ration.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Sont nomm�s g�rants statutaires pour la dur�e de la soci�t� :

1. Monsieur MODOLO Marc Henri, n� � Seraing le 25 octobre 1972, c�libataire, domicili� � Seraing, rue du Fort, 177 ;

2. Monsieur MATIJEVIC Pierre Fernand Claude Marie Ghislain, n� � Seraing le 26 avril 1973, c�libataire, domicili� � Saint-Georges-sur-Meuse, rue Albert ler, 24.

Ils d�clarent accepter leur mission. Chaque g�rant statutaire ne peut �tre d�mis qu'� l'unanimit� des voix des associ�s, en ce compris !a sienne s'il �tait associ�. Sa mission peut �tre enti�rement ou partiellement r�voqu�e pour raison grave par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE TREIZE - POUVOIRS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Conform�ment au Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque

g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser seul tous les actes n�cessaires

ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

N�anmoins, s'il y a plusieurs g�rants, la soci�t� sera repr�sent�e par deux g�rants agissant conjointement

pour les op�rations suivantes :

-Budget et investissements sup�rieures � quinze mille euros ;

-L'octroi par la soci�t� de toute garantie, indemnit� et autre s�ret� avec clause de recours.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE QUATORZE - REMUNERAT1ONS

Aux g�rants, il pourra, outre le remboursement de leurs frais, �tre accord� une r�mun�ration fixe, dont le

montant sera d�termin� par l'assembl�e g�n�rale, chaque ann�e, et qui sera imput�e sur les frais g�n�raux de

la soci�t�.

ARTICLE QUINZE - DEMISSION DU GERANT

La cessation des fonctions du g�rant pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la

soci�t�. Dans ce cas, si la soci�t� est administr�e par un g�rant unique, elle sera administr�e par un ou

plusieurs nouveaux g�rants qui seront d�sign�s d'urgence par l'assembl�e des associ�s.

ARTICLE SEIZE - CONTROLE

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par l'(les) associ�(s); chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des commissaires.

Il ne sera nomm� un ou plusieurs commissaires que dans la mesure o� la loi l'exige.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE DIX-SEPT - REUNION

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le troisi�me vendredi du mois de juin � seize

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par le ou les g�rants chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou dans tout autre local d�sign� dans les avis de

convocation.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ�

quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque

tous les associ�s consentent � se r�unir.

En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

ARTICLE DIX-HUIT - PROCES-VERBAL

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant qui d�signe le secr�taire. Sauf dans les cas pr�vus par la

loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies

ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE V - INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE DIX-NEUF - EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, le(s) g�rant(s) dresse(nt) l'inventaire et les comptes annuels, et �tabli(ssen)t s'il �chet un

rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

Ceux-ci sont soumis � la d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle.

ARTICLE VINGT - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net, il est fait annuellement un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation

d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition du g�rant.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT ET UN - DISSOLUTION

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rants en fonction � cette �poque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de

l'assembl�e.

Le liquidateur dispose � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les lois sur les soci�t�s

commerciales.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du liquidateur.

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Volet B - Suite

Apr�s apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les

associ�s, proportionnellement au nombre de parts sociales poss�d�es par chacun d'eux.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE VINGT-DEUX - SCELLES

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra �tre requis l'apposition de scell�s sur l'actif de

la soci�t�, soit � la requ�te des associ�s, soit � la requ�te de leurs cr�anciers, d'h�ritiers et ayants droit.

ARTICLE VINGT-TROIS - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et aux r�glementations

europ�ennes. En cons�quence, les dispositions de ce Code et de ces r�glementations auxquelles il ne serait

pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires

ou qui deviendraient contraires aux dispositions imp�rative de ce Code et de ces r�glementations, sont cens�es

non �crites.

ARTICLE VINGT-QUATRE - ELECTION DE DOMICILE

Tous les associ�s, g�rants, commissaires �ventuels et liquidateurs, qui ont leur domicile � l'�tranger font

�lection de domicile au si�ge de la soci�t� o� toutes significations, notifications et convocations peuvent leur

�tre adress�es concernant les affaires de la soci�t�.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes:

I. Premier exercice social :

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du

tribunal de commerce, pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Il. Assembl�e g�n�rale annuelle :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le vendredi 21 juin 2013.

III. G�rant(s) :

a) le nombre de g�rants est fix� � deux.

b) Comme dit ci-dessus, Messieurs Pierre MATIJEVIC et Marc MODOLO, pr�nomm�s, ont �t� nomm�s g�rants statutaires.

c) les mandats des g�rants sont fix�s pour une dur�e ind�termin�e.

d) les mandats des g�rants sont exerc�s � titre gratuit.

IV. Commissaire :

L'assembl�e d�cide au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire.

V. Directeur

Monsieur Daniel RENARD est d�sign� directeur technique mais n'exercera aucune activit� r�mun�r�e au

sein de la soci�t�.

(on omet)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� sur papier libre aux fins d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge.

Ma�tre Benjamin PONCELET

Notaire

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte avant enregistrement

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au versa : Nom et signature

"

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
MITSU CONSULT

Adresse
RUE NICOLAS JOSEPH 61 4300 BOVENISTIER

Code postal : 4300
Localité : Bovenistier
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées MITSU CONSULT

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